Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2022 1

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Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2022 1 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2022 1)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, 22597

DEPARTEMENT COMMUNE

DU PAS DE CALAIS Aix-Noulette D'AIX-NOULETTE

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2022 à 18h30

Date de la convocation : 16/06/2022 Nombre de membres en exercice : 27

Date d'affichage : 23/06/2022 Nombre de votants : 27

Nombre de procurations : 6

Nombre d’absent : O

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à dix-huit | Présents :

heures 30 minutes, le conseil municipal de la | LEFEBVRE Alain

commune, dûment convoqué en date du 16 juin | ROSZAK Christine

2022, s’est réuni en session ordinaire, en salle des | MOULIN Tony

Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain | ALVES DIAS Marie-Christine

LEFEBVRE, Maire SEVIN Christophe

DIEU Jean-Marc

CLERBOUT Claudine

LEMAITRE Sandrine

DEBRET Olivier

DUMEZ Hélène

WALASEK Jean-Claude

JACQUART Margot

HUBERT Olivier

GODESENCE Augustin

MONPAYS Dany

MICHEL Karine (arrivée à 18h50)

COOLEN Dany

MOULLE Lauryanne

PETILLON Pierre

HANNOTTE Laurence

CORNET Aurélie

Sauf : Ayant donné procuration :

CHLEBOWSKI Emma

DUMUR Laurent

BRACHELET Sandrine

DUDZIK Bastien

RAMDANI Nesrédine

BUTEZ Marcel

Secrétaire de séance : Absent :

Madame Christine ROSZAK

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territorialesCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Ouverture de la séance à 18h30 -— Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Madame CHLEBOWSKI Emma donne procuration à Madame CLERBOUT Claudine.

Monsieur DUMUR Laurent donne procuration à Monsieur HUBERT Olivier.

Madame BRACHELET Sandrine donne procuration à Monsieur LEFBVRE Alain.

Monsieur DUDZIK Bastien donne procuration Monsieur MOULIN Tony.

Monsieur RAMDANI Nesrédine donne procuration à Madame HANNOTTE Laurence.

Monsieur BUTEZ Marcel donne procuration à Monsieur Olivier DEBRET.

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

D2022 — 21 Demande d’autorisation d'exploiter une unité de production de couches-

culottes bébés et autres produits de nature comparable par la société

NATURANIMA

D2022 — 22 Demande d'inscription à la CALL — Fonds de Concours aux communes rurales

— exercice 2021

D2022 — 23 Dispositif « Permis citoyen »

D2022 — 24 Cession de deux logements locatifs sociaux par Maisons & Cités

D2022 —25 Acceptation de la subvention départementale FIFET

D2022 — 26 Renouvellement de l’adhésion CAT NAT

D2022 — 27 Renouvellement de l’adhésion à Culture Commune

D2022 - 28 Convention de partenariat culturel

D2022 — 29 Création de tarifs pour la vente de produits culturels et artistiques

Questions diverses et dernières minutes

Approbation du procès-verbal du 7 avril 2022

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et

remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie

et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations

par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal

sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

ta lecture du procès-verbal du 7 avrit 2022 ne fait l’objet d'aucune remarque, il est adopté à

l’unanimité.

D2022-21 Demande d'autorisation d’exploiter une unité de production de couches-

culottes bébés et autres produits de nature comparable par la société

NATURANIMA

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Société NATURANIMA envisage

d’exploiter sur la ZAC de l’Alouette une unité de production de couches-culottes bébés et autres

produits de nature comparable.

Le site est constitué d’un bâtiment divisé en 3 cellules de 6 000 m2.

Le site actuel a fait l’objet d’un dossier d’enregistrement ICPE pour une activité logistique en juillet

2018 pour le compte de la société VIRTUO et dispose à ce titre d’un arrêté d'enregistrement (ref :

DCPPAT-BICUPE-SIC-ND-n°2018-304) en date du 29 novembre 2018 (rubriques 1510, 1530, 1532,

2662, 2663) complété par l'arrêté complémentaire du 7 novembre 2019.

A la différence du projet initial porté par VIRTUO, les activités de NATURANIMA impliquent, outre

l’activité logistique, des activités de production.

La cellule 1 accueillera les lignes de production, classables au titre des rubriques :

e 2311 : Traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou

synthétiques, par battage, cardage, lavage … etc.

° 2940 : Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de : vernis,

peinture, apprêt, colle, enduit … etc., sur support quelconque

e 2661 : Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et

adhésifs synthétiques)

Les cellules 2 et 3 serviront au stockage des matières premières et des produits finis.

Le site conservera les installations et locaux techniques existants suivants :

e local de charge pour les engins de manutentions,

e atelier de maintenance pour les interventions sur les machines de production et leur entretien,

e chaufferie avec une chaudière au gaz naturel pour le chauffage du bâtiment,

e transformateur électrique et TGBT,

e local sprinklage pour la protection incendie des cellules,

Une zone déchets sera ajoutée au niveau des quais avec la présence de 2 compacteurs.

En exécution du Code de l'Environnement et d’un Arrêté Préfectoral en date du 6 avril 2022, une

enquête publique environnementale fut ouverte pendant 33 jours, sur la demande d’autorisation

d'exploiter une unité de production de couches-culottes bébés et autres produits de nature

comparable.

Celle-ci a débuté le 2 mai 2022 et s’est terminée le 3 juin 2022 inclus.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Les documents (dossier d'autorisation et registre d'observation) ont été tenus à la disposition du public

en mairie d’Aix-Noulette aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les documents ont pu être consultés également en Préfecture.

Le projet ayant lieu sur le territoire communal, le conseil municipal d’Aix-Noulette est donc appelé à

formuler un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter.

Vu le Code de l'Environnement,

Vu la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),

Vu la demande présentée par la Société NATURANIMA, en vue d’être autorisée à exploiter une unité

de production de couches-culottes bébés et autres produits de nature comparable sur le Parc

d'Activités de l’Alouette,

Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en

date du 18 mars 2022, déclarant la recevabilité du dossier,

Vu l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale Hauts de France n°2022-6030 en date

du 22 mars 2022,

Vu la décision du Tribunal Administratif de Lille en date du 23 mars 2022 désignant Mme Camille PERIN,

Inspecteur au Département du Nord, en qualité de Commissaire enquêteur,

Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais en date du 06 avril 2022 portant ouverture d’une enquête

publique environnementale,

Vu le mémoire en réponse en date du 31 mars 2022 présenté par la Société NATURANIMA faisant suite

à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Hauts de France,

Considérant que le dossier relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de

couches-culottes bébés et autres produits de nature comparable tel qu’il est présenté par la Société

NATURANIMA n’appelle aucune remarque,

Vu l'avis de la Commission N°1 en date du 20 juin 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix « pour »)

- Emet un avis favorable à la demande d'autorisation d’exploiter présentée par la Société

NATURANIMA,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Va-t-il y avoir des créations d’emplois pour les

Aixois ou s'agit-il d’une délocalisation de production ?

Réponse du Groupe Majoritaire : La commune a sollicité Pôle Emploi sur la question du recrutement sur

la Zone des Alouettes (notamment SEB). Nous avons proposé de tenir des permanences en Mairie. Il est

essentiel de créer une dynamique avec le CCAS.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Monsieur COOLEN fait remarquer un manque dans l'enquête sur l'environnement, il souligne l’absence

d'étude sur les nuisances sonores (l’usine va fonctionner la nuit) et olfactives (présence d’une chaudière)

pour les riverains.

Après une demande de suspension de séance pour déterminer leur choix, le Groupe « Ensemble pour

Aix-Noulette » décide de voter pour le projet, en demandant un engagement du conseil municipal à

défendre les intérêts des riverains si des nuisances causées par l’entreprise se produiraient (nuisances

sonores ou olfactives).

D2022-22 Demande d'inscription à la CALL — Fonds de Concours aux communes rurales —

exercice 2021

Au titre de l’année 2021, la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin a décidé d’octroyer aux

communes rurales, un fonds de concours d’un montant de 22.900 € HT par commune (égal à 50 % du

montant HT de la dépense nette) pour la concrétisation de projets qualitatifs.

Les critères d’attribution permettent le financement de dépenses d'investissement nécessaire à la

réalisation d'équipement de compétence communale hors voirie (enrobage, réfection des fonds de

forme de voies, trottoirs).

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux d'investissement à

réaliser concerneront :

Ÿ_ La rénovation des menuiseries de l’école maternelle Mendès France

Considérant que le dispositif 2021 est valable durant 3 exercices,

Vu l'avis de la Commission N°1 en date du 20 juin 2022.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (26 voix « POUR »)

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours aux Communes Rurales.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la CALL.

Monsieur COOLEN souhaite savoir si la demande sera renouvelée pour l’année 2022.

Monsieur BRAEMS répond que pour 2022, la CALL a modifié ses critères et qu’une demande de dossier

est envisagée pour une opération au titre de l'accessibilité.

D2022-23 Dispositif « Permis citoyen »

Afin d'encourager la mobilité des Aixois et l’accessibilité à l'emploi, aux loisirs et aux études des jeunes

Aixois, la Commune d’AIX NOULETTE crée un nouveau dispositif d'aide au financement du Permis de

Conduire, le Permis de conduire Citoyen.

Monsieur le Maire expose que le Permis de Conduire est une nécessité aujourd’hui afin de permettre

aux citoyens l'accessibilité à l'emploi, aux études, aux stages, mais aussi pour leurs loisirs et leur vie

sociale.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Modalités :

Le candidat doit être inscrit dans une auto-école, avoir obtenu son code depuis moins de 3 mois et

présenter son inscription aux heures de conduite.

Le Permis de Conduire citoyen c'est 300€ pour financer son permis de conduire en contrepartie d’un

engagement citoyen bénévole de 30 heures.

Dans le cadre du vote du budget primitif 2022, il a été proposé d'attribuer la somme de 3000€ au

dispositif « Permis de Conduire Citoyen » (6714- Bourses et prix)

La participation financière versée aux jeunes aixois s’élèvera à : 300 euros pour leur engagement

bénévole de 30 heures auprès des services municipaux, du CCAS ou d’une association aixoise.

La présente délibération vise à approuver le règlement du dispositif qui vous est présenté en annexe.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Vu l’article L.2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) indiquant que le conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l'avis de la commission n°2 : Solidarité, séniors, logements, état civil et citoyenneté du 23 juin 2022,

CONSIDERANT l'intérêt local du dispositif « Permis de Conduire Citoyen » de la commune d’AIX-

NOULETTE,

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité (27 voix « POUR »), la mise en place du dispositif « Permis

Citoyen ».

Les dépenses sont prises en charge par le budget principal de la commune voté par le Conseil Municipal

du 7 avril 2022 sur le compte suivant : Compte 6714 chapitre 67.

Arrivée de Mme Karine MICHEL à 18h50.

Question de Mme Aurélie CORNET : Est-ce que l’aide est cumulable avec l’aide du Département ?

Réponse de Mme Hélène DUMEZ : Oui, on demande juste que le candidat ait le code.

Question de Monsieur Dany COOLEN : Le budget est prévu pour 10 financements, comment allez-vous

départager les candidats si les demandes sont supérieures à 10 ?

Réponse de Mme Hélène DUMEZ : Les 10 premières demandes seront prises en compte.

Question de Monsieur Dany COOLEN : Comment seront informés les Aixois ?

Réponse de Monsieur Olivier HUBERT: Par une communication sur les réseaux habituels.

D2022-24 Cession de deux logements locatifs sociaux par Maisons & Cités

Le service Habitat Renouvellement Urbain — Unité Territorialisation des Politiques de l'Habitat —

Direction départementale des Territoires et de la Mer, informe Monsieur le Maire, dans son courrierCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

du 24 mai 2022 de la décision de la SA d’'HLM Maisons & Cités de céder deux logements locatifs situés

à Aix-Noulette, 23 rue de Tours (cadastré section AE n°168) et 6 rue de Rennes (cadastré section AE

n°11).

Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le conseil

municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette cession.

Le Conseil d'Administration de Maisons & Cités a estimé la valeur de ces deux biens :

- Le 23 rue de Tours est fixé à 75 050 € pour les locataires et 79 000 € pour les tiers

- Le 6 rue de Rennes est fixé à 77 900 € pour les locataires et 82 000 € pour les tiers.

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sollicite l'avis du Conseil Municipal

sur ces dossiers.

Vu l'avis de la Commission N°2 en date du 23 juin 2022.

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix « POUR »), émet un avis favorable sur ces ventes.

Monsieur Dany COOLEN fait remarquer que la réflexion concernant la vente de logements sociaux est

toujours la même. La loi Elan permet de garder pendant 10 ans, le pourcentage de logements sociaux

malgré leurs ventes. Mais dans 10 ans, ne va-t-on pas être en dessous du seuil fixé ?

Monsieur Tony MOULIN répond qu'il s’agit d’un jeu d'équilibre. On ne pourra pas empêcher la vente

des logements devenus trop coûteux en rénovation. Mais un taux de logements sociaux est toujours

inclus dans les nouveaux projets immobiliers {6 logements sociaux dans la résidence du Clos du

Moulin).

Monsieur Dany COOLEN termine : « Notre rôle en tant qu'élu, c’est de prévoir demain. »

D2022-25 Acceptation de la subvention départementale FIEET

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité un soutien financier auprès du Département au

titre du Fonds d'intervention pour les Enjeux Ecologiques Territoriaux pour des travaux

d'aménagement paysager sur le territoire communal.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2021 relatif au dispositif FIEET,

Vu l’avis de la Commission N°3 en date du 16 juin 2022.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (27 voix « POUR »),

Autorise Monsieur le Maire à accepter la participation du Conseil Départemental à hauteur de 2 082 €

correspondant à 80 % du montant des travaux éligibles de 2603 €.

Cette participation est octroyée dans le cadre du FIEET pour les travaux d'aménagement paysager.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Peut-on solliciter la région pour d’autres

projets, comme l'aménagement du cimetière par exemple ? Quels travaux sont éligibles ?

Réponse de Monsieur Christophe BRAEMS : Il s’agit du dossier déjà présenté au Conseil Municipal du

14 avril 2021. Le projet envisageait la plantation de bandes fleuries, d’arbustes, d'arbres, de

l'installation de poubelles, de bancs et de nichoirs. Dès lors où un dispositif régional permet de financer

un projet municipal, nous solliciterons l’aide, comme par exemple « Plantons le décor ».

D2022-26 Renouvellement de l’adhésion CAT NAT

Monsieur le Maire indique que l'association « Cat Nat Sinistrés de la Sécheresse des Hauts de France »

représente les intérêts des familles sinistrées dont les habitations ont été gravement endommagées

suite aux périodes de sécheresse depuis 2018, 2019 et 2020 sur l’ensemble de la région Haut de France.

L'association à été créée en décembre 2018 et son siège social est situé en Mairie de Wannehain,

village particulièrement touché par ces événements climatiques avec un impact sur plus de 12% des

constructions existantes, mais très vite les interventions de l’association se sont étendues sur

l'ensemble des départements du Nord et du Pas de Calais.

Faute de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle causé par les mouvements de terrain

différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’association se bat

quotidiennement pour que les communes obtiennent cette reconnaissance afin que leurs administrés

puissent bénéficier des aides et des indemnisations prévues à cet effet.

Elle a déjà obtenu quelques avancées significatives avec une prise de conscience au plus haut niveau

de l’État :

e Le déblocage exceptionnel d'une enveloppe de 20 M€ pour aider les familles les plus touchées

sur les épisodes de sécheresse de l'année 2018,

e Une réforme des processus de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse en cours

d'élaboration et adoptée à l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2021,

e Une participation active le 2 février 2021 à la mission gouvernementale sur le sujet

"sécheresse",

e Des reconnaissances Cat Nat pour des communes du Nord/Pas de Calais pour la période

estivale de l'année 2019.

Sur la Commune d’Aix-Noulette, une trentaine d’habitations est dans ce cas et une association

« Maisons fissurées » s’est créée en janvier 2021, afin de recenser et d’apporter un soutien et une

assistance aux familles sinistrées.

Considérant l’expertise et les conseils apportés par l'association CAT NAT auprès des résidents aixois

concernés,

Considérant l'appui de l’association CAT NAT auprès de la commune,

Considérant le bilan positif de ce partenariat dégagé par l’association locale « Maisons fissurées » et

par la commune.

Monsieur le Maire propose d’allouer à nouveau à cette association une subvention de 500€. Un grand

nombre de sinistrés de la Commune auront besoin d'être accompagnés dans leurs démarches

d'indemnisation auprès des assurances.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

L'association s'engage à :

- Utiliser ces fonds à la seule défense des intérêts des familles,

- Communiquer en toute transparence avec les familles sinistrées et les communes sur l'origine des

ressources et leurs utilisations liées aux frais d'études et de procédure,

- Animer les réunions d'information à la demande des Maires,

- Proposer un poste de "membre bienfaiteur" à un élu de la commune participante,

- Produire un outil de suivi des actions et un rapport annuel d'activité,

- Publier les informations sur un site Internet indépendant,

- Assurer un accueil téléphonique aux familles sinistrées en attente d'information.

- Poursuivre les formations sur le processus de reconnaissance Catastrophe Naturelle très souvent

méconnu des Élus locaux et engageant la responsabilité des Maires.

- Produire le bilan des actions menées spécifiquement pour les sinistrés de la commune d’Aix-

Noulette

Monsieur le Maire précise qu'une grande partie de la Commune est soumise à l’aléas

Retrait/Gonflement d'argiles à cause de la composition de son sol, il est donc important de s'associer

au mouvement collectif que porte cette association, qui a un réel intérêt pour l’ensemble des

concitoyens.

Vu la délibération 2021-32 du 17 juin 2021,

Vu l'avis de la Commission N°3 en date du 16 juin 2022.

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix « POUR »),

APPROUVE d’allouer la subvention d’un montant de 500 € à l’association CAT NAT.

D2022-27 Renouvellement de l’adhésion à Culture Commune

Culture Commune est une scène nationale, labellisée par le Ministère de la Culture, et soutenue par la

DRAC Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France, le Département du Pas-de-Calais et les

communautés d’agglomération de Lens-Liévinet de Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Culture Commune, c’est une équipe qui développe des actions artistiques et culturelles en lien avec

des artistes et la population sur un vaste territoire urbain et rural composé de 3 communautés

d'agglomération et de 150 communes.

Une large part des actions sont développées en partenariat avec un nombre important d'acteurs,

associations, établissements publics ou collectivités territoriales.

De même, les projets développés en itinérance sont imaginés toujours avec l'idée de laisser des traces,

d'engager des suites, des prolongements, permettant de renforcer les liens, favoriser la mobilité et la

circulation des habitants sur l’ensemble du territoire d'implantation.

En tant qu’adhérente, la ville pourra ainsi assister aux assemblées générales, s'inscrire et s'impliquer

dans de multiples activités.

Vu lavis de la Commission N°5 en date du 21 juin 2022.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité (27 voix « POUR »),

Décide de renouveler l'adhésion à Culture Commune pour un tarif de 150 € de cotisation annuelle.

| 7202228 Convention de partenariat culturel

Afin de permettre le développement de la saison culturelle, la commune souhaite mettre en place un

une convention de partenariat culturel.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Partenaire culturel et

les prestations consenties par le Bénéficiaire en contrepartie du soutien apporté par le partenaire

culturel.

Vu l'avis de la Commission N° 5 en date du 21 juin 2022.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (27 voix « POUR »),

D'accepter les principes de la convention ci-contre,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les Partenaires culturels et tout document

afférent.

D2022-29 Création de tarifs pour la vente de produits culturels et artistiques

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2022 sur les tarifications diverses de la buvette lors

de la programmation culturelle,

Vu l'avis de la Commission N°5 en date du 21 juin 2022.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix « POUR »),

Article 1 : approuve la création de nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2022

Article 2 : approuve la grille des tarifs de la vente de produits culturels et/ou artistiques lors de la

programmation culturelle ainsi qu’il suit

Article 3 : dit que les tarifs resteront valables jusqu’à délibération contradictoire

Propositions pour la vente de produits culturels et /ou artistiques et pour les adhésions, selon la nature

et/ou le coût induit par la production de ces produits de 1€ à 50€.

Encaissement par tickets ou quittancier.

Monsieur COOLEN fait remarquer qu’une délibération concernant la grille des tarifs a déjà été prise.

Monsieur HUBERT répond que cette nouvelle délibération permettra d'élargir la vente d'objets jusqu'à

50 euros.

10Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 30 juin 2022

QUESTIONS DIVERSES :

- Terrain de tennis

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Des habitants pratiquant le tennis déplorent

que le terrain, situé au stade Garandel, soit à l'abandon. ils regrettent devoir se rendre dans les

communes voisines pour s'entraîner. Pensez-vous possible de faire le nécessaire pour le remettre

en service ?

Réponse du Groupe Majoritaire : Le projet « Plaine de jeux » fait partie du PPI 2022-2026

- Nuisances dues à la fréquentation du city-stade

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Quelles solutions proposez-vous de mettre

en place, pour réduire les nuisances dues à la fréquentation du city-stade, hors des horaires

d'ouverture, qui provoquent le sentiment d'insécurité des riverains ?

Réponse du Groupe Mäajoritaire : Depuis 2020, les ASVP patrouillent 3 fois par semaine, ils ne

voient personne sur le city-stade en dehors des heures d'ouverture. Une vidéoprotection doit être

installée sur le site.

- Bilan service ASVP

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Peut-on connaître le bilan quantitatif du

service ASVP (nombre d'interventions, de verbalisations, etc.) depuis le début de sa mise en

service ?

Réponse du Groupe Majoritaire : Un bilan de 7 années d’exercice demande un peu de préparation.

Il pourrait être présenté ultérieurement en commission 3.

- Stationnement école Jacques Prévert

Question du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » : Malgré nos remarques récurrentes, que

propose la Municipalité concernant le stationnement anarchique et dangereux à l’école Jacques

Prévert, dont la situation s’est amplifiée et qui risque de perdurer le temps des travaux de

l'EHPAD, puisque les places sont prises par le personnel et les ouvriers ?

Réponse du Groupe Majoritaire: L'étude d’une zone bleue est envisagée comme solution. Elle

sera proposée à la Directrice de l’école et aux Parents d'élèves pour une mise en place à la rentrée

de septembre 2022.

La séance est levée à 19h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Alain LEFEBVRE. Christine ROSZAK.

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