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Déliberation - dc.20.005 detr cimetiere 2020
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.005 detr cimetiere 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.20.005
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension du cimetière d’Ingré
Le Maire,
Vu Farticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2020 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°: La ville d'ingré doit réaliser l'extension de son cimetière afin de créer de nouveaux emplacements pour des caveaux, ainsi que pour des caves urnes.
La Ville d'Ingré dispose actuellement d’un cimetière. Ce projet consiste en une extension du cimetière actuel. Une emprise foncière est disponible et prévue au PLU pour ce projet. Le cimetière est situé au croisement de la rue de la Vallée et de la rue de La Chapelle.
Ce projet est éligible à la DETR.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 323 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur Un montant de 158 270,00 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ALES | MontantHT. | % DEPENSES :
M.O 0€ 0%
Travaux 323 000,00 € 100 %
Total dépenses : 323 000,00 €
RESSOURCES : | |
Département (dossier déposé pour 2020) : 100 000 € 31%
DETR : 158 270 € 49%
Autofinancement (dont emprunt) : 64 730 € 20%
Total des ressources : 323 000 €
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Loiret et de la région Centre Val de Loire.
Alngré, le { 7 DEC. 2019
F1P lé
A
av: AT,
Nr FHAOQSE
to EN REX Christian DUMAS
Certifie sous sa Pose le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le: { 7 DEC,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DC-20-005
1
En préparation
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
045-214501694-20191217-DC-20-006-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2019-12-17710-57-06.00 ( Mi220823750 )
demande de subvention au titre de la dotation d'A nt
des territoires ruraux (DETR) pour l'extension d\ fetière
Accusé de réception Date 17/12/19 à 11:05
d'ingré 4 Certifié
Date de décision : 17/12/2019 . Conforme
Nature de l'acte: AULres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention.
Acte: DC.20.005 - DETR cimetière Multicanal : Non
| 2020.PDF
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|
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| Préparé Date 17/12/19 à 10:57 Par LE TUMELIN Sylvie
| Transmis Date 17/12/19 à 10:57 Par LE TUMELIN Svlvie
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