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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 08 contrat riviere drclaration dinteret grnrral
Document publié le Mercredi 24 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 08 contrat riviere drclaration dinteret grnrral)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
A en Oono 2329 - 23l10l08. Dosñe
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/08
DELIBERATION N° 78/08
Nombre de membres
: L'an deux mille huit, le 30 septembre à 21 heures, les membres du conseil Anne |QNaAns communautaire, dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de conseil | kercice |. Part à la Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
Présents: 33 33 30 MM PDE PASTORS, JJUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, STUBAU;ATONETTI, MT.PALAU, LL.DEMELIN, MSARRAN, JLSARDA, MPEYTAVI, JDOMINGUEZ, LFERRAS, D.DELESTRE, SFAYAS, D.LLAU,
RCIURANA, JGODAY, JSARDA, JRIBOT, GARMENGOL, JC.CALVET. Date de convocation RDOMENECH, JP-WILL, IRIGOLOT, CGINESTET, | FLICCIARDI, 24 SEPTEMBRE 2008 M RAYMOND, F.DOMINGUEZ.
Absents exeusés : L.P.MAURELL
Date d'affichage Procurations : .C-RIBELAYGUE à M.RAYMOND
Jean Ribot aété désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d'affichage
CONTRAT DE RIVIERE
DECLARATION D’INTERET GENERAL
Monsieur le Président rappelle le projet, dans le cadre du Contrat de Rivière du Sègre, de travaux d'entretien et de restauration des rivières du bassin du Sègre.
Pour la mise en œuvre de ce programme de restauration, il appartient à la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne », en tant que Maître d’Ouvrage, de solliciter l'ouverture d’une enquête publique auprès du Préfet des
Pyrénées-Orientales en vue d’une Déclaration d'Intérêt Général des travaux d'entretien et de restauration des rivières du bassin du Sègre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE de solliciter l'ouverture d’une enquête publique auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Orientales en vue d’une Déclaration d'Intérêt Général des travaux d’entretien et de restauration des rivières du bassin du Sègre.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.
: € S-PRÉFECTUR SE PRADES