Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 0
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 08 contrat riviere financement du fonctionnement
Document publié le Mercredi 14 mai 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 08 contrat riviere financement du fonctionnement)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
DELIBERATION N°48/08
Nombre de membres Ë a n L'an deux mille huit, le dix neuf mai à 21 heures, les membres du conseil = communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous la présidence pese En os ane pe de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Conseil smtcoiet | PS la communautaire délibération Présent
33 33 33 MM: JJUANOLA, G.LEBOUTET, R.POUGET, LPEYRATO, J.C.RIVAYROL, MTPALAU, JLDEMELIN, M.SARRAN, P.CLERC, JLL.SARDA, M.PEYTAVI, CMONTY, LDOMINGUEZ, LFERRAS, D.DELESTRE, SFAVAS, RCIURANA, IPMAURËL, L.GODAY, JSARDA, LRIBOT, GARMENGOL, RDOMENECH, IPWILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI, JC.RIBELAYGUE, Du F.DOMINGUEZ, A.FRIGOLA, F.GAVAGNACH
14 mai 2008 Absents excusés : P.DE PASTORS, S.TUBAU
= Procurations : Date d'affichage P.DE PASTORS donne pouvoir à G.LEBOUTET: S.TUBAU donne pouvoir à LPEYRATO
Jean Ribot aété désigné Secrétaire de Séance
Daie deretrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
CONTRAT RIVIERE
| FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CONTRAT RIVIERE
L DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une procédure de contrat rivière Transfrontalier sur Le bassin versant du Sègre.
Il informe l’Assemblée de l’aval du Comité de Bassin Rhône méditerranée pour la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat Rivière et de la signature du contrat en janvier 2008. Pour mener à son terme le programme d’actions du Contrat Rivière et notamment la création d’un poste de technicien
de Rivière, Monsieur le Président propose de solliciter des aides financières auprès des organismes concernés. Le montant total de l’opération sur 3 ans s'élève à 277 150 € dont 23 150 € en investissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- APPROUVE les plans de financement suivants
Fonctionnement : s=rir re | «Conseil Régional 35200 € REÇU LE |
“Agence de l'Eau 168 000 € | * Autofinancement 50 800 € 25 JUIN 2008
TOTAL 254 000 € souS-PRÉrEC TU
Investissement LEE Re = “Conseil Régional 6945€
“Agence de l'Eau 11 575€
= Autofñnancement 4630 €
TOTAL 23 150€
= DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération. Ainsi fait et délibéré à Font-Romeu, les jours, mois et an susdits.