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Document publié le Mercredi 8 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 10 contrat riviere demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 14/12/10
DELIBERATION N° 64/10
Afférents au
Conseil
communautaire
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Date de convocation :
08 DECEMBRE 2010
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
L'an deux mille dix, le 14 DECEMBRE 2010 à 21 heures, les membres du conseil
communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-L.PEYRATO-S.TUBAU- L.LEYGUE-IL SARDA-M.PEYTAVI-C.HOUYAU-L.FERRAS-D.DELESTRE- S.FAYAS-D.LLAU-R.CIURANA-JP MAURELL-B.FORESTIER-J.SARDA-T.RIBOT- G.ARMENGOL-R.DOMENECH-I.RIGOLOT-C.GINESTET-F.LICCIARDI-JC RIBELAYGUE-F.DOMINGUEZ-
Procurations : JC RIVAYROL A L.LEVGUE
Absents: P.DEPASTORS-JL.DEMELIN-M.SARRAN-PH.CLERC-
JDOMINGUEZ-IC CALVET-F.DOMINGUEZ
MI. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
CONTRAT RIVIERE
FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CONTRAT RIVIERE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à 1’ Assemblée l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une procédure de Contrat de Rivière Transfrontalier sur le bassin du Sègre.
Il rappelle à l’Assemblée la volonté du Comité de Rivière de créer un nouveau poste de chargé de mission axé sur la gestion quantitative de la ressource. Cette proposition a été délibérée en date du 30/09/10 et a reçu un avis favorable du Conseil Communautaire sous réserve du financement de ce poste par les différents partenaires financiers.
Aïasi, pour mener à bien Îles missions du Contrat de Rivière pour l’année 2011, Monsieur le Président propose de solliciter des aides financières auprès des organismes concernés afin de reconduire le financement des 2 postes existants (chargé de mission du Contrat et technicien de rivière) et de permettre le financement du poste de Chargé de mission « Gestion quantitative de la ressource ».
Le montant de l’opération s’élève à 137 500 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismds conte Ç U LE
“Conseil Régional (12 %)
= Conseil général (7 %)
“ Agence de l’eau (61 %)
“ Autofinancement (20 %)
- APPROUVE le plan de financement suivant : 20 DEC. 2010 1 sooue SOUS-PREFECTURE
10000 € DE PRADES 84 000 €
27 500 €
137 500 € MONTANT TOTAL
- AUTORISE le Président à signer tous documents intervenant dans cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.