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Document publié le Mardi 14 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 10 contrat riviere demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 14/12/10
DELIBERATION N° 63/10
Nombre de membres
L’an deux mille dix, le 14 DECEMBRE 2010 à 21 heures, les membres du conseil Afférents au En Qui ont pris communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Conseil rcice part à la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
communautaire | *® délibération
33 33 26 Présents : J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-L.PEYRATO-S.TUBAU-
L.LEYGUE-JL SARDA-M.PEYTAVI-C.HOUFAU-L.FERRAS-D.DELESTRE- S.FAYAS-D.LLAU-R.CIURANA-JP MAURELL-B.FORESTIER-J.SARDA-JI.RIBOT- G.ARMENGOL-R.DOMENECH-I.RIGOLOT-C.GINESTET-F.LICCIARDI-JC RIBELAYGUE-F.DOMINGUEZ-
Date de convocation : . 08 DECEMBRE 2010 Procurations : JC RIVAYROL A L.LEYGUE
Absents: P.DEPASTORS-JL.DEMELIN-M.SARRAN-PH.CLERC- JDOMINGUEZ-JC CALVET-F.DOMINGUEZ Date d'affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
CONTRAT RIVIERE
FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CONTRAT RIVIERE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une
procédure de Contrat de Rivière Transfrontalier sur le bassin du Sègre.
Ainsi, pour mener à bien les missions du Contrat de Rivière pour l’année 2011, Monsieur le Président propose de solliciter des aides financières auprès des organismes concernés afin de reconduire le financement du poste de chargé de mission du Contrat et de technicien de rivière.
Le montant de l'opération s'élève à 98 750 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
"Conseil Régional (16 %) 16 000 € REÇU LE
"Conseil général (7 %) 7 000 € ;
" Agence de l’eau (57 %) 56 000 € 2 î DEC. 2010
" Autofinancement (20 % 19 750 € 0%)
SOUS.-PREFECTURE
MONTANT TOTAL 98 750 € LR PRADES
- AUTORISE le Président à signer tous documents intervenant dans cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.