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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 08 contrat riviere drsignation des drlrgurs
Document publié le Vendredi 18 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 08 contrat riviere drsignation des drlrgurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées-Cerdagne »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 AVRIL 2008
DELIBERATION N° 32/08
L'an deux mille huit et le dix huit avril à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents: Z RUIZ - C. PEROY - G. LEBOUTET - R. POUGET - I. PEYRATO - S. TUBAU - J.C. RIVAYROL - MT. PALAU - JL. DEMELIN - JL. CARRERE - P. CLERC - JL. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - 7. ALEIX - L. FERRAS - D. DELESTRE - J. MAS- D. LLAU - R. CIURANA - J.P. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL - J.C. CALVET - R. DOMENECH - J.-P. WILL - I. RIGOLOT - C. GINESTET - F. LICCIARDI - J.C. RIBELAYGUE - F. DOMINGUEZ
Absents excusés : P. DE PASTORS - J. DOMINGUEZ
Absents : J. UANOLA - M. SARRAN -S. FAYAS
DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONTRAT DE RIVIERE TRANSFRONTALIER DU SEGRE
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner le délégué de la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Contrat de Rivière Transfrontalier du Sègre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DESIGNE Monsieur Georges ARMENGOL délégué de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » au Contrat de Rivière Transfrontalier du Sègre.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres,