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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.09 027 Exercice du droit de priorite pour les parcelles AN 8789 et 92 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l’Ain N° 027/2024
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt quatre En exercice : 17 Le 9 avril
Présents : 12
Procurations : 0
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Obiet :
—— sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Exercice du droit de priorité
pour les parcelles AN 87, 89 Date de la convocation : 5 avril 2024
et 92
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND), Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN Absents : M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN
Mme le Maire expose que,
Dans la continuité du rachat des parcelles AN 84, 85 et 86 à l'Etat, les services de l'Etat (DDFIP) ont proposé à la commune d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles cadastrés AN 87, 89 et 92, jouxtant les parcelles précédemment énumérées et principalement située à cheval sur la voirie communale.
À cette fin, il a été demandé, par courrier en date du 8 février 2024, au Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex de déléguer ponctuellement l'exercice de son droit de priorité à la commune d'Echenevex, délégation prise par décision du Président n° DP 2024.00015.
l'est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'exercice du droit de priorité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, P
AUTORISE Mme le Maire à exercer son droit de priorité en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées à l'euro symbolique Section AN 87, 89 et 92 sises Lieudit Champs de Raies — Commune d'Echenevex, d’une superficie totale de 3 892 m° ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-2024-04-09_027-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024