Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 11 04
Conseil Municipal - 2021 04 02
Compte-Rendu - 2008 07 04
Compte-Rendu - 2020 02 03
Déliberation - 2009 06 02
Compte-Rendu - 2011 04 27
Déliberation - 2014 04 29
Conseil Municipal - 2022 04 11
Compte-Rendu - 2008 04 04
Compte-Rendu - 2019 02 25
Conseil Municipal - 2022 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
ST-VALERY SUR-SOMME l L
Séance
du
Conseil
Municipal
|
du
2
avril
2022
Le
deux
avril
deux
mille
vingt-deux,
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m Etat des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron,
Sylvain
Lamidel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Anne
Sauvé,
Josiane
Palero,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Marie-Hélène
Deneuville,
Roland
Moitrel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
François
Vaillant,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Francis
Eynard
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée
a Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
:
À
la demande
de
Francis
Eynard,
le compte
rendu
de
la réunion
du
20
décembre
2021
doit
être
modifié
pour
le
point
de
«approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
»
(22
novembre
2021)
qui
a
été
validé
à
la
majorité
des
conseillers
municipaux
(2
votes
contre:
Francis
Eynard
et
François
Vaillant)
et
non
pas
à
l'unanimité
comme
indiqué.
Ainsi
modifié,
le
compte
rendu
de
la
séance
en
date
du
20
décembre
2021
est
adopté
à la
majorité
(3
votes
contre
: Francis
Eynard,
François
Vaillant
et
Thema
Delebarre).
m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
modifié
le
budget
annexe
« eau
et
assainissement
» 2021
avec
l'inscription
complémentaire
sur
l’article
673
— titres
annulés.
-
Avoir
sollicité
auprès
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
une
subvention
de
15000
€
pour
l'action
du
chef
de
projet
dans
le
cadre
des
« petites
villes
de
demain
».
-
Avoir
acquis
par
voie
de
préemption,
déléguée
par
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
la
parcelle
AT391,
immeuble
« Désiré
» pour
270
000
€.
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
V3D
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réparation
et
de
renforcement
de
l’estacade,
pour
un
montant
de
17
500
€HT. -
Avoir
adhéré
à l’'ANDES
à compter
du
1: janvier
2022.
-
Avoir
modifié
et fixé
le tarif de
la
redevance
proportionnelle
de
l’assainissement
collectif
à
1,20
€/m3
pour
2022.
-
Avoir
sollicité
la
DRAC
et
le
Département
de
la
Somme
pour
l'obtention
d’une
subvention
pour
la
restauration
de
statues
en bois
inscrites
au titre
des
Monuments
Historiques.
-
Avoir
approuvé
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'étude
diagnostique
d'assainissement
et
la
subvention
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie.
-
Avoir
signé
le
contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale
sans
ramassage,
ni capture
avec
la
SPA.
-
Avoir
validé
l'avenant
n°1
au
CCAP
avec
l’entreprise
Normandie
Rénovation
pour
les
travaux
de
restauration
des
remparts.
-
Avoir
signé
la proposition
de
la société
« TELMEDIA
» pour
la réalisation
du
nouveau
site
Internet
de
la
mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
22
860€HT
et
un
coût
d'exploitation
de
800€HT.
-
Avoir
sollicité
Maître
QUENNEHEN,
avocat,
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
du
recours
déposé
par
Monsieur
EYNARD
auprès
du
Tribunal
administratif
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
1-Comptes
de
gestion
2021
du
Receveur
Municipal
- Compte
de
Gestion
- budget
principal
(2022-1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
;
Considérant
Le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°) statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
Gestion
- budget
annexe
du
camping
(2022-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les 2 bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021
sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
camping ;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
gestion
- budget
du
service
eau
et
assainissement
(2022-3)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
£
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
le bien
fondé
des
opérations ;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
sur
le
service
public
de
l’eau
et l'assainissement,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
service
public
de
l’eau
et l’assainissement
:
3°) statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
:
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
gestion
- budget
du
port
de plaisance
(2022-4)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
3 restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021
sur
le
service
public
du
port
de plaisance,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
port
de
plaisance
;
3°) statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
2
- Comptes
administratifs
2021
du
Budget
principal,
du
Budget
Annexe
Camping
Municipal,
du
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
et du
Budget
Annexe
Port
de
Plaisance
- Compte
administratif
- Budget
Principal
(2022-5)
Monsieur
le Maire
rappelle
les réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2021.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 2 393
916,97
euros,
avec
des
restes
à réaliser 2021
de
552
000
euros.
Monsieur
le
Maire
signale
également
qu’en
2021,
les
recettes
liées
au
stationnement
payant
(1 045
652,22
€)
représentaient
64,29%
des
recettes
liées
aux
impôts
directs
locaux.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
les plus
significatifs
de
l’année
2021 :
Travaux
voirie
: 870.000
euros
Extension
des
réseaux
électriques
: 53
242,36
euros
Bien
qu’étant
de
l'investissement
communal
à la charge
de
la commune,
ces
dépenses
apparaissent
en
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
sont
réglées
via
la
compensation
financière
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
concernant
la voirie
et la FDE
80
concernant
l’extension
des
réseaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les investissements
suivants,
comme
le prévoyait
le budget
2021
de
la commune :
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Estacade
: 97 439,60
€
-
Remparts
et Soutènement
: 381
887,14
€
-
Restauration
et
de
transformation
de
l’entrepôt
des
sels
en
complexe
culturel,
associatif,
de
tourisme
d’affaires
et de
réception
: 789
884,97
€
-
Eglise
59
367,74 €
-
Mur
cimetière
: 5 076,62
€
-
Aménagement
source
Chapelle
de
Saint-Valery
: 14576
€
Construction,
aménagement
ou mise
aux normes
de biens communaux
-
Salle
de
Ribeauville
: 37
861,25
€
-
Travaux
dans
les logements
communaux
: 7 523,66
€
-
Création
d’un
bâtiment
multisports
: 3 558€
-
Création
d’une
médiathèque
: 19
950
€ -
Boulodromes
: 11
540,63
€
-
Aménagement
entrée
aire
des
camping-cars
: 69
358€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 69
785,95
€
-
Achat
mobilier
pour
l’entrepôt
des
sels
: 237
651,46
€
-
Plantation
arbres
: 20 917,61
€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 34
380,08
€
-
Signalétique
et mobilier
urbain
: 30
003,42
€
-
Achat
de véhicules
: 68 006,24
€
-
Balayeuse
tractée
: 1 344€
-
Horodateurs
: 244
080 €
-
Conteneurs
stockage
vélos
parking
entrée
de
ville
: 12 960
€
-
Tluminations
de
Noël
: 8 842,26
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
(*)
4437
491,91
Recettes
5
609
838,76
Excédent
de
l’année
+
1172
346,85
Excédent
reporté
n-1
+
806
789,11
(©)
Ces
dépenses
incluent
la
participation
versée
à la
CABS
affectée
aux
travaux
de
voirie
et
les
participations
versées à la FDE80 pour les effacements
de réseaux RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
2 393
916,97
Recettes
3 042
124,74
Excédent
de
l’année
+ 648
207,77
Déficit
reporté
n-1
- 3 922
413,69
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Restes
à réaliser
Dépenses
:
552
000
Restes
à réaliser
Recettes
:
2 905
250
RESTES
À
REALISER
EXCEDENTAIRES
:
Soit
:
+ 1979
135,96
- 3 274
205,92
+2
353
250,00
- 920
955,92
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1e
Adjoint
au
Maire,
à la majorité, - APPROUVE
le Compte
Administratif
de l’année
2021
(3 votes
contre
: Francis
Eynard,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre).
- Compte
administratif
- budget
annexe
camping
(2022-6)
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
97
472,52
Recettes
95
472,43
Déficit
de
l’année
- 2 000,09
Excédent
reporté
n-1
+6
775,39
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+4
775,30
Section
d’Investissement
:
Dépenses
0
Recettes
0
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT :
0
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1°
Adjoint
au Maire,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
» de
l’année
2021
- Compte
administratif
- budget
du
service
de
l’eau
et de l’assainissement
(2022-7)
Monsieur
le Maire
rappelle
les réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2021.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 449
798,98
€, avec
des
restes
à réaliser
de
138
400
€.
Monsieur
le Maire
détaille
les
investissements
entrepris
en
2021
:
-
Travaux
et interventions
divers
pour
10 713,12
€
-
Installation
d’un
nouveau
poste
quartier
de
l'Abbaye
pour
38 984
€
-
Programme
réhabilitation
réseaux
eau
potable
et
assainissement
collectif,
rue
de
la
Porte
de
Nevers
pour
224
613,08
€
- _
Début
de
l'étude
diagnostique
d’assainissement
pour
6 600
€
-
Changement
d’une
pompe
sur le poste
de
la place
des
Pilotes
pour
4 043,33
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
883
271,59
Recettes
1 104
982,32
Excédent
de
l’année
+
221
710,73
Excédent
reporté
n-1
+ 244
280,64 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
449
798,98
Recettes
581
519,10
Excédent
de l’année
+ 131
720,12
Excédent
reporté
n-1
+ 290
240,89
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Restes
à réaliser Dépenses
: 138
400
Restes
à réaliser
Recettes
:
108
000
RESTES
A
REALISER
DEFICITAIRES
:
Soit
:
+ 465
991,37
+ 421
961,01
- 30 400 +391
561,01
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1%
Adjoint
au Maire,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Eau
et
Assainissement
» de
l’année
2021
- Compte
administratif
- budget
du
port
de
plaisance
(2022-8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
2021
est
la
seconde
année
de
fonctionnement
du
port
de
plaisance
en
régie
municipal. Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
Constatant
que
le
compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
357
471,61
Recettes
432
404,71
Excédent
de
l’année
+ 74
933,10
Excédent
n-1
reporté
+ 86
338,55
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
70
334,96
Recettes
17
795,38
Déficit
de
l’année
- 52
539,58
Déficit
n-1
de
reporté
- 17 795,38
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
+161
271,65
- 70 334,96
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1° 7 Adjoint
au Maire,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Port
de plaisance
» de
l’année
2021
3- Affectation
des résultats
2022
- Affectation
du
Résultat
de fonctionnement
du
Budget
Principal (2022-9)
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
920 955,92
(1068) REPORT À NOUVEAU
:
1 058 180,04
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
:
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
920
955,92
au
compte
1068
(recette
d’investissement)
1 058
180,04
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
(3 votes contre
: Francis Eynard,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre).
- Affectation
du
Résultat
du
service
de Port
de Plaisance
(2022-10)
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
70 334,96
(1068) REPORT A NOUVEAU :
90 936,69
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
70
334,96
€ au
compte
1068
(recette
d'investissement)
90
936,69
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
4-
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
-—
restitution
de
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et gestion
du
camping
de
Longpré-les-Corps-Saints
» à la commune
de
Longpré-les-Corps-Saints
(2022-11) Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-20,
Vu
les statuts
en vigueur
de
la Communauté
d'Agglomération
de la Baie
de
Somme,
Vu
la
délibération
n°2022-004
en
date
du
8
février
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
redressement
des
finances
de
la
CABS,
la
communauté
d'agglomération a
engagé
des
discussions
avec
la
commune
de
Longpré
Les
Corps
Saints
afin
de
trouver
des
solutions
pour
optimiser
et rentabiliser
le camping
situé
sur cette
commune,
Considérant
que
parallèlement,
la
CABS
et
la
commune
ont
rencontré
des
porteurs
de
projet
lesquels
seraient
intéressés
pour
reprendre
la
gestion
sous
la
forme
d’un
montage
juridique
comprenant
un
bail
emphytéotique
administratif, Considérant
qu'un
tel
contrat
ne
peut
être
conclu
qu'avec
la
commune
propriétaire
de
cet
équipement
car
il
présuppose
l'octroi
d’un
droit
réel,
c’est-à-dire
d’amoindrir
le
droit
de
propriété
pendant
une
certaine
durée
(entre
18
et
99
ans),
Considérant
qu'en
effet,
la
CABS
ne
bénéficie
que
d’une
mise
à disposition
de
cet
équipement
c’est-à-dire
de
l’ensemble
des
attributs
du
propriétaire
sans
pour
autant
pouvoir
altérer
le
droit
de
propriété
(cession
ou
autres
montages
portant
atteinte
à l'intégrité
de
ce
droit)
de
la
commune,
Considérant
qu'afin
de
permettre
à
la
commune
de
Longpré
les
Corps
Saint
de
pouvoir
valoriser
cet
équipement
en
contractualisant
le
cas
échéant
avec
un
porteur
de
projet
privé,
le
conseil
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
s’est
prononcé
à l'unanimité
au
cours
de
sa
séance
du
8 février
2022
en
faveur
d'une
restitution
de
la
compétence
«
Aménagement,
entretien
et
gestion
du
camping
de
Longpré
Les
Corps
Saints
»
à
la
commune
de
Longpré
Les
Corps
Saints,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
procédure
applicable
oblige
les
conseils
municipaux
à émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
Considérant
que
l’absence
de
délibération
dans
les
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
modification
des
statuts
vaut
avis
favorable
de
la
commune
concernée,
Dans
ces
conditions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
visant
à
restituer
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
du
camping
de
Longpré
Les
Corps
Saints
» à
la
commune
de
Longpré
Les
Corps
Saints,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
la
Préfecture
de
la
Somme
et
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
5- Adhésion
de
la ville
d'Albert
à la FDE80
(2022-12)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ville
d'Albert
a
demandé
son
adhésion
à
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme.
Par
délibération
du
18
janvier
2022,
le
Comité
de
la
Fédération
a approuvé
l'adhésion
de
la
ville
d'Albert
à la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme,
qui
sera
rattachée
au
secteur
du
Pays
du
Coquelicot.
Il
appartient
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
se
déclare,
à l'unanimité
:
-
favorable
à l’adhésion
à la
FDE
80
de
la
ville
d'Albert
6-Achat
d’un
bois
(2022-13) Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'achat
d’un
terrain
boisé
cadastré
AN134
sur
la
commune
de
Saint-
Valery-sur-Somme.
En
effet
dans
le cadre
de
la vente
de
ce
bien,
la commune
a été
sollicitée
pour
connaitre
sa
volonté
de
faire
usage
de
son
droit
de
préférence
sur
ledit
terrain,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.331-24
du
code
forestier.
Au
regard
de
ce
dispositif,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
valoir
le droit
de
préférence
de
la commune
sur
la
parcelle
AN134
d'une
superficie
de
92
ares
et
55
centiares
mis
en
vente
au
prix
de
19500
€,
auxquels
s'ajoutent
les honoraires
d’intermédiaire
d’un
montant
de
2500
€ et les droits
et frais d’acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
d'achat
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
AN134
sur
Saint-Valery-sur-Somme
au
prix
de
19500
€ auxquels
s'ajoutent
les honoraires
d’intermédiaire
d’un
montant
de
2500
€ et les droits
et frais
d'acquisition,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
7-
Participation
au
remboursement
de
la
quote-part
des
communes
avancée
par
le
Syndicat
mixte
pour
l'implantation
de
mobiliers
d'interprétation
Grand
Site
(2022-14)
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de
fixer la participation
au
remboursement
de
la quote-
part
des
communes
avancée
par
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard
pour
l'implantation
de
mobiliers
d'interprétation
Grand
Site.
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
Grand
Site
Baie
de
Somme
2018-2023,
le
Syndicat
Mixte
a
souhaité
décliner
un
schéma
de
signalétique
d'interprétation
depuis
les
cœurs
de
sites
et
places
de
villages.
Cette
signalétique
d'interprétation
correspond
aux
mobiliers
Grand
Site
dont
7 exemplaires
sont
déjà
en
place
sur le territoire.
Le
Syndicat
mixte
a délibéré
favorablement
en
date
du
19
juin
2020
sur
ce
projet
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la conception
et la fabrication
des
30
mobiliers.
Afin
de
faciliter la finalisation
du
dossier
par
les
services
instructeurs
du
FEADER,
il a été
décidé
que
le Syndicat
Mixte
porte
la participation
des
communes
et se
fasse
rembourser
par
chacune.
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
s'engage
à rembourser
la quote-part
qui
lui a été
avancée
par le Syndicat
Mixte.
Cette
quote-part
correspond
au
taux
de
30%
du
montant
hors
taxe
du
plan
de
financement
soit
1038
€HT
pour
l'implantation
d’un
mobilier
Grand
Site.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
afin
de
rembourser
la
quote-part
de
Saint-Valery-sur-Somme
avancée
par
le
Syndicat
Mixte
pour
l'implantation
de
mobiliers
d'interprétation
Grand
Site.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la participation
de
1038€
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard.
(I
vote
contre
: Thelma
Delebarre).
8-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
(2022-16)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14 mars
1986.
Monsieur
le Maire
expose :
10 -
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
a communiqué
à la
commune
les
résultats
la
concernant.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Article
1*
: d'accepter
la proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
du
01/01/2022
au
31/12/2025)
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à la CNRACL
:
-_
Risques
garantis
: décès
(sans
franchise)
+ accidents
du
travail/maladie
professionnelle
(sans
franchise)
+
congé
de
longue
maladie/congé
de
longue
durée
(sans
franchise)
+
maladie
ordinaire
(franchise
: 10
jours
fermes)
+ maternité
(sans
franchise)
-
Base
de
couverture
: traitement
brut
indiciaire
+ NBI
-
Taux
de
8,50
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
des
agents
non-titulaires
-
Risques
garantis
:
accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
+
maladie
ordinaire
+
grave
maladie
+ maternité
+ paternité
+ adoption
(sans
franchise)
-
Base
de
couverture
:traitement
brut
indiciaire
+ NBI
-
Taux
de
1,50
%
Article
2 :
la
commune
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
9-
Arts
et
Jardins
en
Scène
2022
(2022-15)
Considérant
l'objectif
de
l'appel
à projets
de
la
Région
Hauts-de-France
« Arts
et
jardins
en
scène
» de
faire
découvrir
des
jardins
et
espaces
paysagers
insolites
et
de
faire
profiter
gratuitement
les
habitants
d'une
programmation
culturelle
riche
sur
le
territoire,
tout
au
long
du
mois
de
septembre
2022.
Considérant
l'objectif
municipal
de
s'ouvrir
à
tous
les
publics
en
proposant
des
découvertes
artistiques
de
qualité
dans
les
écrins
paysagers
remarquables
de
Saint-Valery-sur-Somme,
de
développer
une
dynamique
axée
sur
le
patrimoine
paysager
afin
de
toucher
un
public
local,
régional
et
touristique,
la
deuxième
édition
des
« Jardins
en
scène
» est
placée
sous
le
signe
de
la
diversité
et
de
la
pluralité.
En
soutien
aux
artistes
locaux,
inscrite
au
cœur
d'espaces
paysagers
et
patrimoniaux
insolites,
«
Jardins
en
Scène”
propose,
les
24
et
25
septembre
2022,
un
spectacle
de
théâtre
de
rue
enjoué,
emmené
par
la
célèbre
compagnie
Joe
Sature
et
ses
joyeux
osselets,
des
lectures
à voix
hautes
bucolisées
par
la
Troupe
Solilès
et
un
concert
du
groupe
Liverpool,
qui
emporté
par
une
vitalité
gravée
dans
la
mémoire
collective
rend
un
vibrant
hommage
au
répertoire
des
Beatles.
4
Le
budget
prévisionnel
de
l'évènement
«Jardins
en
Scène
à
Saint-Valery-sur-Somme»est
estimé
à
13
125,22
€TTC.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région
10
000,00
€
Montant
pris
en
charge
par
la
commune
3
125.22€
Total
TTC:
13125,22€
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D'adopter
le budget
prévisionnel
de
l'événement
« Jardins
en
Scène
à Saint-Valery-sur-Somme
» estimé
à 13125,22€,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
de
10 000
€ auprès
de
la Région
Hauts
de
France,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
10-
Haute
Fréquence
2022
(2022-17)
Créé
à l'initiative
de
la
Région,
le
festival
Haute
Fréquence
est
un
événement
autour
des
musiques
actuelles
dont
les objectifs
sont
de
:
* Soutenir
la
scène
régionale
des
musiques
actuelles
en
développant
un
partenariat
avec
les
salles,
les
acteurs
et réseaux
musiques
actuelles,
* Proposer
une
politique
tarifaire
particulièrement
attractive
pour
les jeunes
et s’adresser
au
plus
grand
nombre, *
Devenir,
pour
les
territoires,
un
enjeu
du
développement
des
musiques
actuelles
en
région,
* Prendre
en
compte
des
projets
d'actions
culturelles
liés
à
la
formation,
à
la
pratique
musicale
et
travailler
de
manière
plus
large
et plus
en
amont,
au-delà
des
seuls
lieux
et activités
de
diffusion.
Territoires
et acteurs
culturels
des
Hauts-de-France
associent
leurs
compétences
pour
faire
découvrir
au public
la diversité
et la qualité
de la création
artistique
locale,
nationale
et internationale.
Une
des
particularités
de
ce
festival
est
de
permettre
aux
salles,
lieux
de
diffusion
et centres
culturels
de
notre
région
de
programmer
eux-mêmes
leur
propre
soirée
et
d’être
de
véritables
partenaires
de
la
Région.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
municipalité
répond
à
l'appel
à
projets
« Haute
Fréquence
»
et
organise
une
soirée
musiques
actuelles
le
samedi
12
novembre
2022
à partir
de
20h30
à l’Entrepôt
des
Sels
avec
Etienne
Détré
en
première
partie
des
Tit Nassels,
tête
d'affiche.
Le
budget
prévisionnel
de la soirée
« musiques
actuelles
» est estimé
à 9 444
€TTC.
Le plan
de
financement
est le suivant :
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
5 666
€ (soit 60%)
Montant
pris
en
charge
par la commune
3 778€
Total
TTC:
9444€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D’adopter
le
budget
prévisionnel
de
la
soirée
« musiques
actuelles
»
du
12
novembre
2022
estimé
à
9DAAAE,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
de
5 666
€ auprès
de
la Région
Hauts
de
France,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
11-
Mapping
2021
(2022-18)
Les
Rencontres
Audiovisuelles
se consacrent
depuis
1998
aux
nouvelles
images
en
région
Hauts-de-France
avec
pour
leitmotiv
: Diffusion,
Éducation,
Innovation.
12 En
2018,
les
Rencontres
Audiovisuelles
ont
lancé
la
première
édition
du
Vidéo
Mapping
Festival
en
région
Hauts-de-France.
Ce
Festival
a pour
ambition
de
présenter
le
mapping
vidéo
sous
toutes
ses
formes
(mapping
monumental,
sur
objet,
jeu
vidéo,
immersif,
interactif.….),
et
propose
des
contenus
destinés
au
grand
public.
L'association
a
fait
étape
à Saint-Valery-sur-Somme
le
30
décembre
2021.
Une
projection
vidéo
monumentale
sur
la
façade
de
l’Entrepôt
des
Sels
a
été
réalisée
pour
mettre
à
l'honneur
ce
bâtiment
emblématique
en
plongeant
les
spectateurs
dans
le
récit
de
ses
différentes
vies.
Le
spectacle
a duré
8min
et
a été
projeté
durant
4
heures,
en
continu.
(L'événement,
qui
devait
initialement
tenir
sa
première
édition
de
mars
à
septembre
2020
avait
été
reprogrammé
le
26
novembre
2020
mais
la
pandémie
de
Covid-19
en
a une
nouvelle
fois
décidé
autrement
et
le
spectacle
a été
reporté
au
30
décembre
2021)
Afin
de
régler
le
coût
de
ce
spectacle,
il
convient
de
verser
la
somme
de
20
000
euros
à
l'association
« les
rencontres
audiovisuelles
» organisatrice
de
la
projection
du
30
décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
à l’association
« les
rencontres
audiovisuelles
» 20
000
€
pour
la
prestation
du
mapping
2021
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12
- Questions
et informations
diverses
Monsieur
le
Maire
prévient
que
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
11
avril
2022
à
20h. Remarques
des
conseillers
municipaux
-
Thelma
Delebarre
souhaite
connaitre
les
actions
projetées
par
la
commune
pour
aider
l'Ukraine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ses
propos
du
dernier
journal
municipal
et
privilégie
les
dons
financiers
auprès
d'organismes
pouvant
ensuite
mettre
en
œuvre
les
meilleures
actions
vers
l'Ukraine
et
ses
ressortissants.
De
plus
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l’Entrepôt
des
Sels,
le
spectacle
jeunes
publics
du
13
avril
prochain
verra
la
recette
de
sa
billetterie
reversée
à une
association
qui
vient
en
aide
à l'Ukraine. La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
no
]
7
TT
fi
SL
ET
re
7
13