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Conseil Municipal - 2016 04 14
Conseil Municipal - 2017 04 07
Compte-Rendu - 2011 04 27
Conseil Municipal - 2022 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
ST-VALERY SUR-SOMMEF
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril 2022
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
Salle
du Conseil
Municipal
en Mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme,
sous la présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Anne
Sauvé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Pascal
Neuvillers,
Alexandra
Chaudet,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Sophie
Gravelet-Loetscher,
Laurence
Léraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier,
Marylène
Roueche,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Patrick
Vue,
Patrick
Hagnéré,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Henri
Pilniak
Caroline
Devaux-Watrigant,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis,
Hélène
Deneuville,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Josiane
Paléro,
Thelma
Delebarre,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Francis
Eynard,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée
m
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de la dernière
séance :
Sans
objet
m Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Sans
objet
1-Vote
du
budget
primitif 2022
et des taux
d'imposition
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget.
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
présentant
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
les grandes
lignes
des
choix
budgétaires
pour
l’année
2022,
tels
qu’ils
sont
proposés
suite
à la commission
des
finances,
qui
s’est réunie
le
18
mars
dernier.
Les
taux
fonciers
de
2021
sont
reconduits. Les
dotations
d'Etat
2022
ont
été
notifiées
pour
un
montant
de
recettes
de
809
997
€
(en
2021,
elles
étaient
de
676
349
€ soit une
augmentation
de
133
648
€).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
terme
de
fonctionnement,
il convient
de
contenir
les
dépenses
au
maximum.
Cela
passe
par une
vigilance
accrue
sur la pertinence
des
dépenses
et des
mises
en
concurrence
systématique
de
nos
fournisseurs,
et des
négociations
régulières
pour
acheter
au
meilleur
prix.
Il détaille
ensuite,
par chapitre,
la composition
de la proposition
de budget
soumise
à l'assemblée,
et préparée
par
la commission
des
finances.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 6 050
000 €.
Dépenses
de fonctionnement
:
-
011
- Charges
à caractère
général
: 1
196
000
€
(1
275
200
€
en
2021)
+
606
- Achats
non
stockés
de
matières
et fournitures
: 456
000
€ (contre
534
500
€ prévus
en
2021)
On
y
retrouve
les
énergies,
fournitures
d'entretien,
petits
équipements,
fournitures
de
voirie,
vêtements
de
travail,
fournitures
administratives. +
61
- Services
extérieurs
: 395
200
€
(contre
392
000
€ en
2021)
Entretien
véhicules,
bâtiments,
maintenance.
Article
615231
— voiries
: inscription
de
10
000
€ qui
comprend,
le balayage
des
rues,
la location
d’une
nacelle
pour
Noël.
Article
615232
— réseaux
: 70
000
€ qui
comprend
les effacements
de
réseaux,
l'entretien
de
l'éclairage
public.
e
62 -
Autres
services
extérieurs
: 308
000
€
(contre
310
500
€ en
2021)
Surtout
la réinscription
des
montants
2021
avec
les frais liés à la navette
mise
en place
l’été prochain
et les week-
ends
d'automne.
La
navette
dénommée
« La
Sauterelle
»
est
accessible
gratuitement
par
tous
: valéricains
et
visiteurs.
°
63
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
: 36
800
€ (contre
38
200
€ en 2021)
On
trouve
les crédits
pour
les règlements
des
taxes
foncières
et impôts
sur véhicule.
-
012
- Charges
du
personnel
et frais assimilés
: 1 771
000
€ (contre
1 721
500
€ en
2021)
Les
inscriptions
sont
fixées
au
regard
des
agents
actuels,
du
passage
à temps
complet
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au port
de
plaisance
et de
recrutement
de
saisonniers.
-
_014-
Atténuation
de
produits
: 1 074
000
€ (contre
1 144
000
€ en
2021)
739211
:
1064
000
euros,
montant
prévisionnel
de
la
compensation
de
fiscalité
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
-
65
— autres
charges
de
gestion
courante
354
000
€ (330
500
€ en
2021) Dans
ce
chapitre,
apparait
les
subventions
aux
associations
qui
seront
précisées
à
l’occasion
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-
66 - charges
financières
: 67
500
€ (71
000
€ en
2021)
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
est fixé
à 48
000
€.
Les
coûts
de
la ligne
de
trésorerie
sont
fixés
à 16 000
€.
Actuellement
le remboursement
annuel
des
emprunts
de
la commune
s'élève
à 185
000
€ de
capital
et 48
000
€
d'intérêts
soit un
total
de
233
000
€.
Si
on
ôte
de
l'échéance
annuelle
des
emprunts,
celle
réglée
pour
l'hôtel
Restaurant
du
Cap
Hornu,
propriété
de la commune,
aujourd’hui
géré
par un
baïl emphytéotique
par le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard,
il reste
une
charge
annuelle
de
la commune
de
128
813
€.
-
67
- charges
exceptionnelles
: 19
400
€
(21
400
€ en
2021)
-
022
- Dépenses
imprévues
: 10
100
€ (en 2021
: 9 400
€)
-
023
- Virement
à la section
d'investissement
: 1 558
000
€
(en
2021
: 1 046
000
€)
Total
des dépenses
de fonctionnement
2022
: 6 050
000
€ (en 2021
: 5 619
000
€)
Recettes
de fonctionnement
:
-
013
- atténuation
de
charges
: 25
000
€ (30
000
€ en
2021)
Somme
totalement
inscrite
au
6419
- Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
dans
le cadre
des
congés
maladie.
-
70
-— Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
: 1 638
500
€
(1
606
000
€ en
2021)
Ce
chapitre
comprend
les recettes
de vente
de
concessions,
les redevances
pour
l’occupation
du domaine
public,
le
stationnement,
le
reversement
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
du
budget
port
de
plaisance
des
charges
de personnel.
-
73 -—impôts
et taxes
: 2 018
376
€ (1
939
916
€ en
2021)
Les
recettes
fiscales
(73111)
liées
aux
impôts
locaux
sont
fixées
à
1 688
376
€
(au
lieu
de
1 607
916
€
en
2021)
avec
le maintien
des
taux
fonciers
bâti
et non
bâti de
2021
soit 44,62%
pour
la taxe
foncière
bâti
et 43.24%
pour
la taxe
foncière
non
bâti.
Le
taux de taxe
d'habitation
pour
la taxe
d’habitation
ne
fait plus l’objet
d’un
vote
pour
l'instant.
-
_74-— dotations
et participations
: 1 005
110
€ (en
2021
: 951
736
€)
Les
dotations
2022
sont
fixées
à 809
997
€.
-
75
-autres
produits
de
gestion
courante
: 300
000
€
(280
400
€ en
2021)
Dans
ce
chapitre,
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
camping
(délibération
prise
en
fin
d'année)
au
compte
7551. -
_76- produits
financiers
: 0€
-
77 - produits
exceptionnels
: 4 834€
(4 159
€ en
2021)
-
002
- résultat
reporté
: 1 058
180
€
(voté
au
CA
2021)
Total
des
recettes
de fonctionnement
2022
: 6 050
000
€
Dépenses
d'investissement
Les
principales
dépenses
d’investissement
pour
2022
sont
liées
à :
Un
programme
d'éclairage
public
: 100
000
€
La
restauration
de
l’estacade
: 540
000
€
Réhabilitation
de
l’entrepôt
des
sels
: 70
000
€ et achat
de
mobilier
: 10 000
€
Réhabilitation
des
remparts
: 150
000 €
Travaux
dans
les logements
communaux
: 87
000
€
Restauration
de
petits
mobiliers
classés
: 38
000
€
Réfection
de
l'Eglise
: 100
000
€
Mur
du
cimetière
: 20
000
€
Réfection
du
casino
: 50
000
€
Création
d’un
citystade
: 33
000
€
Plantations
arbustes
et arbres
: 20
000
€
Petit
matériel
: 16
000
€
Mobilier
urbain
: 20
000
€
Panneaux
de
signalisation
: 20
000
€
Mise
en
conformité
électrique
de
l’aire
des
campings
cars
: 40
000
€
Salle
multisports
: 927
000
€
Médiathèque
: 20
000
€
Vidéoprotection
: 100
000
€
Vitraux
chapelle
St Pierre
: 12
000
€
Conteneurs
stockage
vélos
: 5 000
€
Illuminations
de
Noël
: 13 000
€
Boulodromes
: 10
000
€
Tennis
club
: éclairage
et mobilier
: 20 000
€
Etudes
« petites
villes
de
demain
» : 48
000
€
Machine
démoussage
: 7 200
€
Jeux
enfants
aux
Corderies
: 15
000
€
Achat
benne
OM :
60
000
€
Equipement
informatique
: 6 000
€
Achat
de véhicule
ASVP
: 21
000
€
Achat
immeuble
Désiré
: 300
000
€
Achat
bois
: 24
000
€
Eclairage
terrain
d'entraînement
football
: 15
000
€
Site internet
: 28
000
€
Provision
aménagement
parking
entrée
de ville
: 135
000
€
Lave-vaisselle
salle
de
Ribeauville
: 2 000
€
Chaudière
école
St Pierre
: 3 000
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2022
: 6 555
000
€
(en
2021
: 7 760
000
€) Recettes
d'investissement :
Inscription
de
l'affectation
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
920
956
€
Vente
des
parcelles
cavée
Levesque
pour
1 045
750
€
Inscription
du
FCTVA,
de
la taxe
locale
d'équipement
: 482
344€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
fixée
à 1 558
000
€
Un
emprunt
est prévu
à hauteur
de
787
000
€.
Inscription
de
diverses
subventions
et participations.
Total
des
recettes
d'investissement
2022
: 6 555
000
€
Suite
à la présentation
du
budget
primitif 2022,
Monsieur
le Maire
met
aux votes
les différents
points
suivants :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
(2022-19)
Approuve,
l'unanimité,
les taux
d'imposition
2022
des
deux
taxes
comme
ci-dessous
:
. Taxe
foncier
bâti
: 44,62%
. Taxe
foncier
non
bâti
: 43,24%
-
(2022-20)
Créé,
à l'unanimité,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2èwe
classe
à temps
complet
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ère classe
à temps
non
complet
(27/35ème),
-
(2022-21)
Approuve,
à la majorité,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
2022
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
6
050
000
€
en
section
de
fonctionnement
6
555
000
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le Maire
à mandater
les participations
à charges
intercommunales
sur l’article
6554,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur la base
du
budget
voté,
et à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
des
projets
énumérés.
2-
Versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2022
(2022-22)
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin de mener
à bien les nombreuses
missions
sociales dévolues
au centre
communal
d'actions
sociales
(banque
alimentaire,
bons
de
chauffage,
secours
divers
etc...),
il conviendrait
de
verser
une
subvention
de
7 000
euros,
à son
profit,
subvention
prévue
au BP
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
verser
une
subvention
de
7 000
euros
au profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 3- Vote
du
budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l’année
2022
(2022-23)
Monsieur
le Maire
précise
que
le camping
municipal
est géré
jusqu’en
2024
par un
délégataire.
Il n’y
a donc
plus
beaucoup
de
mouvements
comptables
sur ce budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l'unanimité,
le
budget
annexe
primitif
2022
du
camping
municipal
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
95
000
€ en
section
de
fonctionnement
0 € en
section
d'investissement
4-
Vote
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2022
(2022-24)
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget.
La
section
d'exploitation
en
dépenses
et en
recettes
reprend
la totalité
du
fonctionnement
de
l’année
2021
en
ajustant
certains
postes.
Elle
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 478
000
€.
Des
explications
concernent
le document
proposé
et détaillent
la liste
des
investissements
hors
restes
à réaliser
2021,
à savoir
:
Provision
pour
travaux
futurs
(510
400
€),
achat
petit
matériel
de
service
(10
000
€),
des
diagnostiques
de
conformité
(4200
€),
achat
d’un
dégrilleur,
un
enregistreur
et
un
pluviomètre
(50
000€),
deux
postes
de
refoulement
(place
des
pilotes
et rue
Romain
Michel)
(18
500
€),
travaux
station
de
pompage
(6 000
€),
travaux
cuve
extérieure
du
château
d’eau
(3 000
€),
réseau
eau
potable
rue
Jean
de
Bailleul,
place
Joffre,
rue
de
Ponthieu
(200
000
€),
réseau
eaux
usées
des
rues
Jean
de
Baïlleul,
de
Ponthieu,
place
Joffre
(200
000
€),
assainissement
pluvial
rue
Jean
de
Baïlleul
(120
000
€ - équilibré
en
recettes
par
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme),
sécurisation
du
réseau
d’eau
potable
(100
000
€),
achat
d’un
logiciel
de
facturation
(3
000
€),
sécurisation
des
postes
de
refoulement
(20
000
€),
un
complément
de
télérelève
(30
000
€).
La
section
d'investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 1 562
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le budget
annexe
primitif 2022
du
service
de l’eau
et de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
1
478
000
£
en
section
de
fonctionnement
1
562
500
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur la base
du
budget
voté.
5- Vote
du
budget
annexe
« Port
de plaisance
» pour
l’année
2022
(2022-25)
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget.
L'exploitation
réelle
du
port
de plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
régie
municipale
a débuté
depuis
le
1°
janvier
2020.
La
majorité
des
recettes
d'exploitation
est
liée
aux
redevances
d’amarrage
honorées
par
les
plaisanciers
et les recettes
liées
à l’activité
de bar et de brasserie.
Des
amortissements
apparaissent
cette
année
à hauteur
de
12300
€ en dépenses
de fonctionnement
et en
recettes
d'investissement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve,
à l'unanimité,
le budget
annexe
primitif 2022
du port
de plaisance
qui
s’équilibre
de la façon
suivante :
497
000
€ en
section
de
fonctionnement
120
000
€ en
section
d'investissement
6- fixation
des
durées
de l'amortissement
des biens
du
budget
annexe
port
de plaisance
(2022-26)
Compte
tenu
de
l'instruction
M4,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
durée
d’amortissement
des
biens
acquis
en
investissement
sur le budget
annexe
du
Port
de
Plaisance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
en
fonction
des
natures
d’immobilisation
comme
suit
:
-
Immobilisations
incorporelles
: logiciels,
études
: 5 ans
-
Immobilisations
corporelles
: travaux
sur bâtiments
: 10 ans
; divers
matériels
: 5 ans.
7- demande
de subvention
au titre des
amendes
de police
(2022-27)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la possibilité
d’obtenir
une
subvention
issue
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au titre de la répartition
du produit
des amendes
de police
pour
les opérations
suivantes
: panneaux
de
sécurisation
et mobilier
urbain
de
sécurité.
Le coût prévisionnel
de l'achat des panneaux
de sécurisation
et mobilier
urbain
de
sécurité
est estimé
à 31
883,50
€ HT Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
décide
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
projetés
ci-dessus
pour
un
montant
de
31
883,50
€EHT
-
S'engage
à réaliser
ces
travaux
sur l'année
2022
et les inscrire
au
Budget
en
section
d'investissement,
-
autorise
le
Maire
à solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Somme
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
opérations
susvisées.
Le
taux
de
subvention
sollicité
est de
30%
soit
11
478,20
€ de
subvention.
8-
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
de
réalisation
du
réseau
pluvial
rue
Jean
de
Bailleul,
rue
de
Ponthieu
et place
Joffre
entre
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
et la commune
de
Saint-
Valery-sur-Somme
(2022-28)
Le
Président
présente
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
de
la rue
Jean
de
Bailleul,
rue
de
Ponthieu
et place
Joffre
à Saint-Valery-sur-Somme.
En
application
de la loi NOTRe
modifiée,
la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de
Somme
est compétente
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le 1* janvier
2020. Dans
ce cadre,
elle
a consenti
par
convention
une
délégation
de
compétence
à la commune
de
Saint-Valery-sur-
Somme
en
matière
d’eau
et d’assainissement
collectif et ce jusqu’au
31
décembre
2095.
A
cet
effet,
la
Commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
souhaite
mener
un
projet
d'aménagement
des
rues
Jean
Bailleul,
de
Ponthieu
et de
la Place
Joffre
comprenant
des
travaux
en
matière
de
réseaux
et de voirie.
Conformément
à
la
convention
de
délégation,
la
Commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
souhaite
réaliser
la
première
phase
des
travaux
consistant
en
la réalisation
des
réseaux
d’eau
potable
et d'eaux
usées.
Dans
ce
cadre,
7 afin
de
limiter
les
nuisances
et la durée
des
travaux
pour
les
riverains,
elle
souhaite
optimiser
ces
derniers
en
réalisant
dans
le
même
temps,
la réfection
complète
des
installations
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
profitant
ainsi
de
la tranchée
créée
pour
l’occasion.
Dès
lors,
considérant
qu’il est d’un
intérêt
commun
de
réaliser l’ensemble
des
travaux
sous
la conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage
et
afin
de
garantir
la cohérence
des
interventions
et l’optimisation
des
coûts,
la commune
a
sollicité
la
Communauté
d’agglomération
afin
de
disposer
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
En
conséquence
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et à accomplir
tous
Les actes utiles
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.
Le plan
de
financement
prévisionnel
est estimé
à 99
228,27
€HT
soit
119
073,92
€TTC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tous
les actes utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9-
Convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
Cayeux-sur-Mer
et
Saint-Valery-sur-Somme
(2022-29) Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Considérant
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
le
Point
IT
- 2°
Politique
du
logement
et du
cadre
de vie,
Considérant
les articles
L.301-4-1
et L.301-4-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitat,
Considérant
les
articles
L.133-11,
L.133-12,
L133-13
et
L.151-3
du
Code
du
Tourisme,
Considérant
l’article
150
de
la loi Elan
du
23
Novembre
2018,
Considérant
la notion
de
« communes
touristiques
» créée
par
la loi n°2016-1888
du
28
Décembre
2016,
et que
les communes
de
Saint-Valery-sur-Somme
et de
Cayeux-sur-Mer
sont
classées
« commune
touristique
»,
Considérant
que
ces 2 communes
avaient
l'obligation
de
conclure
avec
l'État une
"convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers"
au
plus
tard
le
31
décembre
2019,
et
qu’en
l'absence
de
conclusion
de
la convention
: le Préfet
peut,
par
arrêté,
suspendre,
jusqu'à
la signature
de
la convention,
la reconnaissance
de
commune
« touristique
»,
Vu
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur
la
commune
de
Cayeux-sur-Mer
/
Saint-Valery-sur-Somme. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur
la
commune
de
Cayeux-sur-Mer/Saint-Valery-sur-Somme,
-
d'autoriser
à signer
la convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur la commune
de
Cayeux-sur-Mer/Saint-Valery-sur-Somme.
10-
Contrat
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
—
réalisation
d’une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif par
l'AMEVA
(2022-30)
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de fixer les modalités
de
mise
en
œuvre
de la mission
d'assistance
technique
fournie
par
l'AMEVA
aux
bénéficiaires
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif en
application
de
l’article
L.
3232-1-1
du
CGCT
ainsi
que
les modalités
de
rémunération
de
cette
assistance.
La mission
d'assistance
technique
apportée
au bénéficiaire
par
l'AMEVA
comprend
les prestations
suivantes : -
Suivi
technique
des
ouvrage
-— gestion
quotidienne
du
service
Par
deux
visites
annuelles
de
la station
d'épuration,
l'AMEVA
vérifie
les performances
épuratoires
des
ouvrages,
donne
des
conseils
sur l'exploitation
de
ceux-ci,
vérifie
les dispositifs
d’auto
surveillance
et la bonne
gestion
des
boues.
Le
nombre
de visites
ainsi
que
le type
de
bilan
sont
déterminés
par la capacité
de
la station
d'épuration.
Lors
d'une
visite
du
réseau
d’assainissement,
lAMEVA
vérifie
le fonctionnement
du
réseau
et de
ses
ouvrages
annexes.
-
Suivi
administratif et réglementaire
L'AMEVA
apporte
son
aide
au bénéficiaire
pour
la transmission
des
résultats
à la police
de
l’eau et à l'Agence
de
l’eau
sous
le format
SANDRE,
et à la rédaction
de
divers
documents.
-
Evolution
de
la performance
des
ouvrages
Les
prestations
exécutées
par
l'AMEVA
font
l’objet
d'une
rémunération
forfaitaire
annuelle
2022
fixée
à
2 951,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de mission
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif avec
l'AMEVA
-
Accepte
le
montant
forfaitaire
de
rémunération
de
l'AMEVA
de
2 951,25
€ pour
2022.
11-
Questions
et
informations
diverses
Sans
objet
Remarques
des
conseillers
municipaux
Sans
objet
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
A
CÆ