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Conseil Municipal - 2016 04 14
Conseil Municipal - 2022 04 02
Conseil Municipal - 2017 04 07
Conseil Municipal - 2021 04 02
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
[-VALERY IR:SOMME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril 2021
Le
deux
avril
deux
mille
vingt
et
un,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à l’Entrepôt
des
Sels,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m Etat
des présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Clémence
Froissart-Senlis,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron,
Sophie
Gravelet-Loetscher,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Pascal
Neuvillers
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
Roland
Moitrel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Didier
Gondois
Thelma
Delebarre,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Francis
Eynard
» Secrétariat
de
séance :
Anne
Sauvé
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2021
est
adopté
à l'unanimité.
m Remarques
diverses
Le
point
6 —
fixation
des
durées
de
l'amortissement
des
biens
du
budget
annexe
port
de
plaisance
ne
fera
pas
l'objet
de
délibération.
m
Décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Néant 1-Vote
du
budget
primitif 2021
et des taux
d'imposition
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Stéphane
Haussoulier,
Adjoint
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
les
grandes
lignes
de
ce budget.
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
présentant
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2021.
Stéphane
Haussoulier
rappelle les grandes
lignes des choix budgétaires
pour l’année
2021,
tels qu’ils sont proposés
suite
à la commission
des
finances,
qui
s’est réunie
le
11
mars
dernier.
En
2021,
la
fiscalité
communale
évolue
avec
la
disparition
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidents
à l’année.
Ces
recettes
manquantes
sont
compensées
par
la
récupération
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
(bâti)
du
Département
de
la
Somme.
Donc
en
2020,
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâti
sur
la
commune
était
de
19,08%
et
le
taux
de
la
taxe foncière
bâti
du
Département
était
de
25,54%.
Ainsi
le
taux
de
taxe
foncière
bâti
communal
proposé
pour
2021
est
de
44,62%
(soit
19,08+25,54
=
44,62%).
La
recette
attendue
est
de
1 632
646
€.
La
taxe
d’Habitation
est
toutefois
maintenue
pour
les
résidences
secondaires
soit
une
recette
attendue
de
318
114€
Avec
ce
mécanisme
de
récupération
de
taux
du
Département,
la commune
perçoit
mathématiquement
un
peu
plus
qu'en
2020.
Ainsi
l'Etat a calculé
un
coefficient
correcteur
de
0,775912
afin que
la commune
reverse
à l'Etat
son
delta
de
recettes
supplémentaires.
Donc
la commune
reverse
à l'Etat
372
204 €.
Les
dotations
d'Etat
ne
sont
pas
encore
connues,
donc
le
montant
2020
a
été
inscrit
sur
le
chapitre
74.
Stéphane
Haussoulier
rappelle
qu’en
terme
de
fonctionnement,
il
convient
de
contenir
les
dépenses
au
maximum.
Cela
passe
par
une
vigilance
accrue
sur
la
pertinence
des
dépenses
et
des
mises
en
concurrence
systématique
de
nos
fournisseurs,
et
des
négociations
régulières
pour
acheter
au
meilleur
prix.
Il
détaille
ensuite
la
composition
de
la
proposition
de
budget
soumise
à l'assemblée,
et
préparée
par
la
commission
des
finances.
Dépenses
de fonctionnement
:
-
011
- Charges
à caractère
général
: 1 213
200
€
(1
113
200
€ en
2020)
+
606
- Achats
non
stockés
de
matières
et
fournitures
:504
500
€
(contre
440
000
€ prévus
en
2020)
On
y
retrouve
les
énergies,
fournitures
d'entretien,
petits
équipements,
fournitures
de
voirie,
vêtements
de
travail,
fournitures
administratives. e
61
- Services
extérieurs
: 372
000
€
(contre
365
000
€ en
2020)
Entretien
véhicules,
bâtiments,
maintenance.
Article
615231
—
voiries
:inscription
de
10
000
€
qui
comprend,
le
balayage
des
rues,
la
location
d’une
nacelle
pour
Noël.
Article
615232
— réseaux
:70
000
€
qui
comprend
les
effacements
de
réseaux,
l'entretien
de
l'éclairage
public.
+
_62-
Autres
services
extérieurs
:300
500
€
(contre
272
000
€
en
2020)
Surtout
la
réinscription
des
montants
2020
avec
les
frais
liés
à la
navette
mise
en
place
l’été
prochain
et
les
week-
ends
d'automne.
La
navette
dénommée
« La
Sauterelle
» est
accessible
gratuitement
par
tous:
valéricains
et
visiteurs.
+
63
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
: 36
200
€ (contre
36
200
€ en
2020)
On
trouve
les crédits
pour
les règlements
des
taxes
foncières
et impôts
sur véhicule.
-
012
- Charges
du
personnel
et frais assimilés
: 1 676
500
€ (contre
1 568
000 € en
2020)
De
nombreux
agents
en
emploi
précaire
ont
été
titularisés
courant
2020.
Les
inscriptions
sont
fixées
au
regard
des
agents
actuels
sans
nouveaux
recrutements. -
014
- Atténuation
de
produits
: 1
144
000
€
(contre
520
000
€ en
2020)
739211:
1134
000
euros,
montant
prévisionnel
de
la
compensation
de
fiscalité
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Une
délibération
interviendra
ultérieurement
afin
de
fixer
les
montants
définitifs.
-
65
— autres
charges
de
gestion
courante
330
500
€
(378
000
€ en
2020)
Dans
ce
chapitre,
apparait
les
subventions
aux
associations
qui
seront
précisées
à
l’occasion
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-
66
- charges
financières
: 71
000
€
(75
000
€ en
2020)
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
est fixé
à 52
000
€.
Les
coûts
de
la ligne
de
trésorerie
sont
fixés à 16 000
€.
Actuellement
le
remboursement
annuel
des
emprunts
de
la
commune
s'élève
à 180
000
€ de
capital
et
52
000
€
d'intérêts
soit
232
000
€.
Si
on
ôte
de
l’échéance
annuelle
des
emprunts,
celle
réglée
pour
l'hôtel
Restaurant
du
Cap
Hornu,
propriété
de
la
commune,
aujourd’hui
géré
par
un
bail
emphytéotique
par
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
—
Grand
Littoral
Picard,
il
reste
une
charge
annuelle
de
la
commune
de
126
833€.
-
67
- charges
exceptionnelles
:21
400
€
(134
400
€
en
2020)
678
:inscription
de
125
000
€ pour
mettre
en
place
les
bons
d’achat
dans
les
commerces
de
la
commune.
-
022
- Dépenses
imprévues
:9
400
€
(en
2020
:19
977
€)
-
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
:1
046
000
€
(en
2020
:1
405
000
€)
-
042
- opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:0
€
(74
423
€
en
2020)
Plus
d'amortissement
pour
2021.
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2021
:5
512
000
€
(en
2020
:5
288
000
€)
Recettes
de
fonctionnement
:
-
_013-
atténuation
de
charges
: 30
000
€ (55
000
€ en
2020)
Somme
totalement
inscrite
au
6419
- Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
dans
le
cadre
des
congés
maladie.
-
70
-
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
: 1 606
000
€
(1
196
500
€ en
2020)
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
de
vente
de
concessions,
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public,
le
stationnement,
le
reversement
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
du
budget
port
de
plaisance
des
charges
de personnel.
-
_73-—impôts
et taxes
: 1 832
916
€ (1
648
966
€ en
2020) Les
recettes
fiscales
(73111)
liées
aux
impôts
locaux
sont
fixées
à
1 607
916
€
(au
lieu
de
1 538
966
€
en
2020)
avec
le
maintien
des
taux
fonciers
bâti
(commune
+ département)
et
non
bâti
de
2020
soit
44,62%
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
43.24%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
pour
la
taxe
d'habitation
ne
fait plus
l’objet
d’un
vote
pour
l’instant.
-
_74-— dotations
et participations
: 951
736
€ (en
2020
: 950
126
€)
Les
dotations
2021
n'étant pas
connues,
les montants
2020
ont
été inscrits.
-
75 — autres
produits
de
gestion
courante
: 280
400
€ (182
000
€ en
2020)
Dans
ce
chapitre,
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
camping
(délibération
prise
en
fin
d'année)
au
compte
7551.
-
_76- produits
financiers
: 0€
-
77 - produits
exceptionnels
: 4
159
€ (4 720
€ en
2020)
-
002
- résultat
reporté
: 806
789
€
(voté
au
CA
2020)
Total
des recettes
de
fonctionnement
2021
: 5 512
000
€
Dépenses
d'investissement
Les principales
dépenses
d'investissement
pour
2021
sont
liées à :
Un
programme
d'éclairage
public
: 110
000
€
La
restauration
de
l’estacade
: 415
000
€
Réhabilitation
de
l’entrepôt
des
sels
: 970
000
€ et achat
de
mobilier
: 250
000
€
Réhabilitation
des
remparts
: 455
000
€
Travaux
dans
les logements
communaux
: 95
000
€
Restauration
de
petits
mobiliers
classés
: 22
000
€
Réfection
de l’Eglise
: 200
000
€
Achat
d’horodateurs
: 250
000
€
Réfection
de
la salle
de
Ribeauville
: 28
000
€
Mur
du
cimetière
: 10 000
€
Achat
de parcelle
: 2 500€
Réfection
du
casino
: 50
000
€
Aménagement
des
nouveaux
locaux
des
services
techniques
: 10 000
€
Création
d’un
citystade
: 33
700
€
Plantations
arbustes
et arbres
: 60
000
€
Petit
matériel
: 16
186€
Mobilier
urbain
: 70
000
€
Panneaux
de
signalisation
: 15
000
€
Défibrillateurs
: 9 000
€
Mise
en
conformité
électrique
de
l'aire
des
campings
cars
: 40
000
€
Grille
de
la source
de
la Chapelle :
5 000
€
Salle
de
danse
: 80
000
€
Médiathèque
: 80
000
€
Vitraux
chapelle
St Pierre
: 15
000
€
Achat
de véhicules
: 50
000
€ Conteneurs
stockage
vélos
: 1 000
€
[uminations
de
Noël
: 15 000
€
Achat
matériel
atelier fitness - boulodromes
: 20
000
€
Tennis
club
: éclairage
et mobilier
: 20
000
€
Etudes
« petites villes
de
demain
» : 50
000
€
Equipement
informatique
bibliothèque
: 1 200
€
Achat
matériel
et mobilier
mairie
: 20
000
€
Entrée
aire
des
camping-cars
: aménagement
et barrières
d'accès
: 58
000
€
Vidéoprotection
: 100
000
€
Abri
bus
: 5 000
€
Piscine
: 20
000
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2021
:7
760
000
€
(en
2020
:10
495
000
€)
Recettes
d'investissement
:
Inscription
de
l'affectation
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
1 848
114€
Inscription
du
FCTVA,
de
la
taxe
locale
d'équipement
:739
876
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
fixée
à 1
046
000
€
Un
emprunt
est
prévu
à hauteur
de
2 025
000
€.
Inscription
de
diverses
subventions
et
participations.
Total
des
recettes
d'investissement
2021
:7
760
000
€
Suite
à la
présentation
du
budget
primitif 2021,
Francis
Eynard
souhaite
que
la
possibilité
d’éteindre
l'éclairage
après
19h
compte
tenu
des
règles
de
confinement
en
cours,
soit
étudiée.
Jacqueline
Becquet
souhaite
être
destinataire
des
comptes-rendus
des
commissions
afin
d’avoir
connaissance
de
l’état d’avancement
et de
maturité
des projets.
Afin
de
compléter
l'information
sur
le
projet
de
budget
primitif,
Anne
Sauvé
et
Alexandra
Chaudet
font
un
rapide
exposé
sur les projets
qui
les concernent
: la salle multisports
et la médiathèque.
Monsieur
le Maire
met
aux votes
les différents
points
suivants :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
(2021-19)
Approuve,
à la
majorité,
les
taux
d'imposition
2021
des
deux
taxes
comme
ci-dessous
:
. Taxe
foncier
bâti
: 44,62
. Taxe
foncier
non
bâti
: 43,24
-
(2021-20)
Approuve,
à la
majorité,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2021
qui
s’'équilibre
de
la
façon
suivante
:
5
512
000
€
en
section
de
fonctionnement
7
760
000
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
participations
à charges
intercommunales
sur l’article
6554, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la base
du
budget
voté,
et à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
des
projets
énumérés.
2 abstentions
: Francis Eynard
et Thelma
Delebarre.
2-
Versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2021
(2021-21)
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin de mener
à bien les nombreuses
missions
sociales
dévolues
au centre
communal
d'actions
sociales
(bangue
alimentaire,
bons
de
chauffage,
secours
divers
etc….),
il conviendrait
de
verser
une
subvention
de
11.000
euros,
à son
profit,
subvention
prévue
au BP
2021.
Cette
subvention
n’ayant
pas
été versée
en
2020,
ce
versement
régularisera
cette
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
verser
une
subvention
de
11.000
euros
au profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
3- Vote
du
budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l’année
2021
(2021-22)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Stéphane
Haussoulier,
Adjoint
en
charge
des
finances
afin de
présenter
les
grandes
lignes
de
ce budget.
Le
camping
municipal
est
géré
jusqu'en
2024
par
un
délégataire.
Il n’y
a donc
plus
beaucoup
de
mouvements
comptables
sur
ce budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l'unanimité,
le
budget
annexe
primitif
2021
du
camping
municipal
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
101
000
€ en
section
de
fonctionnement
0 €
en
section
d'investissement
4- Vote
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2021
(2021-23)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Stéphane
Haussoulier,
Adjoint
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
les
grandes
lignes
de
ce budget.
La
section
d'exploitation
en
dépenses
et
en
recettes
reprend
la totalité
du
fonctionnement
de
l’année
2020
en
ajustant
certains
postes.
Elle
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 262
000
€.
Des
explications
concernent
le document
proposé
et détaillent
la liste
des
investissements
hors
restes
à réaliser
2020,
à savoir
:
Achat
petit
matériel
de
service
(18
990
€), un
complément
de
télérelève
(15
000
€),
réseau
eau
potable
rue
Jean
de
Bailleul,
place
Joffre,
rue
de
Ponthieu
(200
000
€),
réseau
eaux
usées
des
rues
Jean
de
Bailleul,
de
Ponthieu,
place
Joffre
(200
000
€),
étude
diagnostic
d’assainissement
collectif
(96
000
€),
sécurisation
du
réseau
d’eau
potable
(100
000
€),
achat
d’un
logiciel
de
facturation
(3
000
€),
sécurisation
des
postes
de
refoulement
(20
000
€). La
section
d'investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 1 137
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le
budget
annexe
primitif
2021
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
1 262
000
€
en
section
de
fonctionnement
1
137
000
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la
base
du
budget
voté.
5- Vote
du
budget
annexe
« Port
de plaisance
» pour
l’année
2021
(2021-24)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Stéphane
Haussoulier,
Adjoint
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
les
grandes
lignes
de
ce
budget.
L'exploitation
réelle
du
port
de
plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
régie
municipale
a débuté
depuis
le
1er
P
P
P
Ty
8
P
P
janvier
2020.
La
majorité
des
recettes
d'exploitation
est
liée
aux
redevances
d’amarrage
honorées
par
les
plaisanciers
et
les
recettes
liées
à l’activité
de
bar
et
de
brasserie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l'unanimité,
le
budget
annexe
primitif
2021
du
port
de
plaisance
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
473
000
€
en
section
de
fonctionnement
84
000
€ en
section
d'investissement
6- fixation
des
durées
de l’amortissement
des biens
du
budget
annexe
port
de plaisance
Sans
objet
7-
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
(2021-25)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
issue
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
opérations
suivantes
:
Aménagement
sécuritaire
de
la sortie
de
l’école
Notre-Dame
Panneaux
de
signalisation
et mobilier
urbain
de
sécurité
Le
coût
prévisionnel
de
l'aménagement
de
sécurité
est estimé
à 67
284
€ HT
Le
coût
prévisionnel
de
l’achat
des panneaux
de
sécurisation
et mobilier
urbain
de
sécurité
est estimé
à 31
610
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
décide
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
projetés
ci-dessus
pour
un
montant
de
98
894
€HT
-
S’engage
à réaliser
ces travaux
sur l'année
2021
et les inscrire
au Budget
en
section
d'investissement,
-
autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Somme
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
opérations
susvisées.
Le
taux
de
subvention
sollicité
est
de
30%
soit 29
668
€ de
subvention. 8-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
dans
le
cadre
du
projet
des
« plans
bocagers
communaux
» entre
le
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
— 3 Vallées
et la commune
(2021-26)
BS3V
est chargé
du pilotage
et de la mise
en œuvre
de la Charte
du Parc Naturel
Régional
Baie
de Somme
Picardie
Maritime.
Il assure
dans
le
cadre
fixé
par
la Charte,
sur
le
territoire
du
parc,
la cohérence
et la coordination
des
actions
de
protection,
de
mise
en
valeur,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
menées
avec
ses
partenaires.
Dans
ce
cadre
BS3V
élabore
des
plans
bocagers
communaux
et
met
en
œuvre
des
actions
de
plantation
de
haïes
afin
de préserver
et de
développer
la trame
bocagère
sur le territoire
du
PNR
La
convention
détermine
les conditions
dans
lesquelles
:
- _
BS3V
élabore
avec
la commune
le « plan
bocager
communal
»
-
La
commune
délègue
à BS3V
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de plantations
de
haies
-
Les
modalités
de
participations
financières
et de
contrôle
technique
de
BS3V
La
convention
est conclue
pour
7 ans
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux
de
plantation.
Le
plan
de
financement
global
du
projet
porté
par
BS3V
est établi
comme
suit :
-
BS3V-PNR
: 47%
-
FEDER
: 33%
-
Commune
: 20%
Le
coût
global
de
l'opération
sera
précisé
sur
la base
du
projet
arrêté
après
consultation
des
entreprises.
Suivant
les montants
le projet
de plantation
pourrait
être
révisé.
L’annexe
1 reprend
les
différents
secteurs
proposés
pour
les plantations
et les
élus
s'interrogent
sur
le secteur
1
sur le Cap
Hornu.
Des
précisions
vont
être
sollicitées
auprès
de
BS3V.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
+
Autorise
la
commune
a délégué
sa
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
plantation
des
haies
bocagères
telles
que
présentées
dans
la convention
(sauf secteur
1),
+
Valide
le principe
de
participation
financière
à hauteur
de
20%
de
la commune
mais
se réserve
le droit
de
réviser
le projet
si celui-ci
semble
trop
cher,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
9-
Convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
2020-2026
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-sur-
Somme
(2021-27)
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil de la relance
au service
des territoires.
Il ambitionne
de répondre
à l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le programme
doit
ainsi permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la volonté
de
l’Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et de
mettre
en
œuvre
leur projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et de
favoriser
l'échange
d'expérience
et le partage
de
bonnes
pratiques
entre
les parties
prenantes
du
programme
et de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance. La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces ambitions,
Petites villes de
demain
est un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat et des
partenaires
financiers
du
programme
(les ministères,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur l’ensemble
du
territoire
national
et il est décliné
et adapté
localement.
Les
collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
courrier
de
Madame
la Ministre
de la Cohésion
des Territoires
et des
Relations
avec
les Collectivités
Territoriales
en
date
du
21
décembre
2020.
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
a pour
objet
d’acter
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires
et de
l’Etat dans
le programme
Petites
villes
de
demain.
La
Convention
engage
les collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18 mois
maximum
à compter
de la date
de
signature
de
la présente
Convention,
le projet
de
territoire
devrait
être
formalisé
notamment
par une
convention
d'ORT.
La
présente
Convention
a pour
objet
:
-
de préciser les engagements
réciproques
des parties et d'exposer les intentions
des parties dans
l'exécution
du
programme ;
-
d'indiquer
les principes
d'organisation
des
collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et les moyens
dédiés
par les Collectivités
bénéficiaires
;
-
de
définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et opérations
en
cours
et à engager
concourant
à la revitalisation
-
d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l’élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la présente
Convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité,
e
confirme
l'intérêt
de
la commune
a adhéré
au programme
des
petites
villes
de
demain,
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer la convention
d’adhésion
petites villes de demain
2020-2026
de Cayeux-
sur-Mer
et de
Saint-Valery-sur-Somme
10-
Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
librement
abandonnée
par son propriétaire
(2021-28)
Monsieur
le Maire
explique
que
le Groupe
TISSERIN,
basé
à Lille,
s’est
rendu
acquéreur
en
novembre
2020
de
l'ensemble
des
actifs
immobiliers
de
la
Société
Anonyme
Coopérative
d'intérêt
collectif
pour
l’accession
à la
propriété
Aisne
Somme
Oise
(SACICAP
ASO).
Il est
apparu
à la
reprise
comptable
des
biens,
que
le
Groupe
TISSERIN
était
dans
ce
cadre,
propriétaire
d’une
parcelle
numérotée
335
section
AE.
Cette
parcelle
correspond
en
fait
à
la
voie
dite
ruelle
aux
loups
qui
a
été
créée
au
moment
de
la
construction
de
ce
lotissement
de
4
habitations
dans
les
années
80.
Le
Groupe
TISSERIN
propose
de
rétrocéder
librement
à la commune
de
Saint-
Valery-sur-Somme,
la parcelle
cadastrée
AE
335.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
classer
dans
le domaine
public
communal,
la parcelle
AE
335
abandonnée
par
son
propriétaire, -
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
11-
Questions
et
informations
diverses
>
Vente
19 rue
de
la Ferté
— Acte
de notoriété
acquisitive
(2021-29)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune a
décidé
de vendre
l'immeuble
sis 19 rue
de la Ferté
cadastré
section
AI
numéro
88
au prix de
236
500,00
€, par délibération
en
date
du
26 février 2015
et que
la commune
ne
dispose
pas
de
titre
de
propriété.
Il y a donc
lieu d'établir un
acte
de
notoriété
acquisitive
aux
termes
duquel
deux
témoins
et le Maire
attesteront
que
la propriété
de
la commune
est de
notoriété
publique
et qu'elle
se comporte
en
tant
que
propriétaire
depuis
plus
de
30 ans
de
manière
incommutable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'établir un
acte
de
notoriété
acquisitive
pour
l’immeuble
19 rue
de
la Ferté,
-
de
désigner
Stéphane
Haussoulier
et Didier
Gondois
comme
témoins
pour
attester
que
cette
propriété
de
la
commune
est de
notoriété
publique
et que
la commune
se comporte
en
tant
que
propriétaire
depuis
plus
de
30
ans
de
manière
incommutable,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Sans
objet
Le
Maire
A
La
Secrétaire
de
Séance
10