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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 99.2022.SUBVENTION NOCES D OR.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfeclure le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
ane À Q NOV, 2022
ID : 035-213503246-20221108-99_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD,
En exercice 13 Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Catherine DOMAGNE
Présents 10 Conseillers.
Votants 12
Etaient absents excusés : Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence
Date de la convocation : GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Denis 2 novembre 2022
TALIGOT
Date d’affichage . .
2 novembre 2022 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°99/2022 : SUBVENTION NOCES D'OR
Cette délibération n'avait été représentée au Conseil Municipal depuis 2012.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 100 € aux paiements des factures liées au vin
d'honneur pour les fêtes célébrant les noces d'or et suivantes (diamant, platine, chêne).
Ilinvite les élus à délibérerà nouveau.
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal :
+ DECIDE de poursuivre la contribution à hauteur de 100 € aux paiements des factures liées au vin d'honneur
pour les fêtes célébrant les noces d’or et suivantes (diamant, platine, chêne).
+ AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN
TR ÆS