Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 872 reunion du 8 septembre 2023
Compte-Rendu - 47 reunion du 01 fevrier 2013
Compte-Rendu - 789 reunion du 15 decembre 2017
Compte-Rendu - 841 reunion du 12 decembre 2020
Compte-Rendu - 826 reunion du 29 juillet 2019
Compte-Rendu - 818 reunion du 23 janvier 2019
Compte-Rendu - 833 reunion du 21 fevrier 2020
Compte-Rendu - 8 reunion du 13 fevrier 2009
Compte-Rendu - 824 reunion du 7 mai 2019
Compte-Rendu - 817 reunion du 30 novembre 2018
Compte-Rendu - 877 reunion du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 877 reunion du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
20h30 -— Salle de la Mairie
Présents : Cédric BARBIER, Bruno CHAUCOUVERT, Claude COMTE, Jean-Michel GRAS, Jean-Marie GUELLE,
Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Jean-Claude THABARD, Thierry VINCENT.
Excusé : Ludivine GERARDIN pouvoir à Alexandre LENOBLE, Nicolas THABARD,
Secrétaire de séance : Jean-Marie GUELLE.
L.
4.
Ésood italie ht re SL CS
Approbation du compte rendu de la réunion du 17/11/2023
Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
Prime exceptionnelle Pouvoir d’achat des agents publics
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents et précise que cette prime sera versée en une fraction, en 2024.
Ouverture du 1/4 des crédits d’investissement du BP 2023 au BP 2024 Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu’à
l'adoption du Budget, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Pour l’exercice 2023,
le montant budgétisé des dépenses d’investissement, hors chapitre 16 s’élève à 189 980.00 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits au BP 2024 en
dépenses d’investissement dans la limite de 189 980 € / 4 = 47 495.00 €, et affecte cette somme aux comptes
suivants :
. 2117 bois et forêt 2 500.00€
" 21318 tx bâtiments 22 000.00€
. 2315 travaux 22 995.00€
Informations et questions diverses
a. Le Maire informe le Conseil que le hangar de Didier BUATOIS a pris feu ce midi,
b. Lors des derniers vents violents, des tuiles de l’Eglise se sont décrochées, le devis de remise en
état se chiffre à 1 850€ HT, une déclaration à l’assurance sera faite, la franchise est de 300€.
L'ordre du jour étant terminé, le Maire lève la séance à 21h15.