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Déliberation - d2023 063 convention prestation service viabilite hivernale zae capi 2023 2027
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 063 convention prestation service viabilite hivernale zae capi 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 _063-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
pure EXTRAIT DU REGISTRE
nœ60. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-063
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Rachel BASSET (pouvoir à
Patrick ROZE), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN POUR LE
COMPTE DE LA CAPI
VIABILITE HIVERNALE DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
2023-2027 AVEC LA CAPI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 s L O7
ID : 038-213804552-20231218-D2023 063-DE
Monsieur le Maire expose :
Cette convention concerne la réalisation des prestations de viabilité hivernale sur les voies communautaires
de la ZAE du Pré Châtelain par les services techniques de la commune contre paiement par la CAPI d’une
prestation. La superficie concernée est de 16 624,50 m?, le prix au m? est de 0,115781 euros, soit pour la
saison un montant de 1 924.80 euros.
Cette convention est arrivée à son terme, il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention à compter du 15 novembre 2023 jusqu’au 31 mars 2027.
Considérant que pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention, il est plus cohérent que ce soit la
commune qui réalise les prestations de viabilité hivernale sur la ZAE de Pré Châtelain,
__ Ilest proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,
administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,
D’autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
OUI l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,
administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire
Fait et délibéré le 18 décembre 2023
Pour copie conforme.
Le