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Déliberation - d 2022 057 convention prestation viabilit hivernale zae 2022 2023 capi
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 057 convention prestation viabilit hivernale zae 2022 2023 capi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ue
ID : 038-213804552-20221216-2022 057-DE
Mairie de Saint-Savin
nr EXTRAIT DU REGISTRE
SOC. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2022_057
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-deux, le 16 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Claude
DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel
PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo
FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Angélique CONTAMIN (pouvoir à Téo FLANDRIN), Nicolas MILLON (pouvoir à
Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Romain BIANZANI (pouvoir à
Jean-Philippe ROUSSEL)
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN POUR LE
COMPTE DE LA CAPI
VIABILITE HIVERNALE DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
2022-2023 AVEC LA CAPI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ee
ID : 038-213804552-20221216-2022 057-DE
Monsieur le Maire expose :
Cette convention concerne la réalisation des prestations de viabilité hivernale sur les voies communautaires
de la ZAE du Pré Châtelain par les services techniques de la commune contre paiement par la CAPI d’une
prestation. La superficie concernée est de 16 624,50 m2, le prix au m? est de 0,208617 euros, soit pour la
saison un montant de 3 468,15 euros nets.
Cette convention est arrivée à son terme, il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention à compter du 18 novembre 2022 jusqu’au 17 mars 2023.
Considérant que pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention, il est plus cohérent que ce soit la
commune qui réalise les prestations de viabilité hivernale sur la ZAE de Pré Châtelain,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,
administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,
D'autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
OUI l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,
administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme.