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unknown - 59 CONVENTION SOLIDARITE tampon
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169
Déliberation - 47 CONVENTION MSA
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 47 CONVENTION MSA)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES EAIRALL VU RENIDIRE Re
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil
de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux
mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du
Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ;
GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :,
Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN: M. DESPRES : SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-
CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ;
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme
MARCHIVE : SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE: M. BECHEAU: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme
CAMUT ;; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC : M.
BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M.
PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M.
FOURNIER (pouvoir M.
Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération N° 47-2021 DELIBERATION POUR LA CONVENTION ACSTION SOCIALE MSA
M. Le Président explique que la CAF et la MSA soutiennent l’action de la CDC, en faveur, de la Petite
Enfance, Enfance - Jeunesse par le biais d'une contractualisation dénommée « le Contrat Enfance
Jeunesse ».
Celui-ci est terminé depuis le 31 décembre 2020. Aussi, un nouveau document a pris forme dans le
cadre du Projet de Services à la Population 2019-2022, qui s'appelle « la Convention d’Action Sociale
MSA 2021-2024 » qui est le nouveau document permettant de garantir des financements pérennes
de 20 000 € durant 4 ans renouvelables.
La convention précise : - Les actions conduites en commun par la MSA et le territoire au regard des besoins, en lien avec
les partenaires.
- Elle rend visible la collaboration entre la MSA et la collectivité territoriale.
- Elle intègre et valorise les actions menées par la MSA et par la CDC sur le territoire.
Un plan d'action 2021-2022 a été déterminé, les années 2023 et 2024 feront l'objet d’un avenant, en
lien avec le nouveau Projet de Services à la Population à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
- D'Autoriser le Président à signer cette convention.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,