Procès Verbal - Conseil+du+4+décembre+2014

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Procès Verbal - Conseil+du+4+décembre+2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+4+décembre+2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, REUNION DU 04 DÉCEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le jeudi 04 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 27 novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Madame Pascale MATHISSART, Messieurs Sylvain MOREL et Hervé BROGNIART absents excusés.

Mademoiselle Anne VISTICOT est désignée secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

DELIBERATION POUR L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels. Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1 juillet 2007 et qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres du marché. Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie ces personnes publiques et notamment les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie. Vu que la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant :

Au 1er janvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 KV A (tarifs jaunes et verts).

Vu la délibération de la FDE 62 en date du 04 septembre 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres, Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les conditions suivantes :

Article 1er : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 04 septembre 2014 et décide d’adhérer au groupement.

Article 2 : La participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.ASSURANCES

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur Philippe CANLER avait demandé un comparatif pour les assurances de la Mairie. Deux compagnies ont répondu Groupama qui a rectifié son devis suite aux erreurs concernant les superficies des bâtiments communaux. Cette nouvelle proposition s’élève donc à 3786 € TTC avec une franchise de 275 €. Allianz nous propose les mêmes garanties avec une cotisation de 3815,34 € TTC avec une franchise de 275 €. Après concertation le Conseil Municipal a retenu Groupama avec une cotisation annuelle de 3786 € TTC.

GARDERIE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle ALEXANDRE Laetitia de VIMY effectuera un stage à la garderie de Farbus en compagnie de Madame Geneviève MOREL du 12 janvier 2015 au 6 février 2015 dans le cadre de sa formation au CAP petite enfance.

PLU VIMY

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération prise par la commune de Vimy concernant leur Plan Local d’Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

CONGES PAYES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une note de service sur les congés payés avait été transmise au Président du Centre de Gestion du Pas de Calais afin de saisir la CTP pour avis. Après s’être réuni la CTP a émis un avis favorable.

FERMETURE DE LA MAIRIE

En raison des fêtes de Fin d’Année La Mairie sera fermée le vendredi 26 décembre 2014 ainsi que le 02 janvier 2015.

DELIBERATION CLASSE DE NEIGE (SUBVENTION)

Monsieur le Maire explique qu’un courrier de l’Ecole Jean Macé de VIMY est parvenu en mairie demandant une subvention municipale aux parents d’un élève farbusiens qui part en classe de neige du 15 au 23 mars 2015. Cette subvention est de 481,50 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et approuve la délibération étant donné que par principe la subvention est identique à celle accordée aux vimynois par leur municipalité.

COUR DE GARE DE FARBUS

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de son intervention auprès du Président de la Communauté Urbaine d’ Arras au sujet de la cour de gare, car après maints contacts avec la SCNF, RFF et NEXITY nous n’avons toujours pas réussi à nous comprendre et à évoluer. C’est donc pour cela qu’il souhaite recevoir cette aide afin de pouvoir avancer dans ce domaine.

LOCATION DE SALLES

En ce qui concerne les locations de salles Debaillieul et Polyvalente un courrier sera envoyé à chaque locataire dans la semaine qui précède cette location, pour les informer sur le respect du voisinage.COLIS DES AINES

Comme chaque année et à l’occasion des fêtes de fin d’année, le CCAS de Farbus offre un colis à chaque Farbusien âgé de plus de 70 ans, c’est donc Madame Monique CAVILLON adjointe au Maire qui sera chargée de l’organisation pour la distribution. Ils seront remis par les Membres du CCAS et Les Conseillers Municipaux le samedi 20 décembre 2014 au matin.

DSC (DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE)

Monsieur DEPRET informe l’assemblée que cette dotation sera diminuée de 3 195 € par rapport à l’année dernière ; ce qui représente – 5,64 € par habitant.

TRANSFERT DE COMPETENCES DE L’ETAT

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM n’instruira plus les demandes d’urbanisme. La CUA prendra en charge ces instructions ; ce qui représentera un coût complémentaire pour les communes. A ce titre, pour une quinzaine d’actes par an, Farbus aura une charge de 3 815 €.

FLEURIR LE PAS DE CALAIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CAVILLON.

Suite à notre inscription au concours « fleurir le Pas de Calais », durant le mois de juillet, les membres du jury sont passés pour évaluer le fleurissement dans la commune ainsi que la propreté de nos parterres de fleurs et sur l’ensemble du village. Après délibération des Conseillers Départementaux nous avons obtenu le Bouquet de Bronze dans la deuxième catégorie de 301 à 1000 habitants.

POINT SUR LE BEGUINAGE ET LE LOTISSEMENT PRIVE

Le béguinage est en bonne voie, les travaux seront probablement terminés fin avril 2015. Nous avons dû solliciter le Président de la Communauté Urbaine d’Arras car l’abri bus est situé devant la fenêtre d’un logement et nous souhaiterions le déplacer de quelques mètres. A l’entrée il y aura un portail sécurisé et la tonte des pelouses sera effectuée par une entreprise. Le béguinage portera le nom de Célestin DEHAY.

VŒUX DU MAIRE

La date des vœux du maire à la population est prévue le samedi 10 janvier 2015 à 18 h. Monsieur JACQUES présentera un film sur FARBUS.

INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES

Depuis que le radar fixe a été installé rue Mermoz, le 15 octobre 2014, Monsieur CANLER précise que des statistiques ont été relevées. Il s’avère que 53 % des automobilistes respectent les 50 kms/h.

FOURNITURES POUR LA SALLE POLYVALENTE

Madame CAVILLON aurait besoin de couvercles, d’une étagère et d’un chariot de cantine. Ces achats ont été approuvés.

RAMPE D’ESCALIER

Monsieur LEROY propose de faire monter une rampe à l’escalier menant à la cuisine.

DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE DE JUMELAGE

Monsieur LEROY émet sa candidature. Monsieur René JACQUES, ancien conseiller municipal, restera membre du comité de jumelage, en partenariat avec Monsieur Gérard LEROY.EAUX PLUVIALES

Mademoiselle VISTICOT, faisant partie d’une commission sur la gestion des eaux, a été invitée à l’agence de DOUAI. Cette réunion avait pour thème : la gestion des eaux pluviales et explications des aménagements. Une étude gratuite par commune a été proposée. Monsieur le Maire accepte cette proposition pour l’instant.

ECOLES

Monsieur VASSEUR a participé à des réunions des écoles à VIMY et précise qu’un comité de pilotage va se mettre en place.

NOUVEAUX HABITANTS

Monsieur DEPRET rappelle que chaque année nous manquons d’informations afin de savoir l’identité de tous les nouveaux habitants de la commune pour leur souhaiter « La Bienvenue ». Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal de bien vouloir repérer dans leur secteur tout nouvel habitant et de le signaler en mairie.

Il rappelle que tout nouvel habitant doit se présenter en mairie. Il en est de même lors d’un départ.

La séance est levée à 21 heures 30JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART

NICOLAS VASSEUR