Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016

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Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, REUNION DE CONSEIL DU 4 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi 4 octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 23 septembre 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Sylvain MOREL absent excusé, et Pascal HUMEZ, absent.

José DRANCOURT est désigné secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) LOCATION GARE

Un entrepreneur de MONCHY LE PREUX désireux de louer la gare avait rencontré Henri FLAMENT pour la visiter. Finalement, cette demande est restée sans suite.

Toutefois, Monsieur le Maire propose à ses collègues de convenir des conditions de location aujourd'hui pour prévoir une location éventuelle dans les jours prochains.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que le montant de location de la gare reste fixé à sept cents euros (700 €uros) par mois et donne pouvoir à Henri FLAMENT pour signer tout document nécessaire à la location, notamment auprès de Maître AVINEE, notaire à VIMY.

2) PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire s'est rendu à une rencontre à la C.U.A.en prévision de la construction du P.L.U.i. Un premier échange a donc eu lieu : les différentes zones qui resteront constructibles sur chaque commune ont été évoquées. A Farbus, certaines zones actuellement urbanisables peuvent devenir non urbanisables.

L'ensemble des informations doit être revu et analysé par les membres du Conseil Municipal avant de provoquer une réunion de présentation élargie regroupant les élus et les représentants de la CUA pour finaliser les choix de zones constructibles à conserver.

3) QUESTIONS DIVERSES

 MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA C.U.A.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU les articles L.5211-17, L.5211-20 et L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 fixant les compétences de la Communauté Urbaine d'Arras ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant modification des compétences de la Communauté Urbaine d'Arras ;

Les statuts de la Communauté Urbaine d'Arras ont été définis par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 puis modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2013.Lors de sa séance en date du 22 septembre 2016, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté Urbaine d'Arras, afin de prendre en compte :

- les dernières évolutions législatives venues modifier les compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (et notamment celles issues de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) ;

- les observations de la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui, dans le cadre de l'examen de la gestion de la Communauté Urbaine d'Arras pour les exercices 2010 et suivants, a demandé qu'il soit procédé à une clarification des compétences intercommunales.

Conformément aux dispositions correspondantes du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose – à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au Maire de chacune des communes – d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La décision de notification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement, sera prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des compétences obligatoires et facultatives de la C.U.A.

Compte-tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd'hui demandé :

- d'accepter la modification des compétences de la Communauté Urbaine d'Arras conformément à la nouvelle rédaction jointe en annexe à la présente délibération ;

- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute autre pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Une question est posée par Monique CAVILLON en ce qui concerne "la translation des cimetières" ; Monsieur DEPRET va s'informer pour avoir l'explication exacte de ce terme.

Le conseil municipal de FARBUS, à l'unanimité, accepte la modification des compétences de la Communauté Urbaine d'Arras et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute autre pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

 ECOLES

 Carte scolaire Kergomard VIMY

Un mail est arrivé en Mairie provenant de la Directrice de l'école maternelle Kergomard de VIMY. Au vu des effectifs actuels, une fermeture de classe serait programmée pour la rentrée prochaine. Madame la Directrice doit donc faire parvenir à l'Inspection Académique une prévision au plus juste des effectifs prévus pour la rentrée septembre 2017. Les acquéreurs des parcelles vendues dans le lotissement vont être contactés pour savoir s'ils ont des enfants et les renseignements fournis à Madame CAILLOUX. Bus scolaire

Tout se passe bien avec la personne employée pour la surveillance des enfants dans l'autobus scolaire. Au regard du temps disponible, il serait envisageable de prévoir un passage à l'école Sainte Thérèse pour le retour du soir. Les parents concernés vont être contactés pour voir s'ils sont intéressés.

 RECAPITULATIF COUT DES TRAVAUX 2015-2016

Monsieur DEPRET porte à connaissance de ses collègues un récapitulatif des travaux effectués et des aides attribuées pour 2015-2016

Toilettes Salle Polyvalente

Prix des travaux H.T. 25 486.37 €uros

Subvention ETAT (DETR)

Accordée par arrêté du 30/06/2016 6 127.86 €uros

Subvention C.U.A.

Accordée par délibération du 31/03/2016 5 883.00 €uros

Subvention Conseil Départemental

Accordée par commission du 05/09/2016 6 127.00 €uros

Total SUBVENTIONS 18 137.86 €uros

Reste à charge pour la Commune 7 348.51 €uros H.T Soit 8 818.21 €uros T.T.C.

Toiture garderie + salle de réunions

Prix des travaux H.T. 22 502.81 €uros

Subvention Conseil Départemental

Accordée par commission du 07/12/2015 5 625.00 €uros

Subvention C.U.A.

Accordée par délibération du 19/11/2015 8 438.00 €uros

Total SUBVENTIONS 14 063.00 €uros

Reste à charge pour la Commune 8 439.81 €uros H.T Soit 10 127.77 €uros T.T.C.

Radars pédagogiques

Prix des travaux H.T. 6 431.35 €uros

Subvention C.U.A.

Accordée par délibération du 19/11/2015 1 800.00 €uros

Subvention Conseil Départemental

Accordée par commission du 06/07/2015 2 684.00 €uros

Total SUBVENTIONS 4 484.00 €uros

Reste à charge pour la Commune 1 947.35 €uros H.T Soit 2 336.82 €uros T.T.C. PORTE DE L'EGLISE

La charnière droite de la porte de l'Eglise est cassée.

Il faut la démonter et la ressouder. L'employé municipal va s'en charger et Gérard LEROY l'assistera.

 VITRE CASSEE SALLE DE REUNIONS

Un carreau de la salle de réunions avait été cassé lors de la location de la salle polyvalente du 27 août. Le locataire devait se mettre en relation avec son assurance et à ce jour nous n'avons toujours pas de retour; un courrier va lui être fait.

 RUE DU HUIT MAI

Il est proposé d'installer des plots réfléchissants derrière puis à la place des jardinières qui ont fortement ralenti la vitesse.

Les habitants de cette rue ont remarqué un passage de plus en plus fréquent de gros engins agricoles : cette rue s'abime.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints.

 Henri FLAMENT signale que dans le lotissement, 6 permis ont été délivrés, 2 sont en cours et 5 parcelles restent à vendre.

 Philippe CANLER signale que la personne habitant la maison proche des salles s'est plainte de souvent devoir nettoyer l'urine, les vomissements et les déchets lors des locations. Un "état des lieux" sera fait lors de la réception des clés et si de tels agissements sont notés, il sera réclamé aux locataires le prix du nettoyage des lieux.

Il souligne la qualité de travail lors des travaux de réfection de la rue Lamartine. Ils ont réalisé ces travaux le plus rapidement possible afin de limiter les nuisances liées à la déviation. Une résidente de la rue de la Libération a signalé un frêne très grand devant chez elle qu'il conviendrait d'élaguer car il devient très envahissant : Monsieur DEPRET indique que cela sera fait en hiver.

 Monique CAVILLON communique que la commune compte cette année 93 personnes de plus de 70 ans en prévision des colis de Noël.

 Christian LABY signale que les pendules de l'Eglise étaient arrêtées : le disjoncteur avait été coupé.

Il rappelle qu'il est important, lors d'une intervention quelconque au cimetière, notamment par les sociétés de pompes funèbres, que la demande soit faite en Mairie afin d'être enregistrée avant de lui être transmise.

Divers : Pascale MATHISSART demande si Monsieur le Maire est intervenu en ce qui concerne les miroirs de sécurité : un courrier a été envoyé à ce sujet, sans réponse à ce jour.

Nicolas VASSEUR informe ses collègues que deux réunions ont déjà eu lieu à VIMY pour la commémoration de la Bataille de VIMY au mois d'avril 2017.

La séance est levée à 21 heures 15.JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL ABSENT

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART

NICOLAS VASSEUR