Compte-Rendu - 29 CR CM 09 01 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 32 CR CM 29 05 2017

Compte-Rendu - 13 CR CM 20 07 2015

Compte-Rendu - CR CM 22 09 2014

Compte-Rendu - 26 CR CM 12 09 2016

Compte-Rendu - 7 CR CM 01 12 2014

Compte-Rendu - 19 CR CM 11 01 2016

Compte-Rendu - 20 CR CM 08 02 2016

Compte-Rendu - CR CM 27 10 2014

Compte-Rendu - 25 CR CM 18 07 2016

Compte-Rendu - 37 CR CM 18 12 2017

Compte-Rendu - 29 CR CM 09 01 2017 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 CR CM 09 01 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 janvier 2017

Le neuf janvier deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Frédéric DENUELLE, François DESTORS.

Absents excusés : Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire expose que, sous réserve des opérations de clôture officielle, le budget de fonctionnement de l’année 2016 présente un excédent de 92919 €. Le budget d’investissement 2016 présente un excédent de 5927 €.

Soit un excédent total de 98891 €

Le fonds de roulement de la Commune étant très satisfaisant, et le budget de fonctionnement étant relativement stable d’une année sur l’autre, il propose que ces excédents soient affectés au budget d’investissement 2017. Ils seront complétés par 20 000 € environ de subventions à recevoir au titre des opérations réalisées en 2016. La capacité de financement des investissements en 2017, hors subventions éventuelles, serait donc de 92 981 + 5 927 + 20 000 + 7300 = 126 208 €.

Les 7300 € proviennent des amortissements 2017.

Les dépenses d’investissements obligatoires en 2017 s’élèvent à :

- 27 500 € environ au titre des remboursements d’emprunts

- 13 200 € TTC environ au titre des travaux prévus dans notre Agenda d’Accessibilité Programmée

- 5 000 € TTC environ pour le site Internet

- 9 600 € TTC environ pour l’extension du WIFI au gîte de 12.

Soit un total de 55 300 € TTC

Les dépenses d’investissements souhaitables envisagées par le Conseil Municipal s’élèvent à :

 35 000 € TTC environ pour l’assainissement : jonction des gîtes à la mini-station d’épuration2

 27 000 € TTC environ pour l’assainissement : jonction des écoles à la mini-station d’épuration

 63 600 € TTC environ pour l’isolation des murs du gîte de 12 par l’extérieur

 95 500 € TTC environ pour l’isolation des murs du gîte de 44 par l’extérieur

 De 5 000 à 10 000 € pour un diagnostic – étude en vue de la rénovation de la salle des fêtes.

Soit un total d’environ 230 000 €

Pour les travaux d’assainissement, nous n’avons pas trouvé de subventions possibles jusqu’à présent. Nous attendons la parution de la circulaire relative au FSIL pour voir s’il serait possible de solliciter une aide sur ce programme.

Pour les travaux d’isolation, nous savons que nous disposons d’une subvention de 15 000 € de la CCSB pour des travaux d’un montant au moins égal à 30 000 € H.T. soit 36 000 € TTC

Pour les travaux d’accessibilité, nous pourrions solliciter l’aide de la DETR pour un programme de 3 ans si nous sommes éligibles à cette dotation de l’Etat.

Enfin, notre Conseiller Régional, Monsieur Jérémy Thien, a dit à Monsieur le Maire que nous pouvions solliciter une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 000 € au titre de l’Aide aux Territoires Ruraux sur le projet de rénovation énergétique du gîte de 12.

Au vu de toutes ces données, et au terme de ses échanges, le Conseil Municipal retient pour 2017 les investissements suivants, sous réserve de nouveaux éléments qui surviendraient d’ici le vote du budget :

- 27 500 € environ au titre des remboursements d’emprunts

- 13 200 € TTC environ au titre des travaux prévus dans notre Agenda d’Accessibilité Programmée

- 5 000 € TTC environ pour le site Internet

- 9 600 € TTC environ pour l’extension du WIFI au gîte de 12.

- 35 000 € TTC environ pour l’assainissement : jonction des gîtes à la mini-station d’épuration

- 63 600 € TTC environ pour l’isolation des murs du gîte de 12 par l’extérieur

- De 7 300 € pour un diagnostic – étude en vue de la rénovation de la salle des fêtes.

Soit un total de 161 200 € de dépenses qui seraient financées par :

126 000 € d’autofinancement

15 000 € de subvention de la CCSB au titre du programme TEPOS

20 000 € de subvention de la Région au titre du programme d’Aide aux Territoires Ruraux.

Soit un total de 161 200 €3

D.E.T.R.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la liste des communes éligibles n’ayant pas été communiquée à la Préfecture, la date de dépôt des demandes de subvention au titre de ce programme Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été reportée au 24 février 2017.

Madame Brancaz, qui gère ces dossiers à la Sous-Préfecture de Villefranche, a dit à Monsieur le Maire que, si Cenves figure dans la liste des communes éligibles, nous pourrions solliciter une subvention au titre de ce programme pour les travaux de mise en accessibilité. L’enveloppe minimale pour présenter une opération étant de 30 000 €, nous présenterions l’ensemble des travaux des 3 prochaines années.

Maison du Fromage – renouvellement du bail

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail précaire (bail commercial dérogatoire) a été signé avec Madame Christine GAY, pour la location du bâtiment communal dit « Maison du fromage » à compter du 27 février 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 26 février 2017. Comme indiqué dans celui-ci, il peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de 3 (trois) années à compter de sa date d’effet initiale.

Monsieur le Maire propose de renouveler le bail précaire (bail commercial dérogatoire) signé avec Madame Christine GAY pour une durée d’un an, à compter du 27 février 2017 pour un loyer annuel de 250.00 € T.T.C. payable à terme échoir. Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction et expirera effectivement le 26 févier 2018. Il pourra toutefois être renouvelé, d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de 3 (trois) années à compter de sa date d’effet initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- DECIDE de louer à Madame Christine GAY à compter du 27 février 2017, et pour une durée d’un an, le bâtiment communal dit « Maison du fromage » situé au Bourg, 69840 Cenves soit jusqu’au 26 février 2018

- PRECISE que le bail peut être renouvelé, d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de 3 (trois) années à compter de sa date d’effet initiale

- PRECISE que le loyer annuel, pour la seconde période est de 250.00 € T.T.C. payable à terme échoir

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer le bail précaire avec Madame Christine GAY

Amendes de police

Suite au courrier du Préfet du Rhône en date du 16 décembre 2016, Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention allouée s’élève à 1 303 €.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 25/2016 du 13 juin 2016 sollicitant une subvention au titre du produit des amendes de police 2015 pour l’aménagement de places de stationnement PMR à différents emplacements :

- sur le parking du village

- vers la salle des fêtes

- à proximité de la mairie et de l’église

- vers les gîtes communaux4

Il informe que ce projet a été retenu et qu’une subvention de 1 303 € a été attribuée à la Commune. Il précise que le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’engagement des travaux et l’acceptation de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- DECIDE de procéder à l’aménagement de places de stationnement PMR à différents emplacements :

 sur le parking du village

 vers la salle des fêtes

 à proximité de la mairie et de l’église

 vers les gîtes communaux

- ACCEPTE la subvention de 1 303.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Questions diverses

 Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations reçues en mairie

Fin de la réunion à 21h15