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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.74 MP extension bat technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.74 MP extension bat technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le SG
ID : 076-247600588-20231017-DECISION202374-DE
Décision n° 2023/%74
o
Gà V1 | les Portant attribution du marché relatif à CaUrs l'extension du bâtiment des services
as PAAATENINURE techniques à Saint Quentin Lamotte
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2023 notamment sur la plateforme htto://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché n°2023005 relatif à l'extension du bâtiment des services
techniques à Saint Quentin Lamotte à :
Lot 1 : Gros œuvre
RISCH
é rue Maillard
76117 INCHEVILLE
Pour Un montant de : 97 465,00 € HT
taux de la TVA : 20%
116 958,00 € TTC Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L G
ID : 076-247600588-20231017-DECISION202374-DE
Lot 2 : Charpente, Couverture, Bardage, Métallerie
FOURCADE
7, place du petit mail
76390 AUMALE
Pour Un montant de : 112 359,65 € HT
taux de la TVA : 20 %
134 831,58 € TTC
Lot 3 : Électricité
SFEE
PA des Hautes Falaises
76400 SAINT LEONARD
Pour un montant de : 7 182,00 € HT
taux de la TVA : 20 %
8 618,40 € TTC
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant à l'extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 17 OCT. 2073
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai