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Arrêté - AM 20260398 Stationnement BUS Centres Aeres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260398 Stationnement BUS Centres Aeres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DÙU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260398
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
COLLELLLÉELÉLLISLELELEEES
ARRETE DU MAIRE
LELELLEES
Portant sur l'occupation du domaine public
CENTRES DE LOISIRS D'ETE DE JUILLET ET D'AOUT 2026
Stationnement des bus
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 2 juin 2025 par laquelle, les services animations
sollicitent l'autorisation de stationner les bus servant aux transports
d'enfants pour les centres de loisirs d'été de juillet et d'août 2025 à divers
endroits de la ville,
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1°:
Afin de faciliter le stationnement des bus pendant la durée des centres de
loisirs d'été, le stationnement sera interdit sur les lieux cités ci-dessous, du
lundi 06 juillet au vendredi 14 août 2026 de 8 h 15 à9h00et dei6h15à1i7h
00 (du lundi au vendredi),
Sauf les 14 juillet pas de centre de loisirs
Lieux concernés :
> Rue Lucien Jonas, le long de l'école Carpeaux,
> Stade Michel BERNARD, sur les parkings situés face à l'entrée du
tennis et du gymnase Léo Lagrange,
> Devant le gymnase de la Bleuse-Borne (emplacement réservé au bus le
long du gymnase),
Article 2:
Pour les maternelles
° Les intervalles temporaux des accueils ne changent pas. Article 3:
Pour les élémentaires les horaires subiront des modifications les:
e 22 juillet 2026, retour à 19 h00
e 30 juillet 2026, retour à 19 h30
e 12 août 2026, départ 17h30
Article 4 :
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 5 :
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures à l'avance.
Article 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d’un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.
Article 8 :
Le Commissaire de Police Nationale, les Agents de Police Municipale, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Article 9 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Maire d'Anzin, >
Conseiller Dépa
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