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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseillers
en
exercice
:
27
Be
Présents
:
22
Excusés
:
5
Pouvoirs
:
4
Votants
:
26
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
22
février,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le seize
février
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Patrick
LECLERCQ,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Lydie
CHRETIENNOT,
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT.
PROCURATIONS
: Lydie
CHRETIENNOT
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a donné
pouvoir
à
Nadège
ISOARDO,
Chantal
NIOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Marc
MONIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel.
Il indique
que
le quorum
est
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Madame
Nadège
ISOARDO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
Administration
Générale
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2023
Emmanuel
DELMOTTE
Finances 2.
Débat
d'orientation
budgétaire
Christian
GORACCI
3. Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Affaires
scolaires
4.
Renouvellement
du
groupement
de
commande
du
marché
de
gestion
des
Laurence
MARGAILLAN
activités
périscolaires
et d'accueil
de
loisirs
Développement
durable
5.
Zone
d'accélération
énergétique
Emmanuel
DELMOTTE
Travaux 6.
Proposition
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
de
mise
en
place
|
Jean-François
PIOVESANA
d'une
installation
photovoltaïque
en
toiture
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Châteauneuf
Environnement
7. _
Stationnement
pour
vélos
— plan
de
financement
Olivia
LEVINGSTON
Culture 8.
Médiathèque
-
adoption
du
PSCES
:
programme
scientifique
culturel
Laurence
MARGAILLAN
éducatif
et
social
Ressources
Humaines
9. Modification
du
tableau
des
emplois
Christian
GORACCI
10.
Recours
au
service
civique
Jean-François
PIOVESANA
Patrimoine 11.
Acceptation
d'un
don
- tableau
Pierre
BRANCATO
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Digi
ne
nens
eee
=,
Je
délibérations
inscrits
à l'ordre
du
jour.
ES VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2023
L'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
a
modifié
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
la partie
afférente
au
procès-verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
uniformisé
pour
toutes
les
assemblées
locales
et contiendra
« la
date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
présidents,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
».
Il sera
désormais
signé
par
le Maire
et le
secrétaire
de
séance
et sera
« arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
»,
par
délibération.
Dans
la semaine
qui
suit
son
approbation
par
le Conseil
il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
public
sur
simple
demande.
Il
n'y
aura
plus
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie.
Seule
la
liste
des
délibérations
examinées
sera
affichée
sous
huitaine.
Cette
ordonnance
est
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2023.
Adopté
à l'unanimité
N°02/2024
: RENOUVELLEMENT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DU
MARCHE
DE
GESTION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L2113-1
et L
2113-6
à L
2113-8,
Considérant
que
le marché
d'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
attribué
à l'IFAC
(Institut
de
formation
d'animation
et
de
conseil)
arrive
à
échéance
en
août
2024,
Considérant
le groupement
de
commande
actuel
et l'intérêt
financier
et
qualitatif
de
la mutualisation
des
besoins
des
3 communes
d'Opio,
Châteauneuf
et Gourdon
pour
la réalisation
des
prestations
d'accueil
de
loisirs,
périscolaire,
et
des
actions
envers
la
jeunesse
et
forts
de
plus
de
23
ans
d'expérience
dans
cette
mutualisation,
Les
trois
communes
d'Opio,
Châteauneuf
et Gourdon
souhaitent
poursuivre
leur
mutualisation
avec
un
groupement
de
commande
portant
sur
le prochain
renouvellement
du
marché
de
prestation
d'accueil
périscolaires
et
de
loisirs.
Les
services
proposés
aux
enfants
et leurs
familles
sont
:
-__ Des
activités
périscolaires
le midi
et le
soir
pour
Opio
et
Châteauneuf,
-
Des
centres
de
loisirs
le
mercredi
toute
la
journée
et
pendant
les
vacances
scolaires
pour
Opio,
Châteauneuf
et Gourdon,
- Des
camps
adolescents
en
été
pour
les
3 communes,
- Des
stages
multisports
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
estival,
-
Le
développement
d’une
nouvelle
action
: accueil
jeunes
le
mercredi
et
en
stage
multisports
pendant
les
petites
vacances
Dans
le cadre
du
groupement
de
commandes,
les
trois
communes
s'accordent
pour
que
la Commune
d’Opio
assure
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
chargé
d'engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
avec
la participation
d'une
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage.
Les
communes
de
Châteauneuf
et
de
Gourdon
seront
associées
à
la
procédure.
Les
représentants
élus
de
Châteauneuf
et Gourdon
participeront
à la
commission
d'appel
d'offres
de
la Commune
d'Opio. Le
coordonnateur
est
chargé
de
signer
le marché,
de
le notifier
et
de
l'exécuter
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Le
paiement
de
l'AMO
sera
réalisé
par
la commune
d’Opio
avec
émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
de
chacun
des
membres
du
groupement
selon
la
clé
de
répartition
définie
dans
la
convention,
Le
paiement
au
titulaire
du
marché
est
assuré
par
chacune
des
trois
communes
pour
les
prestations
assurées
par
le
titulaire
au
prorata
de
la
fréquentation
de
chaque
commune.
La
durée
du
groupement
de
commandes
est
définie
pour
une
durée
de
cinq
années
comprenant
la procédure
de
passation
du
marché,
l'exécution
du
marché
et
la
clôture
du
marché.
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
de
groupement
de
commande
avec
les
communes
d'Opio
et Gourdon
pour
les
activités
périscolaires
et
de
loisirs
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
inhérent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commande
avec
les
communes
d’Opio
et Gourdon
pour
les
activités
périscolaires
et
de
loisirs
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
inhérent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Adopté
à l'unanimité
N°03/2024
: ZONE
D’ACCELERATION
ENERGETIQUE
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Ces
zones
sont
identifiées
sur
la
cartographie
ci-annexée.
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
le 24
mars
2023
lors
d'une
réunion
publique,
et
une
information
a
été
diffusée
au
public
au
moyen
du
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération
et invite
le Conseil
à :
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
VALIDER
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à M/Mme
le sous-préfet,
et au
Président
de
la CASA
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
et
au
Président
de
la
CASA.
Adopté
à l'unanimité
N°04/2024
: PROPOSITION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D'UNE
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
EN
TOITURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
- ARTICLES
4.2.5.2
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’INGENIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITOIRES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET
DE
LA
MEDITERRANEE
(SICTIAM)
Le
Syndicat
Mixte
d'ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM)
et
ses
adhérents
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
du
paysage
énergétique.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Le
Sym
sais
mummiierie
pour
les
Chilectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
UT
du
sévice
public
de
distribution
d'électricité
sur
le territoire
de
la concession
|
ee
rie
me
er
JMENTÉeS
Alpes-Maritimes,
85
communes
au
régime
rural
d’électrification
et
26
communes
urhaines
Missions
:
—
eXtension,
sécurisation
et
renforcement
des
réseaux
de
distribution
en
zones
rurales
—
dissimulation
des
réseaux
sur
le
territoire
de
la
concession
Les
nouveaux
statuts
intègrent
d’une
part
les
évolutions
réglementaires
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
proposent
la
mise
en
œuvre
de
compétences
optionnelles
en
lien
direct
avec
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Chapitres
ler
et II
du
titre
ler
du
Livre
II de
la Vème
partie,
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Châteauneuf
en
date
du
9 mars
2023
approuvant
l'adhésion
de
la commune
à
la compétence
« Création
et exploitation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelable
et de
récupération
» du
SICTIAM, Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
en
date
du
29
juin
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Châteauneuf
à la
compétence
« Création
et exploitation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelable
et
de
récupération
» du
SICTIAM,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Janvier
2024
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'ingénierie
pour
les
collectivités
et
territoires
innovants
des
Alpes
Maritimes
(SICTIAM)
et
notamment
l'article
4.2.5.2,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'envisager
le transfert
au
Syndicat
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire,
Il est
proposé
de
bien
vouloir
:
ACTER
le souhait
de
la commune
de
solliciter
le Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée,
en
vue
de
pouvoir
lui
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
réalisation
d'une
installation
photovoitaïque
en
toiture
du
groupe
scolaire
communal
conformément
aux
compétences
prévues
à
l'article
4.2.5.2
des
statuts
du
SiCTIAM.
CHARGER
le SICTIAM
de
rechercher
les
financements
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
le
SICTIAM.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
ACTE
le souhait
de
la commune
de
solliciter
le Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée,
en
vue
de
pouvoir
lui
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
toiture
du
groupe
scolaire
communal
conformément
aux
compétences
prévues
à l'article
4.2.5.2
des
statuts
du
SICTIAM.
CHARGE
le SICTIAM
de
rechercher
les
financements
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Châteauneuf
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
le
SICTIAM.
Adopté
à l'unanimité
N°05/2024
: PLAN
DE
FINANCEMENT
- STATIONNEMENT
POUR
VELOS
Madame
Olivia
Levingston,
rapporteur
expose
:
On
constate
aujourd'hui
une
courbe
exponentielle
de
l'usage
du
vélo
dans
notre
région
PACA.
et
pas
seulement
en
bord
de
mer
comme
on
aurait
pu
le
prédire,
mais
aussi
dans
le
moyen
et
haut
pays.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
e
des
incidents/accidents
dus
au
partage
de
la voie,
d’où
l'urgence
unales,
les
voies
douces,
les
pistes
cyclables
la
signalétique
et
la
SEVUTRS.
AU
PISE
AUUIU,
55
auris
à
Véloh
sont
donc
une
solution
évidente
pour
lutter
contre
le
vol
de
vélos.
DÉS
ÉON
SEA
ECO
de
l'intérêt
communautaire
et
de
notre
mission,
en
tant
qu'élus
à
Châteauneuf
de
Grasse,
notre
investissement
dans
7
abris
à
vélos
sécurisés
répartis
sur
la
commune
et
placés
à
Ses
points
stratégiques
(crèches,
écoles,
marché
paysan,
place
des
commerces,
place
du
village,
gymnase...)
présente
de
nombreux
autres
avantages
que
celui
du
vol,
et
s'inscrit
pleinement
dans
notre
programme
social,
politique,
et
environnemental.
Lie LL
Le
programme
Alvéole
Plus
est
un
programme
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
porté
par
FUB
Services
et
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
(FUB).
Il vise
à
financer
le
déploiement
de
100
000
places
sécurisées
de
stationnement
vélo
dans
les
sites
et
espaces
publics,
gares
et
pôles
d'intermodalité,
écoles
et
établissements
d'enseignement,
espaces
pour
les
livreurs
à vélo,
habitat
social
et
copropriétés
privées
à
usage
d'habitation.
À
ce
titre,
l'achat
d'équipements
de
stationnement
vélo
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
40
%
hors
taxe
du
coût
du
projet,
élevé
à
50
%
pour
les
zones
à
faibles
émissions.
Ce
dispositif
peut
être
appuyé
par
le fond
de
concours
de
la CASA
« mise
en
place
de
stationnements
cyclables
sécurisés
de
type
arceaux
abrités,
boxes
individuels
et
consignes
collectives
dont
la maîtrise
d'ouvrage
relève
de
la
commune
»,
au
titre
des
mobilités
actives.
Le
taux
maximum
de
la
CASA
pour
l'ensemble
de
ces
réalisations
est
de
30%
du
coût
d'investissement
HT.
Ces
coûts
intègrent
la fourniture
et la
pose
de
matériels
(y compris
travaux),
ainsi
que
la signalisation,
relatives
à
la
mise
en
place
de
ce
stationnement
cyclable
sécurisé.
PLAN
DE
FINANCEMENT
STATIONNEMENTS
VELOS
CHATEAUNEUF
2024-2025
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
ALVEOLE
+ (40%
HT)
plaf.650/empl.
| CASA
(30%
HT)
FOURNITURE
ET
POSE
47
908,51
; 57
490,21
14
560,00
14
372,55
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
En
régie
En
régie
Non
éligibles
Non
éligibles
TOTAL
47
908,51
|
57
490,21
28
932,55
AUTOFINANCEMENT
18
975,96
|
28
557,66
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
le
projet
d'installation
d'abris
à
vélos
avec
arceaux
sur
la
Commune
de
Châteauneuf,
et
la
décomposition
éventuelle
en
2 phases,
D’APPROUVER
le plan
de
financement
proposé,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à solliciter
les
participations
financières
dans
le
cadre
du
programme
Alvéole
Plus,
et
du
fond
de
concours
au
titre
des
mobilités
actives
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
projet
d'installation
d’abris
à
vélos
avec
arceaux
sur
la
Commune
de
Châteauneuf,
et
la
décomposition
éventuelle
en
2 phases,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à solliciter
les
participations
financières
dans
le cadre
du
programme
Alvéole
Plus,
et
du
fond
de
concours
au
titre
des
mobilités
actives
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis.
Adopté
à l'unanimité AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
N°0672024
:
MÉDIATHÈQUE
-
ADOPTION
DU
PSCES:
PROGRAMME
SCIENTIFIQUE
CULTUREL
EDUCATIF
ET
SOCIAL
Madame
Laurence
Margaillan,
Adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
a lancé
un
projet
d'ouverture
d'une
nouvelle
Médiathèque
afin
d'offrir
un
espace
culturel
plus
accessible,
permettant
de
regrouper
la
bibliothèque
et l'espace
multimédia,
dans
le but
d'aboutir
à une
Médiathèque
troisième
lieu.
Il rajoute
que
la Commune
a investi
en
2021
dans
l'acquisition
d’une
propriété
comprenant
une
villa
de
300m2
et
un
jardin
de
3000
m2,
face
aux
écoles
maternelle
et élémentaire,
se
situant
au
cœur
de
l’activité
du
village
et
de
ses
équipements
publics.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
et la
Direction
des
Médiathèques
départementales
accompagnent
la
Commune
dans
ce
projet
qui
comporte
plusieurs
phases
préalables
à
la
réalisation.
Ainsi,
un
diagnostic
territorial
a été
réalisé,
faisant
apparaître
les
points
suivants
:
- L'offre
de
lecture
est
adaptée
à la
typologie
de
la population
-
Les
ateliers
proposés
par
la
bibliothèque
sont
à
poursuivre
et
à
diversifier
- Le
nombre
d'abonnés
montre
une
progression
possible
- Le
budget
d'acquisition
est
conforme
aux
normes
de
l'Etat
-
Le
projet
de
regroupement
bibliothèque
et
espace
multimédia
permettra
de
mixer
les
publics
et
d'augmenter
la fréquentation
-
Les
locaux
actuels
des
2
services
posent
des
problèmes
structurels
: accès
hors
réglementation
PMR,
pas
d'espaces
d'accueil,
locaux
exigües
et
inadaptés
à
l'accueil
des
classes
sur
site
Fort
de
ce
diagnostic,
un
PSCES
: projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et social
a été
construit.
Il s’agit
d'un
document
stratégique,
qui
permet
de
partager
les
enjeux
de
la
lecture
publique,
garantir
la
dynamique
des
projets
portés
par
les
collectivités
territoriales
avec
l'aide
de
l'État
et
assurer
l'inscription
sur
la
longue
durée
de
cette
politique
publique.
Cet
outil
de
pilotage
interne
mais
aussi
externe
définit
les
objectifs
du
ou
des
établissements
sous
la
forme
d'un
texte
validé
par
la
tutelle
et
qui
est
le
fruit
du
dialogue
avec
les
équipes
et
les
partenaires. Le
document,
annexé
au
présent
rapport,
comprend
un
préambule
sur
l'histoire
de
la bibliothèque,
de
ses
collections
et
de
son
public,
le
contexte
et
les
enjeux
du
territoire,
un
état
des
lieux
de
la
politique
de
iecture
publique
municipale
ainsi
que
les
orientations
du
projet.
Les
orientations
ont
été
définies
au
moyen
d'une
démarche
participative
associant
les
différents
partenaires
et
usagers
de
la
future
Médiathèque
au
travers
d'ateliers
participatifs.
La
municipalité
a ainsi
pu
dégager
trois
grandes
orientations
:
- La
Médiathèque
sera
un
centre
de
ressources
et d'étude
ouvert,
évolutif,
adaptable
et innovant
qui
permettra
d'accéder
au
« savoir
» autrement,
dans
un
cadre
studieux,
confortable
et
inspirant
- _Ilest
souhaité
Un
espace
accueillant
et convivial
de
rencontres,
de
partages,
une
agora,
un
lieu
public
intergénérationnel
suscitant
la
transmission
des
savoirs
et
sa
diffusion
-
L'équipement
culturel
sera
un
lieu
de
vie
favorable
à
la
création
et
à
l'épanouissement
artistique
s'inscrivant
aussi
dans
une
démarche
éco-responsable
pour
favoriser
le
développement
durable.
Un
plan
d'action
est
également
décliné
dans
le document
à partir
des
éléments
structurant
du
diagnostic
:
- Adaptation
de
l'offre
de
service
à la
population
et des
pratiques
culturelles
-
Animation
du
lieu
à
partir
de
l'identité
du
territoire
-
Appui
sur
les
réseaux
de
lecture
publique
-
instaurer
une
gouvernance
partagée
-
Intégration
de
moyens
humains
adaptés
-
Aménagement
de
locaux
adaptés
Monsieur
Jeannot
MANCINI
demande
la possibilité
de
prévoir
l'acquisition
d'une
collection
d'ouvrages
en
provençal.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
_ __
__..__..nunidibal
:
D’ADOPTER
le projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
de
la Commune
applicable
au
projet
d'ouverture
de
la
future
Médiathèque
communale
DE
S'ENGAGER
dans
la poursuite
de
ce
projet
en
sollicitant
les
subventions
des
différents
partenaires
pour
financer
le
programme
d'aménagement
et
de
fonctionnement
de
l'équipement
public
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le
projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
de
la
Commune
applicable
au
projet
d'ouverture
de
la
future
Médiathèque
communale.
DECIDE
DE
S'ENGAGER
dans
la poursuite
de
ce
projet
en
sollicitant
les
subventions
des
différents
partenaires
pour
financer
le
programme
d'aménagement
et
de
fonctionnement
de
l'équipement
public.
Adopté
à l'unanimité
[N°07/2024
: PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
|
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
du
projet
de
la future
Médiathèque,
il apparait
nécessaire
de
créer
les
postes
correspondant
aux
besoins
identifiés
en
termes
de
volume
horaire
et
de
qualification
soit
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
et
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet,
pour
la
gestion
du
futur
équipement
culturel
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
que
ies
conditions
sont
remplies
pour
que
ce
poste
puisse
être
pourvu,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
heures
hebdomadaires
pour
l'année
2024
et à
temps
complet
à compter
du
1° janvier
2025
;
D'APPROUVER
la création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
à temps
complet
;
DE
SUPPRIMER
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
emplois,
DE
PRECISER
que
les
crédits
pour
pourvoir
ces
postes
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
23
heures
hebdomadaires
pour
l'année
2024
et
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'assisfnt de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
à temps
COMIPDIET, DECIDE
DE
SUPPRIMER
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
DECIDE
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois,
PRECISE
que
les
crédits
pour
pourvoir
ces
postes
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adopté
à l'unanimité
| N°08/2024
: RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Le
rapporteur,
Jean-François
PIOVESANA,
expose
que
le Service
Civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
10
domaines
d'intervention
(Solidarité,
Santé,
Education
pour
tous,
Culture
et
Loisirs,
Sport,
Environnement,
Mémoire
et
Citoyenneté,
Développement
international
et
action
humanitaire,
Intervention
d'urgence
en
cas
de
crise
et
Citoyenneté
européenne)
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
|| a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Is’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier
par
la
collectivité
à
hauteur
de
111,45€
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
|! sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Maire
demande
au
Conseil
:
D’AUTORISER
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
D’AUTORISER
ja formalisation
de
missions
:
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
D’'AUTORISE
|
à Signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
2010
et ses
décrets
d'application
;
DE
DONNER
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
DE
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
AUTORISE
ja formalisation
de
missions
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application
;
DONNE
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
DECIDE
DE
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Adopté
à l'unanimité
| N°09/2024
: ACCEPTATION
D'UN
DON
- TABLEAU
Le
rapporteur,
Pierre
Brancçato,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
l'occasion
du
mariage
de
Madame
Lydie
AUBER
DEHAIS
et
Monsieur
Patrick
AUBER
célébré
par
Pierre
BRANCATO
le
21
octobre
2023,
les
époux
ont
souhaité
offrir
à
la
Commune
un
tableau
du
village
en
noir
et
blanc,
d'une
valeur
de
1000€.
Le
tableau
est
une
vue
ouest
du
village
ancien,
sans
doute
peinte
depuis
le chemin
de
la Couale.
Le
village
et
son
socle
végétal
apparaissent
au
travers
d'un
jeu
d’ombres
et
de
lumières.
Par
la présente
délibération,
l'œuvre
sera
intégrée
dans
le patrimoine
communal.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’ACCEPTER
le don
de
ce
tableau
de
Madame
Lydie
AUBER
DEHAIS
et Monsieur
Patrick
AUBER
d’une
valeur
de
1
000€
;
DE
REMERCIER
grandement
la
famille
du
donateur
pour
cette
œuvre
artistique
;
D’INTEGRER
cette
œuvre
à l'inventaire
de
la commune
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Le Conseil Municipal, l'exposé du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D’ACCEPTER
le don
de
ce
tableau
de
Madame
Lydie
AUBER
DEHAIS
et
Monsieur
Patrick
AUBER
d'une
valeur
de
1 OOCE
;
REMERCIE
grandement
la famille
du
donateur
pour
cette
œuvre
artistique
;
DECIDE
D’INTEGRER
cette
œuvre
à l'inventaire
de
la commune
Adopté
à l'unanimité
| N°10/2024
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
l'élaboration
du
budget
primitif
est
précédée
d'une
phase
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(article
L.2312-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
de
:
DONNER
ACTE
de
l’organisation
d'un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
:
DONNE
ACTE
de
l'organisation
d’un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
N°11/2024
:
TAXE
D'HABITATION
: MAJORATION
DE
60%
DE
LA
PART
DE
COTISATION
COMMUNALE
POUR
LES
LOGEMENTS
NON
AFFECTES
A L'HABITATION
PRINCIPALE
Monsieur
GORACCI,
Premier
Adjoint
aux
finances,
indique
que
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
aux
communes
situées
dans
les
zones
où
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la demande
de
logements
de
maijorer
la part
leur
revenant
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%.
Actuellement,
le taux
de
la taxe
d'habitation
est
de
40%
et la
commune
avait
décidé
en
2015
(délibération
n°
2/2015
du
26
février
2015)
d'instaurer
une
majoration
de
40%
pour
les
résidences
secondaires.
Sur
la base
du
rôle
de
2023,
la valeur
locative
brute
est
de
3.370.856€
pour
les
résidences
secondaires.
L'objectif
de
cette
mesure
est
d'inciter
les
propriétaires
à louer
leur
bien
et
ainsi
agrandir
l'offre
de
logements
dans
les
zones
où
la demande
est
la plus
forte.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'INSTAURER
la majoration
de
60
% sur
la part
communale
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
D'APPLIQUER
cette
majoration
à compter
de
l’année
d'imposition
2024,
DE
NOTIFIER
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
la présente
délibération
dans
les
15
jours
de
la date
limite
prévue
pour
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D’INSTAURER
la majoration
de
60
% sur
la part
communale
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
DECIDE
D'APPLIQUER
cette
majoration
à compter
de
l’année
d'imposition
2024,
DECIDE
DE
NOTIFIER
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
la présente
délibération
dans
les
15
jours
de
la date
limite
prévue
pour
son
adoption.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
levée
à 21
heures
40.
Le
Président
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
namanuel
DELMOTTE
Nadège
ISOARDO
\
AR Prefecture 006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024