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Procès Verbal - PVCM 10062021 diffusion 001 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10062021 diffusion 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Histoire et mémoire, S À EN FAUCIGNY Au carrefour e in |

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PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2021

Date de convocation : 03 juin 2021

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne- Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents : Daniel BUFFLIER, Guy DUJOURD'HUI, François GONON, Martine PLANTAZ, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER (excusés).

Secrétaire : Jean-Claude BESSON a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de M. Daniel BUFFLIER à M. le Maire

. de M. Guy DUJOURD'HUI à M. Eddi ETIENNE

. de M. François GONON à Jean-Philippe LANSARD

. de Mme Martine PLANTAZ à Mme Valérie BOUVIER

- Ouverture de la séance à 19 heures.

- Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Pascale COLIN, recrutée depuis le 1° juin en qualité de directrice du pôle ressources et qui prendra le relais de Muriel SERVETTAZ, DRH qui part en retraite en fin d'année.

Mme COLIN vient de la Communauté de Communes du Grésivaudan, où elle exerçait ses fonctions aux Ressources Humaines. Elle est originaire de Haute-Savoie où elle à toute sa famille.

- L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

- Approbation du P.V. de la précédente séance (03/05/2021)

- Adoption de l'ordre du jour

- Choix du secrétaire de Séance

— Finances:

. Approbation du compte de gestion 2020 — N°DCM2021-34 : . Approbation du compte administratif 2020 (hors la présence du Maire) — N°DCM2021-35 . Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2020 — N°DCM2021-36 . Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020 — N°DCM2021-37

- Aménagements cyclables aux abords du collège : convention de financement avec le Département — N°DCM2021-38

- SYANE:

. Travaux d'électrification — operation Serthaz — N°DCM2021-39

. Renouvellement de la convention d'occupation de l'espace public pour les infrastructures de recharge — N°DCM2021-40

. Conventions de passage pour le déploiement du réseau en fibre optique — N°DCM2021-41

- Viabilité hivernale: convention avec la C.C.F.G. — N°DCM2021-42

- Acceptation d'un don par Mme LACROSE Carmen — N°DCM2021-43

- Elections Départementales et Régionales : dispositif de mise à disposition des salles — N°DCM2021-44

- Questions diverses

- Questions Orales* Le

Communications et informations :

»“ Urbanisme:

o En Mai, ont été déposés 3 demandes de Permis de Construire, 19 Déclarations Préalables, 11 Certificats d'Urbanisme et 20 Déclarations d'Intention d'Aliéner.

o Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, M. et Mme CHAUVIN, M. ELSENER, M. HUGI, Mme DEVIN, M. SCHERLY, M. COURMONT, Mme VERMEULEN et l'Association Culturelle Bouddhique en Haute-Savoie ont demandé au Tribunal Administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du Maire du 14 janvier 2020 accordant un permis de construire à la SNC LNC Babel Promotion pour un ensemble immobilier de 24 logements rue de Bajolet.

Par décision du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif a rejeté cette requête, principalement aux motifs que les moyens tirés de la méconnaissance du Code de l'Urbanisme et du règlement du Plan Local d'Urbanisme doivent être écartés.

" Décisions Municipales :

- N°DM2021-14, louant à titre précaire l'appartement de type studio au 222 rue des Savoie à M. BOURDIN-DUET Anthony du 01 mai 2021 au 31 mai 2021.

- N°DM2021-15, actualisant pour la période du 01/06/2021 au 31/05/2022 le montant du loyer bail Commune/Mile Catherine BOISIER à 402.74 €/mois.

- _ N°DM2021-16, sollicitant une subvention auprès du Conseil Régional pour une aide la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de dégagement/nettoiement et de détourage sur les parcelles 1 et 4 de la forêt communale, avec demande d'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention

- N°DM2021-77, concluant un avenant n°1 avec l'entreprise FIFFAGE ROUTE pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre de son marché de travaux pour la création d'une voie douce le long de la RD6a entre le giratoire de Baban et le collège et pour un montant de 3.500,00 € HT

+ Finances :

Monsieur le Maire donne la parole à la D.G.S. pour une présentation synthétique du dossier financier qui présente l'exécution financière du budget 2020 et qui a été envoyé avec la note explicative de synthèse, distribué en séance et vu en commission de finances le 07 juin.

Comme chaque année, avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier (comptable public à la Trésorerie de La Roche sur Foron) établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. I comporte :

e Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) « Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

L'ordonnateur, quant à lui, rend compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que, le cas échéant, les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

+ Rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

e Présente les résultats comptables de l'exercice.3

est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire afin de les reporter ou affecter sur l'exercice suivant

Enfin, l'article L. 2247-1 du CGCT dispose que: « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Jean-Philippe LANSARD demande des précisions sur l'évolution du prélèvement au titre de la loi SRU ? & Ce prélèvement est une pénalité notifié par l'État. | dépend du taux de logements locatifs sociaux réalisés par la commune en fonction des obligations fixées.

Il a été, pendant quelques années supérieur à 100.000 €, puis a été ramené à environ 60.000 € depuis 2018. Il sera en 2021 d'environ 53.000 €, contre 57.246 € en 2020.

Monsieur le Maire rajoute que la commune ne demande pas systématiquement des logements locatifs sociaux dans les programmes immobiliers prévus pour ne pas alourdir la gestion de ces logements, mais fait des efforts pour répondre aux obligations fixées par l'État, ce qui lui permet de ne pas être mis en carence. Il s'agit d'un dosage permanent auquel la commune doit faire attention. Beaucoup de logements locatifs sociaux ont été réalisés depuis quelques années sur des promotions immobilières sur laquelle la commune n'est pas maître de la vente par un propriétaire ou de l'acquisition par un promoteur. Les règles du P.L.U. ne s'adaptent pas spécifiquement à une parcelle. Le rôle de la commune est, en fonction de la situation et du lieu, de la densité de logements locatifs

sociaux déjà existante sur ce secteur, de voir ce qui peut ou doit être fait.

Pour rappel, la commune est assujettie à la production de 20% de logements locatifs sociaux, elle en est actuellement à 14 %.

Jean-Philippe LANSARD demande quel montant représente les subventions qui aurait dues être encaissées en 2020 ?

& Environ 800.000 €, cela aurait permis à la section d'investissement d'être excédentaire à peu près à équivalence par rapport à 2019.

Fernand METRAL demande pourquoi on constate une baisse du produit des impositions directes entre 2075 et 2076 ?

& || s'agit du transfert de la fiscalité professionnelle à la C.C.P.R.

Mais ce transfert ne constitue pas une baisse des recettes globales puisque la C.C.P.R. verse depuis une attribution de compensation d'un montant équivalent, soit environ 1.500.000 €.

La présentation se termine par un focus sur les charges des services extérieurs en 2020:

-_ Multi-accueil : 25% à la charge de la commune, soit 20 €/habitant ,

__ Périscolaire/Restaurant scolaire : 63 % à la charge de la commune, soit 75 €/habitant ;

Jeunesse : 71% à la charge de la commune, soit 21 €/habitant ;

- Médiathèque : 95 % à la charge de la commune, soit 32 €/habitant.

Sur un total 1.044.000 € à la charge de la commune.

. Approbation du compte de gestion 2020 — N°DCM2021-34

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2020 du comptable (Budget Général) qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif du Maire et qui n'appelle ni observations, ni réserve.

_ Approbation du compte administratif 2020 (hors la présence du Maire) — N°DCM2021-35

Dans la mesure où il a rendu compte de sa gestion au Conseil Municipal et ne peut donc pas participer au vote, Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Mme Valérie BOUVIER, qére Adjointe.Le Conseil Municipal, après discussion :

> APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2020 du Budget Général qui présente les résultats suivants : N°DCM2020-34

. Section de fonctionnement

. dépenses : 6.284.024,73 € . recettes : 7.428.685,79 € . résultat de l'exercice 2020 + 1.144.661,06 € excédent antérieur reporté (2019): + 2.200.000,00 € & résultat de clôture au 31.12.2020 : + 3.344.661,06 €

. Section d'investissement

. dépenses : 3.726.197,12€ . recettes : 2.845.067,49 € . résultat de l'exercice 2020 : -881.129,63 € . résultat 2019 reporté 871.890,80 € & résultat de clôture au 31.12.2020 : -9.238,83 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de l'assemblée

. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2020 —- N°DCM2021-36

Pour l'année 2021, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice précédent (2020) a été repris par anticipation pour être inscrit au Budget Primitif. Une délibération d'affectation doit toutefois obligatoirement intervenir après le vote du Compte Administratif.

Monsieur le Maire propose les affectations définitives suivantes :

e Affectation à la section d'investissement au compte 1068 «Réserves d'une somme de 1.144.661,06 €

(932.921,40 € de virement prévisionnel 2020 à la section d'investissement non effectué et 211.739,66 € d'autofinancement net supplémentaire).

e Report en section de fonctionnement d'une somme de 2.200.000,00 € (dont 650.000 € d'épargne de précaution).

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement 2020 du Budget Général :

excédent à affecter : +3.344.661,06 € & au compte 1068 « Réserves - (investissement) : +1.144.661,06 €

& report à nouveau (fonctionnement) : 2.200.000,00€

. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020 — N°DCM2021-37

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

> PREND acte sans observation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020.

Aménagements cyclables aux abords du collège : convention de financement avec le

Département — N°DCM2021-38

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny s'est engagée dans la réalisation de voies cyclables permettant de relier le collège Karine RUBY à la voie verte Léman Mont-Blanc, en cours de construction le long de la RD1203, avec prolongement et aménagement de voies Avenue de la Gare et Avenue de la Plaine.

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le Département de la Haute-Savoie s'est fixé un objectif de développement de la pratique des deux roues et a arrêté un programme d'actions en approuvant des dispositifs d'aides aux aménagements cyclables du plan Départemental « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes », aux aménagements cyclables aux abords des collèges et aux projets locaux de circulation active.À ce titre, les sections :

-__ Voie verte de 260ml le long de l'Avenue de la Gare ;

-__ Voie verte de 226mi sur l'Avenue de la Gare jusqu'à la rue des Glières ; - Voie verte de 654ml le long de l'Avenue de la Plaine, du Giratoire de Baban jusqu'à la rue des Alpes peuvent rentrer dans ce dispositif qui permet à la commune d'obtenir une participation financière du Département de 50 % de la dépense HT plafonnée à 300.000 €/km.

Le coût prévisionnel de l'opération pour les 3 sections s'élève à 304.167,50 € HT pour une longueur de 1,140 km. Sur la base de la répartition financière établie, la participation du Département est estimée à 123.440 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention de financement avec le Département relative aux 3 aménagements cyclables Avenue de la Gare, Avenue de la Gare-rue des Glières, Avenue de la Plaine, permettant de relier le collège Karine RUBY à la voie verte Léman Mont-Blanc ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1#® adjointe, à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

. Travaux d'électrification — operation Serthaz - N°DCM2021-39

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de la commune, le SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération Serthaz figurant sur le tableau de financement :

- D'un montant global estimé à 554.854,04 € - Avec une participation financière communale s'élevant à329.677,85 € -_ Etune contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 16.645,62 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny :

1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition ;

2) S'engage à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

En réponse à Alexandre PESSEY-GIROD, il est précisé que ces travaux concernent la totalité des mises en souterrain des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécom. Ils sont également réalisés en coordination avec la C.C.P.R. qui réalise des travaux sur le réseau d'eaux usées.

Monsieur le Maire rajoute que, suite à des observations de la Chambre Régionales des Comptes, le SYANE ne consentira plus de prêts aux communes dans le cadre des travaux réalisés.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération et à l'unanimité :

> Approuve le plan de financement et sa répartition financière :

- D'un montant global estimé à 554.854,04 € - Avec une participation financière communale s'élevant à 329.677,35 € - Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 16.645,62 €

> S'engage à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit 13.316,50 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.6

> S'engage à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel soit 263.741,88 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

. Renouvellement de la convention d'occupation de l'espace public pour les infrastructures de recharge — N°DCM2021-40

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYANE a attribué, en 2020, une délégation de service public (DSP) à la société SPBR1 pour l'exploitation et développement du réseau de bornes de recharge publique « Eborn ». Ce réseau regroupe les services de recharge de 11 syndicats d'énergie du Sud-Est de la France dont celui du SYANE. Parmi les bornes du réseau, 2 sites sont situés sur la commune et est maintenant exploitée dans le cadre de cette DSP.

Dans ce contexte de changement d'exploitant, les conventions d'occupation du domaine public des bornes existantes, signées entre le SYANE et les communes, doivent être remplacées par de nouvelles conventions signées par les communes et SPBR]1.

Par délibération n°DCM2016-84 du 22/09/2016, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention pour l'installation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au PAE des Jourdies et sur la place des Arcades.

Cette convention doit donc être remplacée par de nouveaux documents. SPBRT propose donc 2 nouvelles conventions :

- 1 pour l'emplacement situé sur la place des Arcades

- Et 1 pour celui situé au PAE des Jourdies

Qui ne modifient en rien celle précédemment signée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve les 2 conventions d'occupation du domaine d'une personne publique concernant l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables situées sur la place des Arcades et au PAF des Jourdies.

> Autorise M. le Maire où en cas d'empêchement la 1° adjointe, à les signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

. Conventions de passage pour le déploiement du réseau en fibre optique — N°DCM2021-41

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation des travaux de déploiement du réseau en fibre optique, le SYANE sollicite la commune pour l'affectation des parcelles B1455 et B2655, propriétés communales pour le déploiement du réseau d'initiative publique et sur lesquelles seront implantées des armoires de rue, selon les conditions précisées par conventions jointes. Ces transferts de gestion sont prévus à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit de la commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve les 2 conventions de transfert de gestion du domaine de la commune de Saint-Pierre-en- Faucigny au profit du SYANE concernant les parcelles B1455 et B2608 ;

> Autorise le Maire où en cas d'empêchement la 1*® adjointe à les signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

< Viabilité hivernale: convention avec la C.C.F.G. - N°DCM2021-42

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la route de Prélaz est actuellement déneigée par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny jusqu'au village et l'étroitesse de la chaussée ne permet pas l'accès aux engins de déneigement d'assurer la viabilité hivernale sur les derniers mètres qui relient la commune de Bonneville par la route du Plateau d'Andey.

La viabilité hivernale, sur la commune de Bonneville, est une compétence de la C.C.F.G. qui a les moyens techniques d'assurer cette jonction, sachant que le déneigement et le salage de cette portion présente un intérêt pour les résidents permanents du Plateau d'Andey sur le territoire de Bonneville.7

Une convention est donc proposée entre la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et la C.C.F.G. afin de fixer les modalités d'intervention des services de la C.C.F.G. sur le territoire de la commune de Saint- Pierre-en-Faucigny, les prestations étant réalisés à titre gracieux.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention relative aux interventions de viabilité hivernale, route de Prélaz, à intervenir entre la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et la C.C.F.G. ;

> Autorise le Maire, où en cas d'empêchement la 1® adjointe à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Acceptation d'un don par Mme LACROSE Carmen - N°DCM2021-43

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Carmen LACROSE a fait part à M. le Maire de sa volonté de faire don à la commune d'une collection de 25 ouvrages reliés cuir avec écusson or, concernant le Général de Gaulle, acquise par son mari, Georges LACROSE, ancien maire de la commune de 1977à 1995:

e «Les voix de la liberté »

- | — Dansla nuit

- || — Le monde en feu

- || — La fin du commencement

- IV — La forteresse Europe

- V — La bataille de France

e «Dictionnaire commenté de son œuvre »

- AàkK

- Làz

e «Chronologie de sa vie »

e «Etudes et correspondance »

e «Œuvres »:

- La discorde chez l'ennemi. Le fil de l'épée

- Vers l'armée de métier. La France et son armée.

e «Mémoires de guerre »

- L'appel

- L'unité

- Le salut

e «Mémoires d'espoir »

e «Discours et message »

- Pendant la guerre

- Dans l'attente

- Avec le renouveau

- Pour l'effort

- Vers le terme

e «Lettres note et carnets de La Présidence »

- 1958 — 1960

- 1960 — 1963

- 1963 — 1965

- 1966 — 1968

- 1968 — 19708

Ce don apparait comme une opportunité pour la commune au regard de la qualité des ouvrages, de leur appartenance à l'ancien maire et de la période historique à laquelle ils font référence et conformément à l'article L.2242-4 du CGCT, M. le Maire l'a accepté à titre conservatoire, dans l'attente d'une décision du Conseil Municipal en vertu de l'article L.2242-1 du CGCT.

En réponse à Dominique CORNET, Monsieur le Maire indique que la commune a également dans son patrimoine une collection de cartes postales ainsi que quelques tableaux et lithographies.

Jean-Philippe LANSARD demande si ces ouvrages seront mis à disposition à la médiathèque ? & Non, ils n'ont pas vocation à aller à la médiathèque.

Monsieur le Maire remercie Mme LACROSE pour ce don en souvenir du Colonel LACROSE et demande au Conseil Municipal d'avoir une pensée pour M. LACROSE ancien Maire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> _Accepte ce don d'ouvrages sur le Général de Gaulle offert par Mme Carmen LACROSE ;

> S'engage à les conserver en Mairie comme patrimoine de la commune.

Elections Départementales et Régionales: dispositif de mise à disposition des salles —

N°DCM2021-44

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide la gratuité des salles qui pourront être mises à disposition des candidats pour leurs réunions publiques sur la commune.

Questions diverses : /

Questions orales :

Dans le cadre des élections Régionales et Départementales, chaque conseiller municipal a reçu le planning des tours de garde pour le dimanche 20 juin qui a été réalisé avec beaucoup de difficultés, du fait du double scrutin.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de venir voter, c'est un devoir de citoyen.

° Présentation du plan d'action du Plan Communal de Sauvegarde.

L'objectif est de connaître la démarche générale, le rôle de chacun et les ressources à utiliser. 10 étapes sont détaillées sur l'activation en cas de sinistre.

Une simulation de mise en place du poste de commandement sera réalisée cet automne avant une simulation en conditions réelles au printemps 2022.

e Dans le cadre du projet de restructuration de l'EHPAD prévoyant une augmentation de sa capacité, un courrier a été reçu en Mairie de la part de l'ARS et du Conseil Départemental. Le projet actuel

présente un coût d'opération de 10.000.000 € qui pose question en termes de faisabilité et de contraintes de travaux en site occupé notamment.

Il ressort que la reconstruction sur un autre site apportera une réponse plus adaptée en terme de confort pour les résidents et de qualité de prise en charge.

Lors d'une réunion avec le Département, il avait été évoqué la possibilité de mettre à disposition un nouveau terrain pour une construction sur un autre site, sachant que 10.000m?2 sont nécessaires. La commune possède un terrain susceptible de répondre à cette demande.

Un Conseil Municipal informel sera organisé prochainement pour en débattre.

A cette occasion, le sujet de l'extension de l'école de Toisinges sera également discuté.Eddi ETIENNE a été désigné par Monsieur le Maire pour le représenter auprès des pompiers.

Journées Européennes de l'Archéologie : quelques places restent disponibles pour les créneaux réservés aux élus et au personnel les jeudis 17 et vendredi 18 juin au soir. Les personnes

intéressées sont invitées à se faire inscrire auprès d'Armelle RIGAUX avant lundi, après quoi ces places seront attribuées au public qui se fait connaître en grand nombre.

Une visite du SIDEFAGE avait été prévue et n'avait pas pu se réaliser du fait du contexte sanitaire. Il est proposé de la réaliser le vendredi 17 septembre. Une demande sera faite en ce sens au

SIDEFAGE.

Par ailleurs, un repas sera organisé entre les élus et le personnel jeudi 09 septembre au soir ainsi

qu'une sortie entre élus samedi 11 septembre.

Monsieur le Maire indique enfin que le couple de cygnes du Parc Cohendier a été sauvagement séparé. En effet, la femelle cygne et ses œufs ont été dérobés. Il s'agit d'un acte inadmissible de

barbarie et la commune portera plainte.

Valérie BOUVIER, 1" Adjointe : /

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3ème Adjointe :

-_ Parcours poétique solidaire : toutes les fleurs sont installées chez les commerçants. Un très bon accueil leur a été réservées. Un 2ème temps sera proposé à l'automne pour mettre à

l'honneur les cafés, hôtels, restaurants et centres esthétiques autour d'un parcours

photographique solidaire.

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne faudra pas oublier de réunir les personnes qui ont œuvré l'an dernier dans le cadre de la crise sanitaire pour les remercier.

- Rappel des Estivales du 19 au 26 juin;

- 10 juillet : la randonnée prévue avec la population ne sera pas possible. Elle sera remplacée par une randonnée de cohésion entre élus et personnel suivie d'un pique-nique. Les inscriptions se font auprès d'Armelle RIGAUX.

- 13 juillet: la commune renoue avec la tradition en organisant le bal suivi d'un feu d'artifice. La buvette sera tenue par le Hand.

Monsieur le Maire rajoute que la cérémonie du 14 juillet pourra également être organisée.

Eddi ETIENNE, 4ème Adjoint :

- Distribution de la plaquette des vacances d'été du service jeunesse.

- Scolaire:

286 enfants inscrits à l'école maternelle pour la rentrée (290 cette année). 109 à Georges LACROSE, 129 au Centre et 48 à Toisinges.

510 enfants prévus en élémentaire (515 cette année). 234 à Georges LACROSE, 177 au Centre et 100 à Toisinges.

La C.C.P.R. a confirmé qu'elle était disposée à participer avec la commune au projet de groupe scolaire de Toisinges. La consultation pour une AMO sera lancée prochainement.

- Rappel des évènements à venir :

Jusqu'au 23 juin : atelier numérique sénior;

Le 16 juin : lancement du guide « Aidants d'un proche âgé » à la salle Roger DUCREY. Le 1*' juillet : théâtre Forum au cinéma « le Parc » co-organisé par le C.C.A.S de La Roche et la Commune sur le thème de l'alimentation saine et locale, alliant plaisir du jeu théâtral et réflexions collectives.

Parc Ô Sciences vendredi 2 juillet pour les scolaires et samedi 3 pour le public. 8 juillet : Atelier Aidants/Aidés à la salle Roger DUCREY animé par le service action sociale et solidarité du Conseil Départemental: comment porter une vigilance particulière aux personnes les plus fragiles.° Monsieur le Maire indique que la maison médicale sera inaugurée le 26 juillet à 17h30.

° La prochaine réunion du Conseil Municipal sera le 22juillet. Elle devrait pouvoir avoir lieu à la salle consulaire.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

Saint-Pierre-en-Faucigny, le 15/0€

Le Secrétaire de Sas : 78-24

Jean-Claude BESSON

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