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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 03 du 3 AVRIL2023
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 27/03/2023
Membres présents : 11 Date d’affichage convocation : 27/03/2023
Membres ayant donné procuration : 2
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Sandra MONTRICHARD - Anthony MASNADA - Claude ROBBE- Franck VIEILLE (arrivé à 19 h 47)
Absentes Excusées : Marie FLUCHOT — Virginie CONTOUX
Absents non excusés : Samuel GUYON - Fanny BRENET
Procurations de : Marie FLUCHOT à Régine TISSOT
Virginie CONTOUX à Brigitte PARIS
Sandra MONTRICHARD est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 h 30.
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/03/2023
1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2. Budget Bois :
a) Compte de gestion du Trésorier
b) Présentation et vote du compte administratif 2022
c) Présentation et vote du budget primitif 2023
3. Budget Commune :
a) Compte de gestion du Trésorier
b) Présentation et vote du compte administratif 2022
c) Affectation du résultat d’exploitation
d) Fixation des taux des taxes locales
e) Présentation et vote du budget primitif 2023
4. Convention constitutive d’un groupement de commande pour la
fourniture de signalisation verticale
5. Convention coupon Avantage Bibliothèque — Année 2023/2022
6. Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2023.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 200421 du
Conseil Municipal en date du 04 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions
prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées :
“ Section AB n° 77 et n° 78 « Le Crêt » d’une superficie totale de 1543 m2 (DEC n° 07/2023)
2. BUDGET FORET COMMUNALE :
a) Compte de gestion du Trésorier — Exercice 2022
Délibération n° 230311
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Le Maire présente le compte de gestion 2022 — Budget Forêt Communale - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de
bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte
administratif.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
b) Présentation et vote du compte administratif 2022
Délibération n° 230312
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités
Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit Mme TISSOT Régine en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte
administratif du budget Forêt communale. Le compte administratif 2022 — Budget Forêt communale est présenté à
l’Assemblée comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou ou déficit ou ou déficit | ou excédents
excédents excédents
Résultat: ssu 2 $ 2491.00 0.00 48 508.43 2 491.00 48 508.43
reportés
Opérations de . . 0.00 2491.00 188 856.51 177 005.04 188 856.51 179 496.04
l'exercice
TOTAUX (1) 2 491.00 2 491.00 188 856.51 225 513.47 191 347.51 228 004.47
Résultats d SU ais ce 0.00 36 656.96 36 656.96
clôture
Restes à es SS * 0.00 0.00 0.00
réaliser (2)
Totaux
cumulés 2491.00 2 491.00 188 856.51 225 513.47 191 347.51 228 004.47
(1 +2)
Résultats > _ s 0.00 36 656.96 36 656.96
définitifs
M. Yves LOUVRIER se retire au moment du vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Forêt communale.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 11 - Pour :11 - Contre :0 - Abstention : 0
c) Présentation et vote du budget primitif 2022
Délibération n° 230313
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet du budget primitif — Forêt Communale pour l’année 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 — Forêt communale qui s’établit comme suit :
Section fonctionnement :
- Dépenses : 216 846.96 €
- Recettes : 216 846.96 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 5 000.00 €
- Recettes : 5 000.00 €
Résultat du vote :
Suffrages exprimés :12 - Pour :12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Arrivée de Franck VIEILLE à 19 h 47 3. BUDGET COMMUNE :
a) Compte de gestion du Trésorier — Exercice 2022
Délibération n° 230314
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Le Maire présente le compte de gestion 2022 — Budget Commune - à
l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s'ajoutent les comptes financiers, de tiers et de
bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2022 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
b) Présentation et vote du compte administratif 2022
Délibération n° 230315
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités
Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit Mme TISSOT Régine en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte
administratif du budget Commune.
Le compte administratif 2022 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédents | ou déficit | ou excédents ou déficit ou excédents
Résultats 315 572,54 0.00| 326189.97| 315572.54| 326 189.97 reportés
Opérations de
l'exercice 1 130 090.61 | 2 124 615.47 757 527.04 995 511.61 | 1 887 617.65 3 120 127.08
TOTAUX (1) 1 445 663.15 | 2124615.47| 757 527.04 | 1 321 701.58 | 2 203 190.19 3 446 317.05 Résultats de
7 678 952.32 564 174.54 1 243 126.86 clôture Restes à 1 508 500.00 | 767 480.00 1 508 500.00 767 480.00 réaliser (2) Totaux cumulés 2954 163.15 | 2 892095.47| 757 527.04 | 1 321 701.58 | 3711 600.19| 4213 797.05 1+2) Résultats Fer 62 067.68 564 174.54 502 106.86 M. Yves LOUVRIER se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte
administratif 2022 du budget Commune
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 c) Affectation du résultat d’exploitation
Délibération n° 230316
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif — Budget Commune fait apparaître :
- un excédent de 564 174.54 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
237 984.57 €
B Résultats antérieurs réportés 326 189.97 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 564 174.54 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement | 678 952.32 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement -741 020.00 €
| Besoin de fran - 62 067.68 €
AFFECTATION 564 174.54 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 62 067.68 €
2) Report en fonctionnement R 002 502 106.86 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
d) Fixation des taux des taxes locales
Délibération n°230317
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes locales pour l’année 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Y”_ de procéder à une augmentation des taux d’imposition pour l’année 2023 de 3%, comme suit :
Taux de Taux voté Produit
Taxe référence Bases 2023 2023 attendu
Taxe Foncière bâtie 29.15 1 390 000.00 30.02 417 278.00
Taxe Foncière 15.57 97 600.00 | 16.04 15 655.00 non bâtie
Taxe d'habitation 17.24 54 985.00 17.76 9 765.00
Le produit attendu de la fiscalité pour l’année 2023 sera de : 442 698.00 € Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 e) Présentation et vote du budget primitif 2023
Délibération n° 230318
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet du budget commune pour l’année 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023- Commune qui s’établit comme suit :
Section fonctionnement :
- Dépenses : 1 560 157.86 €
- Recettes : 1 560 157.86 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 2 515 130.86 €
- Recettes : 2 515 130.86 €
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
4. Convention constitutive d’un groupement de commande pour la
fourniture de signalisation verticale
Délibération n° 230319
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
Afin de permettre aux 8 entités susvisées de bénéficier d’économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion, 1l est envisagé la constitution d’un groupement de commandes entre
la Ville de Pontarlier, la CCGP et les Communes de Dommartin, Chaffois, La
Cluse et Mijoux, Houtaud, les Verrières de Joux et Sainte Colombe en
application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande
publique.
À cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes, dont le projet est annexé à la présente délibération, sera signée entre les huit
collectivités.
Cette convention définira les modalités de fonctionnement, la participation financière de chaque entité et désignera la Ville de Pontarlier en qualité de
coordonnateur chargé de s’assurer de la passation du contrat.
L’accord-cadre portera sur la réalisation des prestations suivantes :
- Fourniture de signalisation verticale Les montants maximaux en € HT sont les suivants :
Période | 1*"® période de | 2"% période de
Entités initiale reconduction | reconduction TOTAL
01/01/2024 au 01/01/2025 au 01/01/2026 au
31/12/2024 31/12/2025 31/12/2026
Pontarlier 53 000 53 000 53 000 159 000
CCGP 5 000 5 000 5 000 15 000
Dommartin 2 000 2 000 2 000 6 000
Chaffois 1 000 1 000 1 000 3 000
La Cluse et Mijoux 2 000 2 000 2 000 6 000
Houtaud 1 600 1 600 1 600 4 800
Les Verrières 2 000 2 000 2 000 6 000
Ste Colombe 1 500 1 500 1 500 4 500
TOTAL 68 100 68 100 68 100 204 300
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est estimé à 204 300 € HT pour les 3 ans.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte les modalités de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de signalisation verticale ;
- autorise le Maire à signer cette dite convention et les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés :13 - Pour :13 - Contre : 0 - Abstention :0
5. Convention coupon Avantage Bibliothèque — Année 2023/2024
Délibération n° 230320
Télétransmise en préfecture le : 04/04/2023
Publiée sur papier le : 04/04/2023
La région Franche-Comté renouvelle la compensation financière de 5 € par abonnement consenti aux titulaires de la carte avantages Jeunes.
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la
convention de partenariat avec le Conseil Régional de Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse pour l’année 2023/2024 concernant le coupon Avantage Bibliothèque. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte la convention coupon Avantage Bibliothèque ;
- autorise le Maire à signer cette dite convention et les pièces s’y rapportant
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
6. Questions diverses :
- Un grand merci aux personnes qui sont venues au nettoyage de printemps
du samedi 1° Avril 2023.
- La vente des brioches pour l’ADAPEI a été un beau succès : merci aux
bénévoles et à la population pour leur accueil.
- Annonces diverses :
Ÿ” Ouverture en sens unique (de Oye Pallet vers Pontarlier) du pont des
Rosiers dès le 11 Avril jusqu’au 7 juillet 2023.
Ÿ Le pont sur le canal rue de la Baignade de Oye Pallet sera fermé aux
véhicules dès le lundi 17 Avril 2023 pendant 3 mois.
Ÿ Travaux sur le pont vers l’Auberge du Château de Joux, du 7 au 12
juillet alternat, du 12 juillet au 27 juillet fermeture et alternat dès le 27
juillet 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 32
Le secrétaire de séance,
Sandra MONTRICHARD