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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 89 22 devel. eco pylot
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 89 22 devel. eco pylot)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°89/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 7 DÉCEMBRE 2022 . . part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
SE = 29 1 DECEMBRE 2022
VOTE
; : | A ION : |
É PR se HER Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMELIORATION DE L'OFFRE D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MODIFICATION DU REGLEMENT
VU la délibération n°73/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le règlement d’intervention et du nouveau plan de financement de la plateforme pour l’amélioration de l’offre d’hébergement touristiques 2018-2020 ;
VU la délibération n°01/2021 en date du 09 février 2021 de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne » approuvant la poursuite de ce programme et d’en prolonger le délai des demandes d’aides jusqu’au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT la proposition de rendre éligibles les dépenses relatives à l’équipement en électroménager dans l’intervention « amélioration de l’offre d'hébergements touristiques » ;
CONSIDERANT la proposition de la commission d’aides aux entreprises en date du 30 novembre 2022 de rendre possible l’intervention « amélioration de l’offre d'hébergements touristiques » aux meublés non accompagnés par la plateforme PY LOT ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE les modifications du règlement d’intervention d’amélioration de l’offre d’hébergements touristiques, tel que ci-annexé ; ) /
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise-en œuvre de ce dispositif. f F". #
Ainsi fait et délibéré à ERR les jour, mois et an susdits. FA Le’ Présid À
nn \ {G.ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-89-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022