Déliberation - CRCM30072015

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Déliberation - CRCM30072015 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Gland. Lien du pdf (Déliberation - CRCM30072015)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juillet 2015

Etaient présents :

M. Gérard PELAMATTI, Maire,

Mm. GAUTHIER, LAMBERT, SAN MIGUEL

Mmes HUREAU, MALLET, MARCHAND, VAILLANT

Etaient excusés :

M. CARLIER Michel (pouvoir à M. PELAMATTI)

M. BEAUFORT Armand (pouvoir à M. SAN MIGUEL)

M GAUTHIER Aurélien (pouvoir à Mme VAILLANT)

Mme PHILIPPON Murielle (pouvoir à Mme VAILLANT)

Autres présents :

Mme BARBIER, Secrétaire de Mairie

La séance est ouverte à 18h37.

M. PELAMATTI assumera le secrétariat de séance.

Mme MARCHAND demande l’inscription de deux questions diverses à l’ordre du jour. Le conseil accepte ces adjonctions à l’ordre du jour.

1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2015 et des délibérations prises. Pas de rectifications demandées. Approuvé à l’unanimité des présents. Signature du registre.

2/ Délibérations et votes:

a) Convention ADICA maîtrise d’œuvre travaux de réfection de la rue de Rome : Rapporteur : M. le Maire.

La D.D.T n’assumant plus l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire (ATESAT) c’est l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA) qui assure, moyennant finance, la mission de l’état.

De ce fait, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal :

- l’autorisation de signer la convention,

- de le nommer comme représentant du pouvoir adjudicateur,

- de l’autoriser à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000€ HT, comme le prévoit l’article L2122. 21. 1 du code des collectivités territoriales,

- d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics

Résultat du vote :

Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

b) Ecole de Musique

Rapporteur : Mme Vaillant.

Monsieur Jacques GENET envisage de donner des cours de musique sur la commune et souhaite disposer d’une salle. Le Conseil Municipal donne son accord. Néanmoins, il sera demandé une participation aux charges (électricité, chauffage, ménage) dont le montant sera déterminé en fonction de l’utilisation. Par ailleurs, une assurance sera exigée afin de couvrir les risques majeurs ainsi que le piano droit qui restera dans la salle. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention, dès que l’association ou l’E.U.R.L. sera légalement déclaré.Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

c) Jumelage GLAND 89 :

Rapporteur : M. le Maire.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la charte de jumelage qui avait été établie avec Gland (89), est arrivée à son terme. Compte tenu des relations entre les deux communes, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle charte valide jusqu’en février 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentio n : 0

d) Reconduction du contrat de Mme Renoult :

Rapporteur : Mme Barbier.

Mme Barbier rappelle que Mme Renoult est employée depuis septembre 2012 en remplacement de Mme Talon Micheline, retraitée. Elle a un contrat d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire à temps partiel rémunéré à l’échelon 1 de l’échelle 3 d’une durée de trois ans renouvelable. C’est, à ce titre, qu’elle est chargée d’accompagner les enfants de la commune dans le bus du regroupement scolaire Brasles/Gland. Ce contrat arrivant à expiration, le Conseil Municipal doit se prononcer sur son renouvellement pour une durée de trois ans. Compte tenu ses états de service, M. Carlier Michel, 1er Adjoint chargé de la gestion du personnel, nous a suggéré de lui accorder une promotion au 3ème échelon et de la rémunérer à l’indice de l’échelon 3 de l’échelle 3 à compter de la date de renouvellement.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

e) Application Actes :

Rapporteur : Mme Barbier.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131- 1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

La société JVS 51 St Martin sur le Pré a été retenue pour être le tiers de télétransmission. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Aisne, représentant l’Etat à cet effet, ainsi que tous les documents nécessaires, pour la mise en place de cette procédure.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0f) Rapport annuel du service public d’élimination des déchets de la CCRCT : Rapporteur : M. le Maire.

Présentation succincte du rapport annuel du service public d’élimination des déchets de la CCRCT. L’attention du Conseil est attirée sur la qualité et le coût des services. Le rapport, dans son intégralité, reste consultable à la mairie.

Le rapport est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

g) Rapport annuel du SARCT :

Rapporteur : M. le Maire.

En raison de l’absence des délégués, le Maire fait une présentation succincte du rapport annuel du SARCT et propose, si le conseil est intéressé, de revoir ce dossier lors d’un prochain conseil

Le rapport est néanmoins adopté à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

h) Rapport annuel de l’USEDA :

Rapporteur : Mme Vaillant.

Présentation du rapport annuel de l’USEDA. Mme Vaillant fait le point sur les travaux, réalisations, subventions, etc.

Le rapport est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

i) Encaissement d’un chèque :

Rapporteur : Mme Barbier.

La commune est assurée par l’intermédiaire du CDG pour les risques statutaires. La cotisation est calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Nous avons donc reçu un chèque de 8.66 € de trop perçu.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’encaissement du chèque.

Résultat du vote :

Votants : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

j) Emprunt :

Rapporteur : M. Lambert.

Le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget avait été évoqué le 8 avril 2015 lors du Conseil. Seul le montant avait été déterminé. Après étude, il a été retenu un prêt à moyen terme à taux fixe au Crédit Agricole avec les caractéristiques suivantes :

- montant du prêt : 60 000€

- taux appliqué : 2.00%

- durée de 12 ans avec une périodicité annuelle.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant l’emprunt

Résultat du vote :

Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0k) Délibération modificative liée au FPIC :

Rapporteur : Mme Barbier.

Le FPIC a augmenté plus que prévu par rapport à 2014. Afin de pouvoir régler la facture une délibération budgétaire modificative doit être réalisée en prélevant les 50 € nécessaire au compte 022 « dépenses imprévues » pour alimenter le compte 73925 « FPIC ».

Résultat du vote :

Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

l) Approbation du PPRI :

Rapporteur : M. Le Mair.e

Monsieur le Maire présente les résultats du Plan de Prévention des risques inondations et coulées de boues de Château-Thierry, Gland et Brasles, après en avoir pris connaissance le présent rapport est accepté à l’unanimité.

La commune a bien pris note qu’une fois approuvé les pièces constitutives du dossier valent servitude d’utilité publique, et que ces pièces doivent être annexées, par arrêté de la collectivité compétente aux documents d’urbanisme.

Résultat du vote :

Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3/ Informations diverses :

1. Couverture du foyer :

Suite à l’appel d’offre orchestré par l’ADICA, les entreprises CARON, GANFORNINA et ROQUIGNY ont répondu. L’entreprise ROQUIGNY a été retenue. Tout en étant la moins disante pour un montant HT de 36 139,35€, c’est elle qui répond parfaitement au descriptif.

2. Clôture du foyer :

Un appel aux bonnes volontés sera lancé pour la réalisation. La date reste à déterminer en accord avec l’employé communal chargé de coordonner les travaux.

3. Cantine du regroupement scolaire de Brasles/Gland :

Le Conseil Départemental, appliquant une décision de l’état, participe à hauteur de 0,50€ au prix du repas pour les élèves de Gland.

4/ Questions diverses

Madame MARCHAND informe le Conseil des faits suivants :

1) les vignes en périphérie du chemin du Macret sont constellées de déjections humaines. Elle souhaite une enquête afin que cette habitude cesse par respect pour les gens qui œuvrent dans les vignes.

Le maire prend acte et verra ce qu’il peut faire..

2) Un résident de la rue de Rome brûle régulièrement des déchets de tous ordres et cela gêne le voisinage immédiat.

Le maire prend acte et rappellera, une fois de plus à la personne concernée, les règles en matière de brûlage.

4/ Permanences du samedi :

Répartition des permanences pour le mois de septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H25