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Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 38)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-trois
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
#5
02
3115
63 70
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M. Philippe PESQUEREL.
Date
de
convocation
:
Etaient
présents
:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.05.2023
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
FS
DE
, Ü
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
ubee.
Ve
31.03.9513
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
ns
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre
de conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
Féens.
.
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2023
/ 38
Objet :
Transition
énergétique
- Partenariat
avec
le SDEC
Energie
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'accompagnement
à
la décarbonation
des
déplacements
des
collectivités
dans
le cadre
de
la Commission
consultative
pour
la transition
énergétique
La
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
a
transféré
à
Caen
Normandie
Métropole
la
compétence
d'élaboration
de
son
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Ce
plan
doit
définir
des
objectifs
d'économies
d'énergie
et
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
le
territoire,
ainsi
qu'un
plan
d'actions
mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
locaux.
Depuis
avril
2016,
la
Commission
consultative
pour
la
transition
énergétique
réunit
le
SDEC
ENERGIE
et
les
EPCI
du
Calvados
pour
coordonner
leur
action
en
matière
d'énergie.
Ses
priorités,
définies
dans
le
cadre
d’une
feuille
de
route,
sont
mises
en
œuvre
sous
forme
d'actions
partenariales
associant
le
SDEC
ENERGIE
et
les
EPCI.
En
application
de
la
décision
de
la
Commission
consultative,
le
SDEC
ENERGIE
propose
aux
EPCI
volontaires
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
à
la
décarbonation
des
déplacements
des
collectivités.
Ce
dispositif
comprend
3 volets
détaillés
dans
la convention
ci-jointe.
Les
modalités
de
partenariat
sont
fixées
par
le
biais
d'une
convention
sur
3
ans
pour
la
période
allant
du
1°
mai
2023
au
30
avril
2026.
Le
dispositif
d’un
coût
global
de
40
000
€
est
financé
à
parité
par
le
SDEC
ENERGIE
et
les
EPCI
à fiscalité
propre.
La
contribution
de
Val
ès
dunes
s’élèverait
à
1 250
€
pour
les
3
ans
(soit
environ
400
€
par
an).
Cette
contribution
pourra
être
réduite
en
proportion
des
autres Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_38-DE
financements
qui
pourraient
être
obtenus
par
le
SDEC
ENERGIE
de
la
part
de
la
Région
Normandie
ou
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
L'accès
au
présent
dispositif
ne
pouvant
être
restreint
(accès
au
conseil
ou
aul
site
internet),
l’action
sera
réalisée
sous
réserve
de
l'engagement
de
l'ensemble
des
EPCI
du
Calvados.
Il
est
proposé
que
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
participe
au
dispositif
d'accompagnement
à
la
décarbonation
des
déplacements
des
collectivités
proposé
par
la Commission
consultative
pour
la transition
énergétique,
en
partenariat]
avec
le
SDEC
ENERGIE,
dans
les
conditions
présentées
dans
la
convention
annexée.
Il convient
également
de
désigner
un
élu
référent
sur
le
projet.
M.
DUVAL
est
gêné
par
le
principe
que
la
CDC
paye
1/16?"
à
part
égale
avec
notamment
Caen
la
mer,
alors
que
nous
sommes
l'EPCI
le
plus
petit.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
une
abstention :
%
Donne
son
accord
pour
participer
au
dispositif
d'accompagnement
à
la
décarbonation
des
déplacements
des
collectivités
;
&
Nomme
Laurent
DECLERCK
comme
élu
référent
pour
le
projet;
&
S'engage
à
communiquer
auprès
des
communes
de
son
territoire
sur
le
dispositif;
&
S'engage
à
voter
les
crédits
nécessaires
et
à
verser
une
contribution
de
1250€
maximum
au
SDEC
ENERGIE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le
SDEC
ENERGIE;
&
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
SDEC
ENERGIE.
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL