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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 58 projet objectif sol)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
Siège ; Pôle d'Activités Val 81 - 45, avenue Pierre Souyris - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
ë à R sfecture le 11/12/2025 Séance du 9 décembre 2025 préteciure te
ID : 081-248100497-20251209-2025DEL58-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Guy GAV ALDA, Président,
Présent(e)s :
Date de convocation : | Délégué(e)s titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M. FABRE D. BARRAU F., THOMAS G., DELPERIE L., GOMEZ G., VERGNES N., ROBERT C., 3 décembre 2025 DEYMIE C., FRAYSSINET E. SOLIER H, MM. VIGROUX D., GAVALDA G, NEGRE D,., MIOT B., ALMAYRAC IJ., ASSIE G., PUEL $., ALBAR E,, RIVA C. ROUDIER D., LAGALY J.P., TARROUX H.,, IMBERT J. et CRAYSSAC C..
Date d’affichage : Délégué(e)s suppléant(e}s : -
3 décembre 2025 Absentfe)s ayant donné pouvoir : Mmes BAYSSE N. (pouvoir à M. ASSIÉ G.), CHAZOTTES EF. (pouvoir à Mme SOLIER H.), MM. PASTUREL N. (pouvoir à M. ROUDIER D.), TREMOLIERES A. (pouvoir à Mme DEYMIE C.) et BENEDET J.P. Nombre de délégués (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.).
en EXETEICE : | Absent(e)s : Mmes LAVAL-BARBANCE G., GUIBELIN A. et M. ANDREOLLO B.. 34 | | Secrétaire de séance : Mme FRAYSSINET Emilie.
Délibération n° 2025/58 : Projet « Objectif Sol ».
Monsieur le Président expose à l’assemblée que le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval porte le projet « Objectif Sol ». Le but de ce projet est d’accompagner les agriculteurs volontaires du bassin versant du Tarn tarnais, pour évoluer vers l’agriculture de conservation des sols (AC).
L’AC a de nombreux bénéfices et notamment pour la gestion de l’eau puisqu'il permet une meilleure infiltration de l’eau dans les sols, et ainsi moiïns de problématiques de ruissellement en cas de forte pluie. Cela permet aussi, une plus grande résistance aux sécheresses lors des périodes sèches et donc une réduction de l’érosion des premiers centimètres des terres agricoles qui sont aussi souvent les plus fertiles. La recharge des nappes s’effectue mieux et les sols augmentent leur capacité de stockage d’eau. Ce type d’agriculture présente également de nombreux avantages pour le carbone et la biodiversité, tout en contribuant à l'adaptation de l'agriculture aux effets du dérèglement climatique.
L’agriculture de conservation des sols repose sur trois piliers :
- Un travail minimal des sols : Le labour profond n’est plus pratiqué et Le sol n’est plus travaillé ou alors uniquement en surface ;
- Une biodiversité maximale sur l’exploitation en allongeant les rotations des cultures et en semant des couverts végétaux diversifiés ;
- Une couverture maximale des sols puisqu'ils ne sont jamais nus au cours de l’année grâce à l’implantation de couverts végétaux.
L'accompagnement envisagé pendant 3 ans pour les agriculteurs volontaires serait :
- la prise en charge de Ia formation à ces nouvelles techniques agricoles ;
- la mise en place d’un accompagnement technique individuel ainsi que la création de groupes techniques locaux avec les agriculteurs qui se lancent et des agriculteurs référents en agriculture de conservation des sols, prêts à donner des conseils et à répondre aux questions ;
12/12/2025 - [a prise en charge de l’investissement dans du nouveau matériel agricole adapté (semoir à semis direct, fissurateur.…) ;
- le remboursement des semences de couverts végétaux ;
- l’accès à du broyat de déchets verts pour faire remonter les taux de matière organique dans les sols ;
- l'accompagnement à l'installation d'Infrastructures AgroEcologiques (LAE) telles que des haies, des zones humides.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval propose aux Communautés de Communes adhérentes de s’inscrire dans ce projet en signant un accord de consortium définissant notamment les engagements des Communautés de Communes signataires. Les Communautés de Communes qui signeront cet accord participeront au financement des semoirs et des graines.
Lors de la réunion de Bureau et de la Conférence des Maires du 14 octobre 2025, les membres ont majoritairement émis un avis défavorable à ce projet.
Suite à cet exposé, le Président demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, décide de ne pas participer au projet « Objectif Sol » proposé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval.
La présente délibération a été adoptée comme suit :
6 votes pour le projet « Objectif Sol », 17 votes contre le projet « Objectif Sol » et 8 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, Le Secrétaire de séance, Guy GAVAEDA. Emilie FRAYSSINET.
FT
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 081-248100497-20251209-2025DEL58-DE
12/12/2025