Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations cm 10 12 25
Conseil Municipal - D2025 46 48 cm 13 10 25
Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 10 12 25
Conseil Municipal - D2025 37 a 45 cm 24 09 25
Conseil Municipal - D2025 49 53 cm du 14 11 2025
Déliberation - liste deliberations cm 14 10 25
Ordre du Jour - Bujaleuf.ODJ 10 12 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 13 10 25
Déliberation - Bujaleuf.liste deliberation cm 05 06 26
Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 24 10 233
Conseil Municipal - D2025 54 64 cm 10 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 54 64 cm 10 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 …
MAIRIE DE BUJALEUF |"vie S LOT ID : 087-218702405-20251210-D 2025_54-DE
Délibération n°2025.54 du Conseil Municipal portant sur la restauration intérieure de l'Edlise de l'Ordination de Saint Martin — travaux supplémentaires _:
modification de la demande de subvention.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M, BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE — M. GAGNAIRE = M. KONINGS — M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
12! 10! 1 11| 11 | 11 | 0 | 0
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les dégradations majeures survenues de
manière imprévisible fin novembre sur la voûte charpente en bois de l’église. Ces dégradations imposent
une mise en sécurité de cette dernière, nécessaire avant toute nouvelle conduite d'actions vers la
résolution de ce désordre structurel.
Monsieur le Maire présente ainsi aux membres du Conseil municipal les travaux supplémentaires en
découlant pour les lots 1 et 2, respectivernent Maçonnerie-Pierre de Taille et Charpente bois.
Le montant total de ces travaux est estimé à 157 295,00 € HT soit 188 754,00 € TTC.
Considérant le rapport du Maire,
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet modifié présenté tel que mentionné ci-dessous :
D Nature des dépenses | Montant prévisionnel (€ HT) |
| Désignation des ouvrages de bases EE
| LOT MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE _ | 96 175,00 |
| LOT CHARPENTE BOIS 44 120,00
| Total travaux 140 295,00
|Honoraires architectes et frais divers _____ 17 000,00
| TOTAL OPERATION 157 295,00
- SOLLICITE à nouveau :
l'aide de l'Etat auprès de la DRAC au titre des monuments historiques inscrits,
laide de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de la restauration des monuments historiques
inscrits,
- APPROUVE le plan de financement modifié ci-dessous :
Subvention de l'Etat - DRAC (30 %) 47 188,50
Subvention Région Nouvelle-Aquitaine (20%) 31 459,00 €
Total des financements publics (50%) 78 647,50 €
Emprunt/Autofinancement 78 647,50 €
Total maîtrise d'ouvrage (50%) 78 647,50 €
TOTAL 157 295,00 € HT
- AUTORISE le Maire, à signer tous les documents se rapportant à ce projet et à effectuer toutes les
démarches nécessaires à son exécution.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025 Le Secrétaire de Séance
Le Maire : 3 |
Jean-Michel BIDAUD-GE 827 Matinieu RE
RENE) LPS CZ
<
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 16/12/2025
Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 18/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s l ;
Publié le
ID : 087-218702405-20251210-D_ 2025 55-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.55 du Conseil Municipal portant décisions modificatives n° — budget principal.
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE _ M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention
| __ 12 | 10 4 | ni 1 lon 0 | _ 0
Le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2025 sont
insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
| — _ _ ___| Dépenses | Recettes
__ Fonctionnement Co | |
|011 — 60631 — Fournitures d'entretien _ - 2 000,00 | |
| 011 — 60632 — Fournitures de petit équipement - 3 300,00
| 66 — 6618 — Autres charges financières co |__+5 300,00 |
| 0 | 0
| Investissement _ 1 L
20 : a _ Autres immobilisations incorporelles (P0045 : Cabinet + 449 33
médica | ! do
21-2131 — Immobilisations corporelles : bâtiments publics (PO010 : | + 13 736.89
| école) _ nn 7 "| | 2121538 - Installations, matériel et outillages techniques : autres +4 77596 |
| réseaux (P0069 : éclairage public) do Co UT |
| 21 — 2188 — Autres immobilisations corporelles : autres | _+2730,00
| 10 — 10222 - Dotations, Fonds divers et réserves : FCTVA | | + 11 342,21
13 — 13461 — Subventions d'investissement : dotation d'équipement + 10 349.97
des territoires ruraux (DETR) (P0010 : école) : _ ’
21 692,18 | 21692,18 |
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de Séance
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
MAIRIE DE BUJALEUF
Reçu en préfecture le 15/12/2025
S' LOF
ID : 087-218702405-20251210-D 2025 56-DE
Délibération n°2025.56 du Conseil Municipal portant autorisation de dépenses
d'investissement avant le vote du BP 2026 - budget principal.
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, Suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE = M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
Membres | Présents | Représentés | Votants Exprimés | Pour 11 | _
__ 12 | 10 | 1
Contre | Abstention
_9 | 0 ] 11 _11
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres. À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, liquidées et mandatées par l'exécutif avant le vote du budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
. Autorisation
Libellé D rits RAR 2024 engagement avant le vote du BP 2026
2051 300,00 0,00 75,00
2088 20 195,33 0,00 5 048,83
204182 32 000,00 32 000,00 0,00
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 52 495,33 32 000,00 5 123,83
2131 13 736,89 0,00 3 434,22
2138 6 382,16 6 382,16 0,00
2151 49 300,00 0,00! 12 325,00
21538 4 775,96 0,00 1 193,99
2158 27 020,62 7 239,82 4 945,20
2184 3 000,00 0,00 750,00
2188 4 730,00 0,00 1 182,50
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 108 945,63 13 621,98 23 830,84
231 891 216,71 51 716,71 209 875,00
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 891 216,71 51 716,71 209 875,00
TOTAL 1 052 657,67 97 338,69 238 829,75
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
Le Secrétaire de séance :
Matthieu ANOMAN ff } nie
_ 1
” ME HT
qe rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025 Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025
SO
ID : 087-218702405-20251210-D_ 2025 57-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.57 du Conseil Municipal portant admission en non valeur : budget principal.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. GAGNAIRE _ M. KONINGS — M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
| Membres | Présents | Représentés Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
L__12 | 10 ] 1 11 | 11! 111 0 | 0 ]
Le Conseil municipal est saisi d'une demande d'admission en non valeur n'ayant pu être encaissée
par le Comptable public et portant sur l'état suivant :
Budget principal :
___ Admission en non valeur de 2018 à 2024, pour un montant de 96,88 euros
Considérant l'impossibilité du Comptable public à procéder au recouvrement de ces recettes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ DECIDE d'admettre cette somme en non valeur.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
4
"Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025 Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s L 7
ID : 087-218702405-20251210-D 2025 _58-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.58 du Conseil Municipal portant sur l'extinction de créances irrécouvrables.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE _ M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
| Membres | Présents | Représentés | Votants [Exprimés | Pour | Contre |Abstention
[12 | 10 | 1 CA 11] 11] 0 | 9
Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable de Saint
Léonard de Noblat a communiqué une liste de créances éteintes liées à une procédure de surendettement avec imposition d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice du débiteur.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement de toutes les dettes non
professionnelles.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2023 et 2024 sur le budget principal.
Ces créances s'élèvent à la somme de 380,80 €.
Les créances concernées seront imputées en dépense à l'article 6542 intitulé « Créances éteintes »
sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable.
Les procédures permettant la récupération des sommes en causé sont donc stoppées.
Monsieur le Maire invite donc la présente assemblée à se prononcer sur l'extinction desdites créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
PRONONCE l'extinction des créances susmentionnées pour un montant de 380,80 €,
-_ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
”
Fe
f Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/12/2025 Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025
SO
ID : 087-218702405-20251210-D_ 2025 _59-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.59 du Conseil Municipal portant sur la dissolution des
budgets annexes assainissement et eau.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE = M. KONINGS — M MISSOU - MME PASQUIER -— MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
[Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | _ Pour Contre | Abstention
12 | 10 | ‘1 Ut i 11 | 11 | 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2023-51 en date du 29 août 2023 par laquelle était approuvée le transfert à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 puis la compétence eau à compter du 1er janvier 2025.
Dans ce cadre, il convient :
de prononcer la dissolution des budgets annexes assainissement et eau, respectivement au 31
décembre 2023 et 31 décembre 2024,
d'autoriser le Comptable public à procéder à toutes les écritures nécessaires en découlant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
PRONONCE la dissolution des budgets annexes assainissement et eau, respectivement au 31
décembre 2023 et 31 décembre 2024,
AUTORISE le Comptable public à procéder à toutes les écritures nécessaires liées à cette
dissolution,
AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
4 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
FT Et publication et notification le 15/12/2025 Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025
SO
ID : 087-218702405-20251210-D_2025_60-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.60 du Conseil Municipal portant sur le vote d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français de la Haute-Vienne.
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE = M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON -— M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
| Membres | Présents | Représentés | Votants Exprimés| Pour | Contre | Abstention |
[42 | 1 ! 1 11 11 | 11 0! 0 |
Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal la sollicitation d'un soutien financier par le Secours
Populaire Français de là Haute-Vienne pour le remplacement de leur véhicule le “SOLIDARIBUS” qui dessert actuellement, sur le département, 24 communes rurales et leur zone de chalandage dont la commune de Bujaleuf.
Cet arrêt ponctuel permet d'assurer, auprès des populations particulièrement isolées, l'accès aux
aides alimentaires d'urgence mais aussi à amorcer les accompagnements sociaux sur le moyen et long terme.
Afin de continuer leur action, le véhicule nommé SOLIDARIBUS, aujourd'hui âgé de 18 ans, doit être remplacé.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l'éventuel soutien financier à cette association ainsi que sur le montant pouvant être envisagé,
Entendu l'exposé du Maire,
Considérant engagement au quotidien de cette association, de leur aide auprès des populations les plus fragiles du département et notamment sur la commune de Bujaleuf et ses alentours,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Secours Populaire Français de la Haute-
Vienne pour le remplacement de leur “SOLIDARIBUS”.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Æ AE ) d
LT Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S 1
ID : 087-218702405-20251210-D 2025 _61-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.61 du Conseil _Municipal portant sur la convention
d'occupation du domaine public par la société TDS Sunset Boat Location.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. GAGNAIRE = M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE
| Membres | Présents [Représentés | Votants | Exprimés | Pour |Contre | Abstention_
12 | 10] 4 | 11 | 111 111 0] 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la conclusion en 2024 d'une convention
d'occupation du domaine public entre la société TDS Sunset Boat Location et la commune pour son activité de location de bateaux sur le lac de Sainte Hélène durant la saison estivale.
Cette convention régit l'utilisation de la parcelle cadastrée section D n°1228. Cet espace enherbé à
proximité immédiate de la plage sert notamment à l'implantation d’un ponton à 20m en aval de la plage
pour l’accostage des bateaux et faciliter leurs déplacements.
L'année 2024 avait été considérée comme une année test de l'activité de location de bateaux
électriques de la société susmentionnée. Aucune redevance n'avait été appliquée.
Au vu de la bonne fréquentation en 2024 et du renouvellement de la demande de M.DOMINGUES, le
Conseil municipal s'était prononcé sur un tarif de redevance pouvant être appliqué pour les prochaines
saisons estivales de juin à septembre lors de sa séance du 9 avril 2025.
Cependant, la saison 2025 ayant été plus délicate que celle de 2024 en raison de conditions
météorologiques instables qui ont générées un arrêt des activités nautiques durant une dizaine de jours en raison d'un épisode de cyanobactéries, la société TDS Sunset Boat Location sollicite la gratuité de la redevance pour la période de juin et de septembre.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se positionner quant à cette demande.
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant la convention liant la société TDS Sunset Boat Location et EDF jusqu'au 31 décembre
2029,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
_ DECIDE de soustraire la société TDS Sunset Boat Location à ses obligations de règlement des
redevances de juin et de septembre 2025 telles que stipulées dans la convention actuelle d'occupation
du domaine public. Les redevances de juin et de septembre 2025 sont donc considérées comme nulles
et non avenues,
- DIT que la société TDS Sunset Boat Location reste redevable des redevances de juillet et août 2025,
- PRECISE qu'une nouvelle convention d'occupation du domaine public devra être conclue avec la
société TDS Sunset Boat Location pour l’année 2026,
- AJOUTE que les conditions financières d'occupation du domaine public seront revues et définies
dans la convention à venir, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s 1 9
Publié le
ID : 087-218702405-20251210-D 2025 61-DE
- MANDATE le Maire à réaliser toute action nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération,
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public à intervenir entre la commune la société TDS Sunset Boat Location représentée par M. Tony DOMINGUES ainsi qu'à déterminer les modalités financières afférentes.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s L ;
ID : 087-218702405-20251210-D_2025 62-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.62 du Conseil Municipal _ portant approbation du procès-
verbal de mise à disposition de biens meubles et immeubles, des subventions
amortissables qui les ont financés et des emprunts en cours de la commune de
Bujaleuf à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre du transfert de la compétence eau.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS -— M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH
y—
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstention
ns Le 7] 12 12 | 12 | 0 | 0 +
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Bujaleuf a transféré
la compétence eau à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière au 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire fait lecture de ce procès-verbal.
Vu le délibération n°2023.51 en date du 29 août 2023 portant sur le transfert des compétences eau et
assainissement à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition de biens meubles et immeubles, des subventions
amortissables qui les ont financés et des emprunts en cours, de la commune de Bujaleuf à la
Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre du transfert de la compétence eau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance -
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication ef notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 15/12/2025 C { n
ID : 087-218702405-20251210-D 2025 _63-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.63 du Conseil Municipal portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement _ pour l’année 2026. EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE _ M. GAGNAIRE - M. KONINGS -— M MISSOU — MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention
[12 | 1 | 1] 12] 12 12 | 0 | 9
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 332-
13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles,
- CHARGE le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2026.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Fe PES /
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication et notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025
# Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 C I
Publié le
ID : 087-218702405-20251210-D_ 2025 64-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.64 du Conseil Municipal portant autorisation de recrutement
d’un contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE _ M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THE Ys Représenté : M. APPIAH
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre | Abstention
12 11 | 1 12 12 11 | 0 1 =
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter temporairement du
personnel pour renforcer l'équipe du service scolaire en raison de la forte fréquentation du restaurant
scolaire mais également de la garderie du soir. Monsieur le Maire explique qu’en raison de l'augmentation du nombre d'enfants inscrit en petite section à l'école maternelle lors de cette rentrée 2025-2026 et ce pour la deuxième année consécutive, il & êté demandé au personnel du service scolaire d'établir un tableau permettant de mesurer la fréquentation de la garderie du matin et du soir depuis le mois de septembre.
ll s'est avéré que les mardis et les jeudis sont les jours les plus fréquentés avec en moyenne une
trentaine d'enfants durant la première heure de garderie. Afin d'assurer une surveillance optimale
inhérente au nombre d'enfants présents sur ces périodes, Monsieur le Maire propose de créer un emploi
non permanent à temps non complet adapté à ces nouveaux besoins.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- CRÉÉ, à compter du 1* janvier 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant du
grade d'agent technique territorial pour effectuer les missions d'agent polyvalent de service. La durée
hebdomadaire de travail est égale à 8/35ème hebdomadaire sur la période du 01/01/2026 au 31/07/2026,
- AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l'équipe du
service scolaire pour la période allant du 01/01/2026 au 31/07/2026 inclus. Il est habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement,
- DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 7ème échelon du
grade de recrutement,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026.
Pour copie conforme. Le 12/12/2025
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 15/12/2025
Et publication st notification le 15/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025