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Déliberation - 241105 20 Prescription revision generale du PLU
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 20 Prescription revision generale du PLU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VillerleThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
- N'20 -
REPUBLIQUE TRANCAISE
EXTRAIÏ
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures;
Le Consell Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENoT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOU RT,
Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e's Municipaux ;
Avaient d onné orocuration:
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK ;
Secré taire de ance :
Eric BOUCOU RT
Nombre de conseillers
présents : 28
Procurations:3
Nombre de conseillers
âbsents:2
OBJET:
Plan Local
d'Urbanisme -
Prescriptions de la
révision générale :
objectifs poursuivis et
définition des modalités
de concertation
§[
Etaient présents:
Etaient absents ou excusés: Ville rlcThiers c.M.05.11.2024
- N'20 -
PIAN LOCAL D'URBANISME - PRESCRIPTIONS DE LA REVISION GENERALE: OBJECTIFS POURSUIVIS ET
DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
. Vu le Code de I'urbanisme et notamment les articles 1.153-36 et suivants, et 1.153-45 et suivants;
o Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Livradois Forez (2020-2038) approuvé le 15 janvier
2020 ;
' Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Thiers approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2005;
. vu les modifications simplifiées n"L, z et 3 du plan Local d'urbanisme (pLU) de la commune de
Thiers approuvées respectivement par délibération du conseil municipal le 27 /06/20i.6 et 27 /06/2023 ;
' vu les modifications n"1',2,3,4,5 du plan Locar d'urbanisme de la commune de Thiers approuvées respectivement par délibération du conseil Municipal le 12 juillet 2006, 2g juin 2007, 14 octobre
2013, 30 septembre 2019 et du 17 septembre 2024;
considérant que la durée de vie d'un pLU est généralement d'environ 10 ans, il est nécessaire de
procéder à sa mise en cohérence et compatibirité avec res textes de rois, et des documents
d'urbanisme supra-communaux actuelement en vigueur, ainsi que de faire évoruer re projet
communal ;
Les objectifs sont les suivants :
. Objectif 1 :
Mettre en cohérence le pLU avec les textes de loi actuellement en vigueur;
Objectif 2 :
- Mettre en compatibilité le
actuellement en viBueur ;
PLU avec les documents d,urbanisme supra_communaux
Objectif 3 :
- Faire évoluer le projet communal autour des objectifs suivants :
. Maîtriser le développent urbain de manière à l,intégrer harmonieusement ;
' Préserver le mailage bocager et res espaces agricores, notamment res espaces dédiés au maraîchage,
à ra porycurture et à r'agricurture biorogique et aux prairies natureles tout en assurant la compatibilité des activités agricoles ou sylvicoles avec le fonctionnement
écologique globaldes secteurs ;
' Assurer le maintien des bâtiments d'exproitation agricore en évaruant res besoins de mutation; . Prendre en compte le schéma de gestion des ressources en eau ; . Mettre
en æuvre une utilisation raisonnable de la ressource en eau;
r Assurer une bonne collecte et un bon traitement des eaux usées;
' Favoriser l'infirtration des eaux pruviares ou des eaux résiduaires ne nécessitant pas ou plus d'épuration;
' lntégrer les capacités réelles de collectes et de traitement des systèmes d,assainissement des eaux usées;
. Préserver la trame bleue, protéger les berges;
. Préserver les réservoirs de biodiversités complémentaires; Viller/rThiers c.M.05.11.2024
- N"20 -
S'appuyer sur le nouveau Plan de boisement pour préserver les milieux boisés;
ldentifier et protéger les zones humides ;
Préserver les corridors écologiques en identifiant les zones de franges urbaines;
Favoriser les modes de transport actifs et le covoiturage (équipements nécessaires aux
pratiques multimodales) ;
Mettre en réseau les chemins existants;
lntégrer des projets structurels dans les futurs zonages;
Concilier le développement de l'habitat et le maintien des activités économiques;
Requalifier les zones d'activités existantes et identifier les friches industrielles;
Repenser les stratégies d'extension aux vues des contraintes de consommation foncière ;
Accompagner la production de logement prévue dans le PLH par un zonage adapté;
Restructurer la politique de densification;
Encourager l'implantation de petits commerces dans le centre-ville.
Les modalités de concertation proposées, conformément aux articles L. 103-2 et suivants du code de
l'urbanisme, sont les suivantes :
. Affichage en Mairie;
. lnformation sur le site internet de la Ville;
' Mise à disposition de documents présentant le projet de révision générale du PLU ; r Mise à disposition d'un registre ou d'un cahier de concertation en Mairie: les observations
pourront être adressées par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à
la disposition du public auxjours et heures habituels d'ouverture de la Mairie;
. Tenue d'une permanence d'élus(s) une fois par semaine depuis le débat sur les orientations
du Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et jusqu'à l'arrêt du
projet de PLU ;
. organisation d'une réunion publique avant l'arrêt du PLU qui sera annoncée par voie
d'affichage en Mairie, dans les bâtiments publics communaux ouverts au public, sur le site
internet de la Commune et dans la presse locale;
. Parution d'articles dans le bulletin municipal.
La délibération de lancement de la révision du PLU sera notifiée aux personnes publiques associées (PPA)
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme.
1est proposé de solliciter une dotation de l'Etat, pour ies dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l'artlcle L. 132- 15 du code de l'urbanlsme. VillerlrThiers c.M.05.11.2024
- N"20 -
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuve le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme;
. Approuve les modalités de concertation, en application des articles L. 103-2 et suivants du code de l'urbanisme, telles que définies précédemment, dont le bilan sera présenté aux membres du Conseil
M u nicipal ;
. Autorise le Maire à solliciter une dotation auprès de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme;
. Notifie la présente décision aux personnes publiques associées;
o Décide de mettre en ceuvre, si nécessaire, la procédure de sursis à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à
compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU ou en contradiction avec ses nouveaux objectifs ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séa nce, Le Maire,
Eric BOUCOURT Stéphane RODIER