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Arrêté - AM 2022 252
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 252)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Aipes-Maritimes =
Arrondissement de Grasse |
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation, Le f q SEP 7072 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE " Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le code de la route, notamment ses articles R41I 1.8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société : TAMA SAS — 63 chemin
de la Campanette 06800 Cagnes sur Mer - Conducteur de travaux Monsieur Jérémy Stracquarlursi — Tel : 0685052884 Courriel : jstracqualursi@emgc.fr - Mandatée par la commune pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton entre la rue St Sebastien et la Place St Eloi, entre les n° 3 et n° 14 route de Valbonne RDO4.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'Entreprise TAMA SAS est autorisée à réalisation des travaux de création d’un cheminement piéton entre le
n° 3etle n° 14 route de Valbonne RD04. Ces travaux doivent être réalisés entre le 12 septembre 2022 et
le 24 février 2023.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 12 septembre 2022 au 24 février 2023. Les horaires de
chantier sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise est autorisée à modifier horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h00 et 18h00. Elle est également autorisée à réaliser des travaux de nuit avec coupure de circulation à la condition d’en informer la commune 5 jours ouvrés avant.
Toutefois, compte-tenu des contraintes particulières du site, avec notamment la présence de l’école primaire
« Langevin » contiguë au périmètre des travaux, l’entreprise est tenue de respecter l'amplitude horaires de chantier allant de 8H45 à 16H15 pendant les périodes scolaires afin d'éviter toute circulation d'engins de
chantier entre 7H30 et 8H45 ainsi qu'entre 16H15 et 18H00.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, deux emplacements sont réservés aux besoins du chantier : - Stationnement sur domaine public devant l’école Langevin
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques — AM 7 2022 } 252 — Page 1/2 |
2 Le
Mairie De Bior-SopHia Anrrous : TS 30339 - Gé9Co Sopra Anrrocs Cecex -mawbiotfr - Ti Gé 92 91 55 91 - Fax 9é 93 55 ‘8 CS - des@biot # Un espace d'environ 40 m? (10 m x 4 m) comprenant 2 places au marquage « Handicapé » à l'angle sud-
est de la place St Eloi. Les consignes d'utilisation sont les suivantes :
o Veiller à maintenir la libre circulation des piétons, en sécurité, notamment pour les parents et
enfants se rendant à l'école Langevin ;
o Veiller à maintenir l'accès de livraison du restaurant Mamamia au n° | place St Eloi. L'entreprise
veillera à maintenir une communication régulière avec le restaurateur
- Stationnement sur le parking de la mairie
L'entreprise est autorisée à utiliser un espace d’environ 40 m? sur le parking privatif en terre battue de la
mairie (zone sud-ouest, coté groupe électrogène).
Le stationnement des véhicules extérieurs au chantier gênant l'accès à ces espaces ou son usage pour le chantier, est interdit. Le non- respect de cette disposition entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi
de la mise en fourrière du véhicule gênant au frais du contrevenant.
L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu'au parfait entretien des sites,
notamment leur propreté et leur ordonnancement.
L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière avec les riverains directement concernés par
les travaux.
ARTICLE 4
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-
verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. L'alternat pourra être automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation ; à ce titre il sera manuel le matin de 7H45 à 8H4$. Les travaux de nuits sont autorisés suivant l'avancement du chantier pour les traversées des réseaux sous terrains. Le chantier et l'aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise bénéficiera de trois places de stationnement sur le
parking Saint Eloi.
ARTICLE 6
Pendant la durée citée à l'article 1°’, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 19 T,
l'entreprise et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril [999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de
produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 /
techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur
le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable de la Société TAMA SAS
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2022 / 252 — Page 2/2
Marie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 70339 - 06906 Sophia Annrous Cecex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 C9 - dgcbiotfr Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 9 septembre 2022 Le Maire,
Conseiller Dé partemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président de la CASA
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Mairie ce Bior-SosHia Anrirous : TS 30739 96706 Sopis Anreocs Cepex - wwwbiotfr. TÉL C4 92 91 55 31 - Fax Dé 93 95 18 09 - dgs@biot