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Compte-Rendu - cr 05122016
Compte-Rendu - cr 191210
Compte-Rendu - cr 20200827
Compte-Rendu - 8 CR 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Banque,
Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la maitie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER,
Maryvonne
HAUTBOK,
adjoints,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
HESSANT,
Claude
LOCHIN,
Maric-
Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER.
Absent
: Néant
Date
de
convocation
: 23
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
10
Votants :
10
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Roland
DENUAULT.
Ordre
du
jour
:
-
Compte-rendu
de
la
séance
du
28
juillet
2022
- _
Micro-crèche
: approbation
avant-projet
détaillé
-
_ Micro-crèche
: Choix
du
coordinateur
de
sécurité
-
Micro-crèche
: Choix
du
contrôleur
technique
-
Micro-crèche
: Choix
du
géotechnicien
-
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
-
Nomination
d’un
correspondant
Secours
et Incendie
-
Autorisation
de
stationnement
conventionnée
pour
un
taxi
(licence)
-
Lotissement
de
la
Prée
—
Délibération
modificative
n°1
-
Budget
communal
—
Délibération
modificative
n°3
-
Demande
de
subvention
nouvelle
association
« Astÿbad
»
-
Centre
de
loisirs
Astillé-Courbeveille
-
Echange
avec
les
associations
-
Téléthon
et Noël
2022
-
Questions
diverses
et imprévues
20220929DELIB
01
-
MICRO-CRECHE
-APPROBATION
AVANT-
PROJET
DETAILLE
Suite
à
la
présentation
détaillée
par
l’architecte
de
lavant-projet
détaillé
de
construction
d’une
micro-crèche, Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
-
APPROUVE
la phase
« avant-projet
détaillé
» APD
pour
la construction
d’une
micro-crèche.
-
DONNE
son
aval
au
dépôt
du
Permis
de
construire.
-
AUTORISE
le lancement
de
l’appel
d’offres.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
20220929DELIB
02
- MICRO-CRECHE
-— Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
DSIL
Vu
le besoin
de
garde
des
très
jeunes
enfants
pour
les
familles
installées
sur
notre
commune,
Vu
le manque
de
structure
d’accueil
pour
ces
enfants, Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
Le
conseil
municipal
a décidé,
par
délibération
du
23
juin
2022,
la construction
d’un
bâtiment
pour
laccueil
d’une
micro-crèche
privée,
sur
Le
lot
n°9
du
lotissement
de
la Prée
à Astillé,
M.
Le
Maire
présente
le dossier
de
projet
de
construction
pour
un
montant
de
272
000
€uros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-__
Sollicite
lattribution
de
la
DETR
pour
la
construction
d’un
bâtiment
pour
laccueil
d’une
micro-crèche
privée
sur
la
commune
d’Astillé
-
Dit
que
le plan
de
financement
sera
le suivant
:
. DETR: 30
%
de
272
000
€ ht
81
600.00
€
- Région
35
000.00
€
. Département
contrat
territorial
20
000.00
€
. Autofinancement
135
400.00
€
TOTAL
272
000.00
€
Le
bâtiment
étant
destiné
à la location,
la
commune
ne
pourra
prétendre
à la récupération
de
la
TVA
et ne
pourra
pas
bénéficier
du
FCTVA.
20220929DELIB03
—
MICRO-CRECHE:
DESIGNATION
D'UN
CONTROLEUR
TECHNIQUE
M.
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la construction
d’une
micro-
crèche,
il est nécessaire
de
désigner
un
bureau
d’études
pour
la mission
CT
(Contrôle
l'echnique).
Une
lettre
de
consultation
a été
adressée
à 3
bureaux
d'étude.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
en
mairie
:
e
Cabinet
d’études
APAVE :
°3425.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
VERITAS
:
°3650.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
SOCOTEC
:
°4030.00€
HT.
Après
analyse
des
devis
par l'architecte,
toutes
les
offres
sont
conformes
et reprennent
les
éléments
de
la consultation
à savoir
mission
solidité
des
ouvrages,
sécurité
des
personnes,
vérification
des
installations
électriques
et Consuel
et attestation
Handicapés.
L'architecte
a eu
l’occasion
de
travailler
avec
le bureau
de
contrôle
APAVE,
qui
a toujours
fait
preuve
de
beaucoup
de
professionnalisme
et propose
donc
de
retenir
l'offre,
mieux-disante,
du
bureau
de
contrôle
APAVE
pour
un
montant
de
3425,00€
HT
soit
4110,00€
TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
suivant
l'avis
de
l'architecte,
Le
Conseil
Municipal,
en
délibère
et
:
- _
Décide
de
retenir
à Punanimité
le
Cabinet
APAVE
Nord-Ouest
SAS,
domicilié
69
avenue
du
Panorama,
CS85809,
72058
LE
MANS
Cédex
02
pour
un
montant
de
3
425.00
€
HIT.
(4
110.00
€ T.T.C.).
-__
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les pièces
nécessaires.
20220929DEL1B04
MICRO-CRECHE
:
DESIGNATION
D'UN
COORDINATEUR
SECURITE
Vu
le
Code
du
Travail
et notamment
les
articles
L.
4532-2
à L.
4532-7
relatifs
à la mission
de
coordination
et
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l’obligation
de
désigner
un
Coordonnateur
SPS,
à
partir
du
moment
où
sont
appelées
à
intervenir
plusieuts
entreprises,
entreprises
sous-traitantes
incluses,
afin
de
prévenir
les
risques
résultant
de
leurs
interventions
simultanées
ou
successives
et
de
prévoir,
lorsqu'elle
s'impose,
l'utilisation
des
moyens
communs
tels
que
les
infrastructures,
les
moyens
logistiques
et les
protections
collectives.
Afin
de
pouvoir
désigner
ce
coordonnateur
SPS,
une
consultation
à été
lancée.
Cinq
bureaux
d’études
nous
ont
consultés
et les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées
en
mairie : Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
e
Cabinet
AC2S :
°1610.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
SECURIS
BTP
+ 1
886.00
€
HT.
e
Cabinet
d’études
SOCOTEC
:
°2310.00€
HT.
e
Cabinet
VERITAS :
°2320.00
€
HT.
e
Cabinet
d’études
APAVE
:
°2350.00€
HT.
Après
analyse
des
offres
par
l’architecte,
la
proposition
jugée
comme
étant
la
mieux-disante
est
celle
du
cabinet
AC2S
pour
un
montant
de
1 610.00
€
TIC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
retenir
la
société
AC2S,
à
Laval
pour
assurer
la
mission
de
coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
pour
l'extension
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- ATTRIBUE
au
cabinet
AC2S
la mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
pour
lextension
de
la mairie
pour
un
montant
de
1
610.00
€uros
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
20220929DELI1B05
-
MICRO-CRECHE
: DESIGNATION
D'UN
GEOTECHNICIEN M.
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
micro-
crèche,
il est
nécessaire
de
désigner
un
bureau
d’études
pour
une
étude
des
sols
G1
PGC
et une
mission
G2
AVP.
Une
lettre
de
consultation a
été
adressée
à 4 bureaux
d'études.
Les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées
en
mairie
:
.
Cabinet
d’études
GINGER
CEBTP
: +
1
880.00
€
H.T.
*
Cabinet
d’études
FONDASOL
:
°2
840.00
€
HT.
,
Cabinet
d’études
FOND'OUEST
:
+ 3150.00
€
HT.
L'entreprise
CBTP
n’a pas
répondu
à notre
sollicitation.
Après
analyse
des
offres
par
l’architecte,
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
son
analyse
et de
confier
le
travail
à l’entreprise
GINGER
CEBTP,
mieux-disante.
Le
Conseil
Municipal,
en
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
retenir
le
cabinet
GINGER
CEBTP,
14,
rue
de
vienne
—
72190
Coulaines
pour
un
montant
de
1
880.00
€
H.T
soit
2
560
Euros
TTC.
20220929DEL1B06
—- REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
- ACTUALISATION
DE
L’IFSE
Vu
la délibération
du
19
juin
2017,
instituant
le régime
indemnitaite
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
pour
sa partie
IFSE,
Vu
la
délibération
du
12
mars
2020,
instituant
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emploi
« adjoint
administratif
»
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
09
décembre
2016
et
du
16
juin
2017,
Vu
le recrutement
au
1°
septembre
2022
d’un
adjoint
d’animation,
Il convient
d’une
pat
d’étendre
l’'IFSE
à ce
grade.
Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
modifier
ainsi
l’article
3
: Montants
« Conformément
à
l'avis
favorable
du
comité
technique
les
montants
plafonds
retenus
sont
les
suivants
:
®
Adjoint
d'animation
: 2
000
€* Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
*
Les
plafonds
annuels
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les mêmes
conditions
que
les montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
PEtat.
-
de
modifier
l’article
7
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à la prise
de
poste
de
l’agent
concerné. Les
autres
articles
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et donne
un
avis
favorable
aux
modifications
apportées
à la
délibération
d’instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
du
19
juin
2017.
20220929DELIB07-
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
- ACTUALISATION
DU
CIA
Vu
la délibération
du
12
mars
2020,
instituant
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
pour
sa
pattie
de
Complément
Indemnitaire
Annuel
CIA,
Vu
le recrutement
au
1*
septembre
2022
d’un
adjoint
d’animation,
Il convient
d’une
part
d’étendre
le CIA
à ce grade.
Monsieur
le Maire
propose :
-
de
compléter
les
conditions
d’attribution
:
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
complémentaire
: cadre
d'emploi
6 :
« adjoint
d'animation
»,
dans
la limite
de
la
somme
de
100
€uros
par
an.
DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
plus
tôt à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
la légalité
et à celle
de
la publication).
Le
montant
individuel
du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
près
avoit
délibéré,
le
conseil
décide
:
-
D’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
mêmes
conditions
indiquées
par
délibération
du
12 mars
2020
pour
le cadre
d'emploi
5 « adjoint
d’animation
»
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les limites
fixées
pat
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
20220929DELIB08-
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Vu
le
décret
2022-1091
du
29
juillet
2022
d’application
de
l’article
13
de
la Loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
intègre
au
code
de
la
sécurité
intérieure, Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
Vu
l'obligation
de
créer
la fonction
de
conseiller
municipal
"correspondant
incendie
et
secours"
dans
chaque
commune
ne
disposant
pas
d’adjoint
ou
de
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
Considérant
que
la commune
d’Astillé
ne
dispose
pas
d'adjoint
ou
de
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
Monsieur
le Maire
propose
que
M.
Fabrice
TRIDON
soit
désigné
"correspondant
incendie
et secours".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
CREE
la fonction
de
"correspondant
incendie
et secours"
-_
DESIGNE
Monsieur
Fabrice
TRIDON
"correspondant
incendie
et
secours
20220929DELIB09-
PRISE
D'UN
ARRETÉ
PORTANT
CRÉATION
DE
L’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
(ADS)
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-6, Vu
le
code
des
transports,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
la loi
n°
2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
son
décret
d’application
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
des
taxis
dans
la
commune, M.
le
Maire
informe
qu’une
entreprise
de
taxi,
ACM
Taxi,
est
inscrite
sur
le registre
de
liste
d'attente
de
la mairie,
il propose
de
prendre
arrêté
portant
sut
le nombre
d'autorisation
de
stationnement
pour
taxi.
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
le
Maire
de
prendre
arrêté
portant
création
de
UNE
autorisation
de
stationnement
de
taxi
ADS
sur
la commune
d’Astillé.
- Dit
que
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
pourra
être
modifié,
en
tant
que
de
besoin,
pat
arrêté
municipal.
- Décide
que
la mise
en
circulation
et
le
stationnement
d’un
taxi
sur
le
territoire
de
la
cominune
d’Astillé
est
soumis
à l'obtention
d’un
arrêté
du
Maire.
- Indique
qu’il
y aura
un
lieu
de
stationnement
matérialisé
pour
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Astillé,
impasse
du
lavoir,
le
long
du
bâtiment
de
la
mairie.
- Dit
que
copie
de
l’arrêté
portant
création
du
nombre
d’autorisation
de
stationnement
sera
transmise
au
président
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(C.L.T.3P)
préalablement
à toute
création
d’autotisation
de
stationnement.
20220929DELIB10
— DM01
- BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
2022
par
le
complément
de
crédit
et
virement
de
crédits
suivants :
-
Ajustement
des
ventes
réalisées
en
2022
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
d’inscrite
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
Chapitre,
Article
—
désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
608
Frais
accessoires
-
46
900.00 Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
7015
Ventes
de
terrains
-
161
280.00
7133.042
variation
de
114
380.0
stocks
Total
Décision
-
46
90.00
-
46
900.
00
modificative
n°1
Budget
primitif
682
205.12)
682
205.12
Nouveaux
totaux
635
305.12]
635
305.12
Section
d'investissement
|
|
L
Dépenses
|
Recettes
|
Chapitre,
Article
—
—
=
——
=
désignation
Diminution|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
3355.040
en
cours
de
production
114
380.00
1641016
emprunt
-
_114380.00
Total
Décision
modificative
n°1
Budget
primitif
400
000.00!
400
000.00
Nouveaux
totaux
400
000.00
400
000.00
20220929DEL1B11
- DM03
-
BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2022
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Transfert
de
la valeur
de
la patcelle
n°9
du
lotissement
d’un
montant
de
23
241.58
euros
TEC
dans
l'actif
de
la commune à
l’article
2113
-
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
ADAGIO
pour
un
montant
de
14
500
Euros,
complément
de
crédits
à prévoir
de
4
500
euros.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
[
Recettes
Chapitre,
Article
—
_
_
—
=
désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Total
Décision
0.00
0.00
modificative
n°03
Budget
primitif
1
062
546.92
1
062
546.92
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
=
—
-
—
= d
désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
2113
23
241.58
2182
Véhicule
service
technique
+
4
500.00
020
Dépenses
imprévues
-27
741.58
Total
Décision
modificative
n°3
0]
0 Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
[Budget
primitif
[
[660
913.95
|
660 913.95]
Monsieur
TRIDON
Fabrice
prend
part
aux
délibérations.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
11
Votants
:
11
20220929DEL1B12-
ASSOCIATION
ASTI
BAD
-— Subvention
exceptionnelle Monsieur
le
Maire
informe
de
la demande
d’aide
financière
de
la nouvelle
association
€ASTTBAD
»,
créée
au
3
aout
dernier,
pour
la
pratique
de
l’éducation
physique
et
des
sports,
et
plus
particulièrement
du
badminton
et du
jeu
de
volant.
Un
budget
financier
a été
établi pour
lacquisition
de
matériel,
pour
la
souscription
d’une
assurance
et pour
l'organisation
d’une
matinée
découverte
du
badminton
pour
la
somme
de
400
€uros.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et après
délibération,
le
conseil
décide
:
-
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
euros
de
création
de
l'association
« Astibad
» pour
financer
leurs
frais
initiaux.
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
à l’article
6574
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les pièces
nécessaires.
20220929DEL1B13-
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
-Forum
le
samedi
16
septembre
2023
Madame
GEUSSELIN
donne
le
compte-rendu
de
la rencontre
du
12
septembre
dernier
avec
les
associations
communales.
Les
associations
et entités
suivantes
étaient
présentes
:
- Club
des
Ainés
- Troupanou - APEL
Ecole
st joseph
- OGEC
Ecole
st joseph
- Foyer
des
jeunes
- Badminton - Directrice
de
l’école
St joseph
- Comité
des
fêtes
- Bénévole
de
la bibliothèque
Le
point
a
été
fait
sur
les
réservations
de
la
salle
des
fêtes
par
les
associations
pour
2023,
ainsi
que
les
créneaux
d'attribution
de
la salle
des
sports.
Les
associations
souhaiteraient
qu’une
demi-journée
soit
organisée
pour
la
découverte
des
associations
et
de
leurs
activités.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
la
tenue
d’un
forum
le
samedi
16
septembre
2023.
La
salle
des
fêtes
sera
réservée
dans
ce
sens.
20220929DELIB14-
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
DU
CHEMIN
RURAL
DE
LA
BAILLERE
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1121-4,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L
2242-1, Commune
d’Astillé
29
Septembre
2022
Loïc
DEROUET
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
fait
que
Monsieur
BARRE
Guénolé,
propriétaire
du
chemin
rural
dit
« La
baillère
»,
cadastré
C
291
et C
396
d’une
superficie
de
3920
m?
à donné
son
accord
pour
une
cession
gratuite
de
ce
chemin.
Les
frais
relatifs
au
transfert
de
propriété
seront
à la charge
de
la
commune.
Le
classement
envisagé
n'ayant
pas
pout
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
la
présente
délibération
est dispensée
d'enquête
publique
préalable
; conformément
à l'article L141-
3
du
Code
de
la voirie
routière
2ème
alinéa.
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
autorise
Monsieur
le Maire
à
- Acquérir
à titre
gratuit
les
parcelles
C
291
et C
396
d'une
surface
d'environ
3920
m2
- Désigner
Me
GUITTIER,
notaire
à
Laval,
pour
établir
acte
authentique
de
vente
à
intervenir
entre
les
parties
- Signer
tous
les
documents
afférents
à cette
acquisition
et
spécialement
l’acte
authentique
de
vente - Affecter
les
parcelles
à usage
de
voie
ouverte
à la
circulation
et procéder
à son
classement
dans
le
domaine
privé
communal
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Loïc
DEROUET
Roland
DENUAULT