Procès Verbal - RCM 17032022 1

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Procès Verbal - RCM 17032022 1 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 17032022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS 2022

sur convocation du 10 mars 2022

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Emmanuelle POULLAIN, Valérie BAZIRERE, Frankie DUFOUR, Angélique LORIN, Xavier RACINEE, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL, formant la majorité des membres du Conseil Municipal.

PROCURATION : Valérie NOUVEL a donné procuration à Christophe TESNIERE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jocelyne LEROUX.

*************

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Avant d’entamer les affaires communales, il invite les membres du conseil Municipal à rendre hommage au peuple Ukrainien, victime de la guerre dans leur pays. Il propose ensuite de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 14 février 2022, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2022-03-17 01 - Vote des subventions pour l'année 2022

Monsieur Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, présente la liste des subventions proposées par la commission des finances qui s’est réunie le 16 mars 2022 à 14 h 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions pour l’année 2022 comme suit :

*** Associations locales + coopérative école

Association des parents d'élèves 320.00 € Association Culture Loisirs Patrimoine St Quentin 320.00 € Club de l'amitié du 3ème âge 150.00 € Comité des fêtes 150.00 € Groupe Scolaire René Hardy 1 800.00 € Société de chasse 150.00 € Union Sportive 1 400.00 € Animateur USQ 26 000.00 € Le FIL St Quentinais 150.00 € Saint-Hubert Sud-Manche 45.00 € TEAM SUD MANCHE LEUCEMIE 100.00 € Association des Anciens Combattants 150.00 € *** Associations extérieures et administrations

Comité contre le cancer ( A F P A C ) LA LIGUE 45.00 € A.F.L.M. Mucoviscidose 18.00 € APAEIA Avranches 18.00 € Association française sclérose en plaque 18.00 € Association Parkinson 18.00 € Association myopathes de France 18.00 € Association des Aveugles de la Manche 18.00 € Association Manche leucémie espoir 18.00 € Association France Alzheimer antenne Vains 18.00 € Les Restaurants du cœur 50.00 € Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 18.00 € Prévention routière 35.00 € Secours catholique 50.00 € Association Rêves 18.00 € Chambre des métiers de la Manche 35.00 € Fonds aide aux jeunes en difficulté 316.71 € Fonds aide au logement 826.20 € Association Médi Sélune 6 910.00 €2

Collège Notre Dame Providence 480.00 € Lycée Notre Dame Providence 60.00 € Montant prévisionnel demandes ponctuelles 2 277.09 €

Le montant des subventions à budgétiser en dépense de fonctionnement sur le compte 6574 représente la somme de 42 000 € pour l’exercice 2022. Dans ce montant, une enveloppe a été prévue pour des subventions occasionnelles qui pourraient être accordées au cours de l'année par l'établissement d'une délibération. * Le versement à l’USQ correspond au remboursement de 90 % des charges salariales et patronales de l’animateur. Un premier versement de 8 500 € sera réalisé aussitôt le vote du budget, un second versement de 8 500 € sera effectué en août et le solde en décembre en fonction des résultats comptables transmis par L’USQ.

* Le Conseil accorde une subvention de 20 euros par élève pour les sorties pédagogiques.

* Variations annuelles des subventions :

Les participations financières au titre de l’aide au logement et du fonds énergie (FAL) et du Fonds d’aide aux jeunes (FAJD) sont déterminées par les services départementaux en fonction du nombre d’habitants (FAL 0.60 € et FAJD 0.23 € par habitant : 1377 habitants pour 2022).

* Subventions non accordées :

Des demandes de subvention n’ont pas été retenues compte tenu du nombre important de sollicitations.

* Les membres des associations n’ont pas pris part au vote pour les associations qui les concernent : - Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Rémi HARDY et Frankie DUFOUR pour le comité des fêtes. - Claude HARDY, pour l’association des anciens combattants.

- Cindy LEBRETON pour l’association des parents d’élèves.

- Emmanuelle POULLAIN pour l’association Culture Loisirs Patrimoine.

- Stéphane Grall, Christophe TESNIERE, Claude HARDY pour l’Union Sportive. - Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Cindy LEBRETON pour le FIL St Quentinais. - Rémi HARDY pour l’association Médi Sélune.

- Marie Françoise KURDZIEL s’est abstenue pour l’association Médi Sélune.

2022-03-17 02 - Demande de financement achat matériaux Le montant des subventions à bu dgétiser sur le compte 6574 en dépense de fonctionnement pour l’exercice 2021 représente la somme de 42 000 €. Dans ce montant, une envelop pe a été budgétisée pour des subventions occasionne lles qui pourraient être accordées au cours de l'année par l'établissement d'une délibération.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Présidente de l’Association Loisirs, Culture, Patrimoine de St-Quentin qui souhaiterait organiser des expositions en extérieur dans le bourg. Elle sollicite la prise en charge de l’achat des matériaux représentant une dépense estimée à 300 € pour fabriquer des supports en bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, émet un avis favorable à cette demande.

2022-03-17 03 - Orientations budgétaires

Monsieur le Maire propose d’échanger sur les projets au titre des orientations budgétaires. Ceux-ci seront retenus lors du vote du budget par ordre de priorité en fonction des possibilités financières. Il précise que, seules les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à cette discussion.

Monsieur le Maire présente les différents projets en cours et à venir qui seront examinés lors du vote du budget primitif :

Il retrace la liste des travaux engagés :

- Rénovation énergétique des bâtiments communaux : remplacement chauffage en géothermie école et cantine et continuité travaux dans deux logements communaux.

- City park et terrain entrainement foot

- Travaux bio diversité

- Achat et aménagement pour l’agrandissement du terrain d’entrainement des joueurs au stade.3

Monsieur le Maire énonce les projets évoqués par les membres de la commission des finances : - Agrandissement du bureau de l’accueil à la mairie.

- Equipement pour un vidéoprojecteur dans la salle du Conseil Municipal. - Aménagement du centre logistique aux services techniques et d’une serre supplémentaire. - Travaux de peinture à l’église et remplacement de matériel pour la sono. - Continuité de l’aménagement sécurité sur la RD 103 « Rue des Estuaires ». - Aménagement en logement de l’ancien garage de l’ancien presbytère.

D’autres projets ont été soulevés par les élus :

- Aménagement d’un local pour stocker le matériel de l’Association des Parents d’élèves. - Aménagement de la place Léguéma et du jardin du presbytère

- Aménagement du terrain de tennis et d’un sol caoutchouteux à l’espace jeux au groupe scolaire.

2022-03-17 04 - Programme voirie année 2022

La commission voirie s’est déplacée sur la commune fin 2021 pour recenser les travaux à réaliser sur les routes et chemins communaux. Christophe TESNIERE, élu chargé de la voirie, présente les projets retenus dans le cadre du programme voirie 2022 comprenant la réalisation de couches de surface en bicouche, de pièces en point à temps bicouche (inférieure à 20 m2), de couches de réglage, scarification, élargissement de chaussée, busage avec regard).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de lancer une consultation auprès des entreprises sous la forme d’un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux.

2022-03-17 05 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée – aides financières.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la communauté d'agglomération pour une nouvelle OPAH (opération programmée pour l'amélioration de l'habitat) sur 5 ans à compter de 2021 avec différents partenaires financeurs que sont l'Etat, l'ANAH, la Région, le Conseil Départemental et les communes. Les programmes de travaux visés sont la rénovation énergétique (isolation, VMC, production de chauffage...) et l'adaptation des logements au vieillissement ou handicap occupés par les propriétaires ou destinés à la location mais également la rénovation d'habitations vacantes, souvent insalubres. Ces aides sont attribuées suivant les ressources du demandeur et sur un montant plafond de travaux. Les communes peuvent s'associer à ce dispositif en attribuant une aide et en facilitant la mise en relation des demandeurs avec les partenaires.

Il rappelle la décision en date du 3 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal a accordé une enveloppe annuelle de 5000 € en 2021 pour aider les habitants dans leurs travaux. Aucune demande n’a été faite en 2021. Monsieur le Maire propose de renouveler cette aide financière pour 2022 et les années suivantes.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, valide cette proposition et décide d’accorder une enveloppe annuelle de 5 000 € pour 2022 et les années suivantes dans le cadre de l’OPAH sur les pôles d’Avranches et du Val de Sée. Il sera attribuée une aide correspondant à 5% du reste à charge au demandeur dans la limite de 500 €.

2022-03-17 06 - Personnel communal :

 a- Décision modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, ses Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a mis en place le RIFSEEP par délibération en date du 30 mars 2017 pour l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE). Il ajoute que quelques modifications ont été apportées pour le Cadre emploi 2 - Groupe 1 en décembre 2019 et pour le cadre 4 - Groupe 1 en décembre 2020.4

L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 prévoit que le montant de l’IFSE fasse l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

Monsieur le Maire informe que la commission du personnel s’est réunie le lundi 28 février 2022. Les membres ont proposé de modifier le montant des primes pour chaque cadre d'emploi et chaque groupe comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve la modification du régime indemnitaire pour l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) proposée par la commission comme précisé ci-dessus.

Cette décision est applicable à compter du 1er juin 2022.

 b- Participation au financement et à la protection sociale, complémentaire du personnel communal : risque santé.

Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé de

retenir la procédure de contrat de labélisation pour les risques santé pour application à compter du 1er janvier

2013. Selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des

personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance

remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un

label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Monsieur le Maire propose d’apporter quelques précisions sur les critères retenus par rapport au versement de

la participation de l’employeur aux agents et la revalorisation du montant et de reprendre une nouvelle

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, maintient la participation pour le risque

santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire

sous les conditions suivantes :

- Dans un but d’intérêt social, le montant mensuel de la participation est modulé comme suit : 15 €

pour l’agent, 7 € le conjoint et 7 € par enfant dans la limite de deux,

- La participation sera versée directement à l’agent.

- Les bénéficiaires sont : les agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public et les agents de

droit privé.5

- L’agent devra fournir avant le premier versement et ensuite une fois par an le justificatif d’adhésion

à un contrat labellisé et devra informer la collectivité immédiatement en cas de modification dans

l’adhésion.

2022-03-17 07 - Affaires diverses

 a - Départ locataire logement commercial 2 Rue des Estuaires : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la locataire du local commercial situé 2 Rue des Estuaires, informant de l’arrêt de son activité et de la résiliation du bail le 30 septembre 2022. Une annonce sera lancée pour proposer ce local à compter du 1er octobre 2022.

 b - Gens du voyage – Règlementation stationnement : Monsieur le Maire informe que le président de la communauté d’agglomération a renoncé à l’exercice du pouvoir de police spéciale en matière d’accueil des gens du voyage. Il précise que le Maire est seul compétent pour règlementer l’accueil des gens du voyage en dehors des aires d’accueil. Il propose de prendre un arrêté pour interdire le stationnement en dehors des aires d’accueil sur le domaine public. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Cet arrêté municipal permettra aux forces de l’ordre d’intervenir à la demande du Maire en cas de nécessité.

 c - Gens du voyage - Aire grand passage : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président de la communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Il informe des demandes d’autorisation de stationnement sur les périodes du 17 au 31 juillet et du 7 au 21 août 2022 sur l’aire de grand passage prévue sur les terrains situés sur la ZAE de Fougerolles (4 hectares) appartenant à la communauté d’agglomération. Ces dates ne sont pas définitives, elles sont susceptibles d’être modifiées.

2022-03-17 08 – Informations diverses

 Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- Distribution de la liste des membres du bureau de vote des élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 2022.

- Prochaine réunion de la commission des finances le mercredi 30 mars 2022 à 14 h 30 concernant le vote budget et compte administratif et prochaine réunion du Conseil municipal le mercredi 6 avril 2022 à 20 heures.

- La dernière étape du Tour de Normandie Ducey-Caen aura lieu le dimanche 27 mars 2022 : les coureurs cyclistes passeront sur la commune à partir du Val d’Oir jusqu’au secteur de Planche Jumelle. - L’association Loisirs Culture Patrimoine de Saint-Quentin organise une exposition photos avec Neil Grant les weekends : 26 et 27 mars et 2 et 3 avril 2022 de 14 à 18 heures, dans la Cave de l’ancien presbytère à Saint-Quentin sur le Homme.

- Le FIL St Quentinais organise une course à pied sur un parcours de 10 Kilomètres le 24 avril 2022 matin.

- Visite le 30 avril du sentier Biodiversité à Mélèze par les membres du Conseil municipal qui le souhaitent.

La secrétaire Le Maire

Jocelyne LEROUX Stéphane GRALL