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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 30 044 ELECTION SBHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le / { MAI 2076 LE
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026044-DE
TEE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
MEIDE Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Election d'un délégué et son suppléant :
Syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) | Délibération n° 2026.04.30.044
Rapporteur: Georges DENEUVILLE
Le Syndicat du Bassin Hers Girou est un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux composé de 33 communes et de groupements de communes riverains de l'Hers-Mort et de ses principaux affluents (Dagour, Girou, Marcaissonne, Peyrencou, Saune, Sausse, Seillonne et Vendinelle).
La commune de Launaguet est adhérente, comme 21 autres communes de Toulouse Métropole au syndicat mixte du Bassin Hers Girou (SBHG) au titre des compétences suivantes : « mise en œuvre et suivi et animation de toute action découlant d'une démarche partenariale ou contractuelle dont le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (contrat de rivière, SAGE...) » et « mise en place des actions de sensibilisation en milieu scolaire ».
En application des articles L 2122-10, L 2121-33 et L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et les textes régissant ces organismes. Selon les dispositions des articles L.5711-1, L. 5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du Code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.
Cependant, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations De plus, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Vu les statuts du Syndicat du Bassin Hers Girou, il convient d'élire un délégué titulaire ét un délégué suppléant.
ll est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette élection, au scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours, à la majorité relative à l'occasion d’un éventuel troisième tour.
Monsieur le Maire indique qu'une seule candidature pour chaque poste à pourvair a été déposée.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 24 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie Absents excusés Représentés : 5 | IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Sylvie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Absent : / Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD,
Date convocation : Nadia MENECEUR. .
nee Étaient excusés représenté(es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN : (pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Yann GLEIZES (pouvoir àS.
ne après HADDAD), Tanguy THÉBLINE {pouvoir à MC FARCY).
Absent : /
- publication au notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recourx pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déjai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond I B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 9) où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : by "eCOurs Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
wiék // MAI 2025 VER ID : 031-213102825-20260430-DEL22026044-DE
Entendu cet exposé, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des 2 délégués, l&s membres du conseil municipal décident de désigner les représentants de la ville auprès du SBHG suivants :
+ Monsieur Laurent BATTAÏA : délégué titulaire
“Monsieur Christophe JAMMY : délégué suppléant
Voté à la majorité avec 7 ABSTENTIONS (Marie-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MÉNECEUR).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD
Secrétaire de séance, Georges DENEUVILLE Maire \
e 8
/ l AA =
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Absents excusés Représentés : 5
Absent : /
Date convocation :
30 avril 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, SyMe OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, ‘
Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaient.excusés représenté{es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN {pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Yann GLEIZES (pouvoir àS,
HADDAD), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).
Absent : /
Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saiai par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecoure.fr