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Procès Verbal - 2026 071 Deleg Communes Foretsieres
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 071 Deleg Communes Foretsieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02 AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Désignation
des
délégués
aux
Communes
forestières
de
Meuse
N°
: DCM
_2026/071
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le 28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND,
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît
REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
commune
de
Commercy
est
adhérente
au
réseau
des
Communes
forestières,
une
association
qui
accompagne
les
collectivités
dans
la gestion
durable
de
leur
patrimoine
forestier
et la valorisation
de
la
filière
bois.
Conformément
à l’article
8
des
statuts
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
chaque
collectivité
adhérente
doit
être
représentée
par
des
délégués
issus
de
son
organe
délibérant.
Ces
délégués
assurent
le
lien
entre
la commune
et les
instances
départementales
et nationales
du
réseau.
Suite
à l’installation
du
Conseil
municipal
du
28
mars
dernier,
il convient
de
procéder
à ces
désignations
pour
assurer
la représentation
de
Commercy
au
sein
de
la fédération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
et notamment
l'article
8 relatif à la
représentation
des
membres
;
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Commercy
au
réseau
des
Communes
forestières
;
Considérant
la nécessité pour
la ville
d'être
représentée
dans
les
instances
de
ce
réseau
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal:
+
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire
: Madame
Christel
METZ
+
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
suppléant
: Monsieur
David
MAGNANELLI
+
PRÉCISE
que
ces
délégués
représenteront
la commune
de
Commercy
lors
des
assemblées
générales
et des
instances
départementales
et nationales
du
réseau.
° __
AUTORISE
le Maire
à notifier
cette
décision
à l'Union
des
Communes
Forestières
et à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
attestation
du
caractère
exécutoire.
La
présente
décision
est
contestable
devant
dministratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sà
sa
notification.