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Conseil Municipal - 2026 061 Deleg Conseil Municipal
Procès Verbal - 2026 070 Deleg SIVU Ouillons
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 070 Deleg SIVU Ouillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02 AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Délégués
au
SIVU
des
Ouillons
N°
: DCM
_2026/070
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
[a
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le
28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND,
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
commune
de
Commercy
est
membre
du
SIVU
des
Ouillons,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
associant
les
communes
de
Commercy
et de
Vignot.
Ce
syndicat
a pour
objet
la gestion
et
l'entretien
du
site
des
Ouillons.
Suite
à l’installation
du
Conseil
municipal
du
28
mars
dernier,
il
convient
de
procéder
à la désignation
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
syndical.
Pour
le
vote
il
convient
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Conformément
aux
statuts
du
SIVU
et aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-21
et L.
5211-7,
6 délégués
doivent
être
élus.;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal:
+
DÉSIGNE
pour
représenter
notre
commune
au
SIVU
des
Ouillons:
SIVU
DES
OUILLONS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Samuel
BOURGEOIS
Théo CUPCIC
Christelle FRANCHOT
Sébastien ENCINAS
Ozdem
DOGAN
Blandine
EULRIET
Pour
extrait
certifié
conforme
€
attestation
du
caractère
exécutoire.
La
présente
décision
est
contestable
|
stratif compétent
dans
un
délai
de
deux
p. sr e sa
notification.