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Déliberation - 9 delegues comite jumelage
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 9 delegues comite jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne N° 9/2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d’'OCQUERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2020 à 20 h 30
DATE DE CONVOCATION : 18 Mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : 11 - Absents: 0
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des
Fêtes, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur
a été adressée par le Maire le 18 Mai 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités.
Membres_présents: M. Bruno GAUTIER, M. Jean-Luc DECHAMP, M. Michel COURTIER,
M. André LADET, Mme Sophie GUITTON, M. Michael DHAUSSY, M. Philippe FROGNEUX, M. Guy REGNIER, Mme Laura MORLET, Mme Lydie CAUMES, Mme MEUNIER Angélique.
Absents excusés : /
Secrétaire : Mme Laura MORLET
Objet de la délibération : Election de deux délégués au Comité de Jumelage
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Comité de Jumelage et du Code de l’ Administration Communale , il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la commune au sein de ce comité.
Il est procédé à l’élection de ces deux délégués au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu d’élire deux
délégués au Comité de Jumelage,
OUI l'exposé de monsieur le Maire,
Il est procédé, au scrutin secret, à l’élection de ces deux délégués.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ÉLIT A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
- Monsieur André LADET
- Madame Angélique MEUNIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_009-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 28 Mai 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
Di
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication / affichage
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_009-DE