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unknown - 875 view
Procès Verbal - 763 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 763 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
mars
2023
Vote
des
taux
d'imposition
pour
les
taxes
directes
locales
2023
Budget
prévisionnel
de
la
Commune
2023
Budget
prévisionnel
du
Centre
commercial
2023
Budget
prévisionnel
du
Pôle
Santé
2023
Budget
prévisionnel
du
CCAS
2023
COLE BI
PRESENTS
: ABADIE-ALCARAZ-BOUCHARBAT-COURREGES-GIBAUD-HABAS-HULO-LABAT-
MAUPOUX
JOURON-ROSSIC-SAJOUS-VALIBOUSE-VERDEIL-VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
: FOUREL
(procuration
COURREGES)
- OUAJDI
MEN VIELLE
(procuration
MAUPOUX
JOURON)
- RIQUELME
(procuration
ABADIE)
ABSENTS
: ETCHALUS
- HERMET
|
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2023
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
d’approuver
le PV
du
conseil
municipal
du
10
mars
2023,
qui
leur
a été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE - d’adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
qui
s’est tenu
le
10
mars
2023.
2
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
POUR
LES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
A
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté.
tél
: 05
62
36
21
29
- fax
: 05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr -Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
aticles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°82-540
du
28 juin
1982,
-Vu
la loi 2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.28%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 52.05%
Il propose
à l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2023.
De
ce
fait,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
varie
dans
la
même
proportions
que
les
autres
taxes
soit
9.37%
(taux
de
référence
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
:
De
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
en
2023
et donc
de
les
porter
à :
TFPB
: 35.28%
, TFPNB :
52.05%
et TH
: 9.37%
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
3
: BUDGET
PREVISIONNEL
DE
LA
COMMUNE
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
lassemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2023,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est
un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et
par
Monsieur
le Maire
avec
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
On
parle
de
fongibilité
des
crédits.
Considérant
le projet
du
budget
primitif de
la commune
au
titre
de
l’exercice
2023
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous :
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 876
705.66
1 876
705.66
INVESTISSEMENT
1214
344.15
1214
344.15 4
: BUDGET
PREVISIONNEL
DU
CENTRE
COMMERCIAL
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2023,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le
projet
du
budget
primitif
du
centre
commercial
au
titre
de
l’exercice
2023
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
centre
commercial
pour
lexercice
2023
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 044
391.96
1 044
391.96
INVESTISSEMENT
363
294.58
363
294.58
5
: BUDGET
PREVISIONNEL
DU
POLE
SANTE
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l'assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2023,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le
projet
du
budget
primitif
du
Pôle
Santé
au
titre
de
l’exercice
2023
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
Pôle
Santé
pour
l’exercice
2023
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
33
305.89
33
305.89
INVESTISSEMENT
38
675.55
38
675.55
6
: BUDGET
PREVISIONNEL
DU
CCAS
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2023,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est
un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et par
Monsieur
le Maire
avec
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
On
parle
de
fongibilité
des
crédits.
Considérant
le projet
du
budget
primitif de
la commune
au
titre
de
l’exercice
2023
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
CCAS
pour
l’exercice
2023
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
22
347.75
22
347.75
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC Mairie
8
rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
ORLEIX
COMMUNE
D'ORLEIX
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2023
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune ;
elle
est
disponible
sur
le site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
Passemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
kliPar
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a été
voté
le
12
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
‘
Il a été établi
avec
la volonté
:
- de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
-
de
faire
d’importants
investissements
communaux
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Le
budget
communal
se compose
d’une
section
de
fonctionnement
et d’une
section
d’investissement.
I. La
section
de
fonctionnement
a) Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
loyers,
aux
coupes
de
bois,
à
diverses
subventions
de
fonctionnement,
aux
loyers
communaux,
aux
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
garderie).
tél
: 05
62
36
21
29
- fax:
05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
1 876
705.66
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
des
terrains
communaux,
de
la
voirie,
des
bois
et
forêts,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
frais
scolaires
et
périscolaires,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
indemnités
des
élus,
la
contribution
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
les
intérêts
des
emprunts
à payer...
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
1 876
705.66
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement,
y
compris
le résultat
reporté
des
années
précédentes,
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
dépenses
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. L’autofinancement
prévisionnel
2023
de
la commune
est
de
378
505.66
euros.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
Chapitre
011
1576
570
€
Chapitre
13
39
500
€
Atténuations
de
charges
Dépenses
de
personnel
Chapitre
[639
500
€
Recettes
des
services
139
088.00
€
012
Chapitre
70
Autres
dépenses
de
gestion
220
834
€
Impôts
et taxes
289
812.40
€
courante
Chapitre
65
Chapitre
73
Dépenses
financières
Chapitre
66
112 438
€
Fiscalité
locale
532
548
€
Chapitre
731
Dépenses
exceptionnelles
1 000
€
Dotations
et
180
537.00
€
Chapitre
67
participations Chapitre
74
Autres
dépenses
19
175
€
Autres
recettes
de
177
320.00
€
Chapitre
68
westion
courante
Chapitre
75
Autres
recettes
200
000
€
Chapitre
78
Total
dépenses
réelles
1 469
517€
Total
Recettes
réelles
1 558
805.40
€
Charges
(écritures
d’ordre
entre
[28
683
€
Produits
(écritures
28
683
€
sections)
d’ordre
entre
sections
Chapitre
042
Chapitre
042
Virement
à
la section
378
505.66
€
Excédent
brut
reporté
289
217.26 €
d’investissement
Compte
002
Compte
023
(autofinancement)
Total
général
1876705.66€
|Total
général
1 876
705.66
€
Cette
année
une
nouvelle
nomenclature
voit
le
jour,
c’est
le
passage
de
la
M14
à la
M57
(nomenclature
en
vigueur
à compter
de
ler
janvier
2023).
Cette
nouvelle
nomenclature
modifie
certains
comptes.
La
ventilation
des
dépenses
peut
donc
être
différentes
par
rapport
à l’année
dernière. La
M57
permet
également
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
On
parle
de
fongibilité
des
crédits.
Les
principales
nouveautés
du
budget
de
fonctionnement
de
l’année
2023
sont
les
suivantes
:
- Sur
le
compte
781,
en
recette
de
fonctionnement
on
prévoit
la
reprise
de
provision
d’un
montant
de
200
000€
que
l’on
avait
provisionné
en
2022
pour
la
réalisation
du
Parc
GAILHOU.
c}
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
votés
par
la commune
sont :
concernant
les
ménages
e
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 35.28%
°
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 52.05
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9.37
%
e
concernant
les
entreprises
+
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: néant.
La
CFE
est perçue
par
la CATLP
et pas
par
la
commune.
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 820
355
€.
IL. La
section
d’investissement
a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la
collectivité
regroupe
:
- en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
.de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:trois
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
ou
le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA,
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
bâtiment,
à
des
travaux
de
voirie.….),
et
l’emprunt.
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d’investissement
reporté
[222
251.20
€
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|378
505.66
€
Compte
001
Compte
021
Restes
à
Réaliser
2022
209
808.29
€
Restes
à
Réaliser
2022
192
632
€
Remboursement
d'emprunts
|
54
500
€
FCTVA
39
000
€
Chapitre
16
Compte
10222
Immobilisations
incorporelles
12500
€
1068
:excédents
de
fonctionnements
239
427.49
€
(chapitre
20)
capitalisés
Subventions
d'équipement
0€
Taxe
aménagement
11
000€
versées
(chapitre
204)
Compte
10226
et
autres
fonds
d'investissement
(10228)
Immobilisations
corporelles
603
601.66€
[Subventions
314
096
€
(chapitre
21)
Chapitre
13
Dotation,
Fonds
divers
et
93
000€
Produits
de
cessions
d’immobilisations
11
000
€
réserves
(chapitre
10)
(chapitre
024)
Charges
(écritures
d’ordre
28
683
€
Produits
(écritures
d’ordre
entre
section)
|28
683
€
entre
sections)
Chapitre
040
Chapitre
040
-
Total
général
1214344.15€
[Total
général
1214344.15€
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Le
Cœur
du
Village
avec
la
création
de
la
halle
couverte
et
du
boulodrome
ainsi
que
la
couverture
du
Parking
des
écoles
- la
création
du
pare
GAILHOU
-L’étendue
de
la
vidéoprotection
dans
le
village
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
au
budget
sont
:
-
l'Etat :
la DETR
(128
734
€ pour
le parc
GAILHOU
et le
cœur
du
Village),
6000€
pour
la vidéoprotection
- le Département
(108
000
€ pour
le parc
GAILHOU
et le cœur
du
Village),
-
TLP
: 2949
€ pour
l’arboretum
et la plantation
de
la haie
e) La
dette
L’endettement
de
la commune
s’élève
au
moment
du
vote
du
budget
à 66
927.65
euros.
Il est composé
de
3
emprunts
souscrits
auprès
de
:
- DEXIA
: début
du
prêt
: 01/04/2007
- dernière
échéance
de
25133.97€
le 01/01/2026
- LA
BANQUE
POSTALE :
début
du prêt
: 01/11/2016
- dernière
échéance
de
10007.38€
le 01/08/2036
-LE
CREDIT
FONCIER
: début
du
prêt
: 1973
- dernière
échéance
de
236.38€
le 30/06/2024
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à ORLEIX
le
11/04/2023
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC e
®
æ
en
ee
e%
œ”
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
og
e
ee
ORLEIX
COMMUNE
D'ORLEIX
TABLEAUX
RECAPITULATIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
DU
CENTRE
COMMERCIAL,
DU
CCAS
ET
DU
POLE
SANTE
2023
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
402
000
€
Excédent
brut
reporté
265
415.96
€
Chapitre
011
Compte
002
Autres
charges
courantes
1500
€
Recettes
des
services
539
976
€
chapitre
65
Chapitre
70
Dépenses
financières
10
730.42
€
Dotations
et
0
Chapitre
66
participations Chapitre
74
Dépenses
exceptionnelles
229
000
€
Autres
recettes
de
239
000
€
Chapitre
67
gestion
courante
Chapitre
75
Dotation
aux
amortissements
et
[112
380
€
provisions chapitre
68
Total
dépenses
réelles
755
610.42
€
Total
recettes
réelles
778
976€
Fiscalité
reversée
0 €
Recettes
en
atténuation
|0 €
Chapitre
014
Chapitre
013
Charges
(écritures
d’ordre
entre
|105 480
€
Produits
(écritures
0 €
sections)
d’ordre
entre
sections
Chapitre
042
(Chapitre
042
Virement
à
la
section
183
301.54
€
d'investissement Compte
023
(autofinancement)
Total
général
104439196€
[Total
général
1 044
391.96
€
Les
principales
nouveautés
du
budget
du
centre
commercial
sur
le
fonctionnement
de
l’année
2023
sont
les
suivantes
:
-Un
nouveau
loyer
pour
la
couverture
du
parking
en
photovoltaïque
d’une
valeur
de
17
500
€ par
an
(un
bail
emphytéotique
avec
la
société
URBA
138
a été
signé
dernièrement).
tél
: 05
62
36
21
29
- fax:
05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr - Une
provision
pour
gros
travaux
d’une
valeur
de
104
000€
a été
prévue
cette
année
pour
d’éventuels
futurs
travaux
au
niveau
de
la
toiture
du
centre
commercial.
IL.
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
du
centre
commercial
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
du
centre
commercial.
Il s'agit
essentiellement
de
aménagement
des
locaux
et du
parking.
-
en
recettes
: il
s’agit
de
l’autofinancement,
de
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(le
1068),
des
opérations
d’ordres
(le
040)
et de
l’emprunt
si besoin.
b) Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d’investissement
reporté | 43
013.04€
|Virement
de
la section
de
fonctionnement |
183
301.54
€
Compte
001
Compte
021
Restes
à Réaliser
2022
31500
€
1068
: excédents
de
fonctionnements
74
513.04
€
capitalisés
Remboursement
d'emprunts
|99251.91€
[Produits
(écritures
d’ordre
entre
section)
|
105
480
€
Chapitre
16
Chapitre
040
Immobilisations
corporelles
189
529.63 €
[Subventions
DE
(chapitre
21)
Chapitre
13
|
Total
général
363
294.58
€
[Total
général
363
294.58
€
|
c)
La
dette
L’endettement
de
la commune
s’élève
au
moment
du
vote
du
budget
à
109
982.33
euros.
Il est composé
de
3
emprunts
souscrits
auprès
de
- Le
Crédit
Agricole
(Rénovation
Centre
commercial)
: début
du
prêt
: 10/03/2020
- dernière
échéance
de
2691.01
€ le
10/12/2034
- La
Banque
Postale
(Travaux
Façade
et Mail)
: début
du
prêt
: 01/12/2019
- dernière
échéance
de
20
665.82
€ le 01/09/2034
-Le
Crédit
Agricole
(Réfection
parking)
: début
du
prêt
: 01/11/2022
- dernière
échéance
de
16
391.22
€
le
01/11/2041 Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
La
dette
:
L’endettement
de
la commune
s’élève
au
moment
du
vote
du
budget
à 26
064.80
euros.
Il est
composé
de
2 emprunts
souscrits
auprès
de
- La
Banque
Postale
(construction
pôle
santé)
: début
du
prêt
: 01/10/2016
- dernière
échéance
de
1865.42
€
le 01/07/2031 - La
Banque
Postale
(construction
pôle
santé)
: début
du
prêt
: 01/09/2017
- dernière
échéance
de
4650.53
€ 01/06/2032 Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
Chapitre
011
6 920
€
Excédent
brut
reporté
5 527.65
€
Compte
002
Dépenses
financières
Chapitre
66
3215.87
€
Recettes
des
services
21
078.24 €
Chapitre
70
Autres
charges
de
gestion
courantes
100
€
Autres
recettes
de
gestion
courante
6700 €
Chapitre
65
Chapitre
75
Total
dépenses
réelles
10235.87€
[Total
recettes
réelles
27
778.24
€
Charges
(écritures
d’ordre
entre
sections)
|6 908
€
Produits
(écritures
d’ordre
entre
0 €
Chapitre
042
sections
Chapitre
042
Virement
à la section
d’investissement
16
162.02
€
Compte
023
(autofinancement)
Total
général
33305.89€
[Total
général
33
305.89
€
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
reporté
15605.53€
[Virement
de
la section
de
16
162.02€
Compte
001
fonctionnement Compte
021
Remboursement
d'emprunts
22
848.93€
|1068
: excédents
de
fonctionnements
15
605.53
€
Chapitre
16
capitalisés
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
1221.09
€
Charges
(écritures
d’ordre
entre
sections)
|0 €
Produits
(écritures
d’ordre
entre
section) | 6 908.00
€
Chapitre
040
Chapitre
040
Total
général
38675.55€
|Total général
38
675.55
€
LE CCAS: Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
Chapitre
011
12
147.75€
|Excédent
brut
reporté
2347.75
€
Compte
002
Autres
charges
de
gestion
courantes
10
200
€
Dotations
et participations
20
000
€
Chapitre
65
Chapitre
74
Total
dépenses
réelles
22347.75€
[Total
recettes
réelles
22
347.75
€
Total
général
22347.75€
|Total
général
22
347.75
€
Pas
de
section
investissement
pour
le budget
du
CCAS
Fait
à ORLEIX
le
12/04/2023
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC