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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 817 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
et
eo,
29
9
ao
2°
Ve
=
Mairie
8
rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
-
SIC <<
a%
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AVRIL
2024
ORDRE
DU
JOUR
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
05
avril
à 20
heures,
en
session
ordinaire,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
ROSSIC,
Maire
d’'ORLEIX. PRESENTS:
ABADIE
-
BOUCHARBAT
-
COURREGES
-—
GIBAUD
-
HABAS
—
HULO
-—
LABAT
-
MAUPOUX
JOURON
- RIQUELME
-— ROSSIC
—
SAJOUS
- VALIBOUSE
- VERDEIL
- VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
:
ETCHALUS
(procuration
VERDEIL)
-FOUREL
(procuration
RIQUELME)
-
OUAJDI
MENVIELLE
(procuration
ROSSIC)
ABSENTS
: ALCARAZ
-— HERMET
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
mars
2024
Vote
des
taxes
locales
2024
Vote
du
Budget
prévisionnel
de
la commune
2024
Vote
du
budget
prévisionnel
du
centre
commercial
2024
Vote
du
Budget
prévisionnel
du
Pôle
Santé
2024
Vote
du
budget
prévisionnel
du
CCAS
2024
Subvention
d’équilibre
du
budget
de
la commune
vers
le budget
du
Pôle
Santé
® NO US &w ND Litige
assainissement
Commune
de
CHIS
9,
Travaux
de voirie
10.Demande
de
subvention
salle des
fêtes
11.Ajout
de
compétence
« sensibilisation
à la transition
énergétique
et écologique
»
12.Nomination
de
la zone
commerciale
« Jean
LALANNE
»
13.Nomination
de
la salle
des
fêtes
communale
« Charles
HABAS
»
14.Nomination
du Boulodrome
communal
« Thierry
BRACCHI
»
1
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2024
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le PV
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2024,
qui
leur
a
été transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
tél
: 05
62
36
21
29
- fax
: 05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr DECIDE
- _
d’adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le 06
mars
2024.
2
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
comme
l’an
passé
le maintien
des
taux
d’imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
pour
la taxe
foncière
bâtie
(35.28%)
et non
bâtie
(52.05%).
Cependant
concernant
la taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
secondaires
(taux
de
2023
: 9.37%),
il propose
une
majoration
du
taux
de
0.81
%
soit
un
taux
2024
à
10.18%
dans
la mesure
où
cette
taxe
vise
uniquement
les
habitations
secondaires.
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
fixer
à :
Taux
2024
Taxe
Foncier
Bâtie
35.28%
Taxe
Foncier
Non
Bâtie
52.05
%
de
modifier
le taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
le
fixer
à:
Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire
10.18%
dont
majoration
spéciale
du
taux
TH
(augmentation
de
0.81
%
dans
la limite
de
0,81
%
en
2024)
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
3
VOTE
DU
BUDGET
PREVISSIONNEL
DE
LA
COMMUNE
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
Passemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2024,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et par
Monsieur
le Maire
avec
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT). Considérant
le projet
du
budget
primitif de
la commune
au
titre
de
l’exercice
2024
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
2
101
915.23
€
2
101
915.23
€
INVESTISSEMENT
1 048
447.46
€
1 048
447.46
€
4
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DU
CENTRE
COMMERCIAL
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2024,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
centre
commercial
au
titre
de
l’exercice
2024
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
du
centre
commercial
pour
l'exercice
2024
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1
134
435.23
€
1
134
435.23
€
INVESTISSEMENT
344
812.13
€
344
812.13
€
5
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DU
POLE
SANTE
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2024,
par
article
et chapitre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est
un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
Pôle
Santé
au
titre
de
l’exercice
2024
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
Pôle
Santé
pour
l'exercice
2024
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous :
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
38
329.07 €
38
329.07
€
INVESTISSEMENT
43
932.51
€
43
932.51
€
U) 6
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CCAS
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2024,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et
par
Monsieur
le
Maire
avec
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT). Considérant
le projet
du
budget
primitif du
CCAS
au
titre
de
l’exercice
2024
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
du
CCAS
pour
l’exercice
2024
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
21
876.07
€
21
876.07
€
7
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
DU
POLE
SANTE Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
problèmes
de
trésorerie
du
budget
du
Pôle
Santé
en
ce
début
d’année.
En
effet,
les échéances
d’emprunt
ne
peuvent
pas
être
réglées
pour
insuffisance
de
trésorerie.
Afin
de
palier
à cette
difficulté,
Monsieur
le Maire
propose
exceptionnellement
lors
du
vote
du
budget
2024
de
verser
une
subvention
d’équilibre
annuelle
du
budget
principal
vers
le
budget
du
Pôle
Santé
de
20
000€
qui
rétablira
la trésorerie
du
Pôle
Santé.
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
verser
la
subvention
d’équilibre
annuelle
d’un
montant
de
20
000€
du
budget
principal
2024
vers
le budget
du
pôle
santé
2024
-
De
prévoir
au
compte
65823
le budget
nécessaire
pour
le versement
de
la
subvention
d’équilibre
vers
le pôle
Santé
8
LITIGE
ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
CHIS
Monsieur
Guillaume
ROSSIC
rappelle
le dossier. En
2014,
la
Commune
d’ORLEIX
et
la Commune
de
CHIS
signent
conjointement
une
convention
relative
à la
collecte
et au
traitement
de
l’effluent
brut
de
la Commune
de
Chis
pour
une
durée
de
20
ans.
La
commune
d’ORLEIX
est
gestionnaire
de
l’ensemble
des
travaux
d’investissement
et
de
maintenance
de
la
station
d’épuration.
La
commune
d'ORLEIX
autorise
la
commune
de
chis
à
déverser
les
effluents
de
son
territoire
dans
le
réseau
d’assainissement
en
vue
du
traitement,
aux
conditions
administratives,
techniques
et
financières
particulières
prévues
par
la présente
convention.
En
2016,
un
projet
de
convention
est
adressé
à
CHIS
avec
une
modification
sur
l’investissement
qui
passe
de
30
ans
à
15
ans.
Le
Conseil
municipal
de
CHIS
l’a refusé
pour
le motif :
«
la part
fixe
était doublée.
»
Une
autre
convention
en
2016
est
adressée
à CHIS
pour
une
durée
de
20
ans
avec
un
investissement
sur
20
ans.
La
commune
de
CHIS
après
conseil
pris
auprès
de
la
Préfecture
ne
signe
pas
la
nouvelle
convention
pour
motif
: « convention
non
conforme
» et applique
la convention
signée
en
2014.
A
ce
jour,
la
Commune
de
CHIS
malgré
les
nombreuses
relances
reste
redevable
de
la
somme
de
11872,72
euros. Le
Maire
propose
au
vu
des
pièces
présentes,
de
l’avis
de
la Préfecture
en
faveur
de
CHIS,
de
la convention
de
2016
non
signée,
la
contestation
des
titres
par
CHIS
d’annuler
les
titres
adressés
à
CHIS
et
donc
d’effacer
la
dette
de
CHIS
qui
s’élève
à 11
872,75
euros.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
D’annuler
les titres
adressés
à CHIS
et d’effacer
la dette
de
11872,75
euros
9
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Comme
exposé
à
la
commission
Travaux
du
30 janvier
2024
dernier,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
prévoit
en
2024
les travaux
de
voirie
suivants :
Sur
le Budget
de
la
commune,
les
travaux
de
voirie
prévus
en
fonctionnement
sont
estimés
à
92
968
€ pour :
-
Les
trottoirs,
impasse
Meye-Lanne
-
L’enrobé
rue
des
platanes
de
la bascule
à la Mairie
-
L’enrobé
lotissement
Dussac
-
Du
point
à Temps
pour
la rue
des
Pyrénées,
la rue
de
la moisson
et
la Route
d’Oléac
Sur
le Budget
de
la
commune,
les
travaux
de
voirie
en
investissement
sont
estimés
à
41
222€
pour :
-
La
création
de
trottoirs
route
de
Sabalos
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
e
Approuve
les travaux
à effectuer
pour
l’année
2024
e
Affecte
les
crédits
alloués
sur
le budget
2024
de
la commune
en
fonctionnement
sur
le compte
615231
et en
investissement
sur
le compte
2151. 10
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
communale
sur
le plan
de
la
rénovation
énergétique.
En
effet
ce
bâtiment
construit
à
partir
d’un
hangar
est
obsolète
en
matière
de
performance
énergétique.
Dans
le
cadre
du
projet
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
l’état
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
vert.
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Coût
de
l’opération
prévisionnel
341
165.00
€ HT
Fonds
Vert
(Etat)
:
80
%
soit
272
932.00
€ HT
AUTOFINANCEMENT
:
20
%
soit
68 233.00
€ HT
Avec
16
voix
Pour
et une
Abstention,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
demander
une
subvention
au
titre
des
fonds
vert
à
l’état
pour
le
financement
de
son
projet
sur
la
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
11
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CATLP
: transfert
de
la compétence
sensibilisation
à la
transition
énergétique
et écologique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L.5211-17,
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
Communautaire
de
la
CATLP
du
1° février
2024
sollicitant
le transfert
de
la
compétence
sensibilisation
à la transition
énergétique
et écologique
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la CATLP
a mené
une
réflexion
sur
la façon
la
plus
optimale
de
préparer
le
territoire
à
une
nécessaire
adaptation
face
aux
changements
climatiques.
Cela
implique
impérativement
d’améliorer
et
de
massifier
la
sensibilisation
de
publics
variés
(élus,
agents,
grand
public,
scolaires)
sur
différents
thèmes
: efficacité
énergétique,
énergies
renouvelables,
désimperméabilisations,
vulnérabilité
aux
risques,
alimentation
locale,
aménagement
du
territoire
La
mise
en
place
d’actions
de
sensibilisation
thématiques
auprès
du
plus
large
panel
possible
permettra
d’améliorer
la
résilience
de
nos
territoires
face
à
ces
changements
climatiques
et
énergétiques.
Ces
actions
de
sensibilisation
seront
portées
en
interne
par
la CATLP
et/ou
avec
le soutien
de
prestataires
et de
partenaires.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
l’ajout
d’une
compétence
aux
statuts
de
la
CATLP
: «
la
sensibilisation
aux
transitions
écologique
et énergétique
».
La
compétence
s’articulera
autour
de
3
axes :
- Sensibilisation
auprès
des
scolaires
: - Animation
scolaire
« changement
climatique
»
- Animation
scolaire
« cycle
de
l’eau
»
- Education
au
Développement
Durable
(EDD)
- Sensibilisation
auprès
des
élus
et
du
personnel
territorial
:
- Sessions
de sensibilisation
sur les changements
climatiques
et la vulnérabilité
du territoire
- Sensibilisation
grand
public :
- Programme
d’actions
du
PCAET,
par
exemple:
Bio
pour
tous,
Défi
Locavore,
Soirées
économie
d’Energie
- Transition
culturelle
du
patrimoine
culinaire
de
la Bigorre
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1
: d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
sensibilisation
à
la transition
énergétique
et
écologique
à
la Communauté
d’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Article
2
: d’autoriser
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
le
1%
Adjoint,
à
prendre
toute
disposition
pour
lexécution
de
cette
délibération.
12
NOMINATION
DE
LA
ZONE
COMMERCIALE
« JEAN
LALANNE
»
Considérant
le
dévouement
et
l'engagement
de
Monsieur
Jean
LALANNE,
Maire
envers
la
Commune
d'ORLEIX
durant
ses
4 mandats,
de
1977
à 2001,
Considérant
la
vision
et
à
la perspicacité
de
Monsieur
Jean
LALANNE,
Maire
lors
du
dépôt
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
Mairie
le
06 décembre
1995
de
la zone
commerciale
de
la Commune,
Considérant
la détermination
de
Monsieur
Jean
LALANNE,
à sécuriser
cet
espace
commercial
de
la Commune
pour
les
générations
futures
et
la démonstration
claire
de
son
engagement
envers
le
bien-être
de
chacun
d'entre
nous, Considérant
le scellement
de
cet
engagement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
février
1996,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
son
souhait
de
nommer
cette
zone
commerciale
en
l’honneur
de
Monsieur
Jean
LALANNE,
pour
perpétuer
sa
mémoire
et
son
héritage.
Il
serait
ainsi
érigé
une
plaque
commémorative
pour
rappeler
à tous
le dévouement
et la contribution
de
Monsieur
Jean
LALANNE
;
Propose,
l'organisation
d'une
cérémonie
officielle
en
collaboration
avec
Monsieur
Jean
LALANNE,
entouré
de
ses
proches
afin
de
lui
rendre
un
hommage
public
;
De
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
à
Monsieur
Jean
LALANNE
en
signe
de
respect
et
de
reconnaissance. Après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
Pour,
1 abstention
et 2
Contre,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
nommer
la Zone
commerciale
« Jean
LALANNE
»
et d’organiser
une
cérémonie
officielle
NOMINATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
COMMUNALE
« CHARLES
HABAS
»
Considérant
le
dévouement
et
l'engagement
de
Monsieur
Charles
HABAS
envers
la
Commune
d’ORLEIX
durant
ses
3
mandats,
de
2001
à 2020
Considérant
l'impact
positif
de
Monsieur
Charles
HABAS
sur
la
vie
de
nombreux
habitants
d'ORLEIX,
sa
présence
à chaque
événement
communautaire
avec
un
sourire
chaleureux,
une
poignée
de
main
amicale
et
une
écoute
attentive.
Il a su
incarner
ce
que
signifie
être
proche
des
gens
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
démarche
résolument
tournée
vers
l’avenir
et
qui
s’impose
comme
une
nécessité
incontournable
dans
la
quête
collective
pour
un
environnement
plus
durable
et
une
consommation
énergétique
responsable.
En
combinant
bénéfices
environnementaux,
économiques
et sociaux,
la
réhabilitation
des
bâtiments
constitue
un
pas
concret
vers
un
avenir
plus
durable,
où
les
constructions
existantes
participent
activement
à la lutte
contre
le changement
climatique.
A
l’occasion
de
La
réhabilitation
énergétique
du
bâtiment
communal
salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
ce
bâtiment
en
l’hommage
de
Monsieur
Charles
HABAS.
Propose
d’apposer
une
plaque
commémorative
afin
de
rappeler
à
tous
la
proximité
et
la
convivialité
de
Monsieur
Charles
HABAS
;
Propose,
l'organisation
d'une
cérémonie
officielle
en
collaboration
avec
Monsieur
Charles
HABAS,
entouré
de
ses
proches
afin
de
lui rendre
un
hommage
public
;
De
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
à
Monsieur
Charles
HABAS,
en
signe
de
respect
et
de
reconnaissance. Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
Pour
et 3
abstentions,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
nommer
le bâtiment
communal
salle
des
fêtes
« CHARLES
HABAS
» et d’organiser
une
cérémonie
officielle
14
NOMINATION
DU
BOULODROME
COMMUNAL
« THIERRY
BRACCHI
»
C’est
avec
une
profonde
émotion
que
nous
évoquons
ce
jour
la
mémoire
de
Thierry
BRACCHI,
né
le
22/06/1964
à TARBES
et
décédé
le
05/09/2022
à ORLEIX.
Joueur
de
pétanque,
lieu
emblématique
où
Thierry
BRACCHI
a laissé
son
empreinte
à jamais
sur
ce terrain.
Au-delà
de
ses
exploits
sportifs,
Thierry
BRACCHI
était
également
un
homme
au
grand
cœur.
Toujours
prêt
à
partager
son
savoir,
à
encourager
ses
partenaires
et
à
transmettre
sa
passion,
il
a
su
créer
une
véritable
communauté
autour
de
lui,
unissant
les
amateurs
de
pétanque
dans
une
même
passion. Nous
souhaitons
rendre
hommage
à Thierry
BRACCHI.
Sa
présence
reste
vivante
parmi
nous,
dans
le
bruit
des
boules
qui
s’entrechoquent
et dans
les
souries
complices
des joueurs
qui
se
souviennent.
Lors
de
l’assemblée
générale
de
l’association
quand
même
pétanque
d’Orleix,
il a
été
évoqué
de
nommer
le
terrain
de
pétanque
« Thierry
BRACCHI
».
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
nommer
le boulodrome
d’Orleix
« Thierry
BRACCHI
». Ainsi
ce
terrain
de
pétanque
demeurera
à jamais
le théâtre
de
ses
exploits
légendaires,
un
lieu
de
rassemblement
où
les
passionnés
de
pétanque
pourront
s’inspirer
de
son
exemple
et perpétuer
son
héritage.
Propose
l’organisation
d’une
cérémonie
officielle
avec
les
proches
de
Thierry
BRACCHI
afin
de
lui
rendre
un
hommage
public
;
De
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
à
la
famille
de
Thierry
BRACCHI
en
signe
de
respect
et
de
reconnaissance. Après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
Pour
et 3
abstentions,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
nommer
le boulodrome
« Thierry
BRACCHI
»
»
et d’organiser
une
cérémonie
officielle
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC
Ê