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Compte-Rendu - 986 view
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h03 par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 986 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
e-
«
(LS
__.
D
Q
P<
e*”
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
-
SIC ee
a
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
13
avril
à
19
heures
30,
en
session
ordinaire,
Se
sont
réunis
les membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
ROSSIC,
Maire
d’'ORLEIX.
PRESENTS:
ABADIE
-ALLEMANE
-
BOUCHARBAT
-
COURREGES
_HULO
—LABAT-
LESZCZYNSKI-
MAUPOUX
JOURON
-
OUAJDI
—
PARIS
-
PERCEVAL
-
RIGOU
—
RIQUELME
—
ROSSIC
- SAJOUS
— VIDAL
ABSENT
EXCUSE
:
FOUREL
(Procuration
RIQUELME)
ABSENTS
: COLELLI
- JOFFRE
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
. Vote
des
taxes
locales
2026
. Vote
du
Budget
Primitif de
la Commune
2026
. Vote
du
Budget
annexe
du
CCAS
2026
. Vote
du
Budget
du
Centre
Commercial
2026
. Vote
du
Budget
du
Pôle
Santé
2026
Demande
de
subvention
FIPD
2026
Création
des
commissions
municipales
. Désignation
des
délégués
du
SDE
65
. Désignation
d’un
référent
Protocole
Alaric
ai
© . Désignation
des
délégués
du
CNAS
es
re . Composition
de
la commission
d’appel
d’offre
12.
Constitution
de
la
commission
d’Aménagement
Foncier
(CIAF)
dans
le
cadre
du
Projet
du
contournement
routier
Nord
de
TARBES
13.
Liste
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
élections
tél
: 05
62
36
21
29
-
fax:
05
62
36
79
91
-
mairie@mairie-orleix.fr 1. VOTE
DES
TAXES
LOCALES
2026
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
comme
l’an
passé
le maintien
des
taux
d’imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
pour
la taxe
foncière
bâtie
(35.28%),
non
bâtie
(52.05%)
et
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
(10.18%). Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et de
les
fixer
à
:
Taux
2026
Taxe
Foncier
Bâtie
35.28
%
Taxe
Foncier
Non
Bâtie
52.05
%
Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire
10.18%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2026
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
Passemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2026,
par
article
et
chapitre
et que
la présentation
du
budget a
été
faite
lors
de
la commission
finances
qui
s’est
déroulée
le 08
avril
2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et
par
Monsieur
le
Maire
avec
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
CGCT). De
plus,
afin
d’assurer
le
budget
du
Pôle
Santé
et
les
échéances
d’emprunts
annuelles,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
verser
une
subvention
d’équilibre
annuelle
du
budget
principal
vers
le
budget
du
Pôle
Santé
de 15
000€.
D'autre
part,
un
reversement
excédentaire
du
budget
du
centre
commercial
vers
le
budget
de
la
commune
sera
effectué
pour
un
montant
de
280
000
€
Considérant
le projet
du
budget
primitif de
la commune
au
titre
de
l’exercice
2026
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
-
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2026
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
|2081154.66€
|2081
154.66 €
INVESTISSEMENT
995
395.34
€
995
395.34
€
-
de
verser
la
subvention
d’équilibre
annuelle
d’un
montant
de
15
000
€
du
budget
principal
2026
vers
le budget
du
pôle
santé
2026
-
de
prévoir
au
compte
65736221
le
budget
nécessaire
pour
le
versement
de
la
subvention
d’équilibre
vers
le pôle
Santé
-
_d’accepter
le
reversement
excédentaire
de
280
000€
du
budget
du
centre
commercial
vers
le
budget
de
la commune
et de
comptabiliser
au
compte
75861
3.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
2026
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2026,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est
un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et par
Monsieur
le Maire
avec
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L5217-10-6
du
EGCT). Considérant
le projet
du
budget
primitif du
CCAS
au
titre
de
l’exercice
2026
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif du
CCAS
pour
l’exercice
2026
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
25
136.10
€
25
136.10
€ 4.
VOTE
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMERCIAL
2026
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2026,
par
article
et
chapitre,
budget
arrêté
lors
de
la commission
finances
qui
s’est
tenue
le 08
avril
2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et par
Monsieur
le Maire
avec
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
centre
commercial
au
titre
de
l’exercice
2026
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote,
par
chapitre,
Considérant
le transfert
prévu
au
budget
du
Centre
commercial
de
l’excédent
vers
le budget
de
la
commune
pour
un
montant
de
280
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
-__
d’adopter
le budget
primitif
du
centre
commercial
pour
l’exercice
2026
tel que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous :
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 009
502.27€
|
1009
502.27
€
INVESTISSEMENT
175
201.70
€
175
201.70
€
-__
d’approuver
le
virement
de
crédit
de
280
000
€ du
budget
du
Centre
Commercial
au
bénéfice
du
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
l’exposé
-__
d’attester
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
du
centre
commercial
sur
le compte
678
5.
VOTE
DU
BUDGET
DU
POLE
SANTE
2026
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l’assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2026,
par
article
et chapitre,
budget
arrêté
lors
de
la commission
finances
qui
s’est
tenue
le 08
avril
2026. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante
et par
Monsieur
le Maire
avec
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
Pôle
Santé
au
titre
de
l’exercice
2026
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Ce
budget
fera
l’objet
d’un
transfert
du
budget
principal
de
la commune
pour
un
montant
de
15
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
-__d’adopter
le budget
primitif du
Pôle
Santé
pour
l’exercice
2026
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
39
601.89
€
39
601.89
€
INVESTISSEMENT
45
905.67
€
45
905.67
€
-
d'accepter
la
subvention
d’équilibre
annuelle
d’un
montant
de
15
000
€
du
budget
principal
2026
vers
le budget
du
pôle
santé
2026.
-
de
prévoir
cette
recette
au
compte
7588
du
budget
du
Pôle
Santé.
Arrivée
à 20h12
de Delphine
JOFFRE.
Elle prend part
au
vote
à compter
du point
6.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FIPD
2026
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
sécurité
publique
et de
la protection
des
biens
et des
personnes,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
l’extension
d’un
système
de
vidéo
protection
dans
différentes
zones
du
village.
En
effet
Monsieur
le Maire
souhaite
installer
six
caméras
situées
à l’entrée
(3
au
rond-point
du
Bois-Cibat)
et à
la
sortie
du
village
(3
au
croisement
de
la
route
de
Bours
avec
la
rue
des
Chênes)
et
une
caméra
à
l’ancien
presbytère
devenu
foyer
rural
associatif.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
l’état
pour
la
demande
d’une
subvention
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
2026.
PLAN
DE
FINANCEMENT :
Coût
de
l'opération
prévisionnel
17
765.00
€ HT
soit
21
318.00
TTC
FIPD
2026
(PREFECTURE) :
50
%
soit
8882.50
€ HT
soit
10
659.00
TTC
AUTOFINANCEMENT :
50
%
soit
8882.50
€ HT
soit
10
659.00
TTC À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
demander
une
subvention
au
titre
du
FIPD
2026
pour
le
financement
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection.
7.
CREATION
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
conseil
municipal
doit
décider
des
commissions
et
le
nombre
de
conseillers
qui
y
siègeront
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
Pexpression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
(
art.L2121-22
du
CGCT).
Ces
commissions
sont
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
compétences
des
commissions
ainsi
que
le nombre
de
participants :
COMMISSION
EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE
ss
7 participants
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/ DEVELOPPEMENT
DURABLE
7
participants
COMMISSION
FINANCES
/ ECONOMLIES
sssseeemenennnenennennnnenense
19
participants
COMMISSION
SECURITE
sssssesessensennensnsnnnnennsnnnensensnnensensnnesnes
7
participants
COMMISSION
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ss
7
participants
COMMISSION
TRAVAUX
ssssssnsnensrnseseonsoseonsonnsonrcosncoescesseeencesscesecensoencese 7
participants
COMMISSION
URBANISME
sssssenenenenenennenmnnenenenennenenenensnnse
7
participants
COMMISSION
ANIMATION
.ssssseenenenmenmennnnenennennnenmnnenenenenensnnse
19
participants
COMMISSION
COMMERCE
sssssisssmsecmmsrmmnmmssmsRsvnerssemenesecnmemeivsen 7 participants
COMMISSION
ASSOCIATION
/ SALLE
COMMUNALES
ses
7 participants
COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
sssssseesseensrennsensensnsnnese
19
participants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
que
chaque
commission
mentionnée
ci-
dessus
sera
composée
de
7 et
19
participants.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
membres
sont
désignés
à
bulletin
secret,
mais
le
conseil
peut
décider
à
lPunanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
EDUCATION
/ ENFANCE
/ JEUNESSE
Madame Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame
MAUPOUX
JOURON
JOFFRE PERCEVAL OUAJDI LABAT RIQUELME LESZCZYNSKI
Delphine Delphine Josiane Laura Didier Michelle Christine
À
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
éducation/enfance/jeunesse.
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/ DEVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur Monsieur Madame Madame Monsieur Madame Madame
BOUCHARBAT COLELLI ABADIE LESZCZYNSKI PARIS SAJOUS RIQUELME
Irénée Marc Monique Christine Romain Marie-Claire Michelle
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
Environnement/développement
durable.
COMMISSION
FINANCES
/ ECONOMIES
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur
RIQUELME ABADIE ALLEMANE BOUCHARBAT COLELLI COURREGES FOUREL HULO JOFFRE LABAT LESZCZYNSKI MAUPOUX
JOURON
OUAJDI PARIS PERCEVAL RIGOU ROSSIC
Michelle Monique Christopher lrénée Marc Georges Valérie Cédric Delphine Didier Christine Delphine Laura Romain Josiane Xavier Guillaume Madame Monsieur
SAJOUS VIDAL
Marie-Claire Bernard
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
Finances
/ économies.
COMMISSION
SECURITE
Monsieur
VIDAL
Monsieur
RIGOU
Madame
ABADIE
Monsieur
BOUCHARBAT
Madame
JOFFRE
Madame
FOUREL
Madame
SAJOUS
Bernard Xavier Monique lrénée Delphine Valérie Marie-Claire
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
sécurité.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame
FOUREL RIGOU MAUPOUX
JOURON
VIDAL JOFFRE SAJOUS RIQUELME
Valérie Xavier Delphine Bernard Delphine Marie-Claire Michelle
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
plan
communal
de
sauvegarde.
COMMISSION
TRAVAUX
Monsieur
LABAT
Monsieur
COURREGES
Madame
RIQUELME
Monsieur
ALLEMANE
Monsieur
BOUCHARBAT
Madame
MAUPOUX
JOURON
Monsieur
RIGOU
Didier Georges Michelle Christopher lrénée Delphine Xavier
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
Travaux.
COMMISSION
URBANISME
Monsieur
VIDAL
Monsieur
PARIS
Madame
SAJOUS
Madame
ABADIE
Madame
FOUREL
Monsieur
HULO
Bernard Romain Marie-Claire Monique Valérie Cédric Monsieur
LABAT
Didier
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
Urbanisme.
COMMISSION
ANIMATION
Monsieur
BOUCHARBAT
Madame
ABADIE
Monsieur
ALLEMANE
Madame
RIQUELME
Monsieur
COLELLI
Monsieur
COURREGES
Madame
FOUREL
Monsieur
HULO
Madame
JOFFRE
Monsieur
LABAT
Madame
LESZCZYNSKI
Madame
MAUPOUX
JOURON
Madame
OUAJDI
Monsieur
PARIS
Madame
PERCEVAL
Monsieur
RIGOU
Monsieur
ROSSIC
Madame
SAJOUS
Monsieur
VIDAL
lrénée Monique Christopher Michelle Marc Georges Valérie Cédric Delphine Didier Christine Delphine Laura Romain Josiane Xavier Guillaume Marie-Claire Bernard
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
Animation.
COMMISSION
COMMERCE
Monsieur
COURREGES
Monsieur
ALLEMANE
Monsieur
HULO
Madame
LESZCZYNSKI
Madame
OUAJDI
Madame
PERCEVAL
Monsieur
RIGOU
Georges Christopher Cédric Christine Laura Josiane Xavier
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
commerce.
COMMISSION
ASSOCIATION
/ SALLE
COMMUNALES
Monsieur Madame Monsieur Madame Madame
LABAT RIQUELME BOUCHARBAT JOFFRE MAUPOUX
JOURON
Didier Michelle lrénée Delphine Delphine Madame Monsieur
PERCEVAL RIGOU
Josiane Xavier
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
association
/ salle
communales.
COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
Monsieur
BOUCHARBAT
lrénée
Madame
ABADIE
Monique
Monsieur
ALLEMANE
Christopher
Madame
RIQUELME
Michelle
Monsieur
COLELLI
Marc
Monsieur
COURREGES
Georges
Madame
FOUREL
Valérie
Monsieur
HULO
Cédric
Madame
JOFFRE
Delphine
Monsieur
LABAT
Didier
Madame
LESZCZYNSKI
Christine
Madame
MAUPOUX
JOURON
Delphine
Madame
OUAIJDI
Laura
Monsieur
PARIS
Romain
Madame
PERCEVAL
Josiane
Monsieur
RIGOU
Xavier
Monsieur
ROSSIC
Guillaume
Madame
SAJOUS
Marie-Claire
Monsieur
VIDAL
Bernard
A
l’unanimité,
tous
sont
désignés
membres
de
la commission
fêtes
et cérémonies.
8.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SDE
65
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la collectivité
au
sein
du
SDE65
(Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées).
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
au
SDE65,
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Monsieur
le Maire
Propose
TITULAIRE
: Guillaume
ROSSIC
SUPPLEANT
:
Romain
PARIS
À
l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
désigné
délégués
SDE
65
Guillaume
ROSSIC
titulaire
et Romain
PARIS
suppléant.
10 9.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
PROTOCOLE
ALARIC
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
Protocole
de
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
présents
sur
l’Alaric
entre
Pouzac
et Orleix
afin
de
limiter
les
risques
de
débordement
en
période
de
vigilance
orange
crue
inondation
une
réunion
de
travail
avait
eu
lieu
à la mairie
de
Séméac
le
16
décembre
2024.
Il
avait
été
décidé
que
les
communes
concernées
(Allier,
Antist,
Aureilhan,
Barbazan-Debat,
Barbazan-dessus,
Bernac-dessus,
Montgaillard,
Orleix,
Ordizan,
Pouzac,
Salles-Adour,
Séméac,
Soues,
Vielle-Adour)
désignent
un
référent
communal.
En
période
de
vigilance
orange
crue
inondation,
cet
interlocuteur
sera
en
relation
étroite
avec
le
Syndicat
Mixte
Adour
Amont
(SMAA)
afin
d’assurer
les
missions
suivantes :
*
Surveiller
la bonne
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
concernés
sur
la commune
s’il
y en a
;
* Relever
les
niveaux
sur
les
échelles
limnimétriques
installées
sur
la commune
s’il
y en
a ;
* Alerter
le
SMAA
(qui
assurera
le
relais
vis-à-vis
des
communes
situées
à
l’aval)
et
le
Syndicat
de
l’Alaric
(qui
assurera
la manipulation
des
ouvrages
si besoin)
;
*
Être
le
relais
des
informations
qui
seront
communiquées
par
le
SMAA
provenant
des
communes
situées
à
l’amont ; *
Manipuler,
le
cas
échéant,
les
ouvrages
hydrauliques
concernés
sur
votre
commune
s’il
y
en
a,
avec
l'assistance
du
syndicat
de
l’Alaric
et du
SMAA.
A
la
demande
de
certaines
mairies,
une
formation
des
référents
est
envisagée
vis-à-vis
d’une
éventuelle
manipulation.
Des
notices
d’utilisation
seront
remises
en
temps
voulu.
De
plus,
une
réflexion
doit
être
menée
sur
la
création
d’un
groupe
sur
un
service
de
messagerie
instantatanée
(type
Whatsapp)
afin
d’optimiser
les
communications.
Il est
donc
proposé
de
désigner
Irénée
BOUCHARBAT
en
qualité
de
référent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- décide
de
nommer
Irénée
BOUCHARBAT
en
qualité
de
référent.
10.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CNAS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est adhérente
au
CNAS,
organisme
qui
permet
au
personnel
de
bénéficier
de
prestations.
Suite
au
renouvellement
de
l’équipe
municipale,
il convient
de
désigner
un
élu
et un
agent
qui
seront
les
délégués
de
notre
collectivité
pour
les
7 années
à venir.
Je vous
propose
de
désigner :
Laura
OUAJDI
en
tant
que
déléguée
élu
Emmanuelle
DUSSAC
en
tant
que
nouvelle
agent
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus.
11 11.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
L’organe
délibérant
doit
se
prononcer
en
faveur
d’une
liste
entière,
sans
panachage.
Le
nombre
doit
être
égal
à
celui
des
titulaires
(trois
+ trois).
Le
Maire
propose
la liste
suivante :
Titulaires
:
1.
VIDAL
Bernard
2.
COURREGES
Georges
3.
LABAT
Didier
Suppléants
:
1.
RIQUELME
Michelle
2.
RIGOU
Xavier
3.
ABADIE
Monique
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
les
listes
présentées.
12.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’AMENAGEMENT
FONCIER
(CIAF)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DU
CONTOURNEMENT
ROUTIER
NORD
DE
TARBES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.121-1
et
suivants,
ainsi
que
R.121-
let
suivants
relatifs
aux
commissions
d’aménagement
foncier ;
Vu
la
demande
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
portant
sur
l’engagement
d’une
procédure
d’aménagement
foncier
liée
au
projet
de
contournement
routier
nord
de
Tarbes ;
Vu
le
périmètre
prévisionnel
concerné
par
le
projet
d’aménagement
foncier,
tel
que
transmis
par
le
Département ; Considérant
que
la
création
d’un
ouvrage
routier
majeur,
en
l’occurrence
le
contournement
routier
nord
de
Tarbes,
nécessite
la
mise
en
place
d’une
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
12 Foncier
permettant
d’assurer
la
réorganisation
parcellaire,
la
prise
en
compte
des
déplacements
agricoles,
ainsi
que
les mesures
compensatoires
environnementales
et paysagères
;
Considérant
qu’un
avis
d’appel
à
candidature
a
été
publié
sur
le
journal
local,
les
sites
de
communication
de
la mairie
et affiché
en
mairie.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
légales,
il appartient
à
la
Commune
d’ORLEIX
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
(CIAF)
;
Monsieur
Irénée
BOUCHARBAT,
1° Adjoint,
étant
désigné
comme
représentant
du
CIAF
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: Constitution
de
la
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
Il
est
procédé
à
la
constitution
de
la
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
(CIAF)
dans
le cadre
du
projet
de
contournement
routier
nord
de
Tarbes.
Article
2
: Désignation
des
représentants
de
l’intercommunalité
Sont
désignés,
au
titre
de
représentants
de
la
commune
d’ORLEIX
auprès
de
la
CIAF,
les
membres
suivants
:
e
Titulaire
1
: Irénée
BOUCHARBAT
e
Titulaire
2
: Alain
GIBAUD
e
Suppléant
1
: Bertrand
BOUCHARBAT
Article
3
: Transmission
La présente
délibération
sera transmise :
e
Au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
;
e
à la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
;
e
aux
communes
concernées
par
le périmètre
d’aménagement
foncier.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
de
la commune
d’'ORLEIX
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
13 13.
LISTE
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
ELECTIONS
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
sont
vu
transférer
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscriptions
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.7
du
code
électoral,
les
commissions
de
contrôle
doivent
être
renouvelées
à la suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
intervenu
le
15
mars
2026.
La
composition
de
la commission
de
contrôle
est
prévue
à l'article
L.
19
du
code
électoral.
Dans
les
communes
où
deux
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
de
conseillers
municipaux
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
5
membres
sont
désignés
dont
deux
membres
sont
issus
de
listes
minoritaires
de
manière
à
garantir
la présence
de
l'opposition
dans
la composition
des
commissions
de
contrôle.
Les
membres
de
cette
commission :
* Valérie
FOUREL
* Monique
ABADIE
* Christine
LESZCZYNSKI
* Cédric
HULO
* Marc
COLELLI
En
outre,
cet
article
impose
des
règles
strictes
d'incompatibilité
de
fonction
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêts.
Ainsi,
ni
le
maire,
ni
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
ni
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
en
être
membres.
Cette
composition
fait
également
l'objet
d'une
publicité
par
le
secrétariat
de
la
commission
au
moins
une
fois
par
an,
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chacune
de
ses
réunions,
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales,
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe
(articles
L.
19
et
R.
7
du
code
électoral).
Le
fonctionnement
des
commissions
de
contrôle
permet
par
ailleurs
de
garantir
la transparence
de
leurs
décisions.
Les
réunions
de
la
commission
sont
publiques
(article
L.
19).
Les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
valablement
délibérer
que
si
les
règles
de
quorum
et
de
majorité
sont
respectées
(articles
R.
10
et
R.
11).
Ses
décisions
sont
répertoriées
dans
un
registre,
communicable
au
public
en
vertu
de
l'article
L.
311-7
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
La
liste
électorale
établie
par
la
commission
de
contrôle
est
rendue
publique
en
application
de
l'article
L.
19-1
qui
prévoit
que
: « La
liste
électorale
est
rendue
publique
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'État,
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
le
lendemain
de
la réunion
de
la commission
de
contrôle,
préalable
à chaque
scrutin,
prévue
au
IT
de
l'article
L.
19.
».
Enfin,
ses
décisions
peuvent
faire
l'objet
de
recours
en
application
des
articles
L.
18
et
L.
20
du
code
électoral.
Il
ressort
de
tous
ces
éléments
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la
composition
des
commissions
de
contrôle
semblent
de
nature
à garantir
leur
bon
fonctionnement
et
leur
impartialité.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24e
et
le
21e
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la liste présentée.
|
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC