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Procès Verbal - 666 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 666 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
QU)
#
-
=
0
2%
®
LS
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
-
09
as
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
mars
2022
. Vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
2022
. Vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune
2022
. Vote
des
Budgets
annexes
Primitifs
du
Centre
Commercial
et
du
CCAS
2022
. Vote
du
Budget
autonome
Primitif
du
Pôle
Santé
2022
. Attributions
des
subventions
aux
associations
pour
2022
. Programme
d'actions
2022
: Travaux
sylvicoles
. Demande
de
subvention
vidéoprotection
© NN O U1 R UC N Hi
PRESENTS
: ABADIE
— BOUCHARBAT
- COURREGES
— GIBAUD
- HABAS
- HULO
- LABAT
-
LAPORTE
- MAUPOUX
JOURON
- RIQUELME
— ROSSIC
—
SAJOUS
— VALIBOUSE
- VERDEIL
-
ABSENTS
EXCUSES
: FOUREL
(proc. LABAT)
- HERMET
(proc.ROSSIC) - OUAJDI
MENVIELLE
(proc.COURREGES)
- VIDAL
(proc.BOUCHARBAT)
ABSENT
:CONSTANTIN
|
En
application
de
Particle
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de séance.
1 : APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2022
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
09
Mars
2022,
qui
leur
a été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
Par
17
voix
Pour
et
1 abstention,
le Conseil
Municipal,
DECIDE - d’adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le
09
mars
2022.
2
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
2022
Suite
à la réforme
sur
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
a été
réattribuée
à l’ensemble
du
bloc
communal.
De
ce
fait,
il n’y
a plus
lieu
de
distinguer
le taux
départemental
de
TFPB
du
taux
communal
en
2022
; concrètement
tél
: 05
62
36
21
29
- fax:
05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr il
s’agit
de
ne
plus
indiquer
le
détail
(partdépartementale
X%-+taux
communal)
et
qu’il
convient
d’indiquer
uniquement
le
total
sans
mention
supplémentaire.
#
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
dela
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
aticles
2
et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loin°82-540
du
28 juin
1982,
-Vu
la
loi
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.28%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 52.05%
Il
propose
à l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
Par
17
voix
Pour
et
1 abstention
de :
De
ne
pas
augmenter
Les
taux
d’imposition
en
2022
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB
:35.28%
et
TFPNB
:52.05%
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
3
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
l'assemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2022,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le
projet
du
budget
primitif
de
la
commune
au
titre
de
l’exercice
2022
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2022
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 636
086.05
1 636
086.05
INVESTISSEMENT
763
869.05
763
869.05 4-1
: VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES
PRIMITIFS
DU
CENTRE
COMMERCIAL
ET
DU
CCAS
2022
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
Passemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2022,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
centre
commercial
au
titre
de
l’exercice
2022
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
centre
commercial
pour
l'exercice
2022
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
934
121.10
934
121.10
INVESTISSEMENT
390
689.75
390
689.75
4-2
: VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES
PRIMITIFS
DU
CCAS
2022
Monsieur
GIBAUD
à
quitté
le
Conseil
à
20h37
pour
convenance
personnelle
sans
condition
de
vote. Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce
point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
Passemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2022,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d’exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
CCAS
au
titre
de
l’exercice
2022
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
du
CCAS
pour
l’exercice
2022
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
16
304.33
16
304.33 5 : VOTE
DU
BUDGET
AUTONOME
PRIMITIF
DU
POLE
SANTE
2022
Monsieur
le Maire
explique
que
les
documents
relatifs
à ce point
ont
été
communiqués
à chaque
membre
de
Passemblée
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
pour
2022,
par
article
et
chapitre. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l’assemblée
délibérante.
Considérant
le projet
du
budget
primitif du
pôle
santé
au
titre
de
l’exercice
2022
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le budget
primitif
du
pôle
santé
pour
l’exercice
2022
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SECTIONS
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
36
263.21
36 263.21
INVESTISSEMENT
38
215.97
38
215.97
6
: ATTRIBUTIONS
DS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
Dans
le
droit
fil
des
orientations
budgétaires,
il
convient
de
répartir,
aux
associations
éligibles,
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2022.
Tiers
Montant
obs
ACTION
CATHOLIQUE
100,00
ADIL
205,00
AL
GUADALQUI
400,00
ANCIENS
COMBATT
300,00
BANQUE
ALIMENTA
150,00
BIBLIOTHEQUE
DEP
100,00
CHASSE
SOCIETE
500,00
CHORALE
LA
CLE
400,00
COOP'ELA
Coop
E
3150,00
COUNTRY
500,00
FOOT
8000,00
FOOT
3300,00 |
animations
communales
LA
BOITE
A
P
100,00
LIGUE
NATION.
CONTRE
LE
CANCER
150,00
OXVYGENE
GYM
700,00
PÉTANQUE
400,00
RESTO
DU
CŒUR
300,00
SPORT
ET
NATURE
1000,00
THEATRE
Quand
M
400,00
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
600,00 Danse
la vie
: 645
Cyclo
: 400
De
fil en
aiguille
: 200
Danses
traditionnelles
:0
QUAND
MEME
OMNISPORT
1245,00
|
TOTAL
2022
| 22 000 €|
En
qualité
de
membres
d’associations,
Michelle
RIQUELME,
Irénée
BOUCHARBAT,
Valérie
FOUREL
et Gisèle
VERDEIL
ne
prennent
pas
part
au
vote
L’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
aux
associations
concernées
les
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2022
selon
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
global
de 22
000€
7
: PROGRAMME
D’ACTIONS
2022
: TRAVAUX
SYLVICOLES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
l'ONF
va
procéder
à
des
actions
préconisées
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune,
notamment
:
-
La
maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3 m,
végétation
herbacée
ou
semi-ligneuse
de
faible
diamètre.
- Le
dégagement
manuel
en
plein
de
régénération
naturelle
feuillue
avec
maintien
de
gainage
: chêne
-
Le
broyage
en
plein
au-dessus
des
semis
en
régénération
naturelle
(dégagement
mécanique). Le
Coût
de
ce
programme
d’actions
pour
2022
s’élève
à
12428.80
€
HT
soit
13671.68
€TTC, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
Approuve
le
descriptif
des
travaux
à
effectuer
e
Atteste
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
commune
pour
2022.
8
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
VIDEOPROTECTION
En
vue
d’obtenir
une
subvention
au
titre
du
FIPD
(Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
auprès
de
l’Etat,
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
sécurité
tant
au
niveau
des
administrés
que
des
bâtiments
publies,
Monsieur
le Maire
souhaite
étendre
la vidéoprotection
dans
le village
au
niveau
de
l’église,
du
presbytère,
de
la mairie,
de
la zone
des
commerces,
du
stade,
du
local
chasse
ainsi
que
du
city.
Il
propose
donc
à l’assemblée
de
solliciter
l'ETAT
pour
une
aide
financière. Plan
de
Financement
:
Coût
de
l'opération
prévisionnel
:
12
655.39
€ HT
FIDP :
jusqu’à
50%
soit 6327.69
€ HT
AUTOFINANCEMENT
50%
soit
6327.70
€E HT
Après
discussion
et débat,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
°
approuve
la
décision
d'entreprendre
cette
opération,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
son
1°
adjoint
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
à
solliciter
l'ETAT
pour
obtenir
toutes
les
subventions
possibles
e
adopte
le
plan
de
financement
proposé
engage
les budgets
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
l’opération