Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.029 arrete interdiction stationnement Avenue
Arrêté - 2025 88 Modification interdiction de stationner av
Arrêté - 2026.058 Restriction stationnement avenue de lEuro
Arrêté - 2026.040 Avenue de lEurope
Arrêté - 2025 83 Interdiction de stationner 9 avenue des Ci
Arrêté - 2025 73 Interdiction de stationner 15 rue de Paris
Arrêté - 2025 86 Interdiction de stationner chemin de la Pr
Arrêté - 2026.059 interdiction de stationnement 40 rue de B
Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation
Arrêté - arrete 140 2025 demenagement interdiction de sta
Arrêté - 2025 84 Interdiction de stationner avenue de lEurope inauguration Thelloise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 84 Interdiction de stationner avenue de lEurope inauguration Thelloise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: VF/BO-2025.84
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu le courriel de sollicitation du 17/07/2025 adressé par la Communauté de communes Thelloise,
Considérant que, pour l’inauguration du siège de la Communauté de communes Thelloise sise 7, avenue de l’Europe, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans cette rue,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Le lundi 15 septembre 2025. le stationnement de tout véhicule sera interdit :
e Sur le parking situé devant les services techniques communaux (parcelle AI 12) ;
e Le long de l’avenue de l’Europe,
Excepté pour les véhicules participant à la manifestation de la Communauté de communes Thelloise, conformément au plan en annexe.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30km/h dans l’avenue de l’Europe.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 08/09/2025.
ARTICLE 14 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
-_ Monsieur Jérôme PRZYBYLEK, DGA de la Communauté de communes Thelloise,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le 18 août 2025
2025.84- THELLOISE interdiction stationnement parking devant les ST et avenue de l'Europe - inauguration.docx }inauguranton ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-84 DU 18/08/25
(eslo[jeuL
e]
ap
uogein8neul,
e juediuued
sa[nalyoa
sa]
inod
a1d29xe)
juewisuuouejs
ne
sa}piajui
SEU07
CES