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Arrêté - 2025 88 Modification interdiction de stationner avenue de lEurope CCT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 88 Modification interdiction de stationner avenue de lEurope CCT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: VF/BO-2025.88
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1] et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction
interministérielle livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu l’arrêté n° 2025-84 du 18 août 2025 portant restrictions de circulation et de stationnement avenue de l'Europe,
Vu la demande du 25/08/2025 adressé par la Communauté de communes Thelloise,
Considérant que, pour l'inauguration du siège de la Communauté de communes Thelloise sise 7, avenue de l’Europe, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans cette rue,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1‘ de l’arrêté n° 2025-84 sont complétées comme suit : Le lundi 15
septembre 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit :
e Sur le parking situé devant les services techniques communaux (parcelle AI 12) :
e Le long de l’avenue de l’Europe,
Excepté pour les véhicules participant à la manifestation de la Communauté de communes Thelloise, conformément au plan en annexe. L’emplacement pour le stationnement des bus sera maintenu.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Jérôme PRZYBYLEK, DGA de la Communauté de communes Thelloise,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, -__ Monsieur le Responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le 25 août 2025
2025.88- THELLOISE modification interdiction stationnement avenue de l'Europe - inauguration.docx - inauguration