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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h50 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.058 Restriction stationnement avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Méru
Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)
Arrêté temporaire de voirie n°2026.058
RESTRICTION TEMPORAIRE STATIONNEMENT
Réunion C.C Thelloise « Imaginons le territoire de demain »
Le Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1
à L.2213-6-1 et L. 2215-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction
interministérielle livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la demande en date du 2 juin 2026 adressée par courriel, par la Communauté de Communes Thelloise,
Considérant que, pour l’organisation d’une réunion au siège de la Communauté de communes Thelloise sise 7 Avenue de l’Europe, il y a lieu de réglementer le stationnement dans cette rue,
ARRÊÉTONS
ARTICLE 1 : Le jeudi 18 juin 2026, entre 08h00 et 17h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking situé devant les services techniques communaux (parcelle AI 12), excepté pour les véhicules participant à la réunion organisée par la Communauté de communes Thelloise, conformément au plan en annexe.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 17 juin 2026.
ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- La Communauté de Communes Thelloise,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CHAMBLY, - Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Neuilly-en-Thelle, le {5 JUIN 2976
2026.058 - THELLOISE interdiction stationnement parking devant les ST avenue de l'Europe - réunion Annexe à l'arrêté N° 2026.058 en date du Q 5 JUIN 207$
l Stationnement interdit, excepté pour les véhicules participants à la réunion de la C.C
D _____1 Thelloise.
2026.058 - THELLOISE interdiction stationnement parking devant les ST avenue de l'Europe - réunion