PREFET
DE
L'OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au
maire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la même
commune
;
VU
la demande
du
2
mars
2010
de
M.
Claude
Decoudun,
ancien
adjoint
au
maire
de
Nogent-sur-Oise,
sollicitant
de
se
voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des
fonctions
municipales
exercées
par
M.
Decoudun ;
ARRETE
Article
1er
-
M.
Claude
Decoudun,
ancien
adjoint
at au
maire
de
Nogent-sur-Oise
est
nommé
adjoint
au
maire
honoraire,
Article
2 - Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
et le sous-préfet
de
Senlis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le
17 juin
2010
Le
préfet,
Signé
: Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”,
À—
PREFET
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
de
l'urbanisme,
des
affaires
foncièreset
scolaires
Arrêté
portant
approbation
de la carte communale
de Boutencourt
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-1,
L.124-1
à
L.124-4,
L.422-1
à
L..422-8
et
R.124.1
à
R.124-8
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Boutencourt
du
14 décembre
2009
approuvant
la carte
communale ;
Vu
le rapport,
les conclusions
et l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
du
19 juin
2009
au
terme
de
l'enquête
publique
qui s'est déroulée
du
3 septembre
2009
au 6 octobre
2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 3 mars
2010
portant
refus
d’approbation
de
la carte
communale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de Boutencourt
du
6 avril
2010
approuvant
la carte
communale;
Considérant
que
la carte
communale
a été
élaborée
en
conformité
avec
Les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui sont applicables
;
Considérant
que
la
carte
communale
ne
présente
plus
de
contradiction
entre
le
rapport
de
présentation
et
le
document
graphique
;
Considérant
que
les
parcelles
312
et
313
ainsi
qu'une
partie
de
la
parcelle
278
sont
intégrées
dans
la
zone
constructible
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise ;
ARRETE:
Article
ler
: La
carte
communale
est
approuvée.
Article
2:
Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et
utilisation
du
soi
seront
délivrés
par
le maire
au nom
de
la commune,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
du
6 avril 2010.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le Maire
de
Boutencourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
17 juin
2010
Pour
le
Préfet,
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général,
Signé
Patricia
WILLAERT
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34
- Télécopie
: 03 44 45
39 00
ic]
:
ai
fr
-
Si
i
j
y,
D g)
un
conseiller général
:
PREFET
DE
L'OISE
—
sur
proposition
de
M.
le
président
du
Conseil
général
: M.
André
VANTOMME,
sénateur,
conseiller
général
de
Clermont,
suppléé
par
M.
Jean-Claude
HRMO,
conseiller
général
de
Pont-
Direction
des
relations
Sainte-Maxence.
avec
les collectivités
locales
Bureau
de l'urbanisme,
des
h)
affaires foncières el scotaires
deux
personnalités
qualifiées
en matière
de
protection
de
l'environnement
:
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Arrêté
portant
renouvellement
des membres
de
la
commission
départementale
des
commissaires
enquêteurs
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.123-1
à L.123-16
et D.123-34
à D.123-42 ;
Va
la circulaire
ministérielle
du
7 juillet
1998
pour
l'application
du
décret
relatif
à
l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
prévues
à l'article 2 de
la loi n° 83-630
du
12 juillet
1983
codifiée
aux
articles
L.123-1
à L.123-16
du
code
de
l'environnement
;
Vu
les
consultations
effectuées
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE:
ARTICLE
1*:La
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
mentionnée
à
l'article
2 de
la
loi
du
12 juillet
modifiée
susvisée,
est
présidée
par
le
président
du
tribunal
administratif
ou
le magistrat
qu'il
délègue.
Elle comprend
en
outre
:
a)
un
représentant
du
préfet,
b)
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
ou
son
représentant,
c)
le
directeur
régional
adjoint
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant,
d)
le directeur
départemental
des
Territoires,
ou
son
représentant
e)
le directeur
départemental
adjoint
des
Territoires,
ou
son
représentant,
ff
unmaire:
—
sur
proposition
de
l'Union
des
Maires
de
l'Oise
: M.
Jean-Charles
PAILLART,
maire
d'Herchies
suppléé
par M.
Michel
GOES,
maire
de
Wavignies.
1, place de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.qouv.fr
- Site
Intemet
: www.oise.praf.qouv.fr
—"*
—
sur proposition
de
l'association
"regroupement
des
organismes
de
sauvegarde
de
l'Oise”
(ROSO)
:
M.
Didier
MALE,
président
du
R.O.S.0.
—
86
rue
de
la Libération-
60530
Le
Mesnil-en-Thelle
suppléé
par
M.
Jean-Claude
BOCQUIELLON
-— 22,
bis
avenue
Marie
Amélie
60500
CHANTILLY.
-
sur
proposition
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique :
M.
Claude
BULTEL,
—
8,
rue
Auguste
Joly
—
60000
Beauvais
suppléé
par
M.
Christian
DELANEF,
président
de
la fédération
— 51
Square
du
6*”*
Spahis
- 60200
Compiègne.
Article
2
: Les
membres
de
la commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
autres
que
les
représentants
des
administrations
publiques,
sont
désignés
pour
trois ans.
Leur
mandat
est renouvelable.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
mentionnés
au
f et
au
g
de
l'article
1*
du
présent
arrêté
qui
perdent
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
y
siègent,
perdent
la
qualité
de
membre.
Ils
sont
alors
remplacés
dans
les
conditions
prévues
à l'article précédent,
pour
la durée
du
mandat
restant à courir.
Article
3
: La
commission
se
réunit
sur
convocation
de
son
président.
Elle
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
la
moitié
des
membres
la
composant
est
présente.
Lorsque
le
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
après
une
nouvelle
convocation
portant
sur
le
même
ordre
du jour
et spécifiant
qu'aucun
quorum
ne
sera
exigé.
La
commission
délibère
à
la
majorité
des
voix.
En
cas
de
partage
égal,
la
voix
du
président
est
prépondérante. La
liste d'aptitude est arrêtée
par
la commission
pour
chaque
année
civile.
Article
4
:
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
la
direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
de
la préfecture
de
l'Oise.
Article
5 : L'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2007
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2009
fixant
la composition
de
la commission
départementale
chargée
d'établir
la liste d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
est
abrogé.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
et Monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
d'Amiens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des actes administratifs
de
[a préfecture.
Fait à Beauvais,
le 25 juin 2010
Pour
le préfet et par délégation
le secrétaire
général
signé
: Patricia
WILLAERT
f
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34
- Télécopie
: 03
44 45 39
GG
fr- Site
Internet
: www.
oise
pref.gouv.fr PRÉFET
DE
L'OISE
Préfeciure Secrétarint
Général
Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
La
Réglementation
et
des
Élections
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
l'ordonnance
n°
45-1744
du
4
août
1945
relative
aux
Magasins
Généraux
;
Vu
le
décret
n°45-1754
du
6
août
1945
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
l'ordonnance
du 4 août
1945
précitée
;
Vu
le code
du
commerce
et notamment
ses
articles
L.522-1
à L.522
-7
et
R.522-] ;
Vu
les arrêtés
préfectoraux
des
28
mai
1976
et 28 juillet
1978
accordant
l'agrément
de
Magasin
Général
et le
transfert
de
la
Société
Frigorifique
de
Beauvais
à
la
Compagnie
des
Entrepôts
et
Gares
Frigorifiques
(C.E.G.F.); Vu
la
demande
en
date
du
12
mai
2009
par
laquelle
M.
Jean-Pierre
SANCIER,
Directeur
Général
de
la société
STEF
Monsoult
sollicite
le
transfert
de
Magasin
Général
de
la
Compagnie
des
Entrepôts
et
Gares
Frigorifiques
(C.E.G.F.)
à la société
STEF
Monsoult
;
Vu
l'avis favorable
à ce transfert
émis
le 25
mai
2009
par
la Fédération
Nationale
des
Prestataires
Logistiques
et des
Magasins
Généraux
agréés
par
l'Etat ;
Considérant
les
diverses
réorganisations
intervenues
au
sein
du
groupe,
et
notamment
le
transfert
de
l'exploitation
de
l'établissement
le
1er janvier
2008
à la filiale STEF
Montsoult
sise 93
boulevard
Malesherbes
— 75008
PARIS
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: L'agrément
« Magasin
Général
»
dont
bénéficie
l'entrepôt
situé
ZI
—
17
rue
de
l'Industrie
—
60000
BEAUVAIS
est
transféré
de
la
Compagnie
des
Entrepôts
et
Gares
Frigorifiques
à
la
Société
STEF
Montsoult,
ayant
son
siège social
93
boulevard
Malesherbes
— 75008
PARIS.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Société
STEF
Monsouit
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
La
Préfecture.
À
Beauvais,
le
18 juin
2010
Pour
le Préfet et par délégation le secrétaire
général
Signé
: Patricia WILLAERT
1,
place
de
la
préfecture
-60022
Beauvais
cedex
4
D
Tel
:03
44
06
12
34
-Télécopie
:03
44
45
39
00
Cnurricl
:nrefecture@oise.gouv.fr
-Site
Intemet
:www.aise.nref.gnuv.fr
EX
5
cd
Liberté
« Égatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction
de la réglementation
et des libertés publiques Bureau
de la réglementation
et des élections
.
Arrêté
modifiant
l’habilitation
accordée
à l'entreprise
« Bourson-Pauchet
Pompes
Funèbres
» sis à Nogent-sur-Oise
pour
exercer
certaines
des
activités
de pompes
funèbres
Habilitation
N°
09-60-160
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
artictes
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à
R.2223-65,; Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à
la
durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-60-160
du
31
juillet
2009
habilitant
pour
six
ans
l'établissement
secondaire
sis
72,
rue
Roland
Vachette
à Ndfnt-sur-Oise
(60180),
exploité
par
la
Sarl
« Bourson-Pauchet
Pompes
Funèbres
»,
gérée
par
M.
René
Bourson,
située
F01,
rue
du
Connétable
à Chantilly
(60500)
pour
exercer
certaines
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
22
septembre
2008
portant
autorisation
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise,
72,
rue
Roland
Vachette,
Vu
ta
demande
d’adjonction
de
l’activité
de
gestion
de
chambre
funéraire,
présentée
le
12
mars
2010,
et
complétée
le
21
mai
2010,
par
M.
René
Bourson,
gérant
de
la
Sarl
« Bourson-Pauchet
Pompes
Funèbres
»,
Va
l'ensemble
des
pièces jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire général
de la préfecture
de l'Oise,ARRÈTE
TT
Lente,
ARTICLE
1° :
La
liste
des
activités
énumérée
à l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
31 juillet 2009
renouvelant
pour
six
ans
l’habilitation
accordée
à
l'établissement
secondaire
sis
72,
rue
Roland
Vachette
à Nogent-sur-Oise
(60180)
exploité
par
la
Sarl
« Bourson-Pauchet
Pompes
Funèbres
»,
dont
le
siège
social
est
situé
101,
rue
du
Connétable
à
Chantilly
pour
exercer
sur l'ensemble
du territoire national
les activités
funéraires
est complétée
ainsi
qu'il
suit :
>
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire,
ARTICLE
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Nogent-sur-Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
René
Bourson,
gérant
de
la
Sarl
« Bourson
Pauchet
Pompes
Funèbres
»,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et
au
directeur
du
Pôle
Emploi
Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
*
&
JUIN
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général
séance
\ [
D
6 EE
=
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction
de
la réglementation
et des libertés publiques Bureau
de
la régiementation
et des
élections
Arrêté
abrogeant
l’habilitation
autorisant
l’établissement
secondaire
« Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
» sis à Méru
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
08-60-69
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
KR.2223-56
à R.2223-65
;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire
;
Vu.larrêté..préfectoral
n°-08-60-69
en
date
du
24
septembre
2008,
modifié
par
l’arrêté préfectoral
du
2
-
février 2009,
habilitant
jusqu’au
29 août
2010,
l'établissement
secondaire
sis 62, rue Roger
Salengro
à
60110
Méru,
exploité
par
la Sa
« Ogf
», dont
le siège
social
est
situé
31,
rue
de
Cambrai
à Paris
19°
(75019),
pour
exercer des
activités
se rapportant
au service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
Vu
la
déclaration
de
cessation
d'activité
de
la
société
OGF
reçue
le
23
mars
2010
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1":
L’arrêté
préfectoral
n°
08-60-69
du
24
septembre
2008
susvisé,
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
2
février
2009
habilitant jusqu'au
29
août
2010
l'établissement
secondaire
sis
62,
rue
Roger
Salengro
à Méru
(60110)
exploité
par
la
SA
« OGF
» est
abrogé.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le maire
de
Méru,
le colonel
commandant
le
‘ groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Jean-Michel
Chouteau,
juriste
de
la Sa
« Ogf
», au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l’Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au
directeur
du
Pôle
Emploi
Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
—
#4
JUIN
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général
4
Patricia
TLAERT\
du
1
EE
5
=
Liberté
+ Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction
de la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
VI
du
livre
II
du
code
des
communes
et
relative
à la
législation
dans
le domaine
funéraire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.
2223-74
et
D.
2223-80
à
D.2223-87
;
|
Vu
le
décret
n°
99-662
modifié
du
28
juillet
1999
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
chambres
funéraires
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements ;
Vu
la demande
reçue
le 26 novembre
2009
de M.
Michel
Minard,
directeur général
adjoint
de la société
OGF
dont
le
siège
social
est
au
31,
rue
de
Cambrai
à Paris
19%,
sollicitant
l'autorisation
de
créer
une
chambre
funéraire
à Noyon
(60400)
- 23,
rue
de
Lille
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2009
portant
mise
à
l'enquête
de
commodo
et
incommodo
de
la
demande
susvisée ;
Vu
le
registre
de
l’enquête
de
commodo
et
incommodo
à
laquelle
cette
demande
a été
soumise
du
4 janvier
2010
au'22 janvier
2010;
Vu
le rapport
favorable
du
commissaire-enquêteur
du 25 janvier 2010
;
TT
TT:
Vu
l’avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de Noyon,
en
l'absence
d’avis
émis
par
le conseil
municipal
dans
le délai
de deux
mois
à compter
du
début
de
l’enquête
de commodo
et incommodo ;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
en
date
du
9 mars
2010
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
sa
séance
du
8
avril
2010 ;
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
de l'Oise.
ARRÊTE
ARTICLE
1°” : La société
OGF,
représentée
par M.
Michel
Minard,
directeur adjoint,
dont
la siège social est
au
31,
rue
de
Cambrai
à Paris
19%
est
autorisée
à créer
une
chambre
funéraire
à Noyon
- 23,
rue
de
Lille.
ARTICLE
2
: Le
projet
devra
être
conforme
en
tous
points
au
dossier
présenté
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
points
ci-après
:
-
le
règlement
intérieur
devra
être
complété
de
manière
à
préciser
les
modalités
d'élimination
des
déchets
à risques
infectieux
issus
des soins
de thanatopraxie, {— -
le plan
du
laboratoire
devra
préciser
l'emplacement
du
disconnecteur
de
pression
d’eau,
en
indiquant
le
type
d'appareil
installé
(étant
précisé
que
celui-ci
doit
être
installé
en
amont
immédiat
du
laboratoire,
au
plus
près
du
risque),
-
le
dispositif
de
ventilation
de
la salle
de préparation
devra
respecter
les
prescriptions
de
l'article
D2223-84
du
code
général
des
collectivités
locales,
ARTICLE
3
; Toute
extension,
toute
modification
conséquente
ou
tout
changement
d’exploitant
devront
faire
l’objet
d’une
déclaration
à la préfecture
de
l'Oise
- direction
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
- bureau
de la réglementation
et des élections.
ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
l'Oise,
le
maire
de
Noyon;
la
déléguée
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé,
M.
Michel
Ménard
, directeur
général
adjoint
de la société
OGF
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
|
Fait
à Beauvais,
le
+
4
JUIN
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Patricia WILLAERT Fi —
&_
4, place do la préfecture 60022
Beauvais
cédex
www.oise,
pref gouv.fr
Concours
interne
pour
le
recrutement
de
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
dans
la région
Picardie
au
titre de
année
2010
Listes
des
candidats
admis
Le
Préfet
de
la région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Offcier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu
Ja
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°94-1016
du
18
novembre
1994
modifié
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
à divers
corps
de
fonctionnaires
de
la catégorie B
;
Vu
le
décret
n°94-1017
du
18
novembre
1994
modifié
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
de
secrétaires
administratifs
des
administrations
de l’État
et à
certains
corps
analogues
;
Vu
le décret
n°2002-1294
du
24
octobre
2002
fixant les dispositions
générales
relatives
à
la
situation
et
aux
modalités
de
classement
des
ressortissants
des
Etats
membres
de
la
Communauté
européenne
ou
d’un
autre
Etat
partie
à
l'accord
sur
l'Espace
économique
européen,
nommés
dans
un
corps
de
fonctionnaires
de l'Etat ou
de ses établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°2003-20
du
6
janvier
2003
relatif
à
l'ouverture
de
certains
corps
et
emplois
de
fonctionnaires
de
l'Etat
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
la
Communauté
européenne
ou
d’un
autre
Etat
partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
autres
que
la France ;
Vu
le
décret
n°2003-532
du
18
juin
2003
relatif
à l’établissement
et
à
l’utilisation
des
listes
complémentaires
d'admission
aux
concours
d'accès
aux
corps
de la
fonction
publique
de
l'Etat
; Vu
le
décret
n°2004-1105
du
19
octobre
2004
relatif
à
l’ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la fonction
publique
de l'Etat ;
Vu
le décret
n°2006-1777
du
23
décembre
2006
portant
dispositions
statutaires
relatives
au corps
des
secrétaires
administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2009
fixant
la nature
et Le programme
des
épreuves
des
concours
de
recrutement
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
et
de
certains
corps
analogues
;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2009
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
des
personnels
administratifs
du
ministère
de
l'intérieur,
de
loutre-
mer
et des
collectivités
ternitoriales
; Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
21
janvier 2010
autorisant
au
titre de
l'année
2010
l’ouverture
de
concours
pour
le recrutement
de
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur et de l'outre-mer
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
12 avril 2010
fixant la répartition géographique ;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
29
avril 2010
modifiant
l'arrêté
du
12 avril 2010
pré-cité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier
2010
portant
ouverture
du
concours
interne
de
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-rner
au
titre
de
l’année
2010
dans
la
région
Picardie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2010
portant
composition
du
jury
des
concours
interne
et externe
de
secrétaires
administratifs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril 2010
fixant la répartition
géographique
des
postes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2010
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2010
pré-
cité ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 juin
2010
fixant la liste des
candidats
admissibles
autorisés
à se
présenter
aux
épreuves
orales,
au vu
des
résultats
des
épreuves
d'admissibilité
et les délibérations
du
jury
du
8 juin
2010
;
Vu
le procès
verbal
portant
listes des
candidats
admis
après
délibérations
du
jury le 29
juin
2010;
Sur proposition
du
secrétaire général
pour
les
affaires
régionales
;
- ARRÊTÉ
-
- ARTICLE
1er
—
Sont
déclarés
définitivement
admis
au
concours
interne
de
secrétaire
administratif
susvisé,
les
candidats
dont
les
noms
figurent
sur
les
listes
établies
par ordre
de mérite,
sur l'annexe
ci jointe.
- ARTICLE
2
—
Les
préfets
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administraufs.
Amiens,
le 29
juin 2010
Le
Préfet de Région
—
DE
JL-
Michel
DELPUECH
ANNEXE
Liste
principale
>
DE
WILDE
LINET
>
CARDON
>
DELEURY
DECLOCHEZ
Liste
complémentaire
> JULLIARD > FERNANDES
AUGUSTO
> DRAMONT
RAYBAUD
> PATIGNY
BLONDEL
> DESLORIERS > FAY MARECHAL
cs
Gabrièle Magali Christelle Elisabeth Rosa
Bcla
Nathalie Maric-Line Angélique Claudette Liberté
+ Épalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'EURE
PRÉFECTURE
DE
L'EURE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
INTER
PREFECTORAL
N°DDT/SEBF/10/103
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
DEVIATION
OUEST
DE
GISORS
- RD15bis
COMMUNES
GISORS,
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
ET
ERAGNY
SUR
EPTE
La préfète
de l'Eure
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National
du
Mérite
Le préfet de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’expropriation
et notamment
les articles R.
11-4
4 R.
11-14
;
VU
le code
civil,
et notamment
son
article
640
;
VU
le
décret
n°94-469
du
3 juin
1994
modifié
relatif
à la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
article
L.
372-1-1
et
L.
372-3
du
code
des
communes
;
:
VU
larrêté
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages
où
remblais
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.2.2.0
(2°)
de
ia
nomenclature
annexée
à
l’article
R214-1
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2006,
portant
répartition
des
compétences
entre
les
services
de
l'Etat
dans
les
domaines
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles
et
souterraines
et
de
la
police
de
la
pêche
et
organisation
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
dans
le
département
de
l'EURE
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
Janvier
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
D3/B4-06-300
du
04
décembre
2006
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
déviation
Ouest
de
Gisors
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
D3/B4-09-104
en
date
du
06
avril
2009
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
au
titre
du
code
de
l'environnement
du
projet
de
déviation
Ouest
de
Gisors
—
RD15Sbis
qui
s'est
déroulée
du
11
mai
2009
au
12
juin
2009
en
mairie
des
communes
de:
Gisors,
Neaufles
Saint
Martin
et
Eragny
sur
Epte
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
D3/B4-09-259
en
date
du
17
novembre
2009
abrogeant
l'arrêté
inter
préfectoral
D3/B4-09-104
en
date
du
06
avril
2009
et
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'autorisation
LA
Dome
2
mm
me
OO
me AA
NN
A8
4€
au
titre
du
code
de
l'environnement
du
projet
de
déviation
Ouest
de
Gisors
—
RD15bis
qui
s'est
déroulée
du
21
décembre
2009
au
23
janvier
2010
en
mairie
des
communes
de:
Gisors,
Neaufles
Saint
Martin
et
Eragny
sur
Epte
;
VU
la
circulaire
DE/SDGE/BPIDPF-CCG/
n°
426
du
24 juillet
2002
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°2002-202
du
13
février
2002
modifiant
ou
créant
les
rubriques
3.1.2.0,
3.1.3.0,
3.2.2.0
et
3.1.4.0
de
la
nomenclature
«
loi
sur
l'eau
»
et
des
trois
arrêtés
de
prescriptions
générales
pour
les
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
ces
rubriques
;
YU
la
demande
d’autorisation
complète
et
régulière
déposée
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
reçue
le
20
juin
2008,
présentée
par
le
Conseil
Général
du
département
de
l'Eure
—
hôtel
du
Département
-
Boulevard
Georges
CHAUVIN
-
27021
EVREUX
CEDEX,
représenté
par
le
Monsieur
le
président
Jean
Louis
DESTANS
enregistrée
sous
le
n°
08055
et
relative
à
la
déviation
Ouest
de
Gisors
—
RDI15bis
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
transmis
au
service
chargé
de
police
d'eau
en
date
du
19
mars
2010;
VU
Pavis
de
la commune
de
Gisors
;
VU
l'avis
de
la commune
de Neaufles
Saint
Martin
;
YU
l'avis
de
la commune
d'Eragny
sur Epte;
VU
l'avis
du
préfet
de
bassin
;
VU
le
rapport
rédigé
par
le
service
chargé
de
police
de
Peau
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Eure
en
date
du
08
mars
2010,;
VÜ
le
courrier
du
ler
avril
2010
du
conseil
général
de
l'Eure
sollicitant
une
modification
de
certain
points
du
projet
d'arrêté
inter-préfectoral
;
VU
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l'Oise
en
date
du
08
avril
2010
;
VU
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l'Eure
en
date
du
06
avril
2010,
en
faisant
les
remarques
suivantes
:
-page
6
article
5-2
:La
phrase
«-
Consolider
la
berge
gauche
,dans
le
méandre,
à partir
de
techniques
végétales
douces
» est
remplacée
par
« Consolider
la
berge
gauche
,dans
le
méandre,
à partir
de
techniques
végétales
douces
pérennes
»
-page
8 article
6-3
:
la
phrase
« L'emploi
des
herbicides
sélectifs
fera
l'objet
de
consignes
particulières.
Selon
les
contraintes
d'exploitation,
une
méthode
mécanique
est
à favoriser
plutôt
qu'un
traitement
chimique.
»
est
remplacée
par
« L'emploi
des
herbicides
sélectifs
fera
l'objet
de
consignes
particulières.
Une
méthode
mécanique
ou
thermique
est
à favoriser
plutôt
qu'un
traitement
chimique.
»
VU
le
projet
d’arrêté
adressé
au
Conseil
Général
du
département
de
l'Eure
—
hôtel
du
Département
—
Boulevard
Georges
CHAUVIN
-
27021
EVREUX
CEDEX,
représenté
par
le
Monsieur
le
président
Jean
Louis
DESTANS
en
date
du
28
avril
2010;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
:
-assurant
la
prévention
des
inondation
par
:
la
réalisation
d'un
viaduc
sur
l'Epte
qui
est
transparent
au
sens
de
la
circulaire
du
24
juillet
2002
sus
citée
:
vle
rétablissement
des
écoulements
naturels
;
-protégeant
les
eaux
contre
toute
pollution
par
:
AU- la
réalisation
de
bassins
de
rétention
et
de
dépollution
des
eaux
de
ruissellement
et
d'un
réseau
de
collecte
étanche,
la
mise
en
place
d'un
plan
de
respect
environnemental
pendant
la
phase
travaux,
|
vla
réalisation
des
installations
de
chantier
en
dehors
des
zones
sensibles
;
le
suivi
de
la
qualité
physico
chimique
et
biologique
de
la
rivière
Epte
au
niveau
des
points
de
rejet
;
un
entretien
préventif
des
dispositifs
de
dépollution
;
la
réalisation
d'un
plan
d'alerte
et
d'intervention
pour
optimiser
l'intervention
des
services
de
secours
et
limiter
les
effets
d'une
éventuelle
pollution
sur
les
milieux
aquatiques
;
_étudiant
les
effets
des
infrastructures
routières
sur
la
ressource
en
eau
eau
souterraine
par
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
piézomètres
;
-préservant
les
milieux
aquatiques
et
les
zones
humides
par
:
Aa
restauration
d'une
zone
humide
fonctionnelle
sous
le
viaduc
de
l'Epte
;
Vla
réalisation
d'un
viaduc
sur
l'Epte
dans
une
logique
d'ingénierie
écologique
pour
limiter
les
ARRETE
Titre
E: OBJET
DE
L’'AUTORISATION
Article
1 : Objet
de
l’autorisation
Le Conseil
Général
du
département
de
l'Eure - Hôtel
du
Département
— Boulevard
Georges
Chauvin
- 27021
Evreux
Cedex,
représenté
par
le Monsieur
le président
Jean
Louis
DESTANS
est
autorisé
en
application
de
l'article L. 214-3
du code
de l’environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
la déviation
Ouest
de
Gisors-
RD15bis
sur
les
communes
de
Gisors,
Neaufles
Saint
Martin
et Eragny
sur Epte. Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par
cette
opération
sont les suivantes :
impacts
du
chantier
sur
l'environnement
et
faciliter
la
remise
en
état
du
site.;
Rubriques
Nature
de
la
rubrique
Justificatif
Régime
CONSIDERANT
que
le
pétitionnaire
n’a
pas
émis
d’avis
dans
le
délai
de
IS
jours
qui
lui
est
réglementairement
imparti
sur
le
projet
d’arrêté
d'autorisation
qui
lui
a été
transmis
;
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou|
Impluvium
routier
|
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
de
215.0
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
12,5
ha
AUTORISATON
Sur
proposition
conjointe
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Eure
et
du
secrétaire
général
de
la
"7"
|'interceptés
par
le projet,
étant
:
Bassin
versant
Préfecture
de
l'Oise
:
‘|
1°
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
A
naturel
intercepté
de
2°
Supérieure
à
1ha
mais
inférieure
à 20
ha
D
plus
de
200
ha
La
quantité
.
Le
se
j
lière
de
sel
Installations
ou
activités
à
l'origine
d'un
effluent
correspondant
à
un
Joue
\RA
2.2.4.0
apport
au
milieu
aquatique
de
plus
de
1t/
jour
de
sels
dissous
D
Reese
a
ée
DECL
TION
à
1,5
tonne
Installations
ou
ouvrages
ayant
un
impact
sensible
sur
la
luminosité
amener
a
nécessaire
au
maintien
de
la
vie
et
de
la
circulation
aquatique
dans
un
Et
au
in
os
ce
3.1.3.0
| cours
d'eau
sur
une
longueur
:
pe
L
en
| DECLARATION
1°
Supérieure
ou
égale
à
100
m
A;
I
impact
écu
.
2°
Supérieure
ou
égale
à
10
m
et
inférieure
à
100
m
D
uminosité
SUF
une
longueur
de
17
m
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau
:
La
surface
soustraite
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à 10
000
m2
A
à l'expansion
des
3.2.2.0
2°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à 400
m2
et
inférieure
à
10
000!
crues
est
de
l'ordre
AUTORISATON
m2
D
de
11
000
m°
Assèchement,
mise
en
eau,
imperméabilisation,
remblais
de
zones|
La
zone
maximale
humides
ou
de
marais,
la
zone
asséchée
ou
mise
en
eau
étant
:
&'emprise
sur
la
3.3.1.0
1°
Supérieure
ou
égale
à E
ha À;
zone
humide
sera
de
AUTORISATON
2°
Supérieure
à
0,1
ha,
mais
inférieure
à
1ba
D
28
600
m°
Article 2 : Caractéristiques
des ouvrages
Cet
aménagement
consiste
en
une
déviation
à l'Ouest
de
l’agglomération,
depuis
le
sud
de
Gisors
jusqu’à
la
RD
n°915
—
route
de
Dieppe,
au
Nord
de
Gisors.
C’est
un
projet
en
tracé
neuf
à deux
voies,
d'une
longueur
d'environ
4
km,
avec
des
créneaux
de
dépassement.
Le
tracé
intercepte
les
RD10
et
RD14bis,
sur
les
territoires
communaux
de
Neaufles
Saint
Martin
par
des
giratoires
plans.
Il
créé
ensuite
une
tranchée
dans
l’extrémité
Sud
du
bois
de
Gisors,
puis
franchit
l’Epte
par
un
ouvrage
de
type
viaduc.
Il
poursuite
la
traversée
de
la
vallée
au
niveau
de
la
Haute
Bome
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Eragny
sur
Epte
avant
de
se
raccorder
aux
RD915
et
RD22
par
un
giratoire.
Les
installations,
ouvrages,
travaux,
activités ont les caractéristiques suivantes
:
Je
f- Article
2-1
:Ouvrages
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
sur
Ia
voirie
Les
ouvrages
de
collecte
des
ruissellements
routiers
sont
dimensionnés
pour
une
période
de
retour
de
20
ans.
Section
1 :
Déviation
Sud
- RDJ0
Les
eaux
de
la
chaussée
seront
dirigées
via
les
fossés
enherbés
étanchéifiés
jusqu'à
des
avaloirs
et
canalisations
de
traversée
sous
chaussée
vers
les
bassins
de
rétention.
Section
2
:RDI0
—
RDI4bis
et
Section
3
:RD14bis
—
Chemin
du
Mont
de
l'Aigle
En
zone
de
remblai,
les
eaux
seront
canalisées
par
des
caniveaux.
En
zone
de
déblai,
la
canalisation
de
ces
eaux
sera
assurée
par des
fossés
enherbés
étanchéifiés.
Section
4 : chemin
du
mont
de
L'Aigle
- carrefour
RD915/RD22
Les
eaux
de
chaussées
sont
récoltées
par
des
fossés
étanches
et
enherbés
en
zone
de
déblai.
En
zone
de
grand
remblai
(du
viaduc jusqu'au
point
bas
du
projet),
les
eaux
sont
récoltées
par
des
caniveaux
et
par
des
fossés
étanches
en
zone
de
faible
rembiai.
Article
2-2
:Ouvrages
de
rétention
et
de
restitution
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
voirie
au
milieu
naturel Les
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
ont
été
dimensionnés
pour
une
période
de
retour
de
20
ans.
.Les
caractéristiques
à contrôler
des
différents
ouvrages
seront
précisées
à l'article
3-1.
Section
1
:Déviation
Sud
-
RD10
et
Section
4
: Chemin
du
mont
de
L'Aigle
—
carrefour
RD915/RD22
Le
bassin
n°1
situé
à proximité
du
giratoire
de
la
déviation
Sud
traite
les
eaux
pluviales
de
la
totalité
de
la
section
1et
reçoit
le
débit
de
fuite
du
bassin
n°2.
Le
bassin
n°4
traite
les
eaux
pluviales
de
la
totalité
de
la
section
4.
Ces
bassins
seront
imperméabilisés
au
moyen
d'une
couche
limono-argileuse
enherbée
et
d'une
membrane
géosynthétique
lestée
pour
prévenir
une
éventuelle
remontée
de
nappe.
Section
2
:RD10
--
RDI4bis
et
Section
3
: RD14bis
—
Chemin
du
Mont
de
l'Aïgle
Le
bassin
n°2
situé
à proximité
du
giratoire
de
la
RD10
traite
les
eaux
pluviales
de
la
totalité
de
la
section
2 et
reçoit
le
débit
de
fuite
du
bassin
n°3.
Le
débit
de
fuite de
ce
bassin
rejoint par
la
suite
le
bassin
n°1.
Le
bassin
n°3
situé
à proximité
du
giratoire
de
la
RD
I4bis
traite
les
eaux
pluviales
de
la
totalité
de
la
section
3
.Le
débit
de
fuite
de
ce
bassin
rejoint
par
la
suite
le
bassin
n°2.
Ces
bassins
seront
imperméabilisés
au
moyen
d'une
couche
limono-argileuse
enherbée
et
d'une
membrane
géosynthétique. Article
2-3
: Ouvrages
de
rétablissement
des
écoulements
naturels
Les
écoulements
naturels
seront
dimensionnés
pour
une
pluie
de
retour
100
ans.
Pour
des
raisons
pratiques
d'entretien
et d'exploitation
le diamètre
minimal
des
canalisations
retenu
est de 600mm.
Les
caractéristiques
à contrôler
des
différents
ouvrages
seront
précisées
à l'article
3-2
Section
1 : Déviation
Sud — RDIQ
Cette
partie
de
déviation
intercepte
un
bassin
versant
naturel
de
9
ha.
Un
fossé
longitudinal
coté
Nord
de
la
déviation
drainera
les
eaux
du
bassin
versant
naturel
jusqu'à
une
traversée
sous
chaussée
(OH
n°3}
avant
rejet
dans
l'Epte au droit de l'exutoire du bassin
n°1.
Le
fossé sera
imperméabilisé
dans
les zones
de remblai.
Section
2 : RDI0
— RDI4bis
Dans
cette
section,
le projet
intercepte
un
bassin
versant
naturel
d’une
superficie
de 281ha.
L’axe
du
talweg
intercepté
est rétabli
sous
la déviation par l'ouvrage
OH
n°2.
Section
3 : RDI4bis
— chemin
du
Mont
de
l'Aigle
Un
fossé
longitudinal
côté
Nord
du
projet,
imperméabilisé
dans
les
zones
de
déblais,
drainera
les
eaux
d’un
bassin
versant
naturel
d'une
superficie
de
205,5
ha
recouvert
essentiellement
de
bois
et
de
prairie
jusqu’à
la
traversée
sous
chaussée
(OH
n°1)
mise
en
place
dans
l’axe
du
talweg.
Deux
ouvrages
seront
implantés
entre
le
PT126
et le
PT127
pour
rétablir
un
fossé
artificiel
(OH
n°1bis).
JŸ-
Section
4 : chemin
du mont
de L'Aigle - carrefour RD915/RD22
Dans
cette section,
le projet s’insère en déblai avant
fa traversée
de
la vallée de
l'Epte
par le biais d’un
viaduc,
puis
en remblai
au niveau du
lit majeur.
Concernant
les
eaux
de
ruissellement
des
bassins
versants
naturels,
des
fossés
étanches
seront
mis
en
place
côté
crête
de
talus
de
déblais.
Les
eaux
seront
ensuite
acheminées
vers
l’Epte
via
un
fossé
béton,
muni
de
redans
pour
ralentir
la
vitesse
Œ'écoulement.
L'étanchéification
de
ces
fossés
évitera
tout
contact
avec
la
formation
de la craie mise
à l’affleurement.
|
Des
drains
implantés
dans
les talus de déblais draineront
les eaux
vers
l’Epte entre les PT
137
et PT
170.
En
rive
gauche
de
l’Epte,
un
large
fossé
de
type
noue,
en
limite
d’emprise,
côté
Sud
permettra
de
diriger
les
eaux
de
ruissellement
qui
s’écoulent
globalement
vers
le
Nord
Ouest
jusqu'au
secteur
des
ouvrages
de
ressuyage.
Le rejet dans
le milieu
naturel
se fera de manière
diffuse.
Article 2-4
: Viaduc
de
franchissement
de
l'Epte
.
Le
viaduc
de
franchissement
de
l'Epte
a été
dimensionné
sur
la base
d'une
crue
centennale
de
manière
à limiter
le remous
de la ligne d'eau à S$cm
au droit de l'ouvrage
et à 1cm
au droit des
premières
habitations.
Titre
II
: PRESCRIPTIONS
Article
3
: Prescriptions
applicables
aux
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
Article
3-1
: Ouvrages
de
rétention
et
de
restitution
des
eaux
de
ruissellement
sur
la voirie
au
milieu
naturel Dimensionnement
des
bassins
Volume
du
Débit
de
.
;
:
bassin
(m3)
fuite
(LS)
Rejet
débit
de
fuite
Surverse
Bassin
1
610
20
Canalisation
puis Epte
Vers
Epte
.
Fossé
de
la
plateforme
routière
pui
B
2
P
puis
assin
610
15
bassin
1 puis
Epte
Vers
le fossé de
la RD10
:
Fossé
de
la
plateforme routiè
i
3
P
TE puis
ne
Bassin
1300
10
bassin
2 puis
bassin
1 puis
Epte
Vers
fossé
de
la déviation
Bassin
4
800
..
20
Canalisation
puis Epte
Vers
Epte
Équipement
de
lutte
contre
la pollution
Chaque
bassin sera équipé
des
équipements
suivants
:
-
Un
système
de by-pass
;
-
Une
surverse
raccordée
à l’exutoire
des
bassins
;
-
=
Une
fosse
de
décantation
en
eau
d’une
profondeur
de
50
cm
située
en
dessous
du
fil d’eau
de
sortie ;
-
Un
régulateur
de
débit ;
-
Un
voile
siphoïde.
Article 3-2
: Ouvrages
de rétablissement
des
écoulements
naturels
Dimensionnement
des
ouvrages
hydrauliques
Diamètre
de
l'ouvrage
(mm)
OH
n°1
(section
3 PF
-entre
PT
95
et 96)
1 pont
cadre
Im
*
1,5m
OH
n°1
bis
(section
3
entre
PT
126
et
127)
i *
G800
et
1
*
500
OH
n°2 (section 2— PT
65)
2 * G800
OH
n°3
(section1-
entre
PT
51
et
53)
1 * @600
Ouvrage
de
ressuyage
dans
le
remblai
du
viaduc
(section
4)
2*G800
Din Article
4 : Prescriptions
applicables
pendant
la phase
chantier
Article
4-1
: Les
installations
de
chantier
Elles
seront
implantées
en
dehors
des
zones
sensibles
que
constituent
le
talweg
du
château
de
Grandville
au
Gibet
ainsi que
la zone
d'expansion
des
crues de
la rivière Epte.
Un
fossé
ceinturant
ces
aires
sera
créé
pour
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
qui
seront
acheminées
vers
un
bassin
de décantation
provisoire
équipé
en sortie d'un
système
de filtration.
Sur
chaque
aire
de
chantier
une
Zone
sera
rendue
étanche
pour
permettre
le
stockage
des
lubrifiants
et
hydrocarbures. Les
déchets
de chantier
devront
être évacués vers
des
décharges
agréées
suivant
leurs nature.
Les
engins
de chantier devront
stationner en dehors
des talwegs
et du
lit majeur
de
la rivière Epte.
À
la fin du
chantier
les
aires
devront
être
remises
dans
un
état
tel qu'il
ne
s'y
manifeste
aucun
danger
pour
l'environnement.
:
Article
4-2
: Plateforme
de terrassement
Une
aspersion
régulière
de la piste
limitera
la production
de poussière.
Des
bassins
de
décantation
provisoire
seront
mis
en
place
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
du
chantier
pour
récupérer
les eaux ruisselant sur les plateformes
terrassées.
Ces
bassins
seront équipés
d'un
dispositif de
filtration.
Article
4-3
: Construction
des
ouvrages
d'art
et des
remblais
dans
le lit majeur
de
l'Epte
L'intervention
des
groupements
d'entreprises
dans
le
lit majeur
de
la rivière
Epte
devra
être pensée
avec
une
logique
d'ingénierie
écologique
pour
limiter
les
impacts
du
chantier
sur
l'environnement
et faciliter
la remise
en état du site. Les
principes
de mise
en œuvre
suivants
devront
être
intégrés
dans
les documents
de conception
de
l'ouvrage
d'art et des remblais
attenants
:
-
Repérage
et piquetage
préalable
de tous
les
éléments
et secteurs
sensibles
et à conserver
et du
secteur
rive
gauche
à décaper
;
—
Mise
sous
protection
des arbres remarquables
et des secteurs
les plus sensibles
;
-
Mise
en
place
dans
les secteurs
les
plus
sensibles
des
plates
formes
et accès
pour
le chantier,
implantées
sur géotextiles pour
faciliter la restauration
;
—
Piste
et accès
temporaires
aménagés
sur géotextiles
;
-
Mise
en
place
d'une
simple
passerelle
temporaire
pour
les
piétons,
pour
traverser
d'une
rive
à l'autre
;
—
Analyse
des
solutions
grutage/lançage
pour
la mise
en place
du
viaduc,
en
terme
de
coût,
de faisabilité
et
d'impact
sur
l'environnement.
Article
5 : Autres
prescriptions
spécifiques
Article
5-1
: Mise
en
œuvre
d'une
démarche
environnementale
Le
demandeur
devra
fournir
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
le
plan
de
respect
environnemental
de
chaque
groupement
d'entreprise
qui sera
retenu
pour
le chantier.
Le
début
de
chaque
lot
de
travaux
est
conditionné
par
la
transmission
du
plan
de
respect
environnemental
au
service chargé
de la police
de l'eau.
Article
5-2
: Incidence
de
la construction
du
viaduc
sur
Le régime
des
eaux
Le
demandeur
devra
fournir
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
un
mois
avant
le
commencement
des
travaux
relatifs
à
la
mise
en
place
du
viaduc,
un
projet
de
conception
détaillé
reprenant
les
orientations
suivantes : —
Concevoir
et protéger
les
pieds
de
remblai
en
prévision
des
inondations
(ancrage
ou
géogrille)
;
—
Consolider
la berge
rive
gauche,
dans
le méandre,
à partir
de
techniques
végétales
douces
pérennes
;
—
Optimiser
l'implantation
des
chemins
d'accès
et
du
chemin
de
berge
sans
créer
aucun
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
sous
l'ouvrage ;
—
Les
mesures
prises pour assurer
la sécurité des
biens
et des personnes
pendant
[a phase
travaux.
LÀ
Article
5-3
: Création
d'une
zone
humide
Le
demandeur
fournira
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau,
préalablement
au commencement
des
travaux
de
la déviation,
le projet
détaillé
de
la conception
de
la zone
humide
fonctionnelle
sous
le
futur
viaduc.
Ce
projet devra répondre
aux objectifs
suivants
:
-
Rive droite —
Éliminer
la
peupleraie
rive
droite
en
amont
et
aval
du
viaduc
dans
les
emprises
disponibles.
La
remplacer
par une prairie de fauche.
=
Maintient
des arbres
remarquables
et de la ripisylve.
=
Offrir à long terme
un
espace
de liberté de la rivière.
—
Surcreuser
une
légère
dépression
linéaire
en
arrière
de
la berge
pour
favoriser
la colonisation
d'une
végétation
naturelle hygrophile
;
—
Rive gauche =
Protéger
la berge
de l'érosion au droit du remblai
et du méandre,
renforcer
particulièrement
la ripisylve
et protéger le pied du mur
de soutènement
;
:
=
Maintenir
en rive gauche
la berge
existante
et la consolider
pour
un passage
des pêcheurs
;
—
Renforcer
la ripisylve sur toute sa longueur
par plantation
d'essence
adaptée
;
—
Aménagement
d'une
mare ;
—
Aménager
les fossés
le long des remblais
comme
des
corridors
pour
la faune
hygrophile.
Ce document
devra
faire l'objet d'une validation
par le service
chargé
de
la police
de l'eau.
Article
5-4
: Mise
en service
de la déviation
routière
de
Gisors
Le
demandeur
transmettra
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau,
deux
mois
avant
la mise
en
service
de
Ja
plate-forme
routière,
un
schéma
d'intervention
et d'alerte
précisant
les
modalités
d'alerte
et d'intervention
en
cas
d'accident
ou
d'incident.
Ce
schéma
devra
être
compatible
avec
le
plan
d'intervention
et
d'alerte
départemental. Le
conseil
général
de
l'Eure
réalisera,
préalablement
à
la
mise
en
service
de
la
plate-forme
routière,
deux
simulations
de
déversements
accidentels
sur
chacun
des
deux
tronçons
proches
de
l'Epte
pour
tester
le
bon
fonctionnement
des
systèmes
antipollution.
Les
modalités
de réalisation
de
l'exercice seront
définies
par le service
chargé
de
la police
de l'eau
et portées
à
la connaissance
du
conseil
général
de
l'Eure
deux
mois
avant
la date
prévisionnelle
de
mise
en
service
de
la
déviation. Le
demandeur
mettra
à disposition
des
services
du
SDIS
et des
services
techniques
de
la ville de
Gisors
une
schéma
d'intervention
et d'alerte.
Article_5-5
: Suivi de la nappe
de la craie
Des
piézomètres
seront
installés
de part
et d'autre
des
remblais
nécessaires
à la construction
du
viaduc
pour
vérifier leurs impacts
sur la ressource en eau souterraine.
Un
suivi mensuel
des
niveaux
de
la nappe
sera
réalisé
par
le maître
d'ouvrage
pendant
les travaux
et après
la
mise
en service
de la déviation
pendant
une
durée
de un
an.
A
l'issu
de
la campagne
de
suivi
de
Fa nappe
de
la craie,
le maître
d'ouvrage
établira
un
rapport
qui
présentera
les résultats
du
suivi.
Ce
rapport
sera
adressé
au
service
chargé
de
la police
de
l’eau
qui
définira
en
fonction
des
conclusions
du
rapport
la nécessité
de
poursuivre
le
suivi
de
la nappe
et/ou
de
déterminer
des
mesures
éventuelles
pour
limiter les effets des travaux
sur l’aquifère.
Article 6 : Moyens
d'analyses,
de surveillance
et de contrôle
(y compris
autocontrôle)
Article
6-1
: Phase
travaux
Suivi de la qualité
biologique
du cours d'eau
Des
mesures
IBGN
seront
réalisées
avant
le
commencement
des
travaux
puis
pendant
toute
la
durée
du
chantier
au
droit
des
futurs
points
de
rejet
(lieu
dit
la
Haute
Borne
et
chemin
d'Inval).
Les
résultats
seront
adressés au service chargé
de la police de l'eau.
& - Entretien
des
bassins
de
rétention
et
des
ouvrages
de
dépollution
provisoires
Le
demandeur
s'assurera
que
les
entreprises
retenues
entretiennent
correctement
:
—
Les
bassins
de
rétention
provisoires
;
—
Les
systèmes
de
filtration
aménagés
aux
exutoires
de ces
bassins
;
_
Les
bassins
de
décantation
aménagés
au
niveau
des
aires
de
chantier.
Article
6-2
:Récolement
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
À
la
fin
du
chantier,
le
demandeur
fournira
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
les
plans
de
récolement
:
—
Des
dispositifs
d'assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
plate
routière
;
—
Des
dispositifs
assurant
le
rétablissement
des
écoulements
naturels
;
-
Des
remblais
situés
dans
le
lit
majeur
de
l'Epte
;
-
Du
viaduc.
Article
6-3
: Phase
Exploitation
L'agence
départementale
de
Vernon
sera
en
charge
de
l'entretien
et
de
la
surveillance
des
bassins
multifonctions.
Agence
Départementale
de Vernon
Rue
Romain
Rolland
27950
Saint Marcel
Tel
: 02 32
54
79
90
Fax
: 02
32
54
79 99
Les
opérations
d'entretien
systématiques
—
Entretien
des Bassins
—
à chaque
visite du bassin
de retenue (minimum 1
fois par semestre)
“Nettoyer
les
bouches
avaloirs,
les
grilles
et les
descentes
d'eau ;
Évacuer
les
détritus
;
Remettre
en place
les tampons
déplacés
;
Vérifier
l'état des collecteurs
visibles
et descentes
d'eau ;
Contrôler
la
présence
d'effondrement
ou
zone
de
ravinement,
l'envasement
du
bassin
et
procéder
si besoin
à un curage,
les équipements
de serrurerie
et les vannes
manuelles
;
—
à chaque
fois que
cela est nécessaire
|
Effectuer un
nettoyage systématique
avant
chaque
coupe
;
*
Débroussailler
la totalité du bassin
au moins
une
fois par an
;
Assurer
l'entretien
des
zones
enherbées
;
LSSS
—
Entretien
du
système
de dépollution
—
Surveillance
du degré
d'encrassement
du
système
de dépollution
et du régulateur de débit (2 par an) ;
=
Curage
du
système
de dépollution
au moins
une
fois par an.
—
Entretien
des rejets au milieu
naturel
—
Nettoyage
des avaloirs,
grilles et descentes
d'eau, fossés ;
=
Contrôler
l'état
des
parties
apparentes
des
descentes
d'eau
et collecteurs
—
Évacuation
des
déchets
L'emploi
des
herbicides
sélectifs
fera
l'objet
de
consignes
particulières.
Une
méthode
mécanique
ou
thermique
est
à favoriser
plutôt
qu'un
traitement
chimique.
Les opérations
d'entretien
exceptionnelles
Des
opérations
d'entretien
exceptionnelles
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
pollutions
accidentelles
ou
lorsque
la
hauteur
de
sédiment
accumulé
dans
les
bassins
devient
trop
importante.
Elles
consisteront
principalement
au
curage
des
zones
imprégnées
par
les
polluants
puis
à
leur
transfert
vers
des
centres
spécialisés. L'entretien
et la
gestion
de
la
zone
humide
Les
modalités
d'entretien
et
de
gestion
de
la
zone
humide
seront
définies
dans
l'étude
de
conception
prescrite
à
l'alinéa
2 de
l'article
5-3
du
présent
arrêté.
À
Article
6-4
: Autosurveillance
et niveaux
de
rejet
Les
eaux
rejetées
ne devront
pas
contenir de substances
de nature
à favoriser
la manifestation
d'odeurs.
La
couleur
des
eaux
rejetées
après
traitement
ne
devra
pas
provoquer
de
coloration
visible
des
milieux
récepteurs. Les
eaux
rejetées ne devront pas contenir de substances
susceptibles
de nuire à la qualité des
eaux
souterraines
ou d'entraîner
la
destruction
de
la
faune
aquatique,
de
nuire
à
son
alimentation
ou
à
sa
reproduction,
ni
d'altérer
sa valeur
alimentaire.
Les
frais d'analyses
seront
pris
en
charge
par
le conseil
général
de
l'Eure.
À
l'expiration
d'un délai de trois ans suivant
la mise
en
service
des
aménagements
routiers,
si les conditions
de
conformité
des
rejets
pour
l'ensemble
des
paramètres
sont
satisfaites,
la
fréquence
des
analyses
pourra
être
revue
à la baisse.
|
Les
résultats des analyses
sont consignés
et tenus
à la disposition
du service
chargé
de la police
de
l'eau.
Le demandeur
doit transmettre
à son
initiative et sans
délai
au
service
chargé
de
la police
de l'eau tout résultat
d'analyse
dépassant
les valeurs
rédhibitoires
pour
les paramètres
MES
et DCO.
Suivi de la qualité physico
chimique
des rejets
Les
analyses
devront
être réalisées
sur des
échantillons
moyens
journaliers
(prélèvements
homogénéisés,
non
filtrés,
non
décantés).
Les
paramètres
à analyser,
les
concentrations
maximales
à ne
pas
dépasser
et
les
fréquences
d'analyse
sont
précisées
dans le tableau
ci-dessous :
Paramètre
Concentrations
Valeurs
rédhibitoires
Nombre
annuel
maximales
-
d'analyses
Température
(°C)
25,5
-
4
PH
6
-
4
MES
(mg/l)
50
150
4
DCO
(mg/l)
30
80
4
Zn (ug/l)
14
-
4
Cu (18/1)
2,1
-
4
Pb (ug/1)
10
-
4
Hydrocarbures
totaux
l
-
4
(mg/l)
HAP
sur eaux
brute
.
-
Benzo(a)pyrène
(ug/l)
0,0003
-
4
Benzo(b)fluoranthène
-
4
(ug/1)
_
4
Benzo(ghi)pérylène (ug/1) |
Somme
des quatre
composés
©
4
Benzo{k)fluoranthène
<0,006
_
(ug/)
(seuil de détection)
{
Indéno(1,2,3-cd)pyrène
(ug)
- Pour
les paramètre
DCO
et MES
:
Un
échantillon
moyen journalier est déclaré
conforme
s'il respecte
la concentration
maximale
autorisée.
Parmi
les échantillons
déclarés
non
conformes,
aucun
d'entre eux
ne doit dépasser
les valeurs
rédhibitoires.
En
cas
de
dépassement
le
demandeur
devra
en
expliquer
les
raisons
et
procéder
aux
mesures
correctives
nécessaires. - Pour
les
autres
paramètres :
Le
rejet est
déclaré
conforme
sur
l'année
considérée
si la concentration
moyenne
annuelle
est
inférieure
à la
concentration
maximale
admissible.
Suivi
de
la qualité
biologique
des
rejets”
Lors
de l'exploitation
de
l'infrastructure,
le demandeur
fera réaliser une
mesure
IBGN
en
amont
et en aval des
deux
points
de
rejets
(lieu
dit
la
Haute
Bome
et
chemin
d'Inval)
un
an
après
la
mise
en
service
puis
tous
les
cinq ans
si
les
résultats sont
compatibles
avec
les
objectifs
de
qualité
du
cours
d'eau.
La
fréquence
de
ces
analyses
pourra
être
augmentée
si
les
résultats
montrent
un
lien
de
cause
à effet
entre
la
qualité
du
rejet
et
celle
du
cours
d'eau.
Article
7 :
Moyens
d’intervention
eu
cas
d’incident
ou
d’accident
Article 7-1
: Signalisation
des
dispositifs
antipollution
Le
demandeur
équipera
chaque
bassin
multifonction
d'un
panneau
signalétique
où
seront
inscrites
les
informations
suivantes
:
-
Le
numéro
d'identification
du
bassin
;
-
Les
coordonnées
de
son
gestionnaire
;
-
Le
schéma
expliquant
le
mécanisme
des
vannages
pour
la
mise
en
service
du
by-pass
en
cas
de
déversement
accidentel.
Les
vannes
du
dispositif
de
by-pass
seront
matérialisées
différemment
sur
le
terrain
pour
éviter
toute
mauvaise
manipulation
(couleurs
différentes
et
/ ou
numérotation
différente).
Les
portails
des
bassins
seront
munis
de
serrures
triangulaires
pour
faciliter
l'intervention
des
pompiers.
Article
7-2
:Procédure
d'alerte
et
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Les
procédures
à mettre
en
œuvre
en
cas
de
déversement
accidentel
seront définies
dans
le
plan
d'intervention
et
d'alerte
qui
devra
être
remis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
deux
mois
avant
la
mise
en
service
de
la
plate
forme
routière
comme
l'exige
l'article
5-4
alinéa
3
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Prescriptions
générales
relatives
à certaines
rubriques
Le
pétitionnaire
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l’arrêté
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages
où
remblais
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.2.2.0
(2°)
de
la
nomenclature
annexée
au
tableau
de
l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
et
jaint
à
la
présente
autorisation.
|
À
la
fin
de
ses
travaux,
le
déclarant
adresse
au
préfet
un
compte
rendu
de
chantier,
qu'il
aura
établi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
dans
lequel
il
retrace
le
déroulement
des
travaux,
toutes
les
mesures
qu'il
a prises
pour
respecter
les
prescriptions
ci-dessus,
ainsi
que
les
effets
qu'il
a identifiés
de
son
aménagement
sur
le
milieu
et
sur
l'écoulement
des
eaux
et
les
mesures
de
rétablissement
qu'il
aura
prises
pour
atténuer
ou
réparer
ces
effets.
Ce
compte
rendu
doit
être
gardé
à la
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
Lorsque
les
travaux
sont
réalisés
sur
une
période
de
plus
de
six
mois,
le
déclarant
adresse
au
préfet
un
compte
rendu
d'étape
à la
fin
de
ces
six
mois
puis tous
les
trois
mois.
Titre
III - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
9:
Conformité
au
dossier
et modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d'utilisation,
à la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à l'exercice
des
activités
ou
à leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation
doit
être
porté,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
214-18
du
code
de
l’environnement.
8
11/12
Article
10 : Caractère
de l'autorisation
L’autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révacable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de police.
Faute
par
le permissionnaire
de se conformer
aux
dispositions
prescrites,
l’administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l’intérêt
de
I environnement
de la sécurité
et de
la santé
publique,
sans préjudice
de
l’application
des
dispositions
pénales
relatives
aux contraventions
au code
de l’environnement.
H
en
sera
de
même dens
le cas
où,
après
s'être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire
changerait
ensuite
l'état des
lieux
fixé
par
la présente
autorisation,
sans
y
être préalablement
autorisé,
ou
s’il
ne maintenait
pas constamment
les installations en
état normal
de
bon
fonctionnement.
Article 11
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
permissionnæire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l’objet de
la présente
autorisation
qui sont de
nature à porter atteinte aux
intérêts
mentionnés
à l’article L. 211-1
du
code
de
l’environnement.
Sans préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
maître
d’ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le pérmissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
i
serai
ù
ou
dommages
qui
seraient
la conséquence
de
l’activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et de
l'aménagement.
k
Article
12: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’environnement.
Ils pourront demander
communication
de toute pièce
utile au contrôle
de la bonne
exécution
du
présent arrêté.
Article
13
: Droits
des
tiers
Les
droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article 14
: Autres
réglementations
La présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
|
Article 15
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis au public faisant connaître les
termes
de la présente
autorisation
sera publié
à la diligence
des
services
de
Ja Préfecture
de
l'Eure
et aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
de
l'Eure
et dans
deux journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
de l'Oise,
Un
extrait de
la présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la décision
ainsi
que
les
principales prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
pendant
une
durée
minimale
d’un mois
dans
les mairies
des communes
de Gisors, Neaufles
Saint Martin
et Eragny
sur Epte .
Un
exemplaire
du
dossier
de demande
d’autorisation
sera mis
à la disposition
du
public
pour
information
à fa
Préfecture
de l'Eure, à la préfecture
de l'Oise ainsi qu’à
la mairie
de la commune
de Gisors.
La
présente
autorisation
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
pré
)
a
préfectu
‘
préfecture de l'Oise pendant une durée
d'au moins
1
an.
préfeciure
de
l'Eure
et
de
la Article
16:
Voies
et délais
de
recours
La présente
autorisation
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif territorialement compétent
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le pétitionnaire
et
dans
un
délai
de quatre
ans
par les tiers dans
les conditions
de
l’article L. 514-6
du code
de
l’environnement.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de cette demande
conformément
à l’article R. 421-2
du code
de justice
administrative.
Article
17
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Eure,
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le sous-préfet
des
Andelys,
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
les
maires
des
communes
de
Gisors,
Neaufles
Saint
Martin
et Eragny
sur
Epte,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Eure
et de
la préfecture
de l'Oise
et notifié au
président
du
Conseil
Général
du
département
de
l'Eure, Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Messieurs
les
directeurs
régionaux
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Haute
Normandie
et de
Picardie
;
Messieurs
les chefs
des
unités territoriales
pour
les départements
de
l'Eure
et de l'Oise
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement ;
Messieurs
les
directeurs
des
délégations
territoriales
de
l'Eure
et
de
l'Oise
des
agences
régionales
de
santé
de
Haute
Normandie
et de
Picardie
;
Messieurs
les
techniciens
de
l'environnement,
chef des
services
départementaux
de
l’office
national
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques
de
l'Eure
et de
l'Oise;
Messieurs
les
présidents
des
fédérations
des
associations
agréées
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
des
départements
de
l'Eure
et de
l'Oise
;
Agence
routière
de
Vernon
;
4 1 JUIN 2010
Évreux,
le
4
1 JUN
2010
Beauvais,
le
La
préfète,
Le préfet,
pour
le préfet et par délégation,
Fabienne
BUCCIG
Le
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
ARS
2010-DESMS-006
du
6 mai
2010
fixant
le nombre
de
membres
des
conseils
de
surveillance
dans
les
établissements
publics
de
santé
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L
6143-5,
L
6143-6,
et R6143-1,-2,
-3,-4
;
Vu
la loi
n°
2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
2010
- 336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le décret
du
ler
avril
2010
nommant
Monsieur
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le décret
n°2010
- 361
du
8
avril
2010
relatif au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
12
avril
2010
fixant
le
nombre
de
membres
des
conseils
de
surveillance
dans
les
établissements
publics
de
santé
;
Considérant
la demande
du Centre
Hospitalier
de SENLIS
;
Considérant
que
le Centre
Hospitalier
de SENLIS,
établissement
public
de
santé communal
remplit
les conditions
posées
pour
que soit fixé à 15
le nombre
de membres
de
son
conseil
de surveillance
;
ARRETE Article
1°
: la
liste
des
établissements
publics
de
santé
communaux
dont
le
conseil
de
surveillance
comporte
quinze
membres
est fixée ainsi qu'il suit pour
la région
Picardie :
- Centre
hospitalier d'ABBEVILLE
(SOMME)
- Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
(OISE)
- Centre
hospitalier de COMPIEGNE
(OISE)
- Centre
hospitalier
de
SENLIS
(OISE)
- Centre
hospitalier
de
LAON
(AISNE)
- Centre
hospitalier
de
SOISSONS
(AISNE)
- Centre
hospitalier de SAINT
QUENTIN
(AISNE)
Article
2
: les
Directeurs
des
établissements
visés
à l'article
ler
et
le
Directeur
délégué
du
département
de
l'efficience
des
établissements
sanitaires
et
médico-sociaux
de
l'ARS
de
Picardie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté .
Article
3
: les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
administratif
d'AMIENS,
14
rue
Lemerchier
- 8001
AMIENS
cedex
01,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Picardie,
et
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
de
l’Oise et de l’Aisne.
|
Fait à AMIENS,
le 6 mai
2010
Le
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
Christophe
JACQUINET Le
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Objet
:
Arrêté
DESMS
n°2010/21
bis
du
7 juin
2010
portant
modification
de
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin
(60)
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
de
monsieur
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
et
R.
6143-1
à
R.
6143-4,
Vu
le
décret
n°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
les
désignations
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Oise
concernant
les
catégories
de
personnes
qualifiées
relevant
de
sa
compétence,
Vu
les
désignations
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
leurs
représentants,
Vu
les
désignations
des
représentants
du
personnel,
ARRÈTE Article
1“ : Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin,
34
bis
rue
Pierre
Budin
— BP
53
-
60240
Chaumont-en-Vexin,
établissement
public
de santé
est composé
des
membres
ci-après
:
1° en qualité de représentants
des collectivités
territoriales
- Monsieur
Pierre
RAMBOUR
en qualité
de représentant
de
la commune
siège de
l'établissement
- Monsieur
Gérard
LEMAITRE
en
qualité
de représentant
du Conseil
Général
2°
en
qualité
de
représentants
du
personnel
- Madame
Leslie
MACHU
en
qualité
de
représentante
de
la commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-
techniques - Monsieur
le Docteur
Jean-Pierre
MESNIER
en qualité
de
représentant
de
la commission
médicale
d’établissement
- Madame
Nathalie
CANO
en qualité
de représentante
désignée
par les organisations
syndicales
3° en qualité de
personnalités
qualifiées
-
- Madame
le
Docteur
Isabelle
BRESSON-REYNAUD
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
;
- Monsieur
Joseph
DEBRAY
et
Madame
Joëlle
DE
ROCKER,
représentant
l’UDAF,
en
qualité
de
représentants
des
usagers
désignés
par le Préfet
de
l'Oise
Article
2 : Un
recours
contre
la présente
décision
peut
être
formé
auprès
du Tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des tiers, ces
délais courent
à compter
de
la date de
publication
de
la décision
aux
recueils
des actes administratifs
de
l’Oise
et de
la région
Picardie.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ainsi
que
le Directeur
de
l’établissement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
de
la
région
Picardie. A
Amiens,
le 7 juin
2010
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christophe
JACQUINET
a+
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Objet
: Avenant
n°1
à l'arrêté
DESMS
n° 2010/23
fixant
la composition
nominative
du conseil
de surveillance
du
Centre
hospitalier
interdépartemental
de Clermont
de
l'Oise
(60)
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
et
R.
6143-1
à
R.
6143-4,
Vu
le
décret
n°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
les
désignations
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Oise
concernant
les
catégories
de
personnes
qualifiées
relevant
de
sa
compétence,
Vu
les
désignations
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
leurs
représentants,
Vu
les
désignations
des
représentants
du
personnel,
Vu
la
demande
du
Centre
Hospitalier
en
date
du
8 juin
2010
concernant
la
désignation
des
représentants
du
personnel,
ARRÊTE Article
1°:
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental,
2
rue
des
Finets
—
60600
Clermont
de
l'Oise,
établissement
public
de
santé
est
modifié
comme
suit
:
2° en qualité de représentants
du
personnel
-
-
Monsieur
Alain
MOUGAS
et
Madame
Sonia
HOUZE
sont
définis
en
qualité
de
représentants
des
organisations
syndicales Article 2 : La composition
du
conseil
de surveillance
reste
inchangée
en
ce qui
concerne
les autres
membres.
Article 3 : Un
recours
contre
la présente
décision
peut
être formé
auprès
du Tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l’égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
aux
recueils
des actes administratifs
de
1’Oise
et de
la région
Picardie
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ainsi
que
le Directeur
de
l'Etablissement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
de
fa
région
Picardie.
|
A
Amiens,
le
14
juin
2010
Le
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christophe
JACQUINET Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Objet:
Arrêté
DESMS
n°
2010/28
bis
du
15 juin
2010
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l’Rôbpital
local
de
Grandvilliers
(60)
Vu
la loi n° 2009-879
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé et aux
territoires,
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
et
KR. 6143-1
à
R.
6143-4,
Vu
le décret
n° 2010-361
du
8 avril
2010
relatif aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de santé,
Vu
les
désignations
par
monsieur
le
préfet
du
département
de
l'Oise
concernant
les
catégories
de
personnes
qualifiées
relevant
de
sa
compétence,
Vu
les
désignations
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
leurs
représentants,
Vu
les désignations
des
représentants
du
personnel,
ARRÊTE Article
1:
Le
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
local
de
Grandvilliers,
9
place
Barbier
—
60210
Grandvilliers,
établissement
public
de santé
est composé
des membres
ci-après
:
1°
en
qualité
de
représentants
des
collectivités
territoriales
- Monsieur
Jacques
LARCHER
en qualité
de
représentant
de
la commune
siège
de
l’établissement,
- Monsieur
Roger
KRA
WCZYK
en
qualité
de
représentant
de
la communauté
de
communes
de
la Picardie
Verte,
- Monsieur
Joël
PATIN
en qualité
de représentant
du
Conseil
Général,
2° en qualité
de représentants
du
personnel
- Madame
Y veline
CHUETTE
est
désignée
représentante
de
la commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-
techniques
;
- Monsieur
le Docteur
Christian
COCKENPOT
en
qualité
de
représentant
de
la commission
médicale
d'établissement
;
- Madame
Sylvie
ZYLA
en
qualité
de représentante
désignée
par
les organisations
syndicales
;
3° en qualité
de personnalités
qualifiées
- Monsieur
le
Docteur
Pierre
PERRISSIN
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé ;
-
Monsieur
Serge
ORGET,
représentant
l'Association
des
Insuffisants
Rénaux
et
Madame
Patricia
BOUCHENY
représentante
de
l’'UDAF
en
qualité
de
représentants
des
usagers
désignés
par
le Préfet
de
l'Oise
Article
2 : Un
recours
contre
la présente
décision
peut
être
formé
auprès
du Tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
[a préfecture
de
l'Oise
et
de
la région
Picardie.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ainsi
que
le Directeur
de
l’Etablissement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
l’Oise
et
de
la
Région
Picardie.
A
Amiens,
le
[5 juin
2010
:
Le
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christophe
JACQUINET
49
Le
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Objet
: Arrêté
DESMS
n°
2010/32
bis
du
23
juin
2010
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Senlis
(60)
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires,
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
et
R.
6143-1
à R.
6143-4,
Vu
le décret
n° 2010-361
du
8 avril
2010
relatif aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
les
désignations
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Oise
concernant
les
catégories
de
personnes
qualifiées
relevant
de
sa compétence,
Vu
les désignations
par les collectivités
territoriales
et les établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
leurs
représentants,
Vu
les désignations
des
représentants
du
personnel,
ARRÈTE Article
1:
Le
conseil
de surveillance
du
centre
hospitalier
de
Senlis,
avenue
du
Dr
Paul
Rougé
— BP
121
60309
Senlis
cedex,
établissement
public de santé
est composé
des membres
ci-après
:
1° en qualité de représentants
des
collectivités
territoriales
- Monsieur
Jean-Christophe
CANTER,
maire
de
Senlis
en
qualité
de
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
- Madame
Eveline
NICOLAS
et
Monsieur
Philippe
CHARRIER
en
qualité
de
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
- Monsieur
Christian
PATRIAT
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Général:
2° en qualité de représentants
du personnel
- Madame
Valérie
BECQUEREL
en
qualité
de
représentante
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques - Monsieur
le Docteur
Alain
FORESTIER
et Madame
le Docteur
Elisabeth
CAROLA
en
qualité
de
représentants
de
la
commission
médicale
d’établissement
- Monsieur
Régis
QUINTARD
et
Madame
Maria
HENOC
en
qualité
de
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales 3° en qualité
de personnalités
qualifiées
|
- Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire
de
Creil,
et
Madame
Sylvie
DESALEUX
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
désignées
par le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
;
-
Monsieur
Jacques
MOPIN,
représentant
l'Association
UFC
Que
Choisir
et
Madame
Françoise
GAGNIARD,
représentant
l’'UNAF
en qualité de représentants
des
usagers
désignés
par
le Préfet
de
l’Oise
;
- Monsieur
le Docteur
François
ZANASKA
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
désignée
par
le Préfet
de
l’Oise
Article
2
: Un
recours
contre
la présente
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l’égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
aux
recueils
des
actes administratifs
de
[a préfecture
de
l’Oise et de
la région
Picardie.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ainsi
que
le Directeur
de
l'Etablissement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
l’Oise
et
de
la
Région
Picardie. À
Amiens,
le 23 juin
2010
Le
Directeur Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christophe
JACQUINET Le
Directeur
Général
Direction
de
la
Protection
et
de
la
Promotion
de
la Santé
Amiens,
le
15
juin
2010
DECISION Vu
les
articles
L.313-13,11%"%
alinéa
et
L. 511-4,
10°"
alinéa
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile,
Vu
l'arrêté du 8 juillet
1998
relatif
aux conditions
d'établissement
des avis médicaux
concernant
les étrangers
malades
prévus
à
l'article
7-5
du
décret
n°46-1574
du
30
juin
1946
modifié,
Décide : Article
1:
les
médecins
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
dont
les
noms
suivent
sont
désignés
pour
rendre
les
avis
sur
les
demandes
de
titre
de
séjour
pour
raisons
de
santé
des
ressortissants
étrangers
:
Mme
le Dr
Sophie
STIROT
Mme
le Dr
Danielle
FONTAINE
Article
2
: la présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la région
Picardie.
Christophe
JACQUINET
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Objet:
Arrêté
DPPRS
n°2010-
002
relatif à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
de
contrôle
de
la
tarification
à l’activité,
Vu
le Code
de la sécurité
sociale — Section
5 : Etablissement
de
santé — articles
L.
162-22-18
et R162-42-8
R162-42-9
Vu
le Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
le Décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Vu
la proposition
du
Directeur
de
l’Union
Nationale
des
Caisses
d'Assurance
Maladie,
Vu
la proposition
du Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
ARRETE Article
ler
: Les
personnes
suivantes
sont
nommées
représentantes
de
l’Assurance
Maladie
au
sein
de
la Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à l’activité
des
établissements
de
santé :
En
qualité
de
titulaires
:
Monsieur
Gérard
MORAND
{cpam
de
la Somme),
Monsieur
Pierre
Alain
ALADEL
(drsm)
Monsieur
Christophe
LAGADEC
{cpam
de l’ Aisne)
Monsieur
Hubert
BRUNEL
(msa
Picardie)
Monsieur
Jean-Marc
TOMEZAK
(rsi Picardie)
En
qualité
de suppléants
:
Monsieur
jean
Luc
MARTEL
{cpam
de
la Somme)
Monsieur
Bruno
DELFORGE
(drsm)
Monsieur
Yves
DUCHANGE
(cpam
de
l'Aisne)
Monsieur
Didier
DEPOND
(msa
Picardie)
Monsieur
Christophe
DUMOULIN
(rsi Picardie}
Article
2
: Les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
au
sein
de
la Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à l’activité
des
établissements
de
santé :
En
qualité
de Titulaires
:
|
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
Le
Directeur
de
la Politique
et
de
la Performance
Régionale
de
Santé,
Monsieur
Jean-Pierre
GRAFFIN
Monsieur
Bernard
VINCKE
Monsieur
Laurent
VIVET
En
qualité
de
suppléants :
Monsieur
Jean
Denis
ROUTIER
Monsieur
Xavier
HABOURY
Madame
Marie
Josée
BEURDELEY
Madame
Sylvie
TROCME
Madame
Claude
MARINTABOURET
Article
3 : Les
membres
de
la commission
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Le
remplacement
d'un
membre
de
la commission,
en
cas
de
cessation
de
fonctions
au
cours
du
mandat,
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
sa nomination
et pour
la
durée
du
mandat
qui
reste
à courir.
La
commission
ne
peut
donner
son
avis
que
si au
moins
trois
membres
de
chacun
des
deux
collèges
sont
présents.
Les
membres
de
la
commission
sont
soumis
au
secret
des
délibérations.
Ils
ne
peuvent
pas
siéger
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel
ou
direct à l'affaire qui est examinée.
La
commission
de
contrôle
propose
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
le programme
de
contrôle
régional
annuel
qu'elle
élabore
sur
la
base
d'un
projet
préparé
par
l'unité
de
coordination
régionale
du
contrôle
externe
placée
auprès
d'elle.
Article
4
: Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
désigne,
par
cet
arrêté,
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
comme
présidente
intérimaire
de
la commission
parmi
les représentants
de
l'agence.
Elle
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des voix.
Article
5 : Le
présent arrêté sera notifié
à l’ensemble
des membres
titulaires
et suppléants
des deux
collèges
composant
la
commission
de contrôle
et sera publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Somme,
de l’Aisne
et de
l'Oise. Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers :
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
du
travail,
de
la solidarité
et
de
ja
fonction
publique
et la ministre
en charge
de la santé et des
sports,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
39 En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7
: Le
directeur
de
la politique
et
de
la performance
régionale
de
santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le 29 juin
2010
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
13
-
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
n°2010-
003
DPPRS
relatif
à
la composition
de
l’Unité
de
Coordination
Régionale
du
contrôle
externe
pour
la Picardie,
cellule
technique
opérationnelle
placée
auprès
de
la Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à
l’Activité.
Direction
de
la politique
et de
la performance
régionale
de
santé
— Département
de
la maîtrise
des
dépenses
de
santé
et des
actions
de
gestion
du
risque
assurantiel.
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
—
Section
5
: Etablissement
de
santé
— articles
L.
162-22-18,
R162-42-8
et R162-42-9.
Vu
le Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
le Décret
du
ler avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Vu
la
proposition
du
collège
Assurance
Maladie
de
la
Commission
de
Contrôle
pour
les
membres
des
caisses
d'Assurance
Maladie,
Vu
la
proposition
du
collège
ARS
de
la
Commission
de
Contrôle
pour
les
membres
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie, ARRETE Article
1 :
Conformément
à
l’article
R162-42-9
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l'Assurance
Maladie
au
sein
de
l'Unité
de
Coordination
Régionale
placée
auprès
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à l’activité
des
établissements
de
santé
:
Madame
Nathalie
ALI-Y AHIA
(CPAM
de
l'Oise),
Monsieur
François
BENARD
{CPAM
Amiens),
Docteur
Emmanuel
BENOIT
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Madame
Fatiha
BETRAOUT
(CPAM
Amiens),
Docteur
Alain
BICHOFF
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Docteur
Alexandrine
HALLIEZ
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Docteur
Jean-Pierre
ORAIN
(RSI
Picardie),
Docteur
Marielle
PODIGUE
(ELSM
Amiens),
Docteur
Marie-Laetitia
SAINT
(MSA
Picardie),
Madame
Francine
TOPART
(CPAM
Amiens).
Article
2 :
Conformément
à
l'article
R162-42-9
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
au sein de
l'Unité
de Coordination
Régionale
placée
auprès
de la Commission
de Contrôle
de
la Tarification
à l’activité des
établissements
de santé
:
Madame
Sylvie
COZETTE,
Monsieur
Dominique
FERNAGUT,
Docteur
Jean
LETRIBROCHE,
Docteur
Christophe
RUSSEL,
Monsieur
Olivier
ZÉELINSKI,
Médecin
1.
Article
3
: Madame
le
Docteur
Alexandrine
HALLIEZ,
Médecin
de
la
Direction
Régionale
du
Service
Médical
de
la
CNAMTS,
est désignée
présidente
par
l’ensemble
des
membres
de
l'Unité
de
Coordination
Régionale.
Article
4
: L'unité
de
coordination
régionale
prépare
le projet
du
programme
de contrôle
régional
annuel
qu’elle
propose
à
la commission
de
Contrôle,
coordonne
la réalisation
des
contrôles
et rédige
le bilan
annuel
d'exécution
du
programme.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’ensemble
des
membres
des
deux
collèges
composant
l'Unité
de
Coordination
Régionale
et sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Somme,
de
l’Aisne
et de
l’Oise.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en
charge
du travail,
de la solidarité et de
la fonction
publique
et la ministre
en
charge
de
la santé
et des
sports,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7 : Le
directeur de la politique
et de
la performance
régionale
de santé
est chargé
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens,
le 30 juin
2010
Le
Directeur
Général
de l’Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
Ze — |
- Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie
9 D Agence Régionale de Picardie
- Deux
représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
leurs
pairs
:
Mlle
Valérie
FEUGE,
Titulaire
Mile
Julie
GARCONNET,
Titulaire
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
TT
.
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l’ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
Arrêté
n°
DROS-2010-050
relatif
à
la
constitution
du
Consell
Technique
de
la
demande
de
la
majonlé
des
membres
du
conseil
Peut
demander
à Joue
l'institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
PALAU
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
=
bie
«
Article
2:
Le
Conseil
Technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
après
_—
Vu
le
Gode
de
la
Santé
Publique
;
convocalion
par
la
directrice,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président
—
Le
décret
010-886
du
81
mars
2010
portant
création
des
agences
:
Artlcle
3:
Le
Conseil
Technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
VENeIeS
ce
santé
;
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
—
“
Dyri
inati
:
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
vu
le
décret
au
ul
do
10
portent
nomination
des
directeurs
généraux
des
se
tent
dans
un
délai
maximal
de
huit
Jours.
Le
Consell
peut
alors
valablement
En
FSences
réglanaies
de santé
;
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
M
arrete
du
22
ostobre
2005
modifié
relatif
à la
formation
conduisant
au
diplôme
Article
4 :
La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directrice
de
+"
d'etce-soignant
;
l'institut
de
formation
d'aides-sotgnants
de
Creil
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
Vu
la
décision
du
2 avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
les
inistabfs
er
exécution
a
Pise
arrêté,
de
ve
£
né
Ge
Se
OIeS
re
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Pr
soure
qe
-
°
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Faità Amlensle
1
4
JUIN
2010
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseit
Technique
de
l'institut
de
Formation
d'Aides-
Soignants
de
Crail
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
Le
Directrice
Gén
AS
et
par
délégation,
représentant,
Président
-Mme
BORGNE-JOUBERT,
Directrice
des
Soins
et
de
l'Institut
de
Formation
des
L
Aïdes-Soignants
de
Creil
Françoise
VAN
RECHEM
-
M.
FRISCOURT,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
suppléé
par
Mme
CALEGARI,
Cade
Supérieur
de
Santé
au
Centre
Hospitalier
de
Creil
-Un
infirmier
enseignant
permanent
de
l'Institut
:
Mlle
SAVE,
Titulaire
Mlie
VIGREUX,
Suppiéante
-Un
aïde-soignant
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage
:
Mme
MOKHTARI,
Titulaire
52,
Rue
Daire
—
80037
Amiens
cédex
1
1
Standard
:03.22.82.30.01.
2
Www.ars.plcardie.sante.fr
SADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPSDROS_
Arrele_IFASercil_08_06_10.doc
|
SADROS-COMMUMARRETES\OSPR-URPSIDROS.
Arte
IFAScrcil_08_06_10.doc
-
%
-
|
|
S © D
Agence Régionale
de Santé
Picardie
à
[IITIT II
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-048
relatif
à
ia
constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
ie
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
24
avri
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
:
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2009
modifié
relatif
au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
ARRETE Article
1:
La
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
infirmiers
de
Beauvais
est
fixée
cornme
suit
:
A)
Merabres
de
Drait
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
où
son
représentant,
Président
-
M.
Philippe
HESSE,
Directeur
de
l'Institut
de
formation
en
Soins
Infinmiers
de
Beauvais -
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant -Mme
Muriel!
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -
Mme
Sylvie
MARQUET,
Directeur
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
-Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infiemiers
de
Beauvals
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
Agnès
POZO
52,
Rug
Daire
—
80037
Amiens
cédex
1
{
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr
*-COMMUNMARRETES\O5
PR-URPS\D
ROS_Anrcte_IFSIbeauvaisConscilPeragogique_0B_06_)
0.doc
3%.
B)
Membres
élus :
- Représentants
des
étudiants
:
M.
Lucas
VANDAELE,
représentant
des
étudiants
de
1°
année,
titulaire
Mile
Caroline
LAMULLE,
représentante
des étudiants
de
1°°
année,
titulaire Mme
Clémence
MOUCHOT,
représentante
des
étudiants
de
1“°
année,
suppléante
à
M.
Kévin
PETIT,
représentant
des
étudiants
de
+**
année, -suppléant
Mile
Haby
BA,
représentante
des
étudiants
de
2*"°
année,
titulaire
M.
Samuel
MOREAU,
représentant
des
étudiants
de 2°"°
année
titulaire
Mlle
Pauline
CARAVAS,
représentante
des
étudiants
de
2°
année,
suppiéante Mlle
Cécile
DUFOYER,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
suppléante Mie
Angèle
VALERY,
représentante
des
étudiants
de
3472
année,
titulaire
M.
Jean-Luc
LEFEVRE,
représentant
des
étudiants
de
34°
année,
Fitulaire
M.
Mathieu
COUSIN,
représentant
des
étudiants
de
397°
année,
suppléant
M.
Jean-Edouard
GERARDOT,
représentant
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléant
=Représentant
des
enseignants
permanents
de
l'Institut
de
Formation
:
Trois
enselgnants
permanents
de
l'institut
de
Formation
:
1°
année
:
Mme
Anne
DELATTRE,
tiulaire
Mme
Ruth
GERSTNER,
suppléante
2°
année
:
Mme
Laurence
DELCOURT,
titulaire
Mme
Monique
TAILLEUR,
suppléante
3
année
:
Mme
Pascale
BEAUFORT,
titulaire
Mme
Rosetie
ROHAUT,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
Annle-France
MANTELET,
titulaire
Suppléante
:vacant
Mme
Isabella
SCHAKENRAAD,
titulaire
Mme
Nathalie
BOUFFLET,
suppléante
Un
médecin
:
M.
le
Docteur
Pascal
BICKERT
Membres
avec
voix
consultative
:
Le
Président
du
Conseil
Régional
de
Picardie
ou
Son
représentant
2
SADROS-COMMUNARRETES\OS
PR-URPS\DROS_Arrctc_[FSibeauvaisConscilPedogogique
0B_06_10.doc
SR
7
DR
SNA
ME TR
En
7 En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
.
4
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
M 2
pro
Régine
d Santé
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Il
peut
également
être
réuni
à
la
demande
des
deux
tiers
des
membres.
—
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
|
Arrêté
n°
DROS-2010-047
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Technique
de
Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut
de
Formation
d'Aides-Solgnants
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
nofification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
Fait à Amiens
le
1
7
JUIN
2010
réglonales
de santé ;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
:
| TI
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
.
,
agences
régionales
de
santé
;
Pour
te
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Vu
l'arrêté
du 22
octobre
2005
modifié
relatif
à la
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d'aide-Soignant
;
L
.
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
Françoise
VAN
RECHEM
|
|
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
Technique
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-
Solgnants
de
Noyon
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
- Mme
France
MEZROUH,
Directrice
de
l'Institut
de
Formation
de
Noyon
- M.
Laurent
MESNIL,
Directeur
Adjoint
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon,
supplée
par
Mile
Justine
LEIBIG,
Directrice
Adjointe
- Un
infirmier,
enselgnant
permanent
de
l'institut
de
Formation
:
Mme
Lydia
VIEZ,
Titulaire
M.
Christian
DUMOTIER,
Suppléant
-
Un
alde-soignant
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage,
désigné
pour
trois
ans
par
la
Directrice
de
l'IFAS
de
Noyon
:
M.
Dany
DEPOILLY,
Titulaire
Mme
Véronique
MENNECART,
Suppléante
A
SADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPS\DROS_Ancle_IFSIbeauvaisConseilPedogogique_08_06_)0.doc
mn
A
S-
E
À
-
A
F
08
06
10.4
52,
Rue
Daire
—
80037
Amiens
cédex
1
SADROS-COMMUN\ARRETES\OSPR
URPS\DROS_Arrete_1FASnoyon_08_06_10.doc
3
© Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars
picardle.sante.fr
D
— -Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie - Deux
représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
leurs
pairs
:
Mme
Marie-Noëlle
ACCADBLED,
Titulaire
M.
Jean-Yves
QUINT,
Tliulaire
Mme
Rache!
RODRIGUES,
Suppléante
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
consell,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
4
ses
travaux, Article
2:
Le
Conseil
Technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
après
convocation
par
la
directrice,
qui
recueille
préatablement
l'accord
du
président
Article
3:
Le
Conseil
Technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours.
Lé
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
d'aides-soignants
de
Noyon
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Une
amplation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
litre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à Amiens
le
}
7
JUIN
2010
Pour
le Directeur
Générai
de
l’ARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
\ pd
Françoise
VAN
RECHEM
SADROS-COMMUNARRETES\
OSPR-URPSIDROS_ Arreltc_IFASnoyon_08_06_)04oc
h|-
Arf O2 Agence Régionale de Picardie
q
eee
0e
nm
M$
PET
À PER
À CC
AE
RAT
T ENTER
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-048
relatif
à
la
constitution
du
Consell
de
discipline
de
lastitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
insütuts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
Farrèté
du
31
juillet
2009
modifié
relatif
au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
:
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionate
de
Santé
de
Picardie
du
portant
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
de
discipline
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
(IFSI)
du
centre
Hospitalier
de
Beauvais
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
retrésentant,
Président
.
-
M.
Philippe
HESSE,
Directeur
de
l'institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais -
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
au
son
représentant - Monsieur
le
Docteur
Pascal
BICKERT,
Médecin
chargé
d'enseignement
-
Mme
isabelle
SCHAKENRAAD,
chargée
de
fonction
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé,
supplée
par
Mme
Annie-France
MANTELET -Mme
Annie
DELATTRE,
enseignante
permanente,
supplée
par
Mme
Pascale
BEAUFORT
52,
Rue
Daire
— 80037
Amiens
cédex
1
- Standard
: 03.22.82.30.01.
- www.ars.plcardie.sante.fr
S-COMMUN\ARRETES\OSPR-URPSIDROS_Arrele_1FSibeau
vaisConscilDiscipline
08 _06_J0.doc
k9- a
mem
ee dr
mt RAM AS
NÉRÉ
Nes
seit
At
Late
- Mme
Carallne
LAMULLE,
représentante
des
étudiants
de
1°"
année,
supplée
par
M.
Lucas
VANDAELE
- Mile
Haby
BA,
représentante
des
étudiants
de
2e
année,
supplée
par
M.
Samuel
MOREAU
.
-Mile
Angèle
VALLERY,
représentante
des
étudiants
de
3e
année,
supplée
par
M.
Jean-Luc
LEFEVRE
Article
2:
Le
Conseil
de
discipline
est
convoqué
par
le
directeur
de
l'Institut
de
Fommation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président. Article
3 :
Le
Conseil
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée,
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents. Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut
de
formation
en
soins
Infirmiers
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise,
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
psrsonnes
désignées.
Fait
à Amiens
le
Î
1
JUIN
2010
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
‘
hi
Françoise
VAN
RECHEM
k&-
DROS-COMMUNMA
RRETES\OSPR-URPS\DROS_Ancic_IFSIbeauvoisConseilDiscipline_08_96_10.doc
A
]
é
© Dgercn Bégiorak deSarté
“&
Piardie
a
LE AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_10_001
Objet
:
Rejet
de
la
demande
d'extension
de
l'établissement
et
service
d'aide
par
le
travail
«
Hitaire
Maleysson
» de
Breteuil. Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
l'action
soclale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.312-1,
L.313-1
à
L.313-9,
…
R:313-1
à
D.313-14
et
R.312-180
à
R.312-192
:
Fel
%
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
Set
aux
territoires
;
“Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
‘santé
;
:Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
”_
}
Régionale
de
Santé
du
Picardie
:
53
Vu
le
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC)
version
n°
4
adopté
par
le
Préfet
de
région
en
date
du
30
avril
2009
:
Vu
la
demande
présentée
par
l'association,
Vu
le
dossier
reconnu
complet
le
29
octobre
2009
;
Vu
Favis
favorable
du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-sociale
de
Picardie,
lors
de
sa
réunion
du
19
mars
2010
;
Vu
les
crédits
notifiés
à
la
Picardie
pour
l'année
2009
au
titre
de
la
création
de
places
nouvelles
dans
les
Etablissements
et
Services
d'Aide
par
le
Travail
;
Considérant
que
l'enveloppe
2009
allouée
ne
permet
pas
l'ouverture
de
places
supplémentaires
dans
le
département
de
l'Oise
:
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
régulation
et
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
hh- ARRETE
ARTICLE
fer
:
L'Association
Handi-Aide
n'est
pas
autorisée
à
augmenter
ia
capacité
de
25
places
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
«
Hifalre
Maleysson
» sis
rue
Blériot
- Zone
Industrielle
- à
Breteuil
par
défaut
de
financement.
ARTICLE
2
:
La
demande
fera
l'objet
du
classement
prévu
à
l'article
L.313-4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
reste
susceptible
d'être
autorisée
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
du
présent
arrêté
sans
qu'il
soit
à
nouveau
procédé
aux
consultations
mentionnées
à
l'article
L.313-1
du
code
susvisé,
si
le
coût
prévisionnel
de
fonctionnement
du
projet
se
révète
en
tout
ou
partie
compatible
avec
le
montant
des
dotations
mentionnées
à
l'article
L.313-8,
L.314-3,
L.314-3-2
ou
L314-4
dudit
code.
ARTICLE
3 :
Cette
décision
peut
faire
l'objet
:
$ d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnairs
ou
de
sa
“publication
au
recuel!
des
actes
administratifs
f-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la santé
dans
le délai
franc
de
deux
mois
à
f. compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
ë} administratifs. £ -
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
au
14
rue
Lemerchier,
dans
le
Ë.
délai
franc
de
deux
mols
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
,recueil
des
actes
administratifs.
LR | ARTICLE 4 :
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Somme
et
du
département
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
|
8
JUIN
2018
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Christophe
JACQUINET
Lu Q. O O
La. Ere
Lise
Prin
"
PR,
Ar.
Ma.
©) Agence Régonak
de Santé
Picardie
«À
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_10_002
Objet
:
Rejet
de
la
demande
d'extension
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
« Saint
Médard
» de
Verneuil-en-Halatte,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.312-1,
L.313-1
à
L.313-9,
R.313-1
à
D.313-14
et
R.312-180
à
R.312-192
:
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
D
santé
;
“hu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
‘Régionale
de
Santé
du
Pitardie
;
Vu
le
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d’autonomie
{PRIAC)
version
n°4
adopté
par
le
Préfet
de
région
en
date
du
30
avril
2009
;
Vu
le
dossier,
reconnu
complet
le
29
octobre
2009
de
demande
d'extension
de
55
places
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
«
Saint
Médard
»
présenté
par
l'association
Etincelle
;
£ Vu
les
crédits
notifiés
à
la
Picardie
pour
l'année
2009
au
titre
de
la
création
de
places
nouvelles
dans
|
les
Etablissements
et
services
d'Aide
par
le
Travail
:
Vu
l'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-sociale
de
Picardie,
lors
de
sa
réunion
du
19
mars
2010
;
Considérant
l'avis
défavorable
du
CROSMS
en
date
du
19
mars
2010
;
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
compatible
avec
les
objectifs
et
les
besoins
sociaux
et
médico-
sociaux
fixés
par
le
P.R.LA.C.
;
Considérant
que
l'enveloppe
allouée
au
titre
de
l'année
2009
ne
permet
pas
l'ouverture
de
places
supplémentaires
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
régulation
et
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
ARRETE k£— ARTICLE
1er :
La
demande
de
l'association
«
Etincelle
»
tendant
à
l'extension
de
55
places
de
l'Etablissement
et
service
d'alde
par
le
travail
sis
3,
avenue
des
Bouleaux
à
Verneuil-en-Halatte
est
rejetée.
ARTICLE
2
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
dans
te délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. - d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
au
14
rue
Lemerchier,
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Somme
et
du
département
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
18
JUIN
2010
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
+
Christophe
JAGQUINET
Ar: © Dig égira
de Sté
Partke
LS
sf
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Arrêté
n°DROS_RD_60_10_003
Objet:
autorisation
de
transformation
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
«La
Montagne»
de
Gouvieux.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.312-1,
L.313-1
à
L.313-9 ;
R.313-1
à
D.313-14
et
R.312-180
à
R.312-192 ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
s, nt
voi
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
‘santé
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
;
« Vu
le
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
{P.R.LA.C.)
version
n°4
adopté
par
le
Préfet
de
région
en
date
du
30
avril
2009
:
“Vu
le
dossier,
de
restructuration
de
l'Institut
médico-éducetif
«
La
Montagne
»
déposé
le
13
juillet
rt
2009
reconnu
complet
le
15 juillet
2009
;
Vu
Favis
favorable
du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-soclale
de
Picardie,
lors
de
sa
réunion
du
15
octobre
2009
;
Considérant
les
besoins
programmés
par
le
P.R.I.A.C.
pour
2009-2013
:
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
et
aux
besolns
sociaux
et
médico-sociaux
fixés
par
le schéma
d'organisation
sociale
et médico-sociale
du
département
de
l'Oise
:
Considérant
que
le
projet
satisfait
aux
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
prévues
par
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Considérant
que
cette
transformation
est
effectuée
par
redéploiement
de
moyens
et
ne
génère
aucun
coût
supplémentaire
:
Sur
proposition
de
le
Directrice
de
la
régulation
et
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie. ARRETE
ARTICLE
1er
:
L'association
le
C.E.S.A.P.
est
autorisée
à
transformer
00
200),
a
de
por
eme
médico
«La
É
:
00),
sis
à
Ang
,
if
(E.M.E.)
«
La
Montagne
»
(numéro
finess
: 600
100
200),
-
Cades
D
dé
ement
de
l'intégralité
de
ses
115
places
d'internat
et
de
ses
20
places
d'externat
Frranstomation
de
40
places
d'E.M.E,
internat
en
48
places
de
Maison
d'Accueil
Spécialisée
.S.)
situées
à
Clermont.
|
|
|
ans
bematen
de
40
places
d'E.M.E.
internat
en
40
places
d'EME.
internat
sue, ëCrermont:
- Transformation
de
25
places
d'E.M.E.
internat
en
20
places
d'E.M.E.
externat
si e
Ye
Le
Soins
-
Transformation
de
5
places
d'E.M.E.
internat
en
20
ptaces
de
S.S.I.A.D.
(Servic
i
Domicile
:
,
;
note
ro
places
d'É.M.E.
internat
en
20
places
de
S.E.S.S.A.D.
(Services
d'Education
le
et
de
Soins
à
Domicile).
|
SRanatounalon
de
20
places
d'E.M.E.
externat
en
20
places
d'E.M.E,
externat
à
Clermont,
ARTICLE
2
:
à
troubies
du
caractère
et
du
jai
nt
: des
enfants
ou
adolescents,
âgés
de
6
à
18
ans,
compoement
Dour
les
différents
E.M.E.
et
le S.E.S.S.AD. ;
et,
des
adultes
de
à
partir
de
18
ans
pour
18 S.S.IL.A.D,
et la
M,A.S.
ARTICLE
3:
Cette
intégration
dans
le champ
médico-social
sera
enregistrée
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
FINESS
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Numéro
FINESS
de
l'entité juridique
(EJ)
:
750
815
821
«
à créer
»
pour
la
MAS.
située
à
Clermont.
« à
créer
»
pour
l'E.M.E.
internat
situé
à Clermont.
« à créer
» pour
l'E.M.E.
externat
situé
à
Noyon.
«
à créer
»
pour
le S.S.LA.D.
situé
à
Clermont.
« à créer
»
pour
le S.E.S.S.A.D. situé
à
Clermont.
« à créer
»
pour
l'E.M.E.
externat
situé
à
Clermont.
Numéro
FINESS
de
l'établissement
:
255-
Maison
d'Accueil
Spécialisée.
183-
Institut
Médico-Educafif,
183-
Institut
Médico-Educatif.
|
354-
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicite,
182-
Service
d'Education
Spécialisé
et de
Soins
à
Domicile. 183—
Institut
Médico-Educatif.
Code
catégorie
d'établissement
:
48
places
pour
la M.A.S.
située
à Clermont.
49
places
pour
l'E.M.E,
internat
situé
à
Clermont.
20
places
pour
l'E.M.E.
externat
situé
à
Noyon.
20
places
pour
le S.S.I.A.D. situé
à Clermont.
20
places
pour
le S.E.S.S.A.D.
situé
à
Clermont.
20
places
pour
l'E.M.E.
externat
situé
à Clermont.
Capacité
nouvelle
totale
autorisée
:
ka
Code
catégorie
clientèle
:
500
—
Polyhandicap
pour
la
MAS.
située
à
Clermont. 200
—
troubles
du
caractère
et
du
comportement
pour
l'E.M.E,
internat
situé
à
Clermont.
200
—
troubles
du
caractère
et
du
Ccomporiement
pour
l'E.M.E.
externat
situé
à
Noyon.
500
—
Polyhandicap
pour
le
S.S.JAD,
situé
à
Clermont. 200
—
troubles
du
caractère
et
du
comportement
pour
le
S.E.S.S.A.D.
situé
à
Clermont.
200
—
troubles
du
caractère
et
du
comportement
»
pour
l'E.M.E.
externat
situé
à
Clermont.
Code
discipline
d'équipement
:
917
—
Accueil
Spécialisé
Pour
Adultes
Handicapés
pour
la
M.A.S,
située
à
Clermont.
901
—
éducation
général,
et
Soins
spécialisés
enfants
handicapés
pour
l'E.M.E.
internat
situé
à
Clermont, 901
-
éducation
générale,
et
soins
spécialisés
enfants
handicapés
pour
l'externat
Situé
à
Noyon,
358
—
Soins
Infirmiers
à
Domicile
pour
le
S.S.I.A.D.
situé
à
Clermont.
901
—
éducation
générale,
et
soins
Spécialisés
enfants
pour
le
S.E.S.S.A.D,.
situé
à
Clermont.
901
—
éducation
générale,
et
Soins
spécialisés
enfanis
handicapés
pour
l'E.ME.
exiernat
situé
à
Clermont.
Code
mode
de
fonctionnement
:
11
—
Hébergement
Complet
Internat
pour
la
M.A.S.
sifuée
à
Clermont.
17
—
internat
de
semaine
pour
l'E.M.E.
internat
situé
à
Clermont,
14
-
Externat
pour
l'E.M.E.
pour
l'externat
situé
à
Noyon. 07
—
Consultation
Soins
Externes
pour
le
S,S.I.A.D,
situé
Clermont.
14
-
Externat
pour
le
S.E.S.S.A.D.
situé
à Clermont.
14
—
Externat
pour
l'EME.
extemat
sifué
à
Ciermont,
ARTICLE
4 :
L'aire
géographique
d'intervention
de
ces
deux
entités
couvrira
le
département
de
l'Oise
et
se
fera
à
moyens
GonStants
et
par
crédits
alloués
antérieurem
ent
à
l'E.M.E.
la
Montagne.
ARTICLE 5
:
Conformément
à
l'article
L.31
3-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
validité
de
la
présente
autorisation
est
conditionnée
au
résuitat
de
la
visite
de
conformité
de
la
structure
aux
conditions
techniques
minimales
d'organisation
et
de
fonctionnement
mentionnées
au
1!
de
l'article
L.312-1
du
code
précité.
Aux
termes
de
l'article
D.313-11
dudit
code,
celle-ci
doit
être
Conduite
deux
mois
avant
la
date
d'ouverture
de
l'établissement.
La
personne
physique
ou
la
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
défentrice
de
l'autorisation
saisit
Ja
ou
les
autorités
compétentes
mentionnées
à
l'article
L.
313-3
ou
l'autorité
mentionnée
à
l'article
L.
31
5-4
afin
de
réaliser
cette
visite. NT
A
ARTICLE
6:
En
application
de
l'article
L.313-1
alinéa
4,
ces
autorisations
sont
accordées
pour
une
durée
de
quinze
ans. ARTICLE
7 :
En
application
de
l'article
L.313-1
alinéa
6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
l'autorisation
de
création
de
cette
structure
sera
réputée
caduque
si
elle
n'a
pas
rêçu
Un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
8
:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement,
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation,
devra
être
porté
à
ia
connaissance
de
l'autorité
ou
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
ou
des
autorités
compétentes
concernées.
ARTICLE
9:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
habilitation
à
l'aide
sociale
départementale.
ARTICLE
10
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
dans
le délal
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
Chargé
de
la
santé
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
Compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. - d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
au
14
rue
Lemerchier,
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
11
:
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légai
de
l'établissement
susvisé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la
Somme
et
du
département
de
l'Oise,
Fait
à
Beauvais,
le
Le
Directeur,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Ricardie
Christophe
JACQUINET
6|-
1 8
JUIN
2010
Ar ©) Agence Régional
de Santé
Picardie [IFTIT TN
re
ss
mms
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
n°
DROS-10-070
relatif
à }a modification
d'une
Société
d'Exercice
Libéral
de
biologiste-responsable,
biologistes
coresponsables
et
biologistes
médicaux
de
laboratoire
de
biologie
médicale
à Méru
(60110)
Service
émetteur
de
l'acte
:Département
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
-
DTD
Oise
Vu
te
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.6211-2,
L.6211-4,
L.6212-1,
L.6221-1,
L.6221-2,
L.6221-9,
R6211-25,
D6221-1
à
D6221-4
{formation
spécialisée),
D6221-5
à
D6221-9
(remplacement
à
titre
temporaire),
R6212-72
et
73
(dispositions
générales),
R6212-74
à
80
{constitution
d'une
SEL),
R6212-81
à
83
(capital
social),
R6212-84
à
89
(fonclionnement)
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé :
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2008
modifiant
l'agrément
de
la
SELARL
&
LABORATOIRE
DEMARQUEST-ELISABETH
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
Méru
(60110)
84
rue
des
Martyrs
;
Vu
le dossier
reçu
le
15
février 2010,
relatif :
-
à
la
modification
de
la
dénomination
sociale
de
la
Société
d'Exercice
Libérai
à
Responsabllité
Limitée
(SELARE)
«LABORATOIRE
DEMARQUEST-
ELISABETH
» en
SELARL
« DEMARQUEST-BERTEAU
»,
-
à
la
transformation
de
la
SELARL
«LABORATOIRE
DEMARQUEST-
BERTEAU
»
en
Société
d'Exercice
Libéral
par
Actions
Simplifiés
(SELAS)
«
BIOMADE
»,
-
à
la
démission
de
Messieurs
Jacques
DEMARQUEST
et
Pierre
BERTEAU
de
leurs
fonctions
de
cogérants
de
la société
sous
son
ancienne
forme,
-
à
la désignation
de
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST
en
qualité
de
président
de
la
société
transformée :
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
25
novembre
2008
de
la
SELARL
«
LABORATOIRE
DEMARQUEST-ELISABETH
»
modifiant
la
dénomination
sociale
de
la société
en
SELARL
« DEMARQUEST-BERTEALU
» ;
Vu
les
statuts
de
la
SELARL
« DEMARQUEST-BERTEAU
» suite
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
25
novembre
2098
;
52
rue
Dalre
—
80037
—
Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22 82
30
00
wmw.ars.picardis.sanle.fr Vu
le
procès-verbal
des
délibérations
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
30
juin
2009
de
la
SELARL
«
DEMARQUEST-BERTEAU
»,
agréant
notamment
:
-
la
transformation
de
la
SELARL
« DEMARQUEST-BERTEAU
»
en
SELAS
«
BIOMADE
»,
-
la cessation
des
fonctions
de
cogérants
de
la société
sous
son
ancienne
forme,
la
nomination
de
Monsieur
Jacques
DÉMARQUEST
en
qualité
de
président
de
la
société
transformée ;
Vu
les
statuts
de
l3
SELAS
«
BIOMADE
»
adoptés
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
30 juin
2009
;
Vu
Favis
du
20
avril
2010
du
président
du
conseil
central
de
la
section
G
de
l'ordre
national
des
pharmaciens
;
Considérant
que
la SELAS
« BIOMADE
» sers
inscrite
sous
le n°
34440
au
tabeau
de
la section
G
de
l'ordre
des
pharmeciens
;
Considérant
que
la
SELAS
«
BIOMADE
»
exploite
deux
laboratoires
de
biologie
médicale ;
ARRETE
Articte
1":
L'arrêté
du
22
décembre
2008
modifiant
l'agrément
de
la
Soclété
d'Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
« LABORATOIRE
DEMARQUEST-
ELISABETH
» est
modifié
comme
suit :
‘
Dénomination
sociale
: SELAS
«
BIOMADE
»
Siège
social
: 84
rue
des
Martyrs
à Méru
(80110)
Associès
professionnels
internes
: Monsieur
Jacques
DEMARQUEST
305
parts
Monsieur
Pierre
BERTEAU
1 part
Associée
professionnelle
externe
: SELARL
« BIOMAG
»
284
parts
Total!
:
600
parts
Article
2 :
La
SELAS
« BIOMADE
»
expioite
les
laboratoires
de
biologie
rnédicale
suivants
:
1)
laboratoire
de
biologie
médicale
sis
à
Méru
(60110)
84
rue
des
Martyrs,
autorisé
sous
le n°
60-70
Biologiste
responsable
: Monsieur
Jacques
DEMARQUEST,
médecin
2)
laboratoire
de
biologie
médicale
sis
à
Beaumont
sur
Oise
{95260}
1
rue
Louis
Blanc Biologiste
responsable
: Monsieur
Pierres
BERTEAU,
médecin
Article
3
: Le
présent
arrété
sera
notifié
à
la
SELAS
«
BIOMACE
»
el
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
1a
Préfecture
de
l'Oise.
52
ue
Dalre
-
80037
-
Amiens
cedex
1
Standard
; 63
22
82
30
C0
www.ars.picardie.sante.fr
3
Artlcie
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
62
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d'un
reçours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la santé
et des
sports
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
élre
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
Implicite
de
rejet.
Fait
& Amienste
2 2
JUIN
2010
&À Le Directeur Général
Ta
Directrice
de
la Régulation
|
\Rde,
de
l'Offre
de
Santé
ncolse
VAN
RECHEM
Christophe
JACQUIN
gr
Frango
52
Daire
—
80037
—
Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22
82
30
00
À};
TT
wvrw.ars.picardie.sante.fr ©
> Agence Régionale
de Santé
Picardie [EI]
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
n°
DROS-10-071
relatif
à la modification
de
l'autorisation
de
fonctionnement
du
laboratoire
de
biologie
médicale
à Méru
(60110)
Service
émelteur
de
l'acte
: Département
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
—
DTD
Oise
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.6211-2,
L.6211-4,
L.6212-1,
L.6221-1,
L.6221-2,
L.6221-9,
R6211-25,
D6221-1
à
D6221-4
{formation
spécialisée},
D6221-5
à
D6221-9
(remplacement
à
titre
temporaire),
R6212-72
et
73
(dispositions
générales),
R6212-74
à
80
{constitution
d'une
SEL),
R6212-81
à
83
(capital
social),
R6212-84
à 89
(fonctionnement) ;
Vu
te
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé ;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
1994
autorisant
la
création
d'un
laboratoire
d'analyses
de
biologie
médicale
sis à
Méru
(60110)
84
rue
des
Martyrs
;
Vu
l'arrété
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
2
2
JUIN
2010
portent
modification
d'agrément
de
la
SELARL
«
LABORATOIRE
DEMARQUEST-
ELISABETH
» en SELAS
« BIOMADE
» ;
Vu
le
dossier
reçu
le
15
février
2010,
relatif
notamment
à
la
modification
de
la
dénomination
sociale
de
la
Société
d'Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
(SELARL)
« LABORATOIRE
DEMARQUEST-ELISABETH
»
en
SELARL
« DEMARQUEST-BERTEAU
»,
à
la
transformation
de
Ja
SELARL
« LABORATOIRE
DEMARQUEST-BERTEAU
»
en
Société
d’'Exercice
Libéral
par
Actions
Simplifiée
(SELAS)}
«
BIOMADE
»;
Vu
tes
statuts
de
la
SELARL
«
DEMARQUEST-BERTEAU
»
sullte
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
25
novembre
2006
;
Vu
les
statuts
de
la
SELAS
«
BIOMADE
»
adoptés
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
30 juin
20089
;
Vu
l'avis
du
20
avrif
2010
du
président
du
conseil
central
de
la
section
G
de
l'ordre
national
des
pharmaciens
;
Considérant
que
la
SELAS
«
BIOMADE
»
sera
iriscrite
sous
le
n°
34440
au
tableau
de
la section
G
de
l'ordre
des
pharmaciens
;
52
rue
Daire
—
80037
-
Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
82
30
GO
www.ars.picardie.sante.fr
——— —— ———
1...
,
Le
Directeur Général
ef
l
ARRETE
Atticle
1°:
L'arrêté
du
28
mars
1994
autorisant
la
création
d'un
laboratoire
d'analyses
de
biologie
médicale
sis à
Méru
(60110)
84
rue
des
Martyrs,
est
modifié
comme
suit:
Numéro
d'autorisation
: 60-70
Adresse
: 84
rue
des
Martyrs
à
Méru
(60110)
Biologiste
responsable
: Monsieur
Jacques
DEMARQUEST,
médecin
Exploitation
: SELAS
« BIOMADE
»
Siège
social
sis
à
Méru
(60110)
84
rue
des
Martyrs
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
notiflé
à
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST,
biologiste
responsable
du
laboratolre
de
biologie
médicale,
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2}
d'un
recours
hlérarchique
auprès
du
Ministre
de
la santé
et des
sports
8}
d'un
recours
contentieux
devant
le
iribunal
administratif
sis
14
re
Lernerchier,
80000
Amiens.
4)
En
ces
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délal
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Fait
à Amiens le
2.2
JUIN: pit
ot
SCA
e la Régulation
Le
Offre
de
Santé
W\
rt
Françoise VAN RECHEM
Christophe
JACQUINET
|
52 rue
Daire
— 80037
- Amiens
cedex
1
Siandard
: 03
22
82
30 00
www.ars.picardia.sante.fr
SK - AT © > Agence Régionale
de Santé
Picardie [TITI
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
n°
DROS-10-072
relatif
à la
modification
d'une
Société
d'Exercice
Libéral
de
biologiste-responsable,
biologistes
coresponsables
et
biologistes
médicaux
de
laboratoire
de
biologle
médicale
à Creit
(60100)
Service
émetteur
de
l'acte
: Département
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
—
DTD
Oise
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.6211-2,
L.62114,
L.6212-1,
L.6221-1,
L.6221-2,
L.6221-9,
R6211-25,
D6221-1
à
D6221-4
(Formation
spécialisée},
D6221-5
à
D6221-9
(remplacement
à
titre
temporaire),
R6212-72
et
73
(dispositions
générales),
R6212-74
à
80
(constitution
d'une
SEL),
R6212-81
à
83
(capital
social),
R6212-84
à 89
(fonctionnement)
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
.
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionates
de
santé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
janvier
2009
modiflant
l'agrément
de
la
SELARL
« BIOMAG
» dont
le siège
social
est situé
à Creil
(60100)
3 avenue
Jules
Uhry
:
Vu
le dossier
reçu
le
15
février
2010,
relalif
à
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SELARL
« BIOMAG
»
par
création
de
parts
nouvelles
suite
à
apport
de
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST
{parts
détenues
dans
la
SELAS
« BIOMADE
»),
à
l'intégration
de
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST,
médecin
biologiste,
en
qualité
de
nouvel
associé
;
Vu
le
procès-verbal
des
délibérations
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
1°
décembre
2009
de
la SELARL
«
BIOMAG
», agréant
notamment
:
-
l'apport
de
trois
cent
quatre
titres
détenus
par
Monsieur
Jacques
DÉMARQUEST
dans
Î3
SELAS
«
BIOMADE
»,
-
l'augmentation
du
capital
social
en
nature
par
création
de
parts
nouvelles
assorties
chacune
d'une
prime
d'apport,
-
l'attribution
de
six
cent
quarante
et
une
parts
nouvelles,
émises
à
titre
d'augmentation
du
capital
de
la
SELARL
«
BIOMAG
»,
au
profit
de
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST,
-
l'intégralion
de
Monsieur
Jacques
DEMARQUEST
en
qualité
de
nouvel
associé
de
la SELARL
«
BIOMAG » ;
Vu
les
statuts
mis
à
jour
suite
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SELARL
«
BIOMAG
»
;
Vu
le
contrat
d'apport
du
12
octobre
2009
des
titres
de
la
SELAS
«
BIOMADE
»
à
la
SELARL
«
BIOMAG
»
;
Vu
l'avis
du
26
mars
2010
du
président
du
conseil
central
de
la section
G
de
l'ordre
national
des
pharmaciens
;
52
rue
Daire
-
80037
-
Arniens
cedex
1
Standard
: 03
22
82
30
00
www.ars.plcardie,sante.fr
5-
Considérant
que
la SELARL
« BIOMAG
» sera
inscrite
sous
le
n°
36108
au
tableau
de
la section
G
de
l'ordre
des
pharmaciens ;
Considérant
que
la
SELARL
« BIOMAG
»
exploite
cinq
laboratoires
de
biologie
médicale ;
ARRETE
Article
1° :
L'arrêté
du
5 janvier 2008
modifiant
l'agrément
de
la Société
d'Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
« BIOMAG
» est
modifié
comme
suit
:
Dénomination
sociate
: SELARL
« BIOMAG
»
Siège
social
: 3 avenue
Jules
Uhry
à
Creil
(60100)
Associés
professionnels
internes
:
Monsleur
Vincent
MATHA
4 073
parts
Madame
Brigitte
AUBERT-LETRILLART
3 262
parts
Monsleur
Dominique
DIDRY
4
parts
Madame
Monique
TETAUD
.
1 part
Monsieur
Dominique
MILONGO
1 part
Monsieur
Sidi
Mohammed
EL
AEOUI
1 part
Associés
professionnels
externes :
Monsleur
Jean
Jacques
GIMENEZ
1 924
parts
Monsleur
Jacques
DEMARQUEST
641
parts
Tlers
porteur
Société Civile « AUBERT-LETRILLART »
| 811 parts
Total
!
10
718
parts
Article
2
: La
SELARL
« BIOMAG
»
exploite
les
laboratoires
de
biologie
médicale
suivants : 1)
laboratoire
de
biologie
médicale
sis
à
Creil
(60100)
3
avenue
Jules
Uhry,
autorisé
sous
le
n°
60-3
°
Biologiste-responsable
: Monsieur
Vincent
MATHA,
médecin
2)
laboratolre
de
biologie
médicale
sis
à
Creil
(60100)
1 rue
Henri
Dunant,
autorisé
sous
le n° 60-78
Biologiste-responsable
: Monsleur
Dominique
MILONGO,
pharmacien
3}
taboratolre
de
biologie
médicale
sis
à
Creil
(60100)
30
rue
Descartes,
autorisé
sous
le n°
60-44
Biologiste-responsable
et blologistes
coresponsables
:
Madame
Monique
TETAUD,
pharmacien
°
Monsieur
Sidi
Mohammed
EL
ALAQUI,
pharmacien
4)
laboratoire
de
biologie
médicale
sis
à
Pont
Sainte
Maxence
(60700)
62
rue
Charles
Lescot,
autorisé
sous
le
n°
60-54
Biologiste-responsable
: Madame
Brigitte
AUBERT-LETRILLART,
pharmacien
S)
laboraloire
de
biologie
médicale
sis
à
Éstrées
Saint
Denis
(60190)
20
rue
de
la
République,
autorisé
sous
le n°
60-68
Biotogiste-responsable
: Monsieur
Dominique
DIDRY,
pharmacien
52
rue
Daire
— 80037
— Amiens
cadex
1
Standard
: 03
22
82
30
00
waw.ars.picardie.sante.fr
S- Article
3
:Le
présent
arrêlé
sera
nolifié
à
la
SELARL
«
BIOMAG
»
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
(a
Préfecture
de
la
Somme
et
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta
Préfecture
de
l'Oise.
Articie
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
3
d un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
santé
et
des
sports
un
recours
contentieux
devant
le
tribunat
administratif
sis
14
rue
Î
80000
Anianes
sue
Lemerchier,
4}
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Fait
à Amiens
le
2
2
JUIN
2010
a
Directrice de la Régulation
CL
1\Le Directeur Générai «à, 48 l'Offre de Santé
W\
Françoisé
VAN RECHEM
Christophe JACQUINET
82
rue
Daire
— 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
82
30
00
www.ars.plcardie.sante.fr
Liberté
+ Égaliré
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
la région
Picardie
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
d’unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat.
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi.
de
Picardie,
‘
|
Vu
la
loi
n°
72-619
du
5 juillet
1972
modifiée
portant
création
et
organisation
des
régions,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
Jois
de
finances,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
.
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
|
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat,
.
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
(DIRECCTE), Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2009
portant
règlement
de
comptabilité
au
ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
la
ville
et
au
ministère
de
l’économie,
de
l'industrie
et
de
l'emploi
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
février
2010
nommant
M.
Joël
HERMANT,
en
qualité
de
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie, Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
juin
2010
portant
nomination
des
directeurs
régionaux
adjoints
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Ée- 2
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mars
2010
portant
délégation
de
signature
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise
à
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie
en
qualité
de
RUO
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2010
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
d'unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’Etat
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
La
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie.
ARRETE :
Article
1°
:En
application
de
l’article
5 de
l’arrêté
préfectoral
du
16
mars
2010
susvisé,
délégation
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Joël
HERMANT,
à
M.
Jean
Louis
LACAZE,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
à
l'effet
de
signer
toute
pièce
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
selon
l’ensemble
des
dispositions
prévues
à l'arrêté
préfectoral
susvisé.
Article
2
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Joël
HERMANT
et
de
M.
Jean
Louis
LACAZE,
la
délégation
prévue
à l’article
1%
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
.
-
Madame
Marie:Pierre
DURAND),
directrice
adjointe
du
travail,
- ‘
Madame
Dominique
BRECQ-TABART,
directrice
adjointe
du
travail,
-
:Madame
Christine
CLEMENT,
attachée
d'administration
des
affaires
sociales.
Article
3:
La
signature
des
agents
habilités
mentionnés
aux
articles
1
et
2
est
accréditée
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
et
auprès
du
comptable
payeur
de
l'Oise.
Article
4
:L'arrêté
du
17
mars
2010
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
d’unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’Etat
imputées
sur‘le
budget
de
l'Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
susvisé
est
abrogé.
Article
5
:Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le
14 juin
2010
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail
et de l'emploi
de Picardie
d
Liberté
+ Égallté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. Préfecture
de
a
région
Picardie
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
des
budgets
opérationnels
de
programme
(RBOP)
et
de
Responsable
d'unité
opérationnelle
(RUO})
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l'Etat.
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Picardie,
L
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
:
“Vu
la loi organique
n°
2001-692
du
ler août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
|
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements,
|
Vu
le décret
n° 2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat, Vu
le décret
n° 2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif à l'organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
(DIRECCTE), Vu
le décret
du
16
février
2009
nommant
M.
Michel
DELPUECH,
Préfet
de
la région
Picardie,
Préfet
de
la Somme,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
février
2010
nommant
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
1° juin
2010
portant
nomination
de
directeurs
régionaux
adjoints
des
entreprises,
de [a concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
1° juin
2010
portant
nomination
de
responsables
de
pôle
au
sein
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
[a consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
£i- 2
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
de
M.
Michel
DELPUECH,
Préfet
de
la
Région
Picardie,
Préfet
de
la
Somme
à
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie
en
qualité
de
RBOP
et
de
RUO
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
Vu
l'arrêté
du
23
février
2010
portant
subdélégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
des
budgets
opérationnels
de
programme
(RBOP)
et
de
Responsable
d’unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l’Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie.
ARRETE
:
:Article
1°
:En
application
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
février
2010
susvisé,
délégation
de
signature
_est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Joël
HERMANT,
à :
©
Monsieur
Jean-Claude
LAHAIE,
responsable
du
pôle
politique
du
travail,
.-
Monsieur
Ronan
LEAUSTIC,
responsable
du
pôle
entreprise,
emploi
et
économie,
-
Madame
Nathalie
QUELQUEJEU,
responsable
du
pôle
concurrence,
consommation,
répression
des
”
fraudes
et
métrologie,
|
-
Monsieur
Marc
PILLOT,
directeur
du
travail,
chargé
du
secrétariat
général,
-.
Monsieur
Jean-Louis
LACAZE,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise,
-__
Monsieur
Eloy
DORADO,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
la
Somme,
-‘
Monsieur
Philippe
SUCHODOLSKI,
directeur
adjoint
du
travail
au
sein
de
l’unité
territoriale
de
l'Aisne,
.
-
Monsieur
Jean
Claude
LEMAIRE,
au
sein
de
l'unité
territoriale
de ]’
Aisne,
-
Monsieur
René
VIPREY,
directeur
du
travail,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
la
délégation
de
signature
consentie
par
le
Préfet
au
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
toute
pièce
relative
à l’exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
relevant
des
attributions
et
des
compétences
de
leur
service.
Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Claude
LAHAIE,
la
délégation
de
signature
prévue
à l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
Michel
GOUTAL,
directeur
adjoint du
travail.
Article
3
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Ronan
LEAUSTIC,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
=
Monsieur
Michel
MONCHAL,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
-
Madame
Brigitte
DURAND),
directrice
adjointe
du
travail,
-
Madame
Marie-Françoise
SALON,
chef
de
mission
au
Ministère
de
l'Economie,
de
l’industrie
et
de
l'Emploi,
-
Monsieur
Rémi
LENOBLE,
agent
contractuel
du
service
de
la
promotion
des
échanges
extérieurs.
Article
4
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nathalie
QUELQUEJEU,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Francine
PASCAUD,
inspectrice
principale,
3
Article
5
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Marc
PILLOT,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1“
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Gaïd
CREN-BECAERT,
attachée
principale
d'administration
des
affaires
sociales,
Article
6
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jean-Louis
LACAZE,
la
délégation
de
signature
prévue
à l’article
1“
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
Madame
Marie-Pierre
DURAND),
directrice
adjointe
du
travail,
-_
Madame
Dominique
BRECQ-TABART,
directrice
adjointe
du
travail,
-
Madame
Christine
CLEMENT,
attachée
d'administration
des
affaires
sociales.
Article
7:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Eloy
DORADO),
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
1‘
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
Monsieur
Michel
LINE,
directeur
adjoint
du
travail,
-
Madame
Marthe
CAROLE-CLEDELIN,
directrice
adjointe
du
travail.
Article 8 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe SUCHODOLSKI
et de M. Jean Claude
LEMAIRE,
la délégation prévue
à l’article
1° du présent arrêté sera exercée
par :
-
Monsieur
Patrick
TRICHOT,
inspecteur
du
travail.
Article
9:
La
signature
des
agents
habilités
mentionnés
aux
articles
1
à
8 est
accréditée
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de Picardie
et du
département
de
la Somme.
Article
10
: L'arrêté
du
23
février
2010
portant
subdélégation
de
signature
en
qualité
de
RBOP
et
de
RUO
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur
Le budget
de
l'Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie,
susvisé
est abrogé.
Article
11
: Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
Picardie,
Préfecture
de
la Somme,
de
la Préfecture
de
l’Aisne
et de
la Préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 14 juin
2010
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de Picardie
Ch.