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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 358 cm 2019 cr 28 01 2019)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 28 JANVIER 2019
20 heures 30
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire. Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER. Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Absent excusé : Laurent MAREY, a donné pouvoir à Laurent FROMENT
Date de la convocation : 21 janvier 2019
Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER
Public : 4 personnes
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2018
FINANCES
Tarifs des droits de place au 1er janvier 2019
Reversement au CCAS de la location de matériel, année 2018
Réhabilitation de la salle des fêtes :
Demande Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Demande de subvention auprès de la Région
Demande de subvention auprès du SIEL (Rénolution)
BÂTIMENTS
Réhabilitation de la salle des fêtes : choix pour les missions de contrôle
PERSONNEL
Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet au 1er avril 2019
ECLAIRAGE PUBLIC
Réfection de l’éclairage de la rue de la Gare : décision travaux et durée amortissement
DIVERS
Réalisation d’un générateur photovoltaïque (ombrière sur parking crèche-maternelle) :
convention avec le SIEL.
QUESTIONS DIVERSES
LOCATION DE MATÉRIEL – REVERSEMENT DU MONTANT AU CCAS
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, le montant encaissé au titre de la location de matériel est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.
Il propose de maintenir pour 2019 cette décision et informe que la recette encaissée à l’article 7083 du budget 2018 de la commune s’élève à 439.80 €.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2019 2
M. le Maire rappelle que M. BAJARD, Adjoint technique principal, a fait une demande de mutation qui est effective depuis le 14 janvier 2019.
Il convient donc de pourvoir à son remplacement aux services techniques. M. le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2019.
RÉFECTION ÉCLAIRAGE RUE DE LA GARE
M. NELY, Responsable de la commission Energies – Développement durable, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réfection de l’éclairage rue de la Gare.
Détail travaux : réfection éclairage rue de la gare, Montant HT : 818 €, % participation de la commune : 71 %, soit une participation de 581 €
Le Conseil Municipal
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Décide d'amortir ce fonds de concours en une année
RÉALISATION D’UN GÉNÉRATEUR PHOTO-VOLTAIQUE – CONVENTION AVEC LE SIEL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une ombrière photovoltaïque sur le parking communal.
La commune transfère la compétence optionnelle « Equipement : Production/distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » pour une durée de 6 ans à compter de la date de délibération.
Le SIEL reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans, en assure l’entretien.
Une convention pour la réalisation et l’exploitation de l’installation photovoltaïque devra être établie entre la commune et le SIEL.
40 % du bénéfice potentiel de l’opération sera consacré à la réalisation d’actions de maîtrise de la demande en énergie sur le patrimoine de la collectivité concernée. Ces actions seront matérialisées dans une convention signée entre le SIEL et la commune.
Dans l’hypothèse où le projet ne serait pas équilibré sur 20 ans, les travaux ne pourront être lancés qu’à la condition d’un engagement express de la commune à prendre en charge la différence pour atteindre l’équilibre.
Financement : le coût du projet actuel peut être estimé à 184 500 € H.T., financé en totalité par le SIEL, sans participation de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production/distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL
- demande au SIEL, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’une ombrière photovoltaïque dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution
- autorise le Maire à signer une convention pour la réalisation et l’exploitation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking communal entre la commune et le SIEL 3
- autorise le Maire à signer une convention d’utilisation de 40 % du bénéfice potentiel de l’opération dans des actions de maîtrise de la demande en énergie sur le patrimoine communal
RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - CANDIDATURE DOSSIER RÉNOLUTION 2019
M. NELY, Conseiller municipal, Responsable de la commission Energie – Développement durable, informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir une aide du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire (SIEL) pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes.
Ce bâtiment va être réhabilité à partir de septembre 2019 et une part conséquente des travaux sera liée à la maîtrise des consommations énergétiques.
Il propose de déposer un formulaire de candidature pour le dossier Rénolution. Le montant global des travaux est estimé à 654 000 € H.T. (honoraires non compris) et la partie éligible pour ce dossier s’élève à 121 500 € H.T.
DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – DEMANDE ANNÉE 2019
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose au Conseil municipal que la commune pourrait prétendre à l’attribution de la DETR pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes qui vont être inscrits en investissement au budget 2019.
La réhabilitation est prévue à partir de septembre 2019.
En effet, la DETR finance des dépenses de rénovation thermique et transition énergétique des bâtiments communaux, de travaux de mise en accessibilité dans les ERP ainsi que l’aménagement des salles polyvalentes.
Le taux de subvention qui peut être attribué est de 20 à 35 % avec une majoration de 10 % pour les travaux de performance énergétique.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions d’attribution de la DETR, décide de déposer un dossier de demande auprès de la Sous-Préfecture de Roanne pour la réhabilitation de la salle des fêtes dont le montant est estimé à 725 000 € H.T.
RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES – DEMANDE AIDE DE LA RÉGION
M. le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de la commune vont être inscrits en investissement, au budget primitif de 2019.
Ils doivent démarrer en septembre 2019 pour se terminer début 2020. Le montant estimatif s’élève à 725 000 € H.T.
Le Conseil municipal sollicite de M. le Préfet de la Région une subvention pour aider au financement de cette réalisation.