Note de Synthèse - note de synthese 28 05 2020

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Note de Synthèse - note de synthese 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 28 05 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020 à 19 h 00

Note de synthèse

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Maire sortant fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions.

La présidence est passée au(à la) doyen(ne) d’âge pour l’élection du Maire.

2. ELECTION DU MAIRE (sous la présidence du(de la) doyen(ne) d’âge)

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à l’élection du maire. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le (la) Maire nouvellement élu(e) prend la présidence.

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Conformément aux articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au maire à 8.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à l’élection des adjoints au maire élus au scrutin de liste à la majorité absolue avec respect de la parité.

5. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Un exemplaire de la charte de l’élu local sera remis à l’ensemble des conseillers municipaux.

(ANNEXE 1)

6. INFORMATION SUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE RENNES METROPOLE

Suite à l’élection des conseillers communautaires, le conseil municipal sera informé des conseillers nouvellement élus.

7. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Les indemnités de fonction versées aux élus (Maire, adjoints, conseillers délégués, conseillers municipaux) sont prévues par référence aux montants indiqués à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le plafond de ces indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints est défini en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique selon la strate de population de la commune. Une majoration de 15 % peut être accordée par le conseil municipal pour les communes chefs-lieux de canton ; ce qui est le cas pour Betton.

Le conseil municipal répartit, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice sans les majorations), les indemnités aux différents élus selon un pourcentage maximum fixé à : - 65 % de l’indice brut 1027 pour le maire

- 27.5 % de l’indice brut 1027 pour les adjoints

- 6 % de l’indice brut 1027 pour les conseillers2

- le pourcentage de l’indemnité des conseillers délégués ne peut être supérieur à celui du maire ou des adjoints.

Il sera proposé au conseil municipal de fixer la répartition de ces indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux.

8. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Rapporteur : M. GAUTIER)

Il sera proposé au conseil municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au maire, tout ou partie et pour la durée de son mandat, d’un certain nombre d’actes qui relèvent de la gestion courante de la commune et qui sont normalement du ressort du conseil municipal.

(ANNEXE 2)

9. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Il sera proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS, ce nombre doit être au maximum de 16 : huit membres élus du conseil municipal et huit personnes non élues (nommées par le Maire) participant à des actions de prévention, d’animation, de développement social (article R123-7 du code de l’action sociale et des familles).

10. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Il sera proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS selon l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles. Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.

11. ATTRIBUTION DE PRIMES AUX AGENTS MOBILISES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Il sera proposé au conseil municipal d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.