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Arrêté - Arrete circulation Ch Notre Dame du Lait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Ch Notre Dame du Lait)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
E3 EF 5 & & E 5
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°46/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
NOTRE
DAME
DU
LAIT
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
juin
2023
par
laquelle
la
société
FRONTON
TP
domiciliée
150,
Route
de
Grisolles
31620
FRONTON,
représentée
par
Madame
Charlotte
TARDIVEL,
agissant
pour
le
compte
du
SIECT
domicilié
251
route
de
Saint
Clar
31600
LHERM,
représenté
par
Monsieur
Christian
LACANAE,
sollicite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
secteur
«
Notre
Dame
du
Lait
»
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable;
Considérant,
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
des
voies
précitées;
ARRÊTE
Article
1°:
Du
lundi
19
juin
2023
8h00
au
mardi
20
juin
2023
18h00,
la
circulation
sera
coupée
entre
la
place
Notre
Dame
du
Laït
et
le
chemin
de
Notre
Dame
du
Lait.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Seuls
les
riverains
du
Chemin
de
Notre
Dame
du
Laït
pourront
accéder
à
leur
domicile,
en
prenant
la
déviation
prévue.
Article
2 :
Une
déviation
sera
mise
place,
du
lundi
19
juin
2023,
8h00
au
mardi
20
juin
2023
18h00
:
>
Route
de
Saiguède
>
Chemin
de
Notre
Dame
du
Lait
Le
sens
interdit
présent
sur
le
chemin
de
Notre
Dame
du
Lait,
sera
neutralisé.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
FRONTON
TP.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l’entreprise
FRONTON
TP
.
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY,
le
Le
Maire,
François
VIVES