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Compte-Rendu - cr cm 11 09 2012 0 Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 09 2012 0)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité sociale, NSETAMUNIGIPAS

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 11 septembre 2012

PRESENTS: MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, PERINET-MARQUET Marie-Paule, Jean-Paul JACCAZ,

CHAMBET Anthony, Dominique PELLISSIER, DESRUES Jean-Claude, LABROUSSE Jean, DESCHAMPS Patrick,

PERNOD Stéphanie.

ABSENTS excusés : JOND Claude, BASSET Georges, PERINET-MARQUET Guy.

ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann. BASSET Georges à DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET

Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code

Général des collectivités territoriales, Monsieur JACCAZ Jean-Paul a été désigné pour remplir ces fonctions

qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 09 juillet 2012.

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 09 juillet 2012, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou

éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-

verbal du 09 juillet 2012 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

COMMUNICATION DU MAIRE :_ L'examen des questions 9 et 10 de l’ordre du jour (désaffectation et

déclassement route des Grabilles; échanges fonciers) est reporté.

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR ET

EXAMEN

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 11 septembre 2012

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION

DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre administration

1/ SIVOM du Jaillet, modification des statuts

Le 5 juin dernier, le Conseil Syndical du SIVOM du Jaillet a voté des modifications de ses

statuts. Celles ci doivent donc être également validées par les conseils municipaux des

communes concernées (Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux).Les achats de sel de déneigement et la compétence “création d’un centre de secours” ont été

retirés des statuts. De plus, Megève a demandé l'obtention de 3 délégués et de 3 suppléants

au lieu de deux en raison de leur forte participation financière au syndicat.

La compétence « construction d’une gendarmerie neuve » a été modifiée pour intégrer

également la possibilité de rénover des bâtiments existants. Cela est dû au fait que,

finalement, Megève propose plutôt la rénovation des locaux actuels plutôt que la

construction de bâtiments nouveaux.

Par ailleurs, les Services de Santé (Médecine du Travail) veulent quitter le local actuel situé

place d’Eglise de Megève, local qui n’est pas aux normes. Ils ont précisé qu'ils quitteraient

Megève si aucune solution ne leur était proposée. Les Maires de Demi-Quartier et de

Combloux ont proposé que leur logement entre dans la compétence du SIVOM. Megève, en

effet, a trouvé une solution : proposer un local dans le bâtiment qui va être rénové pour les

gendarmes. Les travaux pourraient ainsi être concomitants.

Tous ces points ont été votés à l’unanimité.

2/ Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet.

Ludovic Rey était embauché comme saisonnier. || a passé son permis poids lourd. Etant donné

qu’il y a beaucoup de travail au service technique et que, l'hiver, il y a plus de voirie à

déneiger, il est proposé de l’engager à l’année. Jusque là il travaillait à la mairie une bonne

partie de l’année, sauf l’hiver où il travaillait aux remontées mécaniques.

Approuvé à l’unanimité

Chapitre Finances

3/ Travaux neige de culture - assujettissement à la TVA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a réalisé pour le compte du

délégataire exploitant le domaine skiable, les travaux d’enneigement artificiel en 2011 sur la

piste des Tendues, ainsi que le booster sur cette même piste et le nouveau pompage sur la

salle des machines de la Varoche.

Ces biens vont être transférés au délégataire et feront partie des biens de retour.

Cette opération doit être assujettie à la TVA pour que le prestataire puisse la récupérer lors

du transfert de propriété.

Approuvé à l'unanimité

4/ DSP domaine skiable - avenant

Les services de l’Etat nous ont demandé de réaliser un avenant (ce sera le troisième) à la DSP

d'exploitation du domaine skiable pour finaliser le transfert de la propriété du réseau de

neige de culture 2011 à LABELLEMONTAGNE, dans la mesure où nous facturons à l’entreprise

la totalité des travaux.

Cet avenant précisera que ces travaux constituent un bien de retour au terme de la DSP.

5/ Décision modificative et virement de crédit N°2 au Budget PrincipalSuite aux emprunts faits courant du 2° trimestre 2012 et à l’analyse des dépenses et des recettes en

cour de cette année, il y a nécessité de faire des modifications au budget primitif 2012 du Budget

Principal de la Commune, dans les conditions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres | Articles | Libellés

011 6122 Crédit-bail mobilier + 4070,00 €

011 6231 Annonces et insertions + 2000,00€

011 6247 Transports collectifs - 4 000,00 €

011 6288 Autres services extérieurs - 6 700,00 €

011 63512 Taxes foncières + 20 000,00 €

014 73923 Reversement du FNGIR + 1200,00€

014 73925 pou de péréquation des recettes fiscales + 23730,00€

65 6554 Contributions aux organismes de regroupement + 28 000,00 €

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 24 500,00 €

67 678 Autres charges exceptionnelles + 1200,00€

013 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel + 13 200,00 €

73 7366 Taxe sur les remontées mécaniques + 9200,00 €

73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 71 600,00 €

TOTAL | + 94 000,00 € + 94 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres | Articles | Libellés

16 1641 Emprunts en euros + 33 400,00 €

16 16878 Autres organismes et particuliers + 1 800,00 €

10 10222 FCTVA + 35 200,00 €

TOTAL + 35 200,00 € + 35 200,00 €6/ Comité des Fêtes — subvention complémentaire

La municipalité prévoit, chaque année, une « assurance financière pour risque météo » de 10 000

euros pour couvrir les pertes éventuelles que générerait le manque à gagner en cas de pluie. Cette

année, la manifestation s’est très bien déroulée, sauf le dimanche après midi où des orages ont

éclaté. La joute, qui devait générer une importante recette, a dû être annulée. Le Comité des Fêtes

sollicite donc la Commune pour une subvention de 3 000€ dans le cadre de l’assurance souscrite en

cas d’intempéries.

Pierre Bessy et Monsieur le Maire rappelle la forte implication des bénévoles dans cette grande fête

qui attire beaucoup de monde. Ils soulignent la bonne gestion de l'association, qui travaille, pour cet

événement, sur un budget de 33 000€ en autofinançant l'essentiel grâce à leurs dîners spectacles et

à tous les stands ouverts durant le week-end des Médiévales. Vu le travail qu'ils réalisent, il est

normal de les aider face aux imprévues.

Approuvé à l'unanimité

7/ Tarifs Périscolaires :

Nous avons fait une erreur dans la délibération des tarifs du périscolaire au mois de mai. Nous avions

dans l’optique de faire une tranche 16h30-17h payante (avec tolérance de laisser aux parents jusqu’à

16h45 pour récupérer leur enfant et donc de ne pas leur facturer la demi-heure). Mais, dans le

tableau voté, on a simplement élargit le créneau horaire 17h-18h à 16h45-18h. Il faut donc valider la

création de cette tranche horaire d’une demi-heure au prix de 33 euros le trimestre.

Approuvé à l’unanimité

8/ Modification de la régie de recettes « cantine / périscolaire »

Nous modifions la régie pour l’autoriser à accepter aussi les paiements par Internet. La mairie

travaille, en effet, sur un projet de paiement en ligne. Celui ci ne sera pas effectif de suite, mais

devrait — si tout va bien — être proposé aux parents d’ici quelques mois.

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L'ORDRE

DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUVMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Local de la Poste

Le maire rencontre demain des responsables de la Poste pour caler la remise des clés (qui aurait déjà

dû avoir lieu fin août !) du local qu’ils louent toujours alors qu’ils ont fermé au public depuis le 1°’

décembre 2011.Reste la question du distributeur de billets, que l’on souhaite maintenir mais la Poste n’a

toujours pas remis son offre tandis qu’un autre candidat, la Société Générale, a remis son

offre depuis le 29 mars.

Devant cette situation, les élus jugent que l’on a plus à attendre plus longtemps une offre qui

aurait due être remise dans l’hiver. Le conseil municipal :

- Valide l'offre de la Société Générale

- demande à la Poste de libérer les locaux à l'exception du distributeur le temps que le

nouvel occupant soit prêt (12/11/12) et que l’on puisse entamer au plus vite les

travaux prévus dans ce local.

Rentrée scolaire

Ecole publique : les enseignantes sont ravies des tableaux numériques interactifs que nous

avons installés pour un total de 2 000€ d'investissement. Toutes les classes sont ainsi

équipées de ces tableaux.

Au périscolaire, Bérangère Feige a remplacé Joelle Demonchy, partie en retraite. Tout s’est

bien passé pour le démarrage de la rentrée.

A l’école maternelle, félicitations à Christiane Pelloux qui prend la direction de l’école

maternelle à la place d'Hélène Sanson, partie en retraite. Les élus souhaitent aussi la

bienvenue à Betty Ravichon, sa nouvelle collègue.

Snack-bar du front de neige

M. et Mme Van Rijswijk ont retenu l’attention de la CAO pour remplacer l'actuel snack-bar au

front de neige. Un projet de conventionnement est en cours pour une occupation du domaine

public. Une DP est en cours d’instruction pour la construction d’un nouveau local bien plus

qualitatif, sur les bases de plans présentés aux élus.

Il a fallu, pour le précédent exploitant, passer par une procédure d'expulsion qui a été traitée

fin août par le tribunal administratif de Grenoble, qui a émis une ordonnance d’expulsion le

24 août. L'ancien exploitant a donc jusqu’à fin septembre pour démonter sa terrasse et son

chalet sous peine de cent euros d’astreinte par jour de retard.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h30.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 14 septembre 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en

l'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 1 i septembre 2012.

Signé : JACCAZ Jean-Paul, Secrétaire de séance.

Signé le Maire : Yann JACCAZ. Ke 4

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