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Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 03 2012 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DOMPNENENDU DE SEÉANCE DU CONSEIL MUMICIPAL
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2012
PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JACCAZ Jean-Paul, PERINET-
MARQUET Marie-Paule, DESRUES Jean-Claude, JOND Claude, PERINET-MARQUET Guy, BASSET Georges, PELISSIER Dominique , CHAMBET Anthony, PERNOD Stéphanie, LABROUSSE Jean (à partir de la délibération n°7), DESCHAMPS Patrick
ABSENTS excusés : MOLLARD Julie
ABSENT: BARDET Olivier,
Procurations : MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony
Secrétaire de séance : CHAMBET Anthony
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony CHAMBET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 13 février 2012 :
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2012, les élus présents sont appelés à faire-
part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce
document. À défaut d'observations, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 13 février 2012 sont adoptés à l'unanimité des présents et représentés.
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE
NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
AL'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 201
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE Chapitre Administration
1/ Délégation de service public — Plaine des Belles
Monsieur Pierre BESSY rappelle au Conseil Municipal la création du mini-golf et sa mise en
service prochainement. La commune souhaite relancer une délégation de service public pour la gestion des espaces de loisirs des Belles, d'une durée de 5 ans, en rajoutant ce loisir
supplémentaire.
Monsieur Pierre BESSY insiste sur le fait que le contrat de DSP n'inclut pas la gestion de
l'aire de décollage des montgolfières (cette dernière sera de nouveau gérée par l'office du
tourisme).
Monsieur Pierre BESSY rappelle aussi que la DSP est actuellement confiée à M. Gérard
ISSARTEL et que son contrat aurait dû se terminer en 2013. Il a toutefois accepté de
raccourcir ce délai d’un an. La collectivité propose, pour cet été, de simplement écrire un
avenant à la DSP actuelle pour intégrer le minigolf et ainsi laisser la gestion de l’ensemble à
M. Gérard ISSARTEL le temps de finaliser les démarches administratives et les négociations avec les futurs candidats.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
21 Bail emphytéotique Belambra — changement de société
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un bail emphytéotique avec la SNC BELAMBRA pour le terrain où est implanté le club. Par acte notarié, BELAMBRA nous a informé du changement de statut social du titulaire du bail, suite à leur restructuration interne, qui se nommera dorénavant FONCIERE BELAMBRA.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
Chapitre finances
31 Demande de subvention ADEME _ pour la pose de panneaux solaires thermiques sur le toit de l’école publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de réfection concernant la toiture de l'école doivent être réalisés dans le courant de l'été 2012. Ils serviront au
chauffage et à la production d’eau chaude.
À ce titre, la commune peut demander à l'ADEME, dans le cadre de la maîtrise énergétique,
une aide financière pour l'étude, la fourniture et la pose de panneaux solaires.
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention auprès de l'ADEME.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
4] Demande de subvention — produits amende de police — aménagement route des Varins
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux sur le secteur de la route des Varins dans sa portion entre la RD 1212 et la route de la plaine des Belles. Les aménagements concernent essentiellement la sécurité des piétons et des enfants devant l'école maternelle et l'organisation du stationnement.
Le projet concerne notamment les travaux suivants:
- la création de trottoirs protégés depuis la RD1212 - l'aménagement de type coussin berlinois au niveau de l'entrée de l’école maternelle afin de réduire la vitesse
- l’organisation optimisée du stationnement.
Monsieur le Maire indique que le coût estimatif des travaux chiffrés par les différents intervenants s'élève à 80 034 € HT environ.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute Savoie au titre des amendes de police.
5/ Demande de subventions pour la SICA
Monsieur le Maire rappelle que l'abattoir de Megève est en travaux et que, par conséquent, les éleveurs doivent s'adresser à d'autres structures pour l'abattage de leurs bêtes (Bonneville — Beaufort). Une aide communale était versée à l’abattoir de Megève au tonnage de bêtes abattues lorsque l'établissement fonctionnait encore. Depuis que le site a fermé, et afin de ne pas pénaliser les éleveurs qui doivent faire face à des coûts élevés d'abattage, les communes participent en versant une aide au kilo. Pour faciliter la chose, la SICA propose de faire le relais entre la commune et les abattoirs. C'est pourquoi elle propose une convention avec la commune pour le versement d'aides pour les exercices 2011 et 2012.
Pour rappel les taux sont les suivants :
20 centimes euros /kilos pour l'abattage
15 centimes euros/kilos pour l’'équarissage
20 centimes euros/kilos pour le décolonnage
Ceci dans la limite de 1000 kilos par exploitation.
Le coût pour la commune est de 580 euros environ pour l’année 2011. Monsieur le Maire précise que l’aide 2012 devrait être inférieure puisque la plupart des bêtes sont abattues dans l’automne. Or, à cette époque, l’abattoir de Megève devrait avoir rouvert.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
6/ Subventions aux associations
Dans le cadre de la préparation du budget 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les demandes de subventions suivantes pour un montant total de 750 000€.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
Arrivée de Labrousse Jean
71 SYANE - plan de financement de l’éclairage des berges de l’Arly Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit à nouveau approuver le projet de financement prévisionnel pour l'éclairage des Berges. Il est en effet modifié, la commune souhaitant payer comptant au SYANE la dépense et non sous forme de charges d'emprunts facturées annuellement à la commune, ceci pour ne pas risquer de perdre des subventions CSD du Conseil Régional.
La dépense totale est arrêtée à la somme de 197 631.53 Euros. La commune versera 80% de la somme à réception de la première facture de travaux. Le solde sera réalisé lors du décompte définitif.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés. 8/ Défiscalisation de la participation au Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc Monsieur le Maire expose que la mise en œuvre des mécanismes pour compenser à l'euro après les pertes résultant de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP et FNGIR), a traité de manière inégalitaire les contributions budgétaires et les contributions fiscalisées aux syndicats de communes. Pour rétablir l'ordre, il est nécessaire d'annuler la fiscalisation de la participation au Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc et d'opter pour une participation budgétaire directe à ce même syndicat.
Une dotation de l'Etat, d'un montant total de 48 196 €, sera versée à la Commune de PRAZ
SUR ARLY, répartie sur une période de 3 ans à compter de l’année 2012.
En contrepartie, la feuille d'impôts locaux des Pralins va être modifiée puisqu'elle va donc
voir disparaître la ligne intercommunale des taxes. A la place, les taux communaux seront
augmentés d'autant. Pour le citoyen, le montant des impôts locaux à régler restera donc le
même.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
91 Demande de subventions CAF
Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé une micro-crèche, ouverte depuis décembre 2009. Afin de financer ce projet la commune a sollicité une subvention auprès de la CAF à hauteur de 82 500 €. Pour obtenir le versement de cette subvention, il est nécessaire d’attester la réalisation des travaux et d'approuver la convention avec la CAF. Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
10/ Paiement anticipé dépenses d'investissement 2012
M. Claude JOND informe le Conseil Municipal que, dans la mesure où le budget 2012 ne
sera voté que prochainement mais que l’activité des services nécessite le paiement des prestataires, il convient d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissements sur l'exercice 2012 pour un montant de 14 200,79€. Les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2012.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
11/ Demande de subventions — FISAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du réaménagement du centre de la commune, le FISAC peut prendre en charge certains éléments de sécurisation et d'aménagement favorisant l'attractivité du centre village.
Monsieur le Maire propose de présenter trois types d'aménagements : " Le secteur « école publique » avec le réaménagement de la place de l’église afin de recréer une centralité au milieu de la zone commerciale, accessible à tous, " Le secteur « Ecole maternelle —- RD1212 », route des Varins avec du stationnement pour les commerces de proximité,
" La zone devant la Mairie avec le réaménagement du marché, des dessertes électriques pour les commerçants ambulants et les cheminements piétons en améliorant l'accessibilité des bâtiments publics.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés. Chapitre urbanisme
121 Approbation de la modification simplifiée du PLU
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Praz-sur-Arly souhaite supprimer
l'emplacement réservé n°14 (noté n°11 sur le plan PLU).
En ce qui concerne ce projet, un dossier exposant les motifs de la procédure avec les plans
correspondants ainsi qu'un registre permettant de recevoir les observations du public, ont été mis à disposition en Mairie pendant un mois, du 1°’ février au 1° mars 2012.
Une pétition a été déposée en Mairie et inscrite au registre recueillant 9 signatures de
propriétaires riverains de l'allée du Mont Lachat, ou ils témoignent de leur inquiétude en
matière de manque de stationnement.
Le conseil municipal précise que le projet de Belambra, d'étendre la résidence « le Crêt du
Midi » en partie sur l'emprise de l'emplacement réservé n°14 devra au regard du PLU en
vigueur répondre aux normes d'accès, de sécurité et stationnement nécessaire au projet.
Concernant le besoin en stationnement public, dans ce secteur il apparaît faible puisque les
places situées le long de la RD 1212 sont très fréquemment libres.
Le besoin en stationnement public se situe plus vers le centre ville et le front de neige où il
est prévu l'aménagement de parkings publics.
Le Conseil Municipal insiste sur le fait que chaque riverain doit normalement se stationner
sur Sa propriété privée comme l'indique le PLU.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
13/ SYANE - Approbation des travaux de la Rosière
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit approuver le projet de travaux pour l'aménagement des réseaux d'éclairage public sur le secteur de la Rosière entre la RD 1212 et le pont, dont la dépense totale est estimée à la somme de 262 782.73€ TTC.
Le SYANE participera au financement des travaux, le solde restant à la charge de la
commune.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE
MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des
ADJOINTS au MAIRE
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des
RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Course du Conseil Municipal
La course du Conseil Municipal se déroulera le dimanche 8 avril 2012.
TNT
La pose du dernier panneau sur le relais de Rochebrune est prévue normalement pour le 26
mars 2012 si le beau temps est de la partie.
Voyage à ROSCOFF
Le voyage des Pralins à ROSCOFF se déroulera à la fin du mois de mai 2012.
Bibliothèque Praline :
Un magazine trimestriel a été mis en place par la bibliothèque et la Mairie afin de promouvoir
celle-ci et d'inciter les Pralins à se rendre à la bibliothèque.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h30.
PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 22 mars 2012 par le SECRETAIRE ELU par
ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 22 mars 2012.
Signé Anthony CHAMBET, Secrétaire de séance.
Vu le Maire : Yann JACCAZ